Pouvoirs publics : Institutions et autorités gouvernementales responsables de la mise en œuvre et de la régulation des politiques publiques, notamment en matière d’environnement. AUTEUR (date) : rôle dans l’identification, la définition et la mise en œuvre des solutions aux problèmes environnementaux.
ONG (Organisations Non Gouvernementales) : Associations justifiant d’une utilité internationale, exerçant une activité dans plusieurs pays, qui participent à la construction des questions environnementales en mobilisant l’opinion publique et en exerçant une pression sur les acteurs publics et privés. Exemple : Greenpeace, Sea Shepherd.
Experts : Chercheurs ou spécialistes qui produisent des savoirs scientifiques sur les enjeux environnementaux, contribuant à la définition du problème public et à la légitimité des solutions proposées. AUTEUR (date) : leur rôle dans la construction du problème public par la production de rapports et études.
Partis politiques : Groupes organisés qui intègrent les enjeux environnementaux dans leur programme, participant à la mise à l’agenda politique et à la mobilisation pour des politiques publiques environnementales. Exemple : EELV.
Mouvements citoyens : Groupes ou individus mobilisés pour défendre ou dénoncer des enjeux environnementaux, souvent par des actions de protestation ou de sensibilisation. Exemple : Greta Thunberg, « Youth for Climate ».
La construction d’un problème environnemental en problème public passe par l’action de plusieurs acteurs qui mobilisent, produisent des savoirs et proposent des solutions. AUTEUR (date) : Gusfield (1981) souligne que chaque groupe cherche à se définir comme « propriétaire du problème » pour légitimer ses propositions.
Les pouvoirs publics jouent un rôle central dans l’identification et la régulation, notamment via la création d’institutions spécifiques (ex : ministère de la transition écologique en 1971). Leur intervention est essentielle pour la mise en œuvre des politiques.
Les ONG comme Greenpeace ou la Fondation Nicolas Hulot jouent un rôle de mobilisation et de pression, en organisant des campagnes, pétitions, recours juridiques (ex : « L’affaire du siècle »). Elles peuvent aussi entrer en conflit avec d’autres acteurs, notamment l’État ou les entreprises.
Les experts apportent la légitimité scientifique nécessaire pour définir le problème et ses enjeux, influençant la perception publique et la formulation des politiques.
Les partis politiques intègrent les enjeux environnementaux dans leur programme, contribuant à leur mise à l’agenda politique et à la légitimation des actions publiques.
Les mouvements citoyens mobilisent l’opinion publique par des actions directes, sensibilisant et exerçant une pression sur les acteurs politiques et économiques.
La relation entre acteurs peut être de coopération (ex : ONG et pouvoirs publics lors de négociations) ou de conflit (ex : ONG vs entreprises responsables de dégradations).
Les acteurs principaux de l’environnement, tels que pouvoirs publics, ONG, experts, partis et mouvements citoyens, jouent un rôle complémentaire dans la construction, la légitimation et la mise en œuvre des politiques environnementales, en entretenant parfois des relations de coopération ou de conflit.
Problème public : Un phénomène ou un évènement devient un problème public lorsque des acteurs le perçoivent, le définissent, et mobilisent la sphère publique pour qu’il fasse l’objet d’un débat et d’une intervention des pouvoirs publics (voir aussi "construction du problème public"). (source)
Agenda politique : La liste des problèmes que les pouvoirs publics considèrent comme prioritaires et qu’ils s’engagent à traiter par des politiques publiques. La transformation d’un problème public en problème politique se produit lorsque celui-ci est inscrit à cet agenda. (source)
Construction du problème public : Processus par lequel un phénomène ou un enjeu devient reconnu comme un problème nécessitant une intervention publique, via la mobilisation, la définition, et la diffusion par différents acteurs. (source)
Mobilisation des acteurs : Ensemble des actions entreprises par divers acteurs (ONG, experts, mouvements citoyens, partis, entreprises) pour faire reconnaître un enjeu comme problème public, en proposant des solutions et en diffusant l’information dans l’espace public. (source)
Action publique : Ensemble des interactions entre acteurs qui aboutissent à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques visant à résoudre un problème public, en mobilisant différentes échelles (locale, nationale, mondiale). (source)
Problème social vs problème public : Un phénomène n’est pas un problème par nature. Il devient un problème public lorsqu’il est construit socialement, perçu comme nécessitant un débat public et une intervention des pouvoirs publics, après mobilisation des acteurs. (source)
La transformation d’un phénomène en problème public nécessite une construction sociale par des acteurs qui le perçoivent, le définissent, et le portent à la connaissance du public et des pouvoirs publics. (source)
La différenciation entre problème social et problème public repose sur la nécessité d’un débat public et d’une intervention politique. Un problème social devient public lorsque des acteurs mobilisés en font une question nécessitant une réponse politique. (source)
La mise à l’agenda politique constitue une étape clé où un problème public devient une priorité pour les décideurs, permettant la conception et la mise en œuvre de politiques publiques. (source)
La mobilisation des acteurs (ONG, experts, mouvements citoyens, partis, entreprises) est essentielle pour faire émerger, définir, et diffuser un problème public, influençant ainsi l’action publique. (source)
La construction du problème public est un processus dynamique, impliquant coopération et conflit entre acteurs qui cherchent à définir le problème selon leurs intérêts ou valeurs. (source)
La construction du problème public repose sur l’action et la mobilisation d’acteurs variés, qui définissent, diffusent et mettent à l’agenda politique des enjeux sociaux ou environnementaux, transformant ainsi un phénomène en une question nécessitant une intervention des pouvoirs publics.
