Flashcards : Analyse comptable des opérations courantes (103 cartes)

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1Question

Qui supporte la TVA, et qui la collecte puis la reverse à l’administration fiscale ?

Réponse

Le consommateur final la supporte ; les entreprises la collectent et la reversent.

2Question

Pourquoi la TVA est-elle neutre pour les entreprises ?

Réponse

La TVA collectée sur les ventes est diminuée de la TVA payée sur les achats.

3Question

Comment calcule-t-on la TVA à partir de la base imposable et du taux ?

Réponse

TVA=Base imposable×Taux de TVA\text{TVA} = \text{Base imposable} \times \text{Taux de TVA}

4Question

Quelles opérations sont imposables à la TVA par nature selon l’article 256 du CGI ?

Réponse

Les livraisons de biens et prestations de services à titre onéreux réalisées par un assujetti dans le cadre d’une activité économique.

5Question

Qu’est-ce que le fait générateur de la TVA ?

Réponse

Le fait qui réalise les conditions légales nécessaires à l’exigibilité de la taxe.

6Question

Que détermine l’exigibilité de la TVA ?

Réponse

La date à laquelle le Trésor peut demander le paiement de la taxe.

7Question

Quand la TVA devient-elle exigible pour une livraison de biens ?

Réponse

À la délivrance du bien, en pratique à la date de facturation.

8Question

À partir de quel chiffre d’affaires annuel HT le réel normal s’applique-t-il aux livraisons de biens ?

Réponse

Au-delà de 945 000 €.

9Question

À partir de quel chiffre d’affaires annuel HT le réel normal s’applique-t-il aux prestations de services ?

Réponse

Au-delà de 286 000 €.

10Question

Selon l’article 1582 du Code civil, qu’est-ce qu’une vente ?

Réponse

Une convention où l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer.

11Question

Dans une vente au comptant, quand ont lieu le transfert de propriété et le paiement ?

Réponse

Ils ont lieu concomitamment.

12Question

Dans quels comptes les achats destinés au cycle d’exploitation et à la revente sont-ils enregistrés ?

Réponse

En charges de classe 6.

13Question

Quelle réduction concerne la vente, contrairement à l’escompte de règlement ?

Réponse

La réduction commerciale.

14Question

Quels frais sont compris parmi les frais accessoires sur achats ?

Réponse

L’assurance transport, les commissions ou honoraires d’intermédiaires et les frais de transport.

15Question

Quels comptes enregistrent l’assurance, les intermédiaires et les transports comme charges externes ?

Réponse

Les comptes 616, 622 et 624, respectivement.

16Question

En conditions arrivée, quand le transport a-t-il lieu et qui en supporte les risques ?

Réponse

Avant le transfert de propriété, aux risques du vendeur.

17Question

En conditions arrivée, quel taux de TVA s’applique au port ?

Réponse

Le taux de TVA de la marchandise.

18Question

À quoi sont destinés les emballages récupérables ?

Réponse

À être prêtés, loués ou consignés.

19Question

Dans quel compte les emballages récupérables identifiables sont-ils immobilisés ?

Réponse

Au compte 2186.

20Question

Comment une entreprise peut-elle suivre la TVA sur les encaissements ?

Réponse

Dans des comptes d’attente, notamment 44587 et 44586.

21Question

Quel autre moyen permet de suivre les montants de TVA sur les encaissements ?

Réponse

Un tableau ou un système informatique comptable.

22Question

Qu’est-ce qu’une avance ?

Réponse

Une somme versée avant le commencement d’exécution d’une commande ou de travaux.

23Question

Sur quoi repose le versement d’un acompte ?

Réponse

Sur la justification de l’exécution partielle d’une commande ou de travaux.

24Question

Quels salariés composent le personnel d’une entreprise selon cette définition ?

Réponse

Les cadres, ouvriers, employés, représentants de commerce salariés et apprentis.

25Question

Au débit de quel compte enregistre-t-on la rémunération du personnel de l’entreprise ?

Réponse

Au compte 64.

26Question

Comment se calcule le salaire brut ?

