QCM : Analyse comptable des opérations courantes (96 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant la nature et le calcul de la TVA :

La TVA est un impôt direct acquitté par les entreprises pour leur propre consommation.
La TVA se calcule en divisant la base imposable par le taux applicable à l’opération.
La TVA constitue un produit pour l’entreprise qui la collecte lors de ses ventes.
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, supporté par le consommateur final.
La base imposable comprend les réductions accordées avant le calcul de la taxe.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, supporté par le consommateur final.

Explication

La TVA est un impôt indirect sur la consommation dont le consommateur final supporte la charge. Elle ne constitue pas un produit de l’entreprise, se calcule en multipliant la base par le taux, et les réductions sont déduites de la base.

2. Une vente relevant du taux normal est réalisée en France métropolitaine ; concernant les taux et la base imposable :

Les frais de transport facturés au client entrent dans la base imposable.
Le taux réduit applicable à la plupart des produits alimentaires est de 10 %.
Le taux de 5,5 % concerne notamment la plupart des produits alimentaires.
Le taux normal applicable dans les départements d’outre-mer est de 8,5 %.
Le taux normal applicable en métropole est de 20 % pour cette opération.

Les frais de transport facturés au client entrent dans la base imposable. · Le taux de 5,5 % concerne notamment la plupart des produits alimentaires. · Le taux normal applicable dans les départements d’outre-mer est de 8,5 %. · Le taux normal applicable en métropole est de 20 % pour cette opération.

Explication

En France métropolitaine, le taux normal est de 20 %, tandis qu’il est de 8,5 % dans les départements d’outre-mer. Les frais accessoires facturés au client font partie de la base, et la plupart des produits alimentaires relèvent notamment du taux de 5,5 %, non de 10 %.

3. Un article de presse est vendu 10,50 € TTC au taux particulier de 2,1 % ; quelles propositions sont exactes ?

Pour obtenir le prix TTC, il faut diviser le prix hors taxes par 1,021.
Le taux particulier de 2,1 % concerne notamment les publications de presse.
Les médicaments remboursés par la Sécurité sociale relèvent du taux de 10 %.
Son prix hors taxes se calcule en divisant 10,50 € par 1,021.
Le taux réduit de 10 % s’applique notamment aux publications de presse.

Le taux particulier de 2,1 % concerne notamment les publications de presse. · Son prix hors taxes se calcule en divisant 10,50 € par 1,021.

Explication

Le prix HT se retrouve par la relation HT=TTC1+t\text{HT}=\frac{\text{TTC}}{1+t}, soit ici 10,50 € divisé par 1,021. Les publications de presse relèvent notamment du taux particulier de 2,1 % ; le taux de 10 % concerne notamment la restauration et les médicaments non remboursés.

4. Pour un mois, une entreprise déclare 8 000 € de TVA collectée, 6 000 € de TVA déductible et un crédit antérieur de 500 € :

Le montant à régler au Trésor est la somme de la TVA collectée et de la TVA déductible.
Un crédit de TVA est déduit du montant à reverser au titre de la période suivante.
La TVA à décaisser pour le mois est de 1 500 € après déduction du crédit antérieur.
La dette fiscale est réglée au Trésor entre le 15 et le 25 du même mois.
La dette fiscale correspond à une TVA déductible supérieure à la TVA collectée.

Un crédit de TVA est déduit du montant à reverser au titre de la période suivante. · La TVA à décaisser pour le mois est de 1 500 € après déduction du crédit antérieur.

Explication

Le calcul mensuel donne 8 000 € − 6 000 € − 500 € = 1 500 € à décaisser. Une dette fiscale apparaît lorsque la TVA collectée dépasse la TVA déductible et se règle entre le 15 et le 25 du mois suivant ; un crédit se reporte sur la période suivante.

5. Concernant les opérations soumises par détermination de la loi et les exonérations :

Les activités d’enseignement sont imposées par détermination de la loi plutôt qu’exonérées.
Les importations sont expressément soumises à la TVA par l’article 257 du CGI.
Une livraison à soi-même correspond à une opération où deux assujettis fournissent ensemble un bien.
Les exportations figurent parmi les opérations expressément soumises à la TVA par l’article 257 du CGI.
Une livraison à soi-même suppose que l’assujetti soit fournisseur et consommateur lors de deux opérations distinctes.

Les importations sont expressément soumises à la TVA par l’article 257 du CGI.

Explication

L’article 257 du CGI soumet notamment les importations à la TVA par détermination de la loi. Une livraison à soi-même réunit, pour une même opération, les qualités de fournisseur et de consommateur ; les exportations et les activités d’enseignement figurent parmi les opérations exonérées.

6. Une entreprise réalise une livraison de biens, une prestation de services et une livraison à soi-même. Concernant le fait générateur et l’exigibilité de la TVA, quelles propositions sont exactes ?

L’exigibilité fixe la période de déclaration et la naissance du droit à déduction.
Pour la prestation, le fait générateur intervient à l’exécution et l’exigibilité à l’encaissement.
Pour une livraison à soi-même, ces événements surviennent à la mise en service.
Pour une prestation, le fait générateur intervient à l’encaissement et l’exigibilité à l’exécution.
Pour la livraison de biens, ces deux événements interviennent à la délivrance du bien.

L’exigibilité fixe la période de déclaration et la naissance du droit à déduction. · Pour la prestation, le fait générateur intervient à l’exécution et l’exigibilité à l’encaissement. · Pour une livraison à soi-même, ces événements surviennent à la mise en service. · Pour la livraison de biens, ces deux événements interviennent à la délivrance du bien.

Explication

Le fait générateur correspond à la réalisation des conditions légales nécessaires à l’exigibilité, laquelle détermine la période de déclaration et la naissance du droit à déduction. Pour les biens, les deux événements interviennent à la délivrance ; pour les services, ils interviennent respectivement à l’exécution et à l’encaissement, sauf option pour les débits. Pour une livraison à soi-même, ils ont lieu à la première utilisation, c’est-à-dire à la mise en service.

7. Un prestataire de services demande et obtient l’option pour les débits. Concernant l’exigibilité et l’enregistrement de la TVA, quelles propositions sont exactes ?

L’option rend la TVA exigible à la facturation plutôt qu’à l’encaissement du prix.
Le prestataire doit faire figurer « TVA payée sur les débits » sur ses factures.
L’option pour les débits est accordée par l’administration aux acheteurs qui la demandent.
Sans option, vendeur et acheteur enregistrent la TVA sur services dès l’émission de la facture.
Pour une vente de biens sans acompte préalable, la TVA est enregistrée à la facturation.

L’option rend la TVA exigible à la facturation plutôt qu’à l’encaissement du prix. · Le prestataire doit faire figurer « TVA payée sur les débits » sur ses factures. · Pour une vente de biens sans acompte préalable, la TVA est enregistrée à la facturation.

Explication

L’option accordée au prestataire rend la TVA exigible à la facturation ; il doit signaler cette option par la mention « TVA payée sur les débits ». Pour une vente de biens sans acompte, l’enregistrement intervient aussi à la facturation. Sans option, la TVA sur services attend l’encaissement ; l’option est demandée par le prestataire, non par l’acheteur.

8. Un prestataire ayant opté pour les débits facture une prestation après avoir encaissé un acompte. Concernant l’exigibilité de la TVA, quelles propositions sont exactes ?

La TVA sur l’acompte devient exigible dès son encaissement, avant la facturation.
Sans option, la TVA sur le solde devient exigible dès l’émission de la facture.
Avec l’option, la TVA sur l’acompte devient exigible à la facturation.
La TVA sur le solde devient exigible à la facturation lorsque le prestataire a opté.
L’option ne peut avoir pour effet de retarder la perception de la TVA par le Trésor.

La TVA sur l’acompte devient exigible dès son encaissement, avant la facturation. · La TVA sur le solde devient exigible à la facturation lorsque le prestataire a opté. · L’option ne peut avoir pour effet de retarder la perception de la TVA par le Trésor.

Explication

L’acompte encaissé rend la TVA exigible dès son encaissement, avec ou sans option. Pour le solde, l’exigibilité intervient à la facturation avec option et à l’encaissement sans option ; l’option ne doit pas retarder la perception de la taxe par le Trésor.

9. Une entreprise comptabilise des achats imposables, des produits et de la TVA collectée et déductible. Concernant l’enregistrement comptable de la TVA, quelles propositions sont exactes ?

La TVA est en principe neutre et ne figure pas dans les comptes de charges ou de produits.
La TVA déductible est une créance fiscale portée au débit des comptes de classe 4456.
Les achats et autres charges imposables sont enregistrés hors taxes en comptes de classe 6.
Les produits sont enregistrés hors taxes dans les comptes de classe 7.
La TVA collectée est une dette fiscale portée au crédit du compte 44571.

La TVA est en principe neutre et ne figure pas dans les comptes de charges ou de produits. · La TVA déductible est une créance fiscale portée au débit des comptes de classe 4456. · Les achats et autres charges imposables sont enregistrés hors taxes en comptes de classe 6. · Les produits sont enregistrés hors taxes dans les comptes de classe 7. · La TVA collectée est une dette fiscale portée au crédit du compte 44571.

Explication

La TVA est en principe neutre pour l’entreprise et reste hors des comptes de charges et de produits. Les charges imposables et les produits sont comptabilisés hors taxes respectivement en classes 6 et 7. La TVA collectée constitue une dette au crédit du compte 44571, tandis que la TVA déductible constitue une créance au débit des comptes de classe 4456.

10. Une entreprise au régime réel normal établit sa déclaration mensuelle de TVA. Concernant les modalités de déclaration et les écritures comptables, quelles propositions sont exactes ?

La déclaration arrondie à l’euro est adressée avec son règlement entre le 15 et le 24 du mois suivant.
La déclaration peut être trimestrielle si la TVA annuelle n’excède pas 4 000 €.
Le compte 44551 sert de contrepartie au solde des comptes de TVA et indique le montant dû.
L’écriture de paiement de la TVA à décaisser est passée en fin du mois déclaré.
L’écriture de déclaration solde les comptes de TVA en fin de mois avant l’écriture de paiement.

La déclaration arrondie à l’euro est adressée avec son règlement entre le 15 et le 24 du mois suivant. · La déclaration peut être trimestrielle si la TVA annuelle n’excède pas 4 000 €. · Le compte 44551 sert de contrepartie au solde des comptes de TVA et indique le montant dû. · L’écriture de déclaration solde les comptes de TVA en fin de mois avant l’écriture de paiement.

Explication

Au réel normal, la déclaration est mensuelle, mais peut être trimestrielle si la TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 €. Elle est arrondie à l’euro et transmise avec son règlement entre le 15 et le 24 du mois suivant. En comptabilité, l’écriture de déclaration solde les comptes de TVA en fin de mois via le compte 44551, puis l’écriture de paiement est passée au cours du mois suivant.

11. Lors de la régularisation et du paiement de la TVA, une entreprise constate un écart d’arrondi favorable au Trésor, un crédit de TVA et une somme à décaisser. Quelles propositions sont exactes ?

Un écart d’arrondi favorable à l’entreprise est porté au crédit du compte 758.
Un crédit de TVA est inscrit au crédit du compte 44567 comme une dette fiscale.
Un écart d’arrondi favorable au Trésor est porté au débit du compte 758.
Un crédit de TVA est inscrit en euros sans centimes au débit du compte 44567.
Dans l’exemple de mars N, les 400 € dus sont payés par chèque le 20 avril.

Un écart d’arrondi favorable à l’entreprise est porté au crédit du compte 758. · Un crédit de TVA est inscrit en euros sans centimes au débit du compte 44567. · Dans l’exemple de mars N, les 400 € dus sont payés par chèque le 20 avril.