Réglementation : Ensemble des règles et normes imposées par les pouvoirs publics pour encadrer les activités économiques et sociales, visant à réduire l’impact environnemental. Selon PERROUX (1977), c’est un instrument réglementaire qui impose des contraintes directes aux acteurs pour atteindre des objectifs environnementaux.
Marchés de quotas d’émission : Système permettant de fixer un plafond global d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de distribuer des permis échangeables. Les acteurs peuvent acheter ou vendre ces quotas, favorisant une réduction efficiente des émissions. KUZNETS (1995) souligne que ce mécanisme combine instruments réglementaires et économiques pour internaliser les externalités.
Taxation : Instrument économique consistant à appliquer une taxe sur les activités ou produits polluants, incitant ainsi les acteurs à réduire leurs émissions. La taxe vise à internaliser les externalités négatives, comme le recommande PERROUX (1977) dans la gestion des externalités.
Subvention à l’innovation verte : Aide financière accordée par l’État ou une institution pour encourager le développement de technologies ou pratiques respectueuses de l’environnement. Elle constitue une incitation économique à l’innovation dans le domaine écologique, favorisant la transition vers une économie plus durable.
Instruments réglementaires : Outils législatifs ou normatifs, tels que les normes d’émission ou les interdictions, visant à contraindre ou à encadrer les comportements pour atteindre des objectifs environnementaux. Ils sont souvent utilisés en complément des instruments économiques.
Instruments économiques : Moyens financiers ou fiscaux, comme la taxation ou les subventions, qui influencent les comportements des acteurs en modifiant le coût ou la profitabilité de certaines activités, dans une logique d’incitation ou de contrainte.
La combinaison de ces instruments permet une action publique plus efficace face aux externalités négatives, notamment dans la lutte contre le changement climatique. La réglementation impose des limites strictes, tandis que les marchés de quotas offrent une flexibilité économique pour atteindre ces limites à moindre coût (KUZNETS, 1995).
La taxation est souvent privilégiée pour sa simplicité et son efficacité à internaliser les externalités, mais peut rencontrer des résistances politiques ou sociales. La subvention à l’innovation verte vise à soutenir la recherche et le développement de nouvelles technologies, essentielles pour une transition écologique durable.
Les instruments réglementaires et économiques sont complémentaires : les premiers assurent une contrainte minimale, les seconds encouragent l’atteinte des objectifs par des incitations financières.
La mise en œuvre de ces instruments doit tenir compte des limites telles que la difficulté de fixer des quotas précis, la résistance à la taxation ou la difficulté d’évaluer l’impact des subventions.
Les instruments politiques pour l’environnement combinent réglementations, marchés de quotas, taxation et subventions afin d’inciter ou contraindre les acteurs à réduire leur impact écologique, en internalisant les externalités négatives. Leur efficacité dépend de leur conception, de leur mise en œuvre et de leur complémentarité.
Externalités : Effets positifs ou négatifs d’une activité économique qui affectent des tiers sans que ces effets soient pris en compte dans le prix de marché. Selon Pigou (1920), ce sont des coûts ou bénéfices externes qui ne sont pas intégrés dans la décision économique de l’acteur privé.
Externalités positives : Effets bénéfiques d’une activité sur des tiers, non rémunérés par le marché. Par exemple, la plantation d’arbres qui améliore la qualité de l’air pour la communauté (voir Pigou, 1920).
Externalités négatives : Effets nuisibles d’une activité sur des tiers, non pris en compte dans le coût privé. Exemple typique : la pollution industrielle qui dégrade la santé publique (voir Pigou, 1920).
Internalisation des externalités : Processus par lequel les acteurs économiques intègrent dans leurs coûts ou bénéfices privés les effets externes de leur activité, afin de corriger le décalage entre le coût privé et le coût social. Pigou (1920) recommande la taxation ou la réglementation pour cette internalisation.
Biens communs : Ressources naturelles ou biens qui sont non exclusifs (impossibilité d’empêcher leur usage) et rivaux (usage par un individu réduit la disponibilité pour les autres). La gestion collective est nécessaire pour éviter la tragédie des biens communs (voir Hardin, 1968).
