QCM : Introduction à l’histoire du droit (32 questions)

Explication

L’ordre juridique correspond à l’ensemble des normes et règles de droit applicables dans un espace déterminé. Les décisions judiciaires et les institutions peuvent y participer, mais elles ne définissent pas à elles seules l’ordre juridique.

Explication

La conception volontariste fonde la légitimité sur une volonté humaine, alors que la conception idéaliste la rapporte à une idée de justice. La tradition constitue une autre conception possible, mais elle ne caractérise pas cette opposition.

Explication

L’histoire du droit étudie les sources du droit, les institutions qui créent les normes et les institutions judiciaires qui les appliquent. Les sources expriment ou créent les normes, tandis que les institutions judiciaires ont principalement pour fonction de les appliquer.

Explication

Concevoir le droit comme système de normes conduit à s’interroger sur leur validité, tandis que le concevoir comme règlement des conflits met l’accent sur l’intervention du juge. Les autres réponses attribuent à ces conceptions des critères qui ne correspondent pas à la distinction donnée.

Explication

Pour Hans Kelsen, le caractère juridique d’une norme vient de son appartenance à un système hiérarchisé et de sa validité fondée sur une norme supérieure. Le respect social, l’accord moral ou l’intervention d’un tribunal ne constituent pas le critère central de cette conception.

Explication

En 1804, le Code civil français unifie et remplace des règles anciennes en s’appuyant sur la volonté du législateur. Le BGB relève de l’année 1900, tandis que les deux autres réponses concernent l’école historique allemande.

Explication

L’école historique considère le droit comme une production historique et culturelle d’un peuple, résumée par la notion de Volksgeist. L’accent mis sur la décision du législateur relève plutôt du volontarisme, tandis que la hiérarchie des normes renvoie à une autre conception de la validité.

Explication

En 1900, le BGB devient le Code civil allemand après une longue période d’étude historique du droit. Le Code civil français date de 1804, et l’école historique allemande a au contraire accordé une grande importance à l’étude du droit romain.

Explication

La polis possède une autonomie politique ainsi que ses propres institutions et ses propres lois. Le royaume perse constitue le modèle opposé, car il est présenté comme soumis à l’autorité d’un roi.

Explication

La parole et l’activité délibérative occupent une place centrale dans la décision civique des cités grecques. L’obéissance à un tyran correspond au modèle opposé attribué aux Perses.

Explication

Les citoyens peuvent participer à la délibération collective sans que la cité soit démocratique, car certaines cités sont oligarchiques. La participation politique ne suffit donc pas à établir un régime démocratique.

Explication

Dracon crée en 621 avant J.-C. une infraction publique d’homicide, ce qui transfère le traitement du conflit de la famille vers la sphère publique. La répartition censitaire relève des réformes politiques de Solon.

Explication

Solon abolit l’esclavage pour dette parmi ses réformes économiques de 594 avant J.-C. La division censitaire, souvent associée à Solon, concerne quant à elle la répartition politique du pouvoir.

Explication

L’Héliée est le tribunal populaire d’Athènes, auquel les citoyens peuvent participer comme jurés. L’Aréopage se distingue par son caractère aristocratique et par sa composition issue des anciens archontes.

Explication

La loi grecque est conçue comme une invention humaine destinée à résoudre des crises politiques et sociales, ce qui rend sa justice discutable et variable selon les cités. La présenter comme une norme divine identique partout contredit cette conception humaine et locale.

Explication

Les sophistes défendent un conventionnalisme qui présente la justice comme une construction humaine imposée par les plus forts, tandis que Platon soutient qu’elle peut être intrinsèquement juste. La conception platonicienne ne réduit donc pas la justice à une simple convention sociale.

Explication

Karl Jaspers situe la période axiale entre 800 et 200 avant J.-C., lorsque plusieurs civilisations développent simultanément une réflexion rationnelle et morale sur le juste. Les autres périodes et transformations proposées ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Après les guerres médiques, Athènes dirige la ligue de Délos et utilise ses ressources pour financer sa puissance ainsi que son régime démocratique. La création de l’Héliée relève de l’organisation judiciaire et ne correspond pas à cet événement.

Explication

Clisthène divise l’Attique en dix tribus comprenant chacune trois trittyes afin de remplacer les liens familiaux par une organisation territoriale. L’ancien système reposait au contraire sur les lignages et les clientèles.

Explication

L’ostracisme est une décision politique de l’Assemblée qui impose à un citoyen dix ans d’exil sans lui retirer ses biens. Il ne s’agit donc ni d’une confiscation ni d’une condamnation prononcée par l’Héliée.

Explication

En 451 avant J.-C., Périclès réserve la citoyenneté aux personnes ayant un père ou une mère citoyens, selon une transmission par le sang. La naturalisation existe, mais elle reste exceptionnelle et ne constitue pas la règle générale.

Explication

Le misthos est une indemnité versée aux citoyens qui siègent dans les institutions ou exercent une magistrature, ce qui permet aux plus pauvres de participer. Il ne désigne pas le procédé de sélection des titulaires des charges, qui relève du tirage au sort.

Explication

L’ecclésia est l’assemblée de tous les citoyens et détient l’archê, c’est-à-dire le pouvoir de commandement. La préparation des délibérations et le contrôle préalable des magistrats appartiennent à la boulê.

Explication

La boulê prépare les délibérations soumises à l’ecclésia et contrôle les magistrats avant leur entrée en fonction. Le jugement des procès relève des tribunaux, tandis que l’ostracisme appartient à l’Assemblée.

Explication

L’Aréopage est un tribunal aristocratique composé d’anciens archontes, alors que l’Héliée est un tribunal démocratique composé de jurés tirés au sort. La sélection par tirage au sort caractérise donc l’Héliée et non l’Aréopage.

Explication

L’Héliée compte six mille héliastes, tirés au sort chaque année parmi les citoyens, avec six cents représentants par tribu. Chaque affaire est toutefois jugée par un groupe plus restreint que l’ensemble de ce corps annuel.

Explication

La procédure commence par l’action introduite par l’accusateur et reçue par un magistrat, puis l’accusation et la défense disposent d’un temps de parole égal avant le vote des jurés. Le magistrat ne remplace donc ni les parties dans leurs discours ni les jurés dans leur décision.

Explication

La graphê paranomon permet de contester un décret contraire aux lois, de l’annuler et de condamner son proposant. Elle protège ainsi la conformité des décisions de l’Assemblée avec le droit existant.

Explication

Le Corpus juris civilis est la compilation réalisée au VIe siècle sous Justinien, regroupant des constitutions impériales et des extraits de juristes romains. Le jus commune désigne plutôt l’usage de cette tradition comme droit commun, et non la compilation elle-même.

Explication

Au XIe siècle, la redécouverte et l’enseignement du Corpus juris civilis dans les écoles et les universités ont fait naître une nouvelle science du droit. La compilation elle-même avait été réalisée auparavant dans l’Empire byzantin, ce qui distingue sa création de sa redécouverte médiévale.

Explication

Le jus commune est un droit commun fondé notamment sur le droit romain, utilisé en Europe pour compléter les droits particuliers jusqu’au XIXe siècle. La compilation impériale correspond au Corpus juris civilis, tandis que la science universitaire et la formation des juristes décrivent d’autres aspects de la postérité du droit romain.

Explication

Le droit romain a contribué à faire naître la figure du juriste et a fourni une tradition intellectuelle commune à la formation des juristes européens. Le droit commun, la compilation de Justinien et la redécouverte universitaire sont des développements liés, mais ils ne formulent pas directement cette contribution professionnelle.