Fiche de révision : Affichage des prix et documents de vente

📋 Plan du Cours

1. Obligation d’affichage des prix
2. Mentions et cas particuliers
3. Notes et tickets de caisse
4. Factures et conservation
5. Organismes de contrôle

📖 1. Obligation d’affichage des prix

🔑 Notions clés & Définitions

• Affichage des prix : L’affichage des prix est une obligation légale pour toute entreprise vendant des produits ou des prestations de services à des consommateurs, notamment les instituts de beauté, parfumeries et spas.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Les prix doivent être visibles de l’extérieur de l’institut afin d’informer le client avant son entrée.

📌 À l’intérieur, les prix doivent être affichés près du lieu de vente ou de prestation, par exemple dans une cabine ou sur les produits exposés.

📌 Les tarifs des prestations doivent être indiqués toutes taxes comprises, par exemple « Soin visage hydratant — 45 € TTC ».

Compléments

📌 Le prix de chaque produit doit être indiqué de façon lisible et non ambiguë sur une étiquette.

💡 Astuce mémo

Informer avant, pendant et au moment de vendre

📖 2. Mentions et cas particuliers

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Chaque prix affiché doit être clair et lisible grâce à une taille, un contraste et un emplacement adaptés.

📌 Chaque prix doit être indiqué en euros et toutes taxes comprises, avec les éventuels suppléments mentionnés.

📌 Un prix promotionnel doit mentionner l’ancien prix barré et la durée de validité de l’offre.

📌 Un forfait doit détailler les prestations comprises, tandis qu’un bon cadeau doit préciser sa durée de validité et ses conditions d’utilisation.

Compléments

📌 Le client doit pouvoir identifier clairement la prestation ou le produit correspondant à chaque prix affiché.

💡 Astuce mémo

Clair, TTC, identifiable

📖 3. Notes et tickets de caisse

🔑 Notions clés & Définitions

• Note : Un document remis au client pour justifier le paiement d’une prestation ou d’un produit et constituer une preuve d’achat.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Depuis le 1er août 2023, l’impression du ticket de caisse n’est plus automatique, mais le client peut le demander et l’institut doit pouvoir le délivrer.

📌 Une note est obligatoire pour toute prestation supérieure ou égale à 25 € TTC et facultative en dessous de ce seuil, sauf si le client la demande.

• Une note doit comporter le nom et l’adresse de l’entreprise, la date de la prestation, la désignation du service ou du produit, le prix unitaire et le total TTC, le montant de la TVA, le mode de paiement et la mention « TVA non applicable » si l’entreprise est une micro-entreprise.

💡 Astuce mémo

25 € ou demande

📖 4. Factures et conservation

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture : Un document comptable obligatoire lors d’une vente entre professionnels ou sur demande d’un client particulier.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Une facture doit comporter un numéro unique et chronologique, une date d’émission, l’identité de l’entreprise et celle du client.

📌 Une facture doit décrire les prestations, indiquer les quantités, les prix unitaires, les totaux HT et TTC, ainsi que le taux et le montant de la TVA.

📌 Les factures doivent être conservées pendant 10 ans, car elles constituent des documents juridiques.

Compléments

📌 Une facture doit préciser les conditions de paiement et les mentions légales correspondant au statut de l’entreprise, notamment « TVA non applicable » pour une micro-entreprise concernée.

💡 Astuce mémo

Facturer, dater, conserver

📖 5. Organismes de contrôle

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• En esthétique, les principaux organismes de contrôle sont la DDPP et l’administration fiscale.

🔄 Processus — La DDPP protège économiquement le consommateur, contrôle l’affichage des prix, les mentions légales, les publicités, les promotions et les opérations commerciales, puis peut sanctionner les infractions.

🔄 Processus — L’administration fiscale contrôle les documents de caisse, vérifie la déclaration de la TVA, lutte contre la fraude et le travail dissimulé et s’assure que les ventes sont enregistrées dans un système conforme.

📌 Les factures et les journaux de caisse doivent être conservés au minimum 10 ans pour les contrôles fiscaux.

Compléments

📌 La DDPP peut sanctionner les infractions par des amendes, des avertissements ou des fermetures administratives.

• Un prix absent sur un produit, un tarif de soin invisible depuis l’extérieur ou une publicité mensongère comme « soin anti-âge immédiat » sans preuve constituent des exemples d’infractions.

💡 Astuce mémo

DDPP protège, fisc contrôle

📊 Tableaux de synthèse

Note et facture

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. L’affichage des prix ne concerne pas uniquement les produits, mais aussi les prestations de services.
2. La lisibilité dépend aussi de la taille, du contraste et de l’emplacement, pas seulement du montant indiqué.
3. Une note justifie le paiement, tandis qu’une facture est un document comptable plus complet.
4. Pour un client particulier, la facture est obligatoire sur demande, alors que la vente entre professionnels la rend obligatoire.
5. La DDPP et l’administration fiscale n’ont pas la même mission principale.
6. Un tarif affiché uniquement à l’intérieur ne respecte pas l’exigence de visibilité depuis l’extérieur.
7. Un supplément non indiqué, comme un modelage ou une ampoule beauté, n’est pas correctement porté à la connaissance du client.