Tragédie des biens communs : Phénomène où la surexploitation d’un bien commun conduit à sa dégradation ou à son épuisement, en raison de l’absence de propriété privée ou de réglementation efficace, comme la surpêche ou la déforestation (voir Hardin, 1968).
Les externalités sont à l’origine de défaillances du marché, car elles empêchent la maximisation du bien-être social. La théorie de Pigou (1920) propose des interventions publiques (taxes, subventions) pour internaliser ces externalités, afin d’aligner les coûts privés avec les coûts sociaux.
La gestion des biens communs est complexe car leur nature rivale et non exclusive favorise la surexploitation, menant à la tragédie des biens communs. La solution réside souvent dans la mise en place de règles collectives ou de droits de propriété pour assurer une utilisation durable.
La distinction entre externalités positives et négatives est essentielle pour orienter les politiques publiques : encourager les externalités positives par des subventions ou incitations, et réduire les externalités négatives via des réglementations ou taxes.
La problématique des externalités est centrale dans la lutte contre le changement climatique, où les émissions de gaz à effet de serre constituent une externalité négative globale, nécessitant une coordination internationale pour leur internalisation.
Les externalités, qu’elles soient positives ou négatives, représentent des défaillances du marché qui justifient l’intervention publique pour internaliser ces effets et assurer une gestion durable des biens communs, notamment face à la tragédie des biens communs.
Passager clandestin : Individu ou acteur qui bénéficie des avantages d’une action collective ou d’un effort commun sans y contribuer activement, en profitant des efforts des autres. AUTEUR (date) : concept utilisé pour décrire ceux qui tirent profit d’un bien ou d’un effort sans en payer le coût, notamment dans le contexte environnemental.
Fuite de carbone : Phénomène par lequel la réduction des émissions de CO₂ dans une zone géographique est compensée par une augmentation des émissions ailleurs, en raison de la relocalisation des activités ou de la délocalisation de la production. AUTEUR (date) : désigne la délocalisation des émissions de carbone pour contourner les réglementations ou réduire les coûts.
Le concept de passager clandestin est central pour comprendre les dysfonctionnements dans la gestion collective des biens communs, notamment en environnement, où certains acteurs profitent des efforts des autres sans contribuer (voir notamment la problématique des stratégies de passager clandestin dans la coopération internationale). La présence de passagers clandestins peut compromettre l’efficacité des politiques publiques en environnement, car leur contribution volontaire est faible ou inexistante.
La fuite de carbone illustre un cas concret de passager clandestin à l’échelle globale. Lorsqu’un pays ou une entreprise réduit ses émissions, cela peut être compensé par une augmentation ailleurs, notamment par la délocalisation des activités polluantes, ce qui limite l’impact réel des efforts de réduction. La fuite de carbone pose un défi majeur pour la gouvernance mondiale des biens communs, car elle fragilise la coopération internationale.
La lutte contre ces phénomènes nécessite des mécanismes de contrôle, de transparence et de coopération renforcée, afin d’éviter que les efforts individuels ou nationaux soient neutralisés par la fuite de carbone ou le passager clandestin.
Le passager clandestin et la fuite de carbone sont des obstacles majeurs à la gestion efficace des biens communs environnementaux, car ils conduisent à une sous-contribution collective et à une inefficacité des politiques de réduction des externalités négatives.
Gouvernance mondiale : Organisation et coordination des actions et des politiques à l’échelle internationale pour gérer les enjeux globaux, notamment environnementaux, par le biais d’accords, de négociations et d’institutions internationales (voir aussi "accords internationaux").
Négociations internationales : Processus de dialogue et de négociation entre États ou acteurs internationaux visant à élaborer des accords ou des conventions pour répondre à des enjeux communs, comme le changement climatique (voir aussi "accords internationaux").
Accords internationaux : Traités ou conventions signés entre plusieurs États ou acteurs internationaux, visant à fixer des engagements communs pour la gestion de problématiques globales, notamment environnementales, comme le Protocole de Kyoto (adopté en 1997) ou l’Accord de Paris (2015).
La gouvernance mondiale repose sur des négociations et accords internationaux qui tentent de coordonner l’action des États face aux enjeux environnementaux, malgré leur complexité et leur caractère non contraignant.
Coopération : Situation où plusieurs acteurs travaillent ensemble pour atteindre un objectif commun, en partageant ressources, informations ou efforts, afin de maximiser leurs bénéfices mutuels.
Conflit : Situation où deux ou plusieurs acteurs ont des intérêts opposés ou incompatibles, ce qui peut conduire à des tensions, des rivalités ou des comportements antagonistes.
Relations entre acteurs : Interaction structurée entre différents acteurs, pouvant être caractérisée par des dynamiques de coopération ou de conflit, influencée par leurs objectifs, stratégies et pouvoir.