Réponse

Salaire de base − absences décomptées + heures supplémentaires + compléments de salaire.

27Question

Que comprennent les charges patronales ?

Réponse

Les cotisations sociales patronales et d’autres charges liées au financement d’organismes ou d’œuvres sociales.

28Question

Comment calcule-t-on généralement une cotisation sociale ?

Réponse

Salaire brut multiplié par le taux de cotisation.

29Question

Quelles sont les deux étapes de l’enregistrement de la paie ?

Réponse

Comptabiliser les montants dus, puis les verser.

30Question

Quel compte débite-t-on pour enregistrer le salaire brut ?

Réponse

Le compte 641.

31Question

De quoi se compose le salaire brut dû au salarié et aux organismes sociaux ?

Réponse

Du salaire net dû au salarié et des cotisations salariales dues aux organismes sociaux.

32Question

Que sont les subventions accordées à une entreprise ?

Réponse

Des aides non remboursables accordées par des administrations ou des organismes privés ou publics.

33Question

Que compense une subvention d’équilibre ?

Réponse

Tout ou partie de la perte globale de l’entreprise.

34Question

Selon le PCG, art. 211-1, qu’est-ce qu’un actif ?

Réponse

Un élément identifiable du patrimoine à valeur économique positive, contrôlé par l’entité du fait d’événements passés et susceptible de lui procurer des avantages économiques futurs.

35Question

Selon le PCG, art. 211-6, qu’est-ce qu’une immobilisation corporelle ?

Réponse

Un actif physique détenu pour les activités de l’entité et destiné à être utilisé au-delà de l’exercice en cours.

36Question

Selon le PCG, art. 211-5, al. 1er, qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle ?

Réponse

Un actif non monétaire sans substance physique.

37Question

Comment évaluer une immobilisation acquise à titre onéreux ?

Réponse

Au coût d’acquisition.

38Question

Quel est le traitement de la TVA chez le fournisseur lors d’une livraison intracommunautaire d’immobilisation ?

Réponse

La livraison est exonérée de TVA.

39Question

Quand la TVA sur une prestation de services devient-elle exigible ?

Réponse

À l’encaissement du prix ou au paiement d’un acompte.

40Question

Que permet la possession durable de titres de participation ?

Réponse

D’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.

41Question

Quelles ressources stables financent les investissements destinés à rester durablement dans l’entreprise ?

Réponse

Les fonds propres, les emprunts à long terme, les subventions d’investissement et le crédit-bail.

42Question

Qu’est-ce qu’une subvention d’investissement ?

Réponse

Une aide financière non remboursable destinée à financer l’acquisition ou la création d’une immobilisation.

43Question

Quand la cession d’une immobilisation est-elle enregistrée, même si son règlement est différé ?

Réponse

Le jour de la transaction.

44Question

À quelle condition la cession d’une immobilisation autre qu’une construction est-elle soumise à la TVA sur tout son prix ?

Réponse

Lorsque son acquisition a ouvert droit à déduction de TVA.

45Question

Que désigne la trésorerie active d’une entreprise à un moment donné ?

Réponse

Ses liquidités en comptes courants bancaires et en caisse.

46Question

Comment se calcule la trésorerie nette d’une entreprise ?

Réponse

Disponibilités moins dettes de trésorerie.

47Question

Quels sont les principaux moyens de règlement ?

Réponse

Les espèces, les chèques, les virements, les cartes bancaires et les effets de commerce.

48Question

Qui émet la lettre de change et qui souscrit le billet à ordre ?

Réponse

Le tireur émet la lettre de change ; le débiteur souscrit le billet à ordre.

49Question

Quel montant la banque verse-t-elle au bénéficiaire qui escompte un effet ?

Réponse

Le nominal diminué d’un agio.

50Question

Comment la LCR papier et la LCR magnétique diffèrent-elles dans la saisie des données ?

Réponse

Pour une LCR papier, la banque saisit les données ; pour une LCR magnétique, le tireur les saisit et les transmet généralement par télétransmission.

51Question

Comment les échéanciers des effets à recevoir et à payer sont-ils classés ?