Explication

Un écart favorable à l’entreprise est crédité au compte 758, tandis qu’un écart favorable au Trésor est débité au compte 658. Le crédit de TVA est une créance enregistrée en euros sans centimes au débit du compte 44567. Dans l’exemple de mars N, le solde de 400 € du compte 44551 est payé par chèque le 20 avril, au crédit du compte 512.

12. Une déclaration présente une ligne 16 de 8 000 € et une ligne 23 de 9 200 €. Concernant son calcul et ses paiements :

Le crédit de TVA ressort à 1 200 €, calculé par différence entre les lignes 23 et 16.
La TVA due s’élève à 1 200 €, calculée par différence entre les lignes 23 et 16.
Le total déductible comprend notamment le crédit antérieur et les sommes à imputer.
Un crédit de TVA ne supprime pas le paiement des taxes assimilées portées ligne 29.
Le total de TVA déductible regroupe les lignes 19 à 2C de la déclaration.

Le crédit de TVA ressort à 1 200 €, calculé par différence entre les lignes 23 et 16. · Le total déductible comprend notamment le crédit antérieur et les sommes à imputer. · Un crédit de TVA ne supprime pas le paiement des taxes assimilées portées ligne 29. · Le total de TVA déductible regroupe les lignes 19 à 2C de la déclaration.

Explication

Le crédit correspond à la ligne 23 moins la ligne 16, soit 1 200 €, et le total déductible couvre les lignes 19 à 2C, notamment le crédit antérieur et les sommes à imputer. Un crédit n’exonère pas du paiement des taxes assimilées de la ligne 29 ; la TVA due se calcule dans l’ordre inverse, ligne 16 moins ligne 23.

13. Un vendeur livre un bien dont la propriété est transférée aujourd’hui, mais accorde trente jours pour le règlement. Parmi les propositions suivantes concernant cette vente, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le vendeur émet le bon de livraison avant de recevoir le bon de commande du client.
Il s’agit d’une vente à crédit, car le transfert de propriété précède le paiement.
Dans une vente à crédit, le paiement du prix est concomitant au transfert de propriété.
La définition de la vente figure à l’article 1582 du Code de commerce.
La vente est une convention où l’une des parties livre une chose et l’autre la paie.

Il s’agit d’une vente à crédit, car le transfert de propriété précède le paiement. · La vente est une convention où l’une des parties livre une chose et l’autre la paie.

Explication

Le délai accordé caractérise une vente à crédit : la propriété est transférée avant le paiement. La définition de la vente est celle de l’article 1582 du Code civil ; le bon de commande précède le bon de livraison, et la concomitance du transfert et du paiement caractérise la vente au comptant.

14. Dans une vente entre professionnels, le vendeur prépare les pièces de l’opération. Concernant les factures :

Le bon de livraison génère l’écriture comptable dès qu’il constate la remise du bien.
Un exemplaire est remis au client et l’autre est conservé par l’entreprise.
La facture justificative doit être conservée pendant cinq ans selon le Code de commerce.
La facture établit le montant à payer, mais ne précise pas l’échéance.
La facture est la pièce qui génère l’écriture comptable de la vente.

Un exemplaire est remis au client et l’autre est conservé par l’entreprise. · La facture est la pièce qui génère l’écriture comptable de la vente.

Explication

Seule la facture génère une écriture comptable ; le bon de livraison constate la livraison. La facture entre professionnels indique le montant dû et l’échéance, est établie en deux exemplaires et doit être conservée dix ans selon l’article 123-22 du Code de commerce.

15. Une entreprise revend en l’état un bien acheté et vend aussi un bien qu’elle a fabriqué. Concernant la classification des ventes :

Le bien acheté puis revendu en l’état constitue une marchandise.
Les prestations de services relèvent de la subdivision 707 du compte 70.
Les ventes de marchandises sont enregistrées dans la subdivision 706 du compte 70.
Les ventes de produits finis sont enregistrées dans la subdivision 701 du compte 70.
Un produit fini est un bien acheté pour être revendu sans transformation.

Le bien acheté puis revendu en l’état constitue une marchandise. · Les ventes de produits finis sont enregistrées dans la subdivision 701 du compte 70.

Explication

Une marchandise est achetée pour être revendue en l’état, tandis qu’un produit fini est fabriqué en tout ou partie. Le compte 701 correspond aux produits finis, le compte 707 aux marchandises et le compte 706 aux prestations de services.

16. Une entreprise achète un équipement destiné à servir durablement, d’une valeur unitaire de 480 € HT. Concernant son enregistrement :

La tolérance fiscale permet d’enregistrer un matériel de moins de 500 € HT en charges.
Les achats destinés au cycle d’exploitation sont enregistrés dans les comptes de classe 2.
Un actif non significatif doit être inscrit au bilan et comptabilisé en immobilisation.
Un bien à destination indéterminée est d’abord enregistré comme destiné à servir durablement.
Un bien destiné à servir durablement relève en principe des immobilisations de classe 2.

La tolérance fiscale permet d’enregistrer un matériel de moins de 500 € HT en charges. · Un bien destiné à servir durablement relève en principe des immobilisations de classe 2.

Explication

Un équipement destiné à servir durablement relève en principe des immobilisations de classe 2, mais la tolérance fiscale permet d’enregistrer en achats de classe 6 les matériels et mobiliers de valeur unitaire inférieure à 500 € HT. Un bien de destination indéterminée est d’abord traité comme destiné à la vente ; un actif non significatif peut être comptabilisé en charges sans être inscrit au bilan.

17. Une entreprise comptabilise une facture d’électricité, une prestation de sous-traitance incorporée à un ouvrage et la rémunération d’un intérimaire. Concernant ces achats et services :

Les achats stockables de matières premières sont enregistrés en compte 606.
La rémunération d’un intérimaire relève des charges de personnel de l’entreprise.
L’électricité distribuée par réseau relève des achats non stockés enregistrés en compte 606.
Les services extérieurs correspondent à la livraison de biens meubles corporels.
Une prestation de services incorporée directement à un ouvrage relève du compte 604.

L’électricité distribuée par réseau relève des achats non stockés enregistrés en compte 606. · Une prestation de services incorporée directement à un ouvrage relève du compte 604.

Explication

L’électricité distribuée par réseau est un achat non stockable enregistré en 606, tandis que les prestations incorporées aux ouvrages relèvent du compte 604. Les services extérieurs sont des prestations ou travaux autres que la livraison de biens meubles corporels ; l’intérimaire relève du compte 621, et les matières premières stockables du compte 601.

18. Une entreprise achète des travaux destinés à être incorporés aux produits qu’elle vend. Concernant leur comptabilisation :

Ces travaux sont classés en services liés aux immobilisations, car ils modifient les produits vendus.
Ces travaux sont enregistrés dans les comptes d’achats, car ils seront incorporés aux produits vendus.
Les services liés à l’activité de l’entreprise sont classés dans les comptes 61.
Les intérêts d’un emprunt bancaire sont enregistrés en services extérieurs dans les comptes 61.
Ces travaux relèvent des services extérieurs, car ils sont réalisés par une entreprise prestataire.

Ces travaux sont enregistrés dans les comptes d’achats, car ils seront incorporés aux produits vendus.

Explication

Des travaux incorporés aux éléments vendus sont comptabilisés en achats, dans les comptes 60. Les travaux d’un prestataire ne deviennent pas pour autant des services extérieurs si cette incorporation est prévue ; les comptes 61 concernent plutôt les services liés aux immobilisations, les comptes 62 ceux liés à l’activité, et les intérêts d’emprunt relèvent des comptes 66.

19. Parmi les propositions suivantes concernant les réductions commerciales et l’escompte de règlement, lesquelles sont exactes ?

L’escompte de règlement est financier et récompense un paiement avant l’échéance convenue.
Une remise est une réduction exceptionnelle accordée pour compenser un retard de livraison.
Une ristourne dépend du prix catalogue et de la qualité du client au moment de la vente.
Un défaut de conformité conduit habituellement à une remise calculée selon le prix catalogue.
Les réductions commerciales concernent le paiement, tandis que l’escompte porte sur la vente.

L’escompte de règlement est financier et récompense un paiement avant l’échéance convenue.

Explication

L’escompte de règlement est une réduction financière accordée pour un paiement au comptant ou anticipé. Un défaut ou un retard motive plutôt un rabais ; la remise est habituellement appliquée selon le prix catalogue, tandis que la ristourne se calcule sur les transactions d’une période avec un même tiers.

20. Une facture de doit présente un brut de 1 000 € HT et 100 € de réductions commerciales. Quelles affirmations sont exactes ?

Un escompte de règlement correspond à une réduction financière liée à un paiement anticipé.
Le net commercial atteint 900 € HT après déduction des réductions commerciales du brut.
Les ristournes peuvent être inscrites sur la facture initiale comme les rabais et les remises.
Sur une facture de doit, les réductions commerciales sont enregistrées dans un compte spécifique.
La facture de doit comptabilise les achats et ventes au net commercial hors taxes, puis calcule la TVA sur ce net.

Un escompte de règlement correspond à une réduction financière liée à un paiement anticipé. · Le net commercial atteint 900 € HT après déduction des réductions commerciales du brut. · La facture de doit comptabilise les achats et ventes au net commercial hors taxes, puis calcule la TVA sur ce net.

Explication

Le calcul donne un net commercial de 1 000 € moins 100 €, soit 900 € HT. L’escompte est une réduction financière liée au paiement anticipé ; sur une facture de doit, les comptes d’achats ou de ventes enregistrent le net commercial et la TVA est calculée sur ce montant. Les ristournes figurent sur une facture d’avoir, et les réductions commerciales de la facture de doit ne sont pas isolées dans un compte spécifique.

21. Un client bénéficie d’un net commercial de 2 000 € HT et d’une réduction financière de 40 € HT. À propos du net financier et des factures d’avoir :

Pour un retour, les comptes de la vente initiale sont mouvementés en sens inverse en tenant compte des réductions.
Le net financier se calcule en ajoutant la réduction financière au net commercial.
Une facture d’avoir augmente le montant dû par le client en rectifiant la facture de doit.
Le net financier est de 1 960 € HT, obtenu en retranchant la réduction financière du net commercial.
Une facture d’avoir réduit le montant dû par le client et rectifie les montants de la facture initiale.

Pour un retour, les comptes de la vente initiale sont mouvementés en sens inverse en tenant compte des réductions. · Le net financier est de 1 960 € HT, obtenu en retranchant la réduction financière du net commercial. · Une facture d’avoir réduit le montant dû par le client et rectifie les montants de la facture initiale.

Explication

Le net financier est égal au net commercial diminué des réductions financières : 2 000 € − 40 € = 1 960 € HT. Une facture d’avoir diminue la dette du client et rectifie l’écriture initiale ; lors d’un retour, les mêmes comptes sont mouvementés en sens inverse, en tenant compte des réductions appliquées.

22. Un vendeur accorde après la facture une réduction commerciale, puis un escompte de règlement. Quelles affirmations décrivent correctement leur enregistrement ?

Pour l’escompte obtenu après facturation, l’acheteur crédite 401 Fournisseurs et débite 765.
Pour l’escompte accordé après facturation, le vendeur crédite 665 et débite 411 Clients.
Pour l’escompte accordé après facturation, le vendeur crédite 44571 pour diminuer la TVA collectée.
La réduction commerciale après facturation passe par un compte 709 chez le vendeur, avec la subdivision adaptée.
La réduction commerciale après facturation est inscrite au compte 665 chez le vendeur.

La réduction commerciale après facturation passe par un compte 709 chez le vendeur, avec la subdivision adaptée.

