1. Que désigne l’expression « sources du droit » ?
2. Pourquoi la loi est-elle considérée comme la principale source du droit ?
3. Quelle opération consiste à rassembler les règles de droit dans un ouvrage organisé et cohérent ?
Quelles sont les sources principales du droit étudiées ?
La loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine et la pratique.
Pourquoi la loi est-elle la principale source du droit ?
Parce qu'elle favorise l’objectivité des décisions de justice et l’égalité des citoyens.
Qu'est-ce que la codification en droit ?
Le rassemblement organisé et cohérent des règles de droit dans un même ouvrage.
Qui a nommé les juristes pour élaborer le Code civil en 1800 ?
Napoléon Bonaparte.
Que signifie la hiérarchie des normes en droit français ?
Une règle inférieure doit respecter les règles supérieures.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les sources du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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