Réponse

Par date d’échéance.

52Question

Qu’est-ce que l’affacturage ?

Réponse

La cession de créances clients à un factor qui en avance une partie et recouvre leur paiement.

53Question

Qui assume le risque d’impayé dans l’affacturage sans recours ?

Réponse

Le factor.

54Question

Que justifie l’état de rapprochement bancaire entre le compte 512 et le compte bancaire ?

Réponse

Les différences entre les deux comptes réciproques.

55Question

À quel cours les opérations en monnaie étrangère sont-elles converties pour leur enregistrement comptable ?

Réponse

Au dernier cours de change.

56Question

Quel est le statut des opérations effectuées à titre gratuit au regard de la TVA ?

Réponse

Elles sont exclues du champ d’application de la TVA par nature.

57Question

À quel centre les redevables transmettent-ils leur déclaration de TVA ?

Réponse

Au centre des impôts dont ils relèvent.

58Question

Quel document est émis lors de la livraison dans l’enchaînement documentaire d’une vente ?

Réponse

Le bon de livraison.

59Question

Comment sont enregistrés les biens dont la destination est indéterminée à leur entrée ?

Réponse

Comme destinés à la vente.

60Question

Selon quel article du PCG les éléments d’actif non significatifs peuvent-ils être comptabilisés en charges ?

Réponse

L’article 212-6 du PCG.

61Question

Pour quel motif un rabais est-il accordé ?

Réponse

Pour un défaut de qualité ou de conformité, ou un retard de livraison.

62Question

Qu’est-ce qu’une remise ?

Réponse

Une réduction habituellement appliquée au prix catalogue.

63Question

Quel compte crédite le vendeur pour les frais accessoires refacturés à son client ?

Réponse

Le compte 708.

64Question

Quel compte crédite le vendeur qui facture un port forfaitaire pour son propre transport en conditions arrivée ?

Réponse

Le compte 7085.

65Question

Quel compte enregistre les emballages perdus ?

Réponse

Le compte 60261.

66Question

Depuis quelle date la libre circulation des biens est-elle effective dans l’Union européenne ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 1993.

67Question

Comment l’avance reçue est-elle qualifiée pour le fournisseur ?

Réponse

Comme une dette conditionnelle à restituer si la commande ou les travaux ne sont pas exécutés.

68Question

Au débit de quel compte enregistre-t-on les honoraires hors taxes des professions libérales ?

Réponse

Au compte 622.

69Question

Quelle est la formule de la durée mensualisée du travail ?

Réponse

Dureˊe mensualiseˊe=heures par semaine×semaines dans l’anneˊemois dans l’anneˊe\text{Durée mensualisée} = \frac{\text{heures par semaine} \times \text{semaines dans l’année}}{\text{mois dans l’année}}

70Question

À combien s’élève la durée légale du travail par semaine ?

Réponse

35 heures.

71Question

À quels taux les cotisations patronales sont-elles calculées ?

Réponse

À des taux différents de ceux des cotisations salariales.

72Question

Quels comptes créditent les subventions d’équilibre et d’exploitation ?

Réponse

Le compte 742 pour les subventions d’équilibre et le compte 741 pour les subventions d’exploitation.

73Question

Quels éléments le prix d’achat des immobilisations inclut-il ?

Réponse

Les droits de douane et les taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement.

74Question

Quels frais accessoires d’achat sont directement attribuables à la mise en état d’un actif ?

Réponse

L’installation, le montage, la mise en service, le transport, les essais et les honoraires d’architecte ou d’ingénieur-conseil.

75Question

À quel coût les commissions liées à l’acquisition d’une immobilisation sont-elles incluses lorsqu’elles y sont rattachées ?

Réponse

Au coût d’acquisition.

76Question

Quelle formule convertit des livres sterling en euros au cours du 15/10 ?

Réponse

Montant en euros=montant en livres0,6790\text{Montant en euros} = \frac{\text{montant en livres}}{0{,}6790}

77Question

Quand la TVA sur un acompte de construction d’immeuble est-elle comptabilisée comme déductible ?