Explication

Les réductions commerciales accordées après la facture sont enregistrées chez le vendeur dans les comptes 709, avec une subdivision correspondant au compte de vente concerné. Pour un escompte accordé a posteriori, le vendeur débite 665 et 44571, puis crédite 411 ; pour un escompte obtenu, l’acheteur débite 401 et 44566 et crédite 765.

23. Une entreprise comptabilise une assurance de transport, des honoraires d’intermédiaire et un transport de biens liés à ses achats. Quelles affirmations sont exactes ?

Les honoraires d’un intermédiaire liés aux achats relèvent du compte 622.
L’assurance de transport constitue un frais accessoire sur achats, enregistré en charge externe.
Les primes d’assurance liées au transport des achats sont comptabilisées au compte 622.
Les frais de transport sur achats sont classés au compte 624.
Le compte 616 reçoit les frais de transport des biens achetés.

Les honoraires d’un intermédiaire liés aux achats relèvent du compte 622. · L’assurance de transport constitue un frais accessoire sur achats, enregistré en charge externe. · Les frais de transport sur achats sont classés au compte 624.

Explication

Les honoraires d’un intermédiaire liés aux achats relèvent du compte 622. L’assurance de transport est un frais accessoire sur achats, enregistré en charge externe au compte 616. Les frais de transport sur achats sont classés au compte 624. Les primes d’assurance ne relèvent donc pas du compte 622, et le compte 616 ne reçoit pas les frais de transport des biens achetés.

24. Une entreprise achète des marchandises pour 1 000 € HT et supporte 50 € HT de frais accessoires précisément affectables. Concernant leur traitement :

Le compte 608 peut enregistrer les frais dans une subdivision correspondant aux achats.
Le coût d’acquisition s’élève à 950 € HT après déduction des frais accessoires.
Les frais peuvent être incorporés directement au prix d’achat des marchandises.
La variante préférentielle s’applique même lorsque le port ne peut être affecté précisément.
Le coût d’acquisition de ces marchandises s’élève à 1 050 € HT.

Le compte 608 peut enregistrer les frais dans une subdivision correspondant aux achats. · Les frais peuvent être incorporés directement au prix d’achat des marchandises. · Le coût d’acquisition de ces marchandises s’élève à 1 050 € HT.

Explication

Le coût d’acquisition additionne le prix d’achat HT et les frais accessoires HT, soit 1 000 + 50 = 1 050 €. Lorsque le port est affectable précisément, les frais peuvent être intégrés directement au prix ou enregistrés dans un compte 608 subdivisé selon les achats.

25. En conditions arrivée, un vendeur réalise lui-même la livraison et envisage de facturer le transport. Cochez les propositions exactes :

Lorsque le vendeur refacture le coût d’un transport confié à un tiers, le client bénéficie de la déduction de TVA.
Le vendeur qui réalise lui-même le transport perd le droit à déduire la TVA sur une facture de tiers.
Le port forfaitaire facturé par le vendeur peut être crédité au compte 7085.
Chez l’acheteur, le port facturé est enregistré en transport sur achats.
Le vendeur peut facturer le transport réalisé par lui-même sous forme d’un forfait.

Lorsque le vendeur refacture le coût d’un transport confié à un tiers, le client bénéficie de la déduction de TVA. · Le port forfaitaire facturé par le vendeur peut être crédité au compte 7085. · Chez l’acheteur, le port facturé est enregistré en transport sur achats. · Le vendeur peut facturer le transport réalisé par lui-même sous forme d’un forfait.

Explication

En conditions arrivée, le vendeur qui effectue lui-même le transport peut facturer un forfait au crédit du compte 7085, et l’acheteur comptabilise ce port en transport sur achats. Pour un transport confié à un tiers puis refacturé, le vendeur perd le droit à déduction de la TVA sur cette charge, dont le client bénéficie.

26. Une entreprise achète des emballages récupérables identifiables unité par unité, des emballages récupérables non identifiables et des emballages à usage mixte. Quels traitements correspondent à cette typologie ?

Les emballages à usage mixte sont comptabilisés au compte 60265.
Les emballages perdus sont notamment enregistrés au compte 60261.
Les récupérables identifiables unité par unité relèvent des immobilisations au compte 2186.
Les emballages perdus sont destinés à être prêtés, loués ou consignés.
Les récupérables non identifiables sont comptabilisés au compte 60265.

Les emballages perdus sont notamment enregistrés au compte 60261. · Les récupérables identifiables unité par unité relèvent des immobilisations au compte 2186. · Les récupérables non identifiables sont comptabilisés au compte 60265.

Explication

Les récupérables identifiables unité par unité relèvent du compte 2186, les récupérables non identifiables du compte 60265 et les emballages perdus du compte 60261. Le compte 60265 concerne les récupérables non identifiables, tandis que les emballages à usage mixte relèvent du compte 60267; les emballages perdus sont vendus avec la marchandise.

27. Un acheteur reçoit des emballages récupérables en consigne, avec obligation de les restituer dans le délai convenu. Parmi les propositions suivantes concernant la consignation, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

La consignation constitue une créance conditionnelle pour le vendeur et une dette conditionnelle pour l’acheteur.
Le prêt à usage implique que l’acheteur paie une location enregistrée au compte 7083.
La consignation correspond à une vente définitive des emballages avec TVA sur leur prix.
Le prix de consignation figure sur la facture sans TVA, car il ne constitue ni vente ni location.
Le prêt gratuit d’emballages récupérables donne lieu à une charge au compte 613.

Le prix de consignation figure sur la facture sans TVA, car il ne constitue ni vente ni location.

Explication

Le prix de consignation figure sur la facture sans TVA, car il ne rémunère ni une vente ni une location; il représente une dette conditionnelle pour le vendeur et une créance conditionnelle pour l’acheteur. La consignation est un prêt à usage assorti d’un dépôt de garantie; le prêt gratuit ne nécessite pas d’enregistrement particulier, tandis que le compte 613 concerne la location chez le locataire.

28. Un vendeur reprend des emballages consignés pour un montant inférieur à leur consignation. Concernant le traitement de cette opération :

L’écart entre consignation et reprise rémunère un service soumis à la TVA.
Chez le vendeur, le compte 4096 porte la dette conditionnelle envers le client.
La restitution au prix convenu éteint la créance conditionnelle inscrite chez l’acheteur.
Le vendeur comptabilise une dette conditionnelle envers le client au compte 4196.
Chez l’acheteur, le compte 4096 retrace une créance conditionnelle sur le fournisseur.

L’écart entre consignation et reprise rémunère un service soumis à la TVA. · La restitution au prix convenu éteint la créance conditionnelle inscrite chez l’acheteur. · Le vendeur comptabilise une dette conditionnelle envers le client au compte 4196. · Chez l’acheteur, le compte 4096 retrace une créance conditionnelle sur le fournisseur.

Explication

L’écart de reprise constitue un service soumis à la TVA. Le vendeur porte sa dette conditionnelle au compte 4196, tandis que le compte 4096 identifie la créance conditionnelle de l’acheteur. Une restitution au prix de consignation solde ces comptes ; 4096 n’est pas le compte de dette du vendeur.

29. Un client perd des emballages consignés et le vendeur traite la non-restitution comme une vente. Parmi les propositions suivantes concernant cette situation, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le vendeur considère généralement la consignation comme un montant TTC.
Chez l’acheteur, la perte est débitée au compte 6026 comme achat d’emballages.
Le vendeur traite généralement la consignation comme un montant hors taxes.
Chez l’acheteur, la perte est enregistrée au débit du compte 6136.
La non-restitution transforme le prêt à usage en vente des emballages.

Le vendeur considère généralement la consignation comme un montant TTC. · Chez l’acheteur, la perte est enregistrée au débit du compte 6136. · La non-restitution transforme le prêt à usage en vente des emballages.

Explication

La non-restitution transforme le prêt à usage en vente, et le vendeur considère généralement la consignation comme un prix TTC. En cas de perte, l’acheteur débite le compte 6136 « Malis sur emballages consignés » ; le compte 6026 concerne les emballages non rendus enregistrés comme achat, et la consignation n’est pas considérée hors taxes.

30. Une entreprise prestataire de services applique la TVA sur les encaissements et veut distinguer la TVA en attente. Quelles sont les réponses exactes au sujet de son suivi ?

Elle peut distinguer ces montants au moyen d’un tableau de suivi.
Elle peut suivre la TVA déductible en attente au compte 44586.
Elle peut regrouper la TVA dans un compte commun sans autre moyen de suivi.
Elle peut utiliser le compte 44587 pour suivre la TVA due en attente.
Elle doit utiliser les comptes d’attente, sans pouvoir choisir un autre suivi.

Elle peut distinguer ces montants au moyen d’un tableau de suivi. · Elle peut suivre la TVA déductible en attente au compte 44586. · Elle peut utiliser le compte 44587 pour suivre la TVA due en attente.

Explication

Les comptes 44587 et 44586 peuvent servir respectivement au suivi de la TVA due et de la TVA déductible en attente. Un tableau ou un système informatique constitue également une solution ; les comptes d’attente ne sont donc pas imposés et un regroupement sans suivi distinct ne suffit pas à distinguer les montants dus des montants futurs.

31. Une entreprise française acquiert un bien auprès d’un fournisseur italien dont la facture est émise le 20 septembre. Concernant le régime applicable :

L’échange entre la France et l’Italie relève des échanges intracommunautaires.
La TVA devient exigible le 15 octobre malgré l’émission de la facture.
L’acquisition est soumise à la TVA dans le pays d’arrivée du bien.
La livraison du fournisseur italien est soumise à la TVA française chez le vendeur.
L’opération relève des règles d’importation applicables aux pays hors UE.

L’échange entre la France et l’Italie relève des échanges intracommunautaires. · L’acquisition est soumise à la TVA dans le pays d’arrivée du bien.

Explication

L’acquisition intracommunautaire est soumise à la TVA dans le pays d’arrivée, et un échange entre deux États membres relève du régime intracommunautaire. En France, la TVA est exigible à la date de la facture ; le 15 du mois suivant ne s’applique que si la facture n’a pas encore été émise. Les échanges avec l’Italie ne sont pas des importations hors UE.

32. Une société française vend à un client suisse et achète à un fournisseur japonais. Concernant le traitement général de ces échanges hors Union européenne :

La vente au client suisse est une importation exonérée de TVA.
La vente au client suisse est une exportation exonérée de TVA.
L’achat auprès du fournisseur japonais est une exportation soumise à TVA.
Pour l’achat japonais, la TVA due est portée au crédit d’un sous-compte 4452x.
Pour l’achat japonais, la TVA récupérable est portée au crédit d’un sous-compte 44566x.

La vente au client suisse est une exportation exonérée de TVA. · Pour l’achat japonais, la TVA due est portée au crédit d’un sous-compte 4452x.

Explication

La vente à un client situé hors de l’Union européenne est une exportation exonérée de TVA. Pour l’importation japonaise, la TVA due est créditée au sous-compte 4452x et la TVA récupérable débitée au sous-compte 44566x ; l’achat est une importation, et non une exportation.

33. Une commande est passée, mais aucun travail n’a commencé. Comment qualifier les sommes versées avant l’exécution ?

L’avance reçue constitue une créance conditionnelle pour le client.
Si rien n’est précisé, les sommes versées avant exécution constituent un acompte.
Une somme versée après justification d’une exécution partielle constitue un acompte.
Une somme versée avant tout commencement d’exécution constitue une avance sur commande.
Une somme versée avant le début des travaux constitue un acompte.

L’avance reçue constitue une créance conditionnelle pour le client. · Une somme versée après justification d’une exécution partielle constitue un acompte. · Une somme versée avant tout commencement d’exécution constitue une avance sur commande.

