1. Que désigne l’ordre juridique dans un espace donné ?
2. Quelle distinction oppose correctement les conceptions volontariste et idéaliste de la légitimité d’une norme ?
3. Quels objets l’histoire du droit étudie-t-elle conjointement ?
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
L'ensemble des normes et règles de droit applicables dans un espace donné.
Sur quelles conceptions peut reposer la légitimité d'une norme ?
Sur une conception volontariste, idéaliste ou traditionnelle.
Que comprend l'étude de l'histoire du droit ?
Les sources du droit, les institutions qui créent les normes et les institutions judiciaires qui les appliquent.
Quelles sont les deux conceptions possibles du droit ?
Un système de normes et un mode de règlement des conflits.
Selon Hans Kelsen, pourquoi une norme est-elle juridique ?
Parce qu’elle appartient à un système hiérarchisé et tire sa validité d’une norme supérieure.
En quelle année le Code civil français a-t-il été unifié ?
En 1804.
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Voir toutes les 60 flashcards →Droit civil · Droit
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