Réponse

À l’acompte.

78Question

Quand la TVA déduite sur un acompte de construction d’immeuble est-elle régularisée ?

Réponse

Lors de la facture définitive et du règlement du solde.

79Question

Quand l’influence ou le contrôle par des titres est-il présumé ?

Réponse

Lorsque les titres représentent au moins 10 % du capital ou ont été acquis par OPA ou OPE.

80Question

Quels éléments constituent le financement par fonds propres ?

Réponse

L’autofinancement, les apports de l’exploitant et les apports ou augmentations de capital.

81Question

Dans quel compte une subvention d’investissement octroyée est-elle comptabilisée ?

Réponse

Au compte 131.

82Question

Quel compte régularise un excédent de caisse ?

Réponse

Le compte 758.

83Question

Quelle signature est obligatoire sur une lettre de change ?

Réponse

La signature du tireur.

84Question

Quel montant net est crédité dans l’exemple de la LCR n° 255 ?

Réponse

21 024,62 €.

85Question

Quels coûts et risques la télétransmission d’une LCR magnétique réduit-elle ?

Réponse

Elle réduit les commissions d’encaissement, les contraintes, les délais, les risques d’erreur et les coûts de manipulation des effets papier.

86Question

Quels éléments l’autorisation de payer confère-t-elle au tiré auprès de sa banque ?

Réponse

L’ordre et le pouvoir de régler les effets présentés par débit de son compte.

87Question

Quelles causes peuvent expliquer des différences entre comptes réciproques ?

Réponse

Des décalages d’enregistrement ou des erreurs de montant.

88Question

Quel montant en euros représente l’emprunt de 30 000 $ de BREMONT au cours de 0,9830 € par dollar ?

Réponse

29 490 €.

89Question

Quel montant est débité au compte 411 Clients pour la facture n° 427 à DARMON ?

Réponse

3 900 €.

90Question

Quel montant est crédité au compte 411 Clients pour l’avoir n° 428 à DARMON ?

Réponse

733,20 €.

91Question

Le 15 avril N, quels comptes enregistrent l’avance de 360 € sur immobilisation et ses deux montants de TVA ?

Réponse

Débit du compte 238 pour 360 €, du compte 44562 pour 60 € et du compte 44586 pour 60 € ; crédit du compte 404 pour 300 €.

92Question

Le 19 avril N, quels montants de TVA sont comptabilisés sur le matériel de bureau et informatique ?

Réponse

166,80 € de TVA sur immobilisations et 60 € de TVA déductible en attente.

93Question

Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ?

Réponse

Une livraison de biens expédiés ou transportés d’un État membre de l’Union européenne vers un autre.

94Question

Qu’est-ce qu’une acquisition intracommunautaire ?

Réponse

Une acquisition de biens expédiés ou transportés d’un État membre de l’Union européenne vers un autre.

95Question

Quelles activités économiques caractérisent les assujettis à la TVA ?

Réponse

Les activités indépendantes de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les professions libérales.

96Question

Quel est le statut TVA des médecins et auxiliaires médicaux ?

Réponse

Ce sont des assujettis dont les soins à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA.

97Question

Qu’est-ce qu’une importation ?

Réponse

L’entrée dans l’Union européenne de biens provenant d’un territoire extérieur à celle-ci.

98Question

Qu’est-ce qu’une exportation ?

Réponse

Une livraison de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne.

99Question

Quels organismes peuvent émettre des emprunts obligataires ?

Réponse

L’État, une collectivité territoriale ou une entreprise habilitée.

100Question

Quel capital social minimal est requis pour une société anonyme émettant des obligations ?

Réponse

37 000 €.

101Question

Quel seuil ancien a été supprimé pour faire appel public à l’épargne ?

Réponse

225 000 €.

102Question

Quel montant en euros est comptabilisé pour le paiement de 12 400 $ au 01/01/N+1 ?

Réponse

12 524 €.

103Question

Quel est le cours du dollar au 01/01/N+1 pour la première échéance ?

Réponse

1,01 € par dollar.

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1. Concernant la nature et le calcul de la TVA :

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