Explication

L’avance précède tout commencement d’exécution, tandis que l’acompte repose sur une exécution partielle justifiée. Pour le client, l’avance constitue une créance conditionnelle. Lorsque rien n’est précisé à la commande, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes.

34. Une promesse de vente est conclue avec des arrhes. Quelles conséquences juridiques et financières s’appliquent ?

L’acompte correspond à une partie déjà due au titre de l’exécution partielle.
L’acompte doit être remboursé de plein droit si le fournisseur n’exécute pas.
L’avance et l’acompte s’imputent sur le prix stipulé au contrat.
La partie ayant reçu les arrhes peut se départir en en restituant le double.
La partie ayant versé les arrhes peut se départir de la promesse en les perdant.

L’acompte correspond à une partie déjà due au titre de l’exécution partielle. · L’avance et l’acompte s’imputent sur le prix stipulé au contrat. · La partie ayant reçu les arrhes peut se départir en en restituant le double. · La partie ayant versé les arrhes peut se départir de la promesse en les perdant.

Explication

Avec des arrhes, celui qui les verse les perd s’il se départit, tandis que celui qui les reçoit restitue le double. Avances et acomptes s’imputent sur le prix, et l’acompte correspond à une partie déjà due ; contrairement à l’affirmation proposée, il n’est pas remboursable de plein droit en cas de non-exécution.

35. Un fournisseur reçoit un acompte dont certaines informations de facturation ne sont pas encore connues. Quelles règles s’appliquent ?

En l’absence de précision, les sommes versées d’avance sont considérées comme acomptes.
En l’absence de précision à la commande, les sommes versées d’avance sont des arrhes.
La facture d’acompte peut omettre le montant de TVA prévu pour cet acompte.
Le fournisseur doit émettre une facture pour l’acompte perçu et y indiquer la TVA.
La facture d’acompte peut omettre des mentions encore impossibles à établir.

En l’absence de précision à la commande, les sommes versées d’avance sont des arrhes. · Le fournisseur doit émettre une facture pour l’acompte perçu et y indiquer la TVA. · La facture d’acompte peut omettre des mentions encore impossibles à établir.

Explication

Une facture est requise pour l’acompte perçu et doit indiquer le montant de TVA. Si les informations nécessaires manquent encore, certaines mentions peuvent être omises ; en l’absence de précision à la commande, les sommes versées d’avance sont des arrhes, et non des acomptes.

36. Un client renonce à la livraison après avoir versé un acompte de 1 200 €, dont la TVA est de 200 €. Quelle analyse comptable convient ?

Le fournisseur peut conserver les 1 200 € à titre de dédommagement.
Le fournisseur enregistre les 1 200 € intégralement en produits de vente.
L’acompte correspond à une partie déjà due et est remboursable de plein droit si le fournisseur n’exécute pas les travaux.
Le fournisseur crédite les ventes de 1 000 € et la TVA collectée en attente de 200 €.
Le client débite 4091 de 1 200 € et crédite 6581 de 1 000 €.

Le fournisseur peut conserver les 1 200 € à titre de dédommagement. · Le fournisseur crédite les ventes de 1 000 € et la TVA collectée en attente de 200 €.

Explication

Le fournisseur peut conserver l’acompte à titre de dédommagement ; dans le cas décrit, il crédite les ventes de 1 000 € et la TVA collectée en attente de 200 €. L’acompte correspond à une partie déjà due et n’est pas remboursable de plein droit en cas de non-exécution. Le montant n’est pas intégralement un produit : le client débite 6581 de 1 000 € et 44586 de 200 €, puis crédite 4091 de 1 200 €.

37. Une entreprise rémunère un salarié, un intérimaire et un avocat indépendant. Quels comptes de charges débite-t-elle ?

L’avocat indépendant est lié à l’entreprise par un contrat de travail.
Les honoraires hors taxes de l’avocat sont enregistrés au débit du compte 622.
La rémunération du salarié de l’entreprise est enregistrée au débit du compte 64.
Un intérimaire relève du personnel extérieur, dont le montant hors taxes va au compte 621.
Le salarié de l’entreprise est lié par un contrat de travail sans lien de subordination organisationnelle.

Les honoraires hors taxes de l’avocat sont enregistrés au débit du compte 622. · La rémunération du salarié de l’entreprise est enregistrée au débit du compte 64. · Un intérimaire relève du personnel extérieur, dont le montant hors taxes va au compte 621.

Explication

L’avocat indépendant n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail ; ses honoraires hors taxes relèvent du compte 622. La rémunération du salarié de l’entreprise relève du compte 64, tandis que le personnel extérieur est comptabilisé au compte 621 hors taxes. Un salarié est lié à l’entreprise par un contrat de travail qui implique une subordination organisationnelle pendant l’horaire de travail.

38. Un bulletin indique un salaire net de 2 400 € et des cotisations salariales de 600 €. Quelle interprétation est exacte ?

Certains dirigeants sans contrat de travail peuvent être rémunérés comme des salariés juridiquement et comptablement.
Le salaire brut correspondant est de 3 000 €, soit le net augmenté des cotisations salariales.
Les cotisations patronales sont à la charge de l’employeur.
Les cotisations salariales sont prélevées sur le brut puis versées aux organismes par l’employeur.
Les cotisations patronales sont prélevées sur le salaire brut du salarié.

Certains dirigeants sans contrat de travail peuvent être rémunérés comme des salariés juridiquement et comptablement. · Le salaire brut correspondant est de 3 000 €, soit le net augmenté des cotisations salariales. · Les cotisations patronales sont à la charge de l’employeur. · Les cotisations salariales sont prélevées sur le brut puis versées aux organismes par l’employeur.

Explication

Le brut s’obtient en additionnant le net et les cotisations salariales : 2 400 € + 600 € = 3 000 €. Les cotisations salariales sont prélevées sur le brut et versées par l’employeur ; les cotisations patronales sont à la charge de celui-ci. Certains dirigeants peuvent être traités comme des salariés pour leur rémunération sans contrat de travail.

39. Concernant les documents liés à la paie :

Le bulletin de paie constitue une pièce justificative remise lors du paiement de la rémunération.
La DSN mensuelle récapitule les rémunérations soumises à cotisations et les versements effectués.
La suppression du livre de paie a supprimé l’obligation de conserver les bulletins.
L’employeur conserve cinq ans un double papier ou informatique des bulletins de paie.
Le bulletin de paie est remis par l’employeur après chaque déclaration annuelle de revenus.

Le bulletin de paie constitue une pièce justificative remise lors du paiement de la rémunération. · La DSN mensuelle récapitule les rémunérations soumises à cotisations et les versements effectués. · L’employeur conserve cinq ans un double papier ou informatique des bulletins de paie.

Explication

Le bulletin justifie le paiement et doit être remis au salarié à cette occasion ; son double est conservé cinq ans. La DSN mensuelle récapitule rémunérations et versements, tandis que la remise du bulletin n’est pas liée à la déclaration annuelle et que la conservation demeure obligatoire.

40. Une salariée travaille 45 heures au cours d’une semaine civile. Quelles propositions concernant son décompte et sa rémunération sont exactes ?

Les deux heures au-delà de 43 heures sont majorées de 50 %.
La durée légale mensuelle du travail est fixée à 150 heures.
Les heures de la 36e à la 43e sont majorées de 25 %.
Ses heures supplémentaires sont décomptées sur la semaine civile, et non sur le mois.
Le salaire brut s’obtient en retranchant les compléments du salaire de base.

Les deux heures au-delà de 43 heures sont majorées de 50 %. · Les heures de la 36e à la 43e sont majorées de 25 %. · Ses heures supplémentaires sont décomptées sur la semaine civile, et non sur le mois.

Explication

Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile : de la 36e à la 43e, la majoration est de 25 %, puis elle passe à 50 %. La durée légale mensuelle est de 151,67 heures, et le salaire brut ajoute les heures supplémentaires et les compléments au salaire de base diminué des absences décomptées.

41. Parmi les propositions suivantes concernant les retenues et éléments de rémunération, lesquelles sont exactes ?

L’indemnité de congés payés correspond à un dixième de la rémunération de référence.
Les frais professionnels engagés et remboursés restent hors de la rémunération brute.
Une somme versée pour un travail déjà effectué correspond à un acompte sur salaire.
Une avance consentie par l’employeur constitue un prêt personnel au salarié.
Un avantage en nature gratuit est intégré à la rémunération brute et à l’assiette des cotisations.

L’indemnité de congés payés correspond à un dixième de la rémunération de référence. · Les frais professionnels engagés et remboursés restent hors de la rémunération brute. · Une somme versée pour un travail déjà effectué correspond à un acompte sur salaire. · Une avance consentie par l’employeur constitue un prêt personnel au salarié. · Un avantage en nature gratuit est intégré à la rémunération brute et à l’assiette des cotisations.

Explication

L’acompte paie un travail déjà réalisé, alors que l’avance est un prêt personnel. Les avantages en nature gratuits entrent dans le brut et l’assiette des cotisations, contrairement aux remboursements de frais professionnels engagés ; l’indemnité de congés payés représente un dixième de la rémunération perçue pendant la période de référence.

42. Un salarié reçoit un salaire brut avant déduction des cotisations sociales. Concernant le calcul du salaire net et ces cotisations :

La CSG et la CRDS sont des cotisations de retraite complémentaire.
Une opposition prélevée sur le salaire résulte d’une décision de justice.
Le salaire net se calcule en retranchant les cotisations sociales salariales du salaire brut.
Les cotisations de retraite complémentaire font partie des cotisations salariales.
Les sommes retenues au titre d’une opposition sont reversées par l’employeur au salarié.

Une opposition prélevée sur le salaire résulte d’une décision de justice. · Le salaire net se calcule en retranchant les cotisations sociales salariales du salaire brut. · Les cotisations de retraite complémentaire font partie des cotisations salariales.

Explication

Le salaire net est le salaire brut diminué des cotisations sociales salariales, qui incluent notamment la retraite complémentaire. Une opposition découle d’une décision de justice et l’employeur reverse les sommes au créancier ; la CSG et la CRDS sont des prélèvements à caractère fiscal, non des cotisations de retraite.

43. À propos des charges patronales :

Les charges patronales incluent des cotisations sociales patronales calculées sur les salaires bruts.
Les charges patronales peuvent inclure le financement d’organismes ou d’œuvres sociales.
Les cotisations patronales sont calculées aux mêmes taux que les cotisations salariales.
Les charges liées aux œuvres sociales sont des cotisations salariales prélevées sur le salaire.
Les cotisations patronales sont versées aux organismes sociaux par l’employeur.

Les charges patronales incluent des cotisations sociales patronales calculées sur les salaires bruts. · Les charges patronales peuvent inclure le financement d’organismes ou d’œuvres sociales. · Les cotisations patronales sont versées aux organismes sociaux par l’employeur.

Explication

Les charges patronales comprennent des cotisations calculées sur les salaires bruts ainsi que d’autres charges de financement d’organismes ou d’œuvres sociales. Les cotisations patronales sont versées aux organismes sociaux et leurs taux diffèrent de ceux des cotisations salariales ; les charges d’œuvres sociales ne sont pas des retenues salariales.

44. Une cotisation sociale est plafonnée et le salaire brut dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Quelles propositions sont exactes ?

La base de calcul de cette cotisation est limitée au plafond fixé par la Sécurité sociale.
Une cotisation plafonnée est calculée sur la totalité du salaire brut dépassant le plafond.
Le montant de toute cotisation sociale se calcule en ajoutant le taux au salaire brut.
Le plafond de Sécurité sociale demeure inchangé après sa fixation par décret.
Le plafond applicable est fixé par l’employeur en fonction du salaire versé.