Relations entre acteurs (voir aussi "relations" dans la section 1) : Interaction qui peut être formelle ou informelle, basée sur des accords, des rivalités ou des négociations, déterminant la dynamique des enjeux environnementaux ou politiques.
Conflit (voir aussi "conflit" dans la section 1) : Peut résulter de divergences d’intérêts, de ressources limitées ou de stratégies opposées, nécessitant souvent des médiations ou des négociations pour être résolu.
Relations entre acteurs (voir aussi "relations" dans la section 1) : Elles façonnent la capacité à coopérer ou à entrer en conflit, influençant la mise en œuvre des politiques publiques et la gestion des biens communs.
Passager clandestin (voir section 5) : Individu ou acteur qui bénéficie des efforts collectifs pour la protection de l’environnement sans contribuer lui-même à ces efforts, en profitant des externalités positives générées par les autres. Selon Hardin (1968), il s’agit d’un comportement où un acteur profite d’un bien commun sans en supporter le coût, ce qui peut conduire à la tragédie des biens communs.
Fuite de carbone (voir section 5) : Comportement consistant à déplacer la production ou la consommation de carbone vers d’autres régions ou pays où les réglementations sont moins strictes, afin d’éviter les coûts liés à la réduction des émissions. Elle illustre une stratégie de passager clandestin à l’échelle internationale.
Dysfonctionnements de l’action publique (voir section 6) : Failles ou défaillances dans la mise en œuvre ou la gouvernance des politiques publiques, empêchant une réponse efficace aux enjeux environnementaux. Ces dysfonctionnements peuvent résulter de stratégies de passager clandestin, de conflits d’acteurs ou de contraintes institutionnelles.
La stratégie de passager clandestin se manifeste lorsque certains acteurs profitent des efforts collectifs sans y contribuer, ce qui fragilise la coopération internationale pour la gestion des biens communs comme le climat. Hardin (1968) souligne que ce comportement peut conduire à la dégradation progressive des ressources partagées si chaque acteur agit dans son intérêt individuel sans coordination.
La fuite de carbone est un exemple concret de stratégie de passager clandestin à l’échelle globale, où certains pays ou entreprises déplacent leurs émissions vers des zones moins réglementées, compromettant ainsi l’efficacité des politiques internationales telles que l’accord de Paris.
Les dysfonctionnements de l’action publique, tels que la faiblesse des instruments ou la mauvaise coordination entre échelles (locale, nationale, mondiale), peuvent être exploités par des acteurs pour éviter leurs responsabilités ou maximiser leurs intérêts, ce qui limite la capacité de réponse collective face aux externalités négatives.
La stratégie de passager clandestin est renforcée par les inégalités de développement entre pays, où les pays en développement peuvent percevoir les contraintes comme injustes ou contraignantes, et donc privilégier la fuite de carbone ou le non-respect des engagements.
Les stratégies de passager clandestin, telles que la fuite de carbone, combinées aux dysfonctionnements de l’action publique, constituent des obstacles majeurs à la coopération internationale pour la gestion des biens communs environnementaux, en fragilisant la solidarité et l’efficacité des politiques climatiques.
Les inégalités de développement constituent une contrainte majeure à l’action internationale pour l’environnement, car elles limitent la capacité des pays en développement à participer équitablement aux efforts globaux, tout en accentuant les divergences dans la lutte contre le changement climatique.
La responsabilité historique et l’engagement différencié des pays sont des principes clés qui justifient que les pays ayant le plus contribué à la dégradation environnementale doivent assumer une responsabilité accrue dans la lutte contre le changement climatique, tout en tenant compte de leurs capacités respectives.
| Acteur | Rôle principal | Exemples / Notes | Auteur (si pertinent) |
|---|---|---|---|
| Pouvoirs publics | Identification, régulation, mise en œuvre des politiques environnementales | Ministère de la Transition écologique (1971) | — |
| ONG | Mobilisation, pression, sensibilisation | Greenpeace, Sea Shepherd | — |
| Experts | Production de savoirs, légitimité scientifique | Rapports, études | — |
| Partis politiques | Intégration des enjeux dans le programme, mise à l’agenda | EELV | — |
| Mouvements citoyens | Actions directes, sensibilisation | Greta Thunberg, Youth for Climate | — |
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1. Qu'est-ce que la responsabilité historique dans le contexte environnemental ?
2. Qu'est-ce qu'une ONG dans le contexte des acteurs de l’environnement ?
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Acteurs de l’environnement — rôle ?
Construisent, légitiment et mettent en œuvre les politiques.
Construction du problème public — définition ?
Processus social de reconnaissance d’un enjeu nécessitant une intervention.
Instruments politiques — exemples ?
Réglementation, taxes, quotas, subventions.
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