La base de calcul de cette cotisation est limitée au plafond fixé par la Sécurité sociale.

Explication

Pour une cotisation plafonnée, la base ne peut dépasser le plafond fixé par la Sécurité sociale, même lorsque le salaire brut lui est supérieur. De manière générale, la cotisation est le produit du salaire brut par le taux ; le plafond est fixé par la Sécurité sociale et révisé périodiquement par décret.

45. Une cotisation plafonnée est calculée pour un salaire brut de 4 200 € en 2026, avec un taux de 10 %. Concernant le calcul et le PMSS :

La cotisation est calculée sur 4 200 €, soit 420 €.
La cotisation est calculée sur 4 005 €, soit 400,50 €.
Le PMSS applicable en 2026 est de 4 005 € par mois.
Le PMSS applicable en 2025 était de 4 005 € par mois.
Le PMSS applicable en 2026 est révisé chaque trimestre par décret.

La cotisation est calculée sur 4 005 €, soit 400,50 €. · Le PMSS applicable en 2026 est de 4 005 € par mois.

Explication

En 2026, le PMSS est de 4 005 € ; le salaire dépassant ce plafond, la cotisation est calculée sur 4 005 € au taux de 10 %, soit 400,50 €. Le PMSS de 2025 est de 3 925 €, et le PMSS est révisé périodiquement par décret, pas chaque trimestre.

46. Lors de la comptabilisation d’une paie, quelles écritures et quels comptes correspondent aux opérations décrites ?

Le compte 431 enregistre les rémunérations dues au personnel.
Le salaire brut est porté au débit du compte 641 « Rémunération du personnel ».
L’acompte déjà versé est déduit du montant net dû au salarié.
L’enregistrement de la paie distingue la comptabilisation des sommes dues et leur versement.
Les cotisations patronales sont enregistrées au débit du compte 641.

Le salaire brut est porté au débit du compte 641 « Rémunération du personnel ». · L’acompte déjà versé est déduit du montant net dû au salarié. · L’enregistrement de la paie distingue la comptabilisation des sommes dues et leur versement.

Explication

La paie est comptabilisée en deux temps, d’abord pour constater les sommes dues, puis pour enregistrer leur versement ; le salaire brut est débité au compte 641 et l’acompte réduit le montant restant dû au salarié. Les cotisations patronales relèvent du compte 645, tandis que le compte 431 concerne les dettes envers la Sécurité sociale.

47. Pour une paie mensuelle en 2026, quelles bases et quels taux s’appliquent à ces cotisations ?

L’assurance chômage patronale est calculée à 4 % sur les tranches A et B jusqu’à 32 040 €.
La CSG est de 9,20 % sur 98,25 % du salaire et de la prévoyance patronale.
La vieillesse plafonnée est calculée à 8,55 % sur la tranche A, limitée à 4 005 €.
La CRDS est de 0,50 % sur 100 % du salaire et de la prévoyance patronale.
La vieillesse calculée sur la totalité du salaire a un taux patronal de 2,11 %.

La CSG est de 9,20 % sur 98,25 % du salaire et de la prévoyance patronale. · La vieillesse plafonnée est calculée à 8,55 % sur la tranche A, limitée à 4 005 €. · La vieillesse calculée sur la totalité du salaire a un taux patronal de 2,11 %.

Explication

La vieillesse plafonnée s’applique à 8,55 % sur la tranche A, et la vieillesse sur la totalité du salaire au taux de 2,11 %. La CSG est calculée à 9,20 % sur 98,25 % du salaire et de la cotisation patronale de prévoyance ; le chômage s’étend jusqu’à 16 020 €, et la même assiette de 98,25 % s’applique à la CRDS.

48. Une entreprise rémunère un salarié au-dessus de 3,3 fois le Smic et au-dessus de 2,25 fois le Smic. Quelles données de cotisations s’appliquent ?

La retraite complémentaire sur la tranche 1 présente un taux total de 7,87 %.
La retraite complémentaire sur la tranche 2 présente un taux total de 7,87 %.
Le taux patronal d’allocations familiales applicable est de 5,25 %.
Le taux patronal d’allocations familiales applicable est de 3,45 %.
Le taux patronal maladie, maternité, invalidité et décès applicable est de 13 %.

La retraite complémentaire sur la tranche 1 présente un taux total de 7,87 %. · Le taux patronal d’allocations familiales applicable est de 5,25 %. · Le taux patronal maladie, maternité, invalidité et décès applicable est de 13 %.

Explication

La tranche 1 de retraite complémentaire est au taux total de 7,87 %, tandis que les rémunérations au-dessus des seuils indiqués relèvent des taux de 5,25 % pour les allocations familiales et de 13 % pour la cotisation maladie, maternité, invalidité et décès. Le taux de 7,87 % ne correspond pas à la tranche 2, et 3,45 % s’applique sous le seuil de 3,3 fois le Smic.

49. Une entreprise doit classer ses taxes et comptabiliser une taxe versée à un organisme autre qu’une administration fiscale. Quelles affirmations sont exactes ?

La taxe d’apprentissage est calculée à 0,68 % de la masse salariale brute et réglée annuellement.
Une taxe versée à un autre organisme est débitée au compte 633.
La taxe d’apprentissage concerne les entreprises industrielles, commerciales et artisanales.
Une taxe versée à une administration fiscale est débitée au compte 631.
Les taxes peuvent être classées selon leur assiette, notamment bénéfices, chiffre d’affaires ou salaires.

La taxe d’apprentissage est calculée à 0,68 % de la masse salariale brute et réglée annuellement. · Une taxe versée à un autre organisme est débitée au compte 633. · La taxe d’apprentissage concerne les entreprises industrielles, commerciales et artisanales. · Une taxe versée à une administration fiscale est débitée au compte 631. · Les taxes peuvent être classées selon leur assiette, notamment bénéfices, chiffre d’affaires ou salaires.

Explication

Les impôts et taxes se classent notamment selon qu’ils portent sur les bénéfices, le chiffre d’affaires ou d’autres éléments comme les salaires. Le compte 631 reçoit les taxes versées aux administrations fiscales et le compte 633 celles versées à d’autres organismes ; la taxe d’apprentissage concerne les entreprises industrielles, commerciales et artisanales et est due annuellement à 0,68 % de la masse salariale brute.

50. Une entreprise reçoit une aide non remboursable : elle compense une perte globale, tandis qu’une autre aide couvre des charges courantes. Concernant les subventions :

Une subvention est une aide non remboursable accordée par une administration ou un organisme privé ou public.
Une subvention d’exploitation compense la perte globale de l’entreprise.
Une subvention d’équilibre sert à couvrir certaines charges d’exploitation.
Une subvention est une avance remboursable accordée par un organisme public.
Une subvention d’équilibre compense tout ou partie de la perte globale de l’entreprise.

Une subvention est une aide non remboursable accordée par une administration ou un organisme privé ou public. · Une subvention d’équilibre compense tout ou partie de la perte globale de l’entreprise.

Explication

Une subvention constitue une aide non remboursable, et la subvention d’équilibre compense tout ou partie de la perte globale. Une subvention d’exploitation répond plutôt à l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou aide à couvrir des charges d’exploitation ; les aides décrites ne sont donc pas remboursables.

51. Une entreprise reçoit une aide destinée à financer un projet à long terme, et une autre aide liée à un service rendu. Quelles affirmations concernant ces subventions sont exactes ?

L’aide au financement d’activités à long terme relève des subventions d’investissement.
La subvention liée au service rendu génère de la TVA collectée en contrepartie de ce service.
Une aide destinée à acquérir une immobilisation relève d’une subvention d’exploitation.
Une subvention constituant un complément de prix génère également de la TVA collectée.
Une aide au financement d’activités à long terme est classée parmi les subventions d’équilibre.

L’aide au financement d’activités à long terme relève des subventions d’investissement. · La subvention liée au service rendu génère de la TVA collectée en contrepartie de ce service. · Une subvention constituant un complément de prix génère également de la TVA collectée.

Explication

Une subvention correspondant à un service rendu ou à un complément de prix génère de la TVA collectée. Le financement d’activités à long terme et l’acquisition d’immobilisations relèvent des subventions d’investissement, et non d’exploitation ou d’équilibre.

52. Une entité achète un actif physique destiné à être loué à des tiers pendant plusieurs exercices. Concernant les notions d’actif et d’immobilisation :

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire dépourvu de substance physique.
Une immobilisation corporelle doit servir à la gestion interne plutôt qu’à la location de tiers.
Un actif génère une ressource contrôlée par l’entité du fait d’événements passés.
Cet actif peut constituer une immobilisation corporelle, car il est physique et destiné à être loué durablement.
Un actif se caractérise par une valeur économique positive sans avantage économique futur attendu.

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire dépourvu de substance physique. · Un actif génère une ressource contrôlée par l’entité du fait d’événements passés. · Cet actif peut constituer une immobilisation corporelle, car il est physique et destiné à être loué durablement.

Explication

Une immobilisation corporelle peut être détenue pour être louée à des tiers et son utilisation doit dépasser l’exercice en cours. La définition de l’actif inclut une ressource contrôlée issue d’événements passés et des avantages économiques futurs ; une immobilisation incorporelle est sans substance physique.

53. Une entreprise achète des fournitures rapidement consommées et un équipement destiné à servir plusieurs années. Concernant la distinction entre immobilisation et charge, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’équipement destiné à servir durablement l’activité relève de la catégorie des immobilisations.
Les fournitures rapidement consommées dans le cycle d’exploitation constituent une immobilisation durable.
L’avantage économique futur correspond au potentiel de contribuer indirectement aux flux nets de trésorerie des tiers.
Les immobilisations destinées à rester durablement sont logiquement financées par des ressources durables.
L’avantage économique futur désigne le potentiel de contribuer directement aux flux bruts de trésorerie.

L’équipement destiné à servir durablement l’activité relève de la catégorie des immobilisations. · Les immobilisations destinées à rester durablement sont logiquement financées par des ressources durables.

Explication

Un bien destiné à servir durablement l’activité est une immobilisation, alors que les fournitures rapidement consommées relèvent des charges. L’avantage économique futur concerne des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité, et les immobilisations durables sont logiquement financées par des ressources durables.

54. Une entreprise évalue des dépenses de développement pour un projet individualisé dont la réussite technique et la rentabilité commerciale sont sérieusement probables. Quelles affirmations concernant les immobilisations incorporelles sont exactes ?

Le fonds commercial est comptabilisé dans le compte 206 des immobilisations incorporelles.
Les concessions et droits similaires figurent parmi les catégories d’immobilisations incorporelles.
Les frais de développement des acquis de la recherche relèvent du compte 203.
Les immobilisations incorporelles correspondent à des investissements immatériels.
Les frais de développement peuvent être immobilisés si les conditions du projet sont réunies.

Les concessions et droits similaires figurent parmi les catégories d’immobilisations incorporelles. · Les frais de développement des acquis de la recherche relèvent du compte 203. · Les immobilisations incorporelles correspondent à des investissements immatériels. · Les frais de développement peuvent être immobilisés si les conditions du projet sont réunies.

Explication

Les frais de développement des acquis de la recherche relèvent du compte 203 et sont immobilisables sous les conditions indiquées. Les immobilisations incorporelles sont des investissements immatériels et comprennent notamment les concessions et droits similaires ; le fonds commercial relève du compte 207, non du 206.

55. Une entreprise classe un terrain, un matériel informatique et un emballage récupérable dans ses immobilisations corporelles. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?

Les terrains détenus par l’entreprise sont classés au compte 211 des immobilisations corporelles.
Le matériel de transport est classé au compte 2183 des autres immobilisations corporelles.
Les emballages récupérables relèvent des autres immobilisations corporelles, au compte 2186.
Le matériel informatique figure parmi les autres immobilisations corporelles du compte 2183.
Le fonds commercial regroupe notamment la clientèle et l’achalandage non évalués séparément.

Les terrains détenus par l’entreprise sont classés au compte 211 des immobilisations corporelles. · Les emballages récupérables relèvent des autres immobilisations corporelles, au compte 2186. · Le matériel informatique figure parmi les autres immobilisations corporelles du compte 2183. · Le fonds commercial regroupe notamment la clientèle et l’achalandage non évalués séparément.

Explication

Les terrains relèvent du compte 211 ; le fonds commercial regroupe notamment la clientèle et l’achalandage non évalués séparément. Le matériel informatique et les emballages récupérables sont respectivement classés en 2183 et 2186, tandis que le matériel de transport relève du compte 2182.

56. Une entreprise acquiert un équipement, reçoit un don d’un autre actif, échange un bien et fabrique un outil pour elle-même. Concernant leur évaluation à l’entrée :

Les honoraires d’acquisition sont obligatoirement incorporés au coût dans les comptes individuels.
Les frais de transport directement liés à la mise en place sont déduits du prix d’achat.
L’actif reçu gratuitement est évalué au coût de production de l’entreprise.
Les droits de douane et taxes non récupérables entrent dans le prix d’achat.
L’équipement acheté à titre onéreux est évalué au coût d’acquisition.

Les droits de douane et taxes non récupérables entrent dans le prix d’achat. · L’équipement acheté à titre onéreux est évalué au coût d’acquisition.

Explication

Un actif acquis à titre onéreux relève du coût d’acquisition, et le prix d’achat inclut droits de douane et taxes non récupérables. Les frais directement attribuables à la mise en place s’ajoutent au coût plutôt que d’être déduits; les honoraires liés à l’acquisition peuvent être incorporés ou comptabilisés en charges sur option. Un actif reçu gratuitement est évalué à sa valeur vénale, non au coût de production.

57. Une entreprise règle l’entretien d’une machine, achète un petit logiciel autonome et acquiert un logiciel avec un ordinateur dont les prix ne sont pas séparés. Quelles propositions sont exactes ?

Une réparation qui maintient la machine en état normal d’exploitation est comptabilisée en charges.
Une dépense prolongeant la durée de vie de la machine est comptabilisée en charges d’entretien.
Un bien de faible valeur répondant à la définition d’une immobilisation peut être enregistré en charges au compte 606.
Un logiciel autonome de valeur unitaire hors taxes inférieure à 500 € peut relever de la tolérance fiscale de comptabilisation en charges.
Le logiciel non dissocié du prix de l’ordinateur est débité au compte 2183.

Une réparation qui maintient la machine en état normal d’exploitation est comptabilisée en charges. · Un bien de faible valeur répondant à la définition d’une immobilisation peut être enregistré en charges au compte 606. · Un logiciel autonome de valeur unitaire hors taxes inférieure à 500 € peut relever de la tolérance fiscale de comptabilisation en charges. · Le logiciel non dissocié du prix de l’ordinateur est débité au compte 2183.

Explication

L’entretien qui maintient l’état normal est une charge, tandis qu’une dépense prolongeant la durée de vie est portée au compte d’immobilisation concerné. Le compte 606 peut accueillir les biens de faible valeur répondant à la définition d’une immobilisation; la tolérance fiscale vise notamment les logiciels de moins de 500 € HT l’unité. Un logiciel dont le prix est indissociable de celui de l’ordinateur est comptabilisé au débit du compte 2183.

58. Lors de l’achat d’un terrain et d’un bâtiment, l’entreprise examine aussi les frais de voirie, une démolition et la TVA d’un véhicule de tourisme. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?

Le coût du terrain comprend son prix d’achat hors taxes et la participation aux frais de voirie.
L’acte relatif à l’ensemble immobilier précise le prix du terrain et celui de la construction.
L’ensemble terrain-construction est comptabilisé dans un compte unique, sans ventilation.
La TVA sur l’entretien d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible.
Le prix d’achat des servitudes éventuelles est exclu du coût d’acquisition du terrain.

Le coût du terrain comprend son prix d’achat hors taxes et la participation aux frais de voirie. · L’acte relatif à l’ensemble immobilier précise le prix du terrain et celui de la construction. · La TVA sur l’entretien d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible.

Explication

Le coût d’acquisition d’un terrain comprend notamment le prix hors taxes, les frais de voirie, les démolitions éventuelles et les servitudes. L’acte doit ventiler le prix entre les comptes 211 et 213; la TVA sur l’entretien d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible. Les servitudes éventuelles sont incluses dans le coût du terrain, et terrain et construction font l’objet de comptes séparés.

59. Une entreprise produit elle-même un équipement et envisage de comptabiliser séparément certains éléments ainsi qu’une grande révision programmée. Quelles propositions sont exactes ?

Une grande révision programmée peut être un composant distinct si son coût est évalué de façon fiable et n’allonge pas la durée de vie initiale.
Le coût de production exclut les charges indirectes de production engagées pour fabriquer l’équipement.
Un composant remplacé à intervalles réguliers est comptabilisé séparément dès l’origine et lors de son remplacement.
Le coût de production additionne le coût d’achat des matières utilisées et les charges directes et indirectes de production.
Un composant procurant des avantages économiques selon un rythme différent est intégré au coût global sans séparation.

Une grande révision programmée peut être un composant distinct si son coût est évalué de façon fiable et n’allonge pas la durée de vie initiale. · Un composant remplacé à intervalles réguliers est comptabilisé séparément dès l’origine et lors de son remplacement. · Le coût de production additionne le coût d’achat des matières utilisées et les charges directes et indirectes de production.

Explication

Le coût de production comprend les matières utilisées, les autres charges directes et les charges indirectes de production. Les composants principaux concernés par des remplacements réguliers ou des rythmes d’avantages différents sont comptabilisés séparément. Une grande révision programmée peut constituer un composant distinct si elle est évaluée fiablement et n’allonge pas la durée de vie initiale; les deux dernières propositions contredisent ces règles.

60. Une société acquiert durablement des titres représentant 12 % du capital d’une entreprise afin d’y exercer une influence. Quelles propositions sont exactes concernant ces titres ?

Le seuil de 10 % du capital suffit à faire présumer l’influence attachée aux titres.
La possession durable de ces titres visant une influence caractérise des titres de participation.
Des obligations conservées durablement relèvent des titres immobilisés de propriété.
L’acquisition par OPA ou OPE ne permet pas de présumer une influence ou un contrôle.
Des actions conservées durablement sans objectif d’influence peuvent relever des titres immobilisés de propriété.

Le seuil de 10 % du capital suffit à faire présumer l’influence attachée aux titres. · La possession durable de ces titres visant une influence caractérise des titres de participation. · Des actions conservées durablement sans objectif d’influence peuvent relever des titres immobilisés de propriété.

Explication

Les titres de participation permettent, par leur possession durable, d’exercer une influence ou d’assurer un contrôle ; l’influence est présumée à partir de 10 % du capital. Les actions conservées durablement sans constituer des titres de participation relèvent des titres immobilisés de propriété, tandis que les obligations sont des titres immobilisés de créance ; une acquisition par OPA ou OPE constitue aussi un indice présomptif.

61. Une entreprise achète des titres pour les revendre à brève échéance avec une plus-value et place aussi une somme en dépôt de garantie. Quelles propositions sont exactes ?

Les TIAP sont détenus à court terme pour financer les besoins courants de trésorerie.
Une action représente une créance sur la société et ouvre droit à des intérêts.
Un dépôt de garantie constitue un titre immobilisé de créance plutôt qu’une autre immobilisation financière.
Les titres acquis pour optimiser la trésorerie sont comptabilisés comme immobilisations financières.
Les titres achetés dans un but spéculatif sont comptabilisés comme valeurs mobilières de placement.

Les titres achetés dans un but spéculatif sont comptabilisés comme valeurs mobilières de placement.

Explication

Les titres acquis pour une plus-value à brève échéance sont comptabilisés comme valeurs mobilières de placement, tout comme ceux destinés à optimiser la trésorerie. Une action est un titre de propriété ouvrant droit à un dividende et à un vote ; les TIAP sont conservés durablement pour leurs perspectives de rentabilité, tandis que les dépôts de garantie sont des autres immobilisations financières.

62. Une société compare une obligation, une part sociale et un bon avant de les classer. Quelles propositions décrivent correctement ces titres ?

Une part sociale est un titre de créance émis par une grande entreprise ou une collectivité publique.
Une obligation donne droit à un dividende et au vote aux assemblées d’actionnaires.
Un bon peut être rémunéré par un intérêt fixe et remboursé après une échéance maximale de dix ans.
Une obligation est une créance correspondant à une fraction d’un emprunt obligataire.
Une part sociale représente une fraction du capital d’une SARL et ouvre droit à un dividende.

Une obligation est une créance correspondant à une fraction d’un emprunt obligataire. · Une part sociale représente une fraction du capital d’une SARL et ouvre droit à un dividende.

Explication

L’obligation est un titre de créance représentant une fraction d’un emprunt obligataire, tandis qu’une part sociale représente une part du capital, notamment d’une SARL, et donne droit à un dividende. Un bon est remboursable dans un délai maximal de cinq ans ; le dividende et le droit de vote caractérisent l’action, et non l’obligation.

63. Pour comptabiliser des titres et d’autres immobilisations financières, quelles propositions indiquent les règles d’évaluation et les caractéristiques des offres publiques ?

Une OPE propose l’échange des actions contre d’autres actions ou des obligations.
Une OPA propose aux actionnaires le rachat de leurs actions par un tiers souhaitant prendre le contrôle.
Les titres immobilisés sont évalués au prix d’achat, sans inclure les commissions des intermédiaires.
Une OPE consiste à proposer aux actionnaires le rachat de leurs actions contre un prix en espèces.
Les autres immobilisations financières sont évaluées au prix d’achat, commissions comprises.

Une OPE propose l’échange des actions contre d’autres actions ou des obligations. · Une OPA propose aux actionnaires le rachat de leurs actions par un tiers souhaitant prendre le contrôle. · Les titres immobilisés sont évalués au prix d’achat, sans inclure les commissions des intermédiaires.

Explication

Les titres sont évalués au prix d’achat hors commissions d’intermédiaires ; les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. L’OPA propose un rachat des actions, alors que l’OPE propose leur échange contre d’autres actions ou des obligations.

64. Une entreprise finance l’acquisition durable d’un équipement et une entreprise individuelle clôture son exercice. Quelles propositions sont exactes concernant le financement ?

Dans une entreprise individuelle, les apports de l’exploitant sont enregistrés directement au compte 101 pendant l’exercice.
Les bénéfices non distribués constituent une forme d’autofinancement par fonds propres.
Un investissement durable peut être financé par des ressources stables comme les fonds propres ou un emprunt à long terme.
Les augmentations de capital des entreprises sociétaires relèvent du financement par emprunt à long terme.
Un emprunt obligataire est réparti entre plusieurs souscripteurs, contrairement à l’emprunt indivis accordé par un seul prêteur.

Les bénéfices non distribués constituent une forme d’autofinancement par fonds propres. · Un investissement durable peut être financé par des ressources stables comme les fonds propres ou un emprunt à long terme. · Un emprunt obligataire est réparti entre plusieurs souscripteurs, contrairement à l’emprunt indivis accordé par un seul prêteur.

Explication

Les investissements durables peuvent être financés par des ressources stables, notamment les fonds propres et les emprunts à long terme ; les bénéfices non distribués constituent de l’autofinancement. L’emprunt obligataire est placé auprès de plusieurs souscripteurs, tandis que l’emprunt indivis provient d’un seul prêteur. Dans une entreprise individuelle, les apports sont enregistrés au compte 108 puis ce compte est soldé au compte 101 ; une augmentation de capital relève des fonds propres.

65. Une entreprise emprunte 12 000 € sur quatre ans. Concernant les modalités de remboursement possibles, quelles propositions sont exactes ?

Dans un emprunt in fine, les intérêts sont payés chaque année pendant la durée du prêt.
Avec des amortissements constants, chaque échéance rembourse 3 000 € de capital.
Avec des amortissements constants, les intérêts restent identiques à chaque échéance.
Avec un remboursement in fine, le capital est remboursé intégralement à la dernière échéance.
Avec des annuités constantes, le montant dépend du capital, du taux et de la durée.

Dans un emprunt in fine, les intérêts sont payés chaque année pendant la durée du prêt. · Avec des amortissements constants, chaque échéance rembourse 3 000 € de capital. · Avec un remboursement in fine, le capital est remboursé intégralement à la dernière échéance. · Avec des annuités constantes, le montant dépend du capital, du taux et de la durée.

Explication

Le remboursement in fine prévoit des intérêts annuels et le remboursement du capital en totalité à la dernière échéance. Pour des amortissements constants, le capital remboursé vaut C/n=12 000/4=3 000C/n = 12\,000/4 = 3\,000 € par échéance. L’annuité constante est déterminée par le capital, le taux et la durée ; les amortissements constants n’impliquent pas des intérêts constants.

66. Une collectivité accorde à une entreprise une aide destinée à financer une machine. Concernant cette subvention d’investissement :

La subvention octroyée est comptabilisée au compte 131.
Le transfert progressif vers les comptes de produits permet l’imposition de l’aide.
Après notification, l’aide peut être inscrite au compte 441 avant son versement.
Le versement de l’aide est enregistré en banque contre le compte 131.
Cette aide non remboursable peut financer l’acquisition d’une immobilisation.

La subvention octroyée est comptabilisée au compte 131. · Le transfert progressif vers les comptes de produits permet l’imposition de l’aide. · Après notification, l’aide peut être inscrite au compte 441 avant son versement. · Cette aide non remboursable peut financer l’acquisition d’une immobilisation.

Explication

La subvention d’investissement est une aide non remboursable destinée notamment à financer une immobilisation. Elle est comptabilisée au compte 131 ; après notification, le compte 441 peut être utilisé, puis le versement est enregistré en banque contre ce compte. Le transfert progressif vers les produits permet l’imposition, tandis que le versement ne se fait pas contre le compte 131.

67. Une société utilise une machine fournie dans le cadre d’un crédit-bail. Parmi les propositions suivantes concernant ce financement, lesquelles sont exactes ?

L’entreprise verse des redevances pendant la durée du contrat.
L’entreprise acquiert directement le bien dès la signature du contrat.
La société de crédit-bail achète le bien au fournisseur avant sa livraison.
L’entreprise choisit le bien d’investissement qu’elle souhaite utiliser.
À la fin du contrat, l’entreprise doit acheter le bien sans autre possibilité.

L’entreprise verse des redevances pendant la durée du contrat. · La société de crédit-bail achète le bien au fournisseur avant sa livraison. · L’entreprise choisit le bien d’investissement qu’elle souhaite utiliser.

Explication

Dans le crédit-bail, l’entreprise choisit le bien, que la société de crédit-bail achète au fournisseur puis lui fait livrer ; l’entreprise verse ensuite des redevances. Il s’agit d’une location avec option d’achat et non d’une acquisition directe à la signature. À la fin du contrat, l’entreprise peut lever l’option ou restituer le bien.

68. Une entreprise exploite un équipement financé par crédit-bail sans avoir encore levé l’option d’achat. Quelles propositions décrivent correctement ce financement ?

Le crédit-bail peut éviter un apport conjoint de ressources d’autofinancement.
Cette modalité de financement est considérée comme relativement onéreuse.
Les redevances versées constituent des charges déductibles pour l’entreprise.
Pendant le contrat, le bien figure au bilan de la société de crédit-bail.
Les biens standards font partie des biens que le crédit-bail peut financer.

Le crédit-bail peut éviter un apport conjoint de ressources d’autofinancement. · Cette modalité de financement est considérée comme relativement onéreuse. · Les redevances versées constituent des charges déductibles pour l’entreprise. · Pendant le contrat, le bien figure au bilan de la société de crédit-bail. · Les biens standards font partie des biens que le crédit-bail peut financer.

Explication

Pendant le contrat, le bien figure au bilan de la société de crédit-bail, qui en est propriétaire. Le crédit-bail est relativement souple, ne nécessite pas d’apport conjoint de ressources d’autofinancement et ses redevances sont déductibles. Il est cependant relativement onéreux et permet de financer des biens standards.

69. Une entreprise prend en crédit-bail un véhicule de tourisme, puis envisage de lever l’option d’achat. Concernant la TVA :

Le traitement de la TVA concerne à la fois les redevances et l’option d’achat.
La TVA de l’option d’achat de ce véhicule est déductible par l’entreprise.
La TVA portant sur les redevances de ce crédit-bail n’est pas déductible.
La TVA sur les redevances de ce véhicule est déductible par l’entreprise.
La TVA grevant l’option d’achat de ce véhicule n’est pas déductible.

Le traitement de la TVA concerne à la fois les redevances et l’option d’achat. · La TVA portant sur les redevances de ce crédit-bail n’est pas déductible. · La TVA grevant l’option d’achat de ce véhicule n’est pas déductible.

Explication

La TVA sur les redevances de crédit-bail d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible, et la même règle s’applique à la TVA grevant l’option d’achat. Le traitement s’applique donc aux deux opérations ; les affirmations de déductibilité sont incorrectes.

70. Une entreprise présente des liquidités en banque et en caisse, ainsi que des dettes de trésorerie :

La trésorerie active comprend également les soldes créditeurs de banques et les concours courants.
Les liquidités détenues en caisse et sur les comptes courants constituent la trésorerie active.
La trésorerie nette tient compte des soldes créditeurs bancaires parmi les dettes de trésorerie.
La trésorerie nette se calcule en retranchant les dettes de trésorerie des disponibilités.
Les disponibilités correspondent aux liquidités détenues sur des comptes à terme et en caisse.

Les liquidités détenues en caisse et sur les comptes courants constituent la trésorerie active. · La trésorerie nette tient compte des soldes créditeurs bancaires parmi les dettes de trésorerie. · La trésorerie nette se calcule en retranchant les dettes de trésorerie des disponibilités.

Explication

La trésorerie active regroupe les liquidités en caisse et sur les comptes courants. La trésorerie nette est la différence entre disponibilités et dettes de trésorerie, lesquelles incluent notamment les soldes créditeurs bancaires et les concours courants.

71. Quelles sont les réponses exactes au sujet des opérations de trésorerie liées à l’exploitation, à l’investissement et au financement ?

Les autres opérations peuvent correspondre à une répartition du surplus économique créé.
Les opérations d’exploitation sont généralement nombreuses, répétitives et de court terme.
Les opérations d’investissement et de financement sont généralement nombreuses et répétitives.
Les autres opérations peuvent viser l’optimisation de la trésorerie de l’entreprise.
Les opérations d’exploitation engagent généralement l’entreprise à moyen ou long terme.

Les autres opérations peuvent correspondre à une répartition du surplus économique créé. · Les opérations d’exploitation sont généralement nombreuses, répétitives et de court terme. · Les autres opérations peuvent viser l’optimisation de la trésorerie de l’entreprise.

Explication

Les opérations d’exploitation sont généralement nombreuses, répétitives et de court terme, tandis que celles d’investissement et de financement sont moins fréquentes et de plus grande ampleur. Les autres opérations traduisent une répartition du surplus économique ou une optimisation de la trésorerie.

72. Une entreprise reçoit le remboursement du principal d’un prêt et paie un fournisseur d’immobilisations :

Le remboursement du principal du prêt constitue un encaissement lié à l’investissement.
Le produit de cession d’une immobilisation constitue un décaissement d’investissement.
Le paiement au fournisseur d’immobilisations constitue un encaissement d’investissement.
Les revenus de titres constituent des encaissements liés à l’investissement.
Le prêt accordé par l’entreprise constitue un encaissement lié à l’investissement.

Le remboursement du principal du prêt constitue un encaissement lié à l’investissement.

Explication

Le remboursement du principal d’un prêt est un encaissement lié à l’investissement, tandis que le paiement d’un fournisseur d’immobilisations et les prêts accordés sont des décaissements. La cession d’une immobilisation produit également un encaissement. Les revenus de titres relèvent des autres opérations de trésorerie, et non du cycle d’investissement.

73. Lors d’un règlement par chèque émis et d’un contrôle révélant un excédent de caisse, quelles affirmations sont exactes ?

Les virements électroniques figurent parmi les principaux moyens de règlement utilisés par les entreprises.
Un virement reçu est enregistré au crédit du compte 512 à réception de l’avis de crédit.
Un excédent de caisse est régularisé par le crédit du compte 758.
Le chèque émis entraîne le crédit du compte 512 dès son émission.
Le tireur donne à son banquier l’ordre de payer à vue le bénéficiaire du chèque.

Les virements électroniques figurent parmi les principaux moyens de règlement utilisés par les entreprises. · Un excédent de caisse est régularisé par le crédit du compte 758. · Le chèque émis entraîne le crédit du compte 512 dès son émission. · Le tireur donne à son banquier l’ordre de payer à vue le bénéficiaire du chèque.

Explication

Les virements électroniques font partie des moyens de règlement, et le chèque est un ordre de paiement à vue donné par le tireur à sa banque. Le chèque émis crédite le compte 512 dès l’émission ; un excédent de caisse est comptabilisé par le compte 758. Un virement reçu est enregistré au débit du compte Banques lors de la réception de l’avis de crédit.

74. Pour des paiements par carte totalisant 1 320,00 € avec une commission de 0,50 %, quelles affirmations sont exactes ?

La commission sur les paiements reçus par carte est comprise entre 0,4 % et 1 %, avec un minimum.
Le compte du commerçant est crédité le jour même des paiements par carte reçus.
Le compte du commerçant est crédité chaque jour des paiements par carte intervenus la veille.
Une commission de 0,50 % sur 1 320,00 € s’élève à 6,60 €, laissant 1 313,40 € nets.
La commission bancaire sur les paiements par carte supporte la TVA.

La commission sur les paiements reçus par carte est comprise entre 0,4 % et 1 %, avec un minimum. · Le compte du commerçant est crédité chaque jour des paiements par carte intervenus la veille. · Une commission de 0,50 % sur 1 320,00 € s’élève à 6,60 €, laissant 1 313,40 € nets.

Explication

Le compte du commerçant est crédité chaque jour des paiements effectués par carte la veille. La commission, comprise entre 0,4 % et 1 %, ne supporte pas la TVA ; 1 320×0,005=6,601\,320 \times 0{,}005 = 6{,}60 €, donc le montant net est de 1 313,40 €.

75. Une entreprise utilise une carte à débit différé pour régler un fournisseur. Concernant la comptabilisation des règlements par carte bancaire :

Avec une carte à débit différé, un compte d’attente suit le règlement jusqu’à l’échéance bancaire.
Les ventes réglées par carte sont comptabilisées au débit du compte 5115 pour leur montant TTC.
Avec une carte à débit immédiat, le compte Banques est crédité dès l’émission du règlement.
Le crédit bancaire reçu pour les ventes est net de commission, comptabilisée au débit du compte 627.
Pour le débit différé, le compte Banques est crédité à l’échéance du débit bancaire.

Avec une carte à débit différé, un compte d’attente suit le règlement jusqu’à l’échéance bancaire. · Les ventes réglées par carte sont comptabilisées au débit du compte 5115 pour leur montant TTC. · Avec une carte à débit immédiat, le compte Banques est crédité dès l’émission du règlement. · Le crédit bancaire reçu pour les ventes est net de commission, comptabilisée au débit du compte 627. · Pour le débit différé, le compte Banques est crédité à l’échéance du débit bancaire.

Explication

Les ventes par carte passent au débit du compte 5115 pour leur montant TTC, puis le crédit bancaire net est enregistré avec la commission au débit du compte 627. Le débit immédiat crédite les Banques dès le règlement, tandis que le débit différé utilise un compte d’attente avant de créditer les Banques à l’échéance.

76. Un bénéficiaire remet une LCR papier à sa banque quelques jours avant son échéance pour l’encaisser. Quelles propositions décrivent correctement les effets de commerce et cette opération ?

La banque du tiré effectue le règlement avant de demander l’autorisation de payer.
L’endossement à un tiers créancier concerne les effets papier, tandis que l’escompte peut précéder l’échéance.
La banque du tiré demande l’autorisation de payer avant le règlement effectué à l’échéance.
La banque du bénéficiaire transmet les données de la LCR à la compensation après réception de l’effet.
Les banques ou les centres de chèques postaux peuvent traiter la LCR et le BOR.

L’endossement à un tiers créancier concerne les effets papier, tandis que l’escompte peut précéder l’échéance. · La banque du tiré demande l’autorisation de payer avant le règlement effectué à l’échéance. · La banque du bénéficiaire transmet les données de la LCR à la compensation après réception de l’effet. · Les banques ou les centres de chèques postaux peuvent traiter la LCR et le BOR.

Explication

Pour l’encaissement d’une LCR papier, la banque transmet les données à la compensation; la banque du tiré demande ensuite l’autorisation, puis le paiement intervient à l’échéance. Les établissements traitent notamment les LCR et les BOR. L’endossement est réservé aux effets papier, alors que l’escompte peut avoir lieu avant l’échéance; l’autorisation précède le règlement.

77. Une LCR de 5 020,93 € arrive à échéance le 31 décembre. Le bénéficiaire la remet à l’encaissement le 22 décembre et reçoit un crédit le 2 janvier. Concernant cette remise :

Dans cet exemple, les commissions hors taxes sont de 13,00 € et la TVA s’élève à 2,60 €.
L’absence de signature du tiré ne bloque pas le traitement si celui-ci est informé de la LCR.
La banque du bénéficiaire perçoit une commission pour la remise de la LCR à l’encaissement.
Le bénéficiaire reçoit un crédit bancaire net de 5 020,93 € après déduction des frais.
L’avis de crédit du bénéficiaire est reçu le 2 janvier, après l’échéance du 31 décembre.

Dans cet exemple, les commissions hors taxes sont de 13,00 € et la TVA s’élève à 2,60 €. · L’absence de signature du tiré ne bloque pas le traitement si celui-ci est informé de la LCR. · La banque du bénéficiaire perçoit une commission pour la remise de la LCR à l’encaissement. · L’avis de crédit du bénéficiaire est reçu le 2 janvier, après l’échéance du 31 décembre.

Explication

La banque encaisse une commission, et la signature du tiré n’est pas indispensable au traitement s’il a été informé de la traite. Dans l’exemple, les frais comprennent 13,00 € hors taxes et 2,60 € de TVA; le crédit net est donc de 5 005,33 €, non de 5 020,93 €. L’avis de crédit est reçu le 2 janvier, après l’échéance.

78. Une entreprise ayant besoin de liquidités avant l’échéance négocie un effet auprès de sa banque. Concernant l’escompte d’un effet :

En cas d’impayé, la banque peut prélever le montant dû sur le compte de son client.
L’escompte permet au bénéficiaire de recevoir le nominal majoré de l’agio.
Pour garantir les effets escomptés, la banque peut demander un aval ou une assurance-crédit.
À l’échéance, la banque du bénéficiaire présente l’effet à l’encaissement pour son propre compte.
La banque verse au bénéficiaire le nominal diminué d’un agio en contrepartie de l’effet.

En cas d’impayé, la banque peut prélever le montant dû sur le compte de son client. · Pour garantir les effets escomptés, la banque peut demander un aval ou une assurance-crédit. · À l’échéance, la banque du bénéficiaire présente l’effet à l’encaissement pour son propre compte. · La banque verse au bénéficiaire le nominal diminué d’un agio en contrepartie de l’effet.

Explication

L’escompte procure des liquidités avant l’échéance, mais la banque verse le nominal diminué de l’agio. À l’échéance, elle encaisse l’effet pour son propre compte; si le tiré ne paie pas, elle peut prélever l’impayé sur le compte de son client. Un aval ou une assurance-crédit peut être demandé comme garantie.

79. Une entreprise qui pratique l’escompte présente des impayés fréquents. Quelles mesures de garantie la banque peut-elle envisager ?

Un tiers peut fournir un aval en garantissant les effets impayés à la place du débiteur.
La retenue de garantie représente environ 5 % de chaque remise à l’escompte.
La banque peut exiger une assurance-crédit contre les impayés d’une entreprise pratiquant l’escompte.
Un compte de retenue de garantie peut couvrir les impayés d’une entreprise qui en connaît de nombreux.
La retenue de garantie représente environ 5 % de chaque effet remis à l’encaissement.

Un tiers peut fournir un aval en garantissant les effets impayés à la place du débiteur. · La retenue de garantie représente environ 5 % de chaque remise à l’escompte. · La banque peut exiger une assurance-crédit contre les impayés d’une entreprise pratiquant l’escompte. · Un compte de retenue de garantie peut couvrir les impayés d’une entreprise qui en connaît de nombreux.

Explication

L’aval est l’engagement d’un tiers à se substituer au débiteur si l’effet revient impayé. La retenue, d’environ 5 %, porte sur chaque remise à l’escompte et alimente un compte qui peut être exigé des entreprises connaissant de nombreux impayés. La banque peut également demander une assurance-crédit; le taux indiqué ne concerne pas la remise à l’encaissement.

80. Une LCR de 21 384 € est remise à l’escompte le 22 janvier pour une échéance au 31 mars, avec un taux d’escompte annuel de 8 %. En retenant 68 jours, quelles propositions sont exactes ?

L’escompte correspondant à ces données est de 323,14 €.
La LCR n° 255 de l’exemple a un nominal de 21 384 € et une échéance au 31 mars N+1.
L’escompte proportionnel se calcule avec la valeur nominale, le taux et le nombre exact de jours, sur 360.
L’agio additionne l’escompte, les commissions et la TVA sur les commissions fixes.
Pour calculer l’escompte proportionnel, le dénominateur annuel utilisé est 365.

L’escompte correspondant à ces données est de 323,14 €. · La LCR n° 255 de l’exemple a un nominal de 21 384 € et une échéance au 31 mars N+1. · L’escompte proportionnel se calcule avec la valeur nominale, le taux et le nombre exact de jours, sur 360. · L’agio additionne l’escompte, les commissions et la TVA sur les commissions fixes.

Explication

La formule donne E=21 384×0,08×68360=323,14 €E = \frac{21\,384 \times 0{,}08 \times 68}{360} = 323{,}14\,€. L’agio comprend l’escompte, les commissions et la TVA sur les commissions fixes. La LCR n° 255 porte bien sur 21 384 € et arrive à échéance le 31 mars N+1; le calcul utilise 360 jours, et non 365.

81. Concernant la transmission des données et le traitement comptable d’une LCR magnétique :

Les créances concernées sont transférées du compte 411 au compte 413.
Pour une LCR papier, la banque saisit les données sur support informatique.
Pour une LCR papier, le tireur transmet généralement les données par télétransmission.
La télétransmission réduit notamment les délais et les coûts de manipulation des effets.
La LCR magnétique ouvre droit à l’endossement et aux garanties cambiaires.

Pour une LCR papier, la banque saisit les données sur support informatique. · La télétransmission réduit notamment les délais et les coûts de manipulation des effets.

Explication

Pour une LCR papier, la banque saisit les données ; avec une LCR magnétique, le tireur les saisit et les transmet généralement par télétransmission. Cette transmission réduit notamment les délais et les coûts de manipulation ; en revanche, l’absence de support papier empêche l’endossement et les garanties cambiaires, et la créance reste au compte 411 plutôt qu’au compte 413.

82. Lors de l’escompte puis à l’échéance d’une LCR magnétique, quelles propositions sont exactes ?

À l’échéance, la banque encaisse le nominal et débite le compte 519.
Le tireur crédite le compte 519 pour le nominal avancé par la banque.
Les frais d’escompte et commissions sont enregistrés au crédit de comptes de produits.
Dans l’exemple, les commissions s’élèvent à 3,80 € et leur TVA à 0,76 €.
Dans l’exemple, après frais, le montant net crédité atteint 12 000 €.

À l’échéance, la banque encaisse le nominal et débite le compte 519. · Le tireur crédite le compte 519 pour le nominal avancé par la banque. · Dans l’exemple, les commissions s’élèvent à 3,80 € et leur TVA à 0,76 €.

Explication

Le tireur crédite le compte 519 pour le nominal avancé, tandis que les frais et commissions constituent des charges. L’exemple donne 3,80 € de commissions et 0,76 € de TVA ; à l’échéance, la banque encaisse le nominal et débite le compte 519. Le net crédité de l’exemple est de 11 852,44 €, et non 12 000 €.

83. Une entreprise veut régler une partie de sa dette fournisseur avec un effet dont elle est bénéficiaire. Quelles propositions décrivent correctement l’endossement ?

Pour une dette de 25 000 € et un effet de 21 384 €, le chèque complète le règlement.
L’endossement à l’ordre d’un tiers créancier s’effectue avec une LCR magnétique.
L’endossement à l’ordre d’un créancier est possible avec un effet papier.
Dans l’exemple, le complément réglé par chèque est de 3 616 €.
L’endossement permet de céder au fournisseur la propriété d’un effet papier.

Pour une dette de 25 000 € et un effet de 21 384 €, le chèque complète le règlement. · L’endossement à l’ordre d’un créancier est possible avec un effet papier. · Dans l’exemple, le complément réglé par chèque est de 3 616 €. · L’endossement permet de céder au fournisseur la propriété d’un effet papier.

Explication

L’endossement cède au fournisseur la propriété d’un effet papier et n’est possible qu’avec un effet papier. Dans l’exemple, l’effet de 21 384 € règle partiellement une dette de 25 000 €, et le complément par chèque est de 3 616 €. Une LCR magnétique ne permet pas cet endossement.

84. Une entreprise organise le suivi administratif de ses effets à recevoir et des événements liés à leur paiement :

L’échéancier des effets à recevoir facilite leur gestion matérielle et suit les dates d’échéance.
Les comptes et le journal enregistrent les faits comptables de l’entreprise.
L’échéancier à recevoir peut indiquer le tiré, le lieu de paiement et le montant.
Le numéro, la nature et la date de création figurent parmi ses renseignements possibles.
L’autorisation de payer adressée à la banque constitue un fait comptable à inscrire au journal.

L’échéancier des effets à recevoir facilite leur gestion matérielle et suit les dates d’échéance. · Les comptes et le journal enregistrent les faits comptables de l’entreprise. · L’échéancier à recevoir peut indiquer le tiré, le lieu de paiement et le montant. · Le numéro, la nature et la date de création figurent parmi ses renseignements possibles.

Explication

Les échéanciers facilitent la gestion matérielle des effets et sont classés par date d’échéance. Les comptes et le journal retracent les faits comptables, mais l’envoi d’une autorisation de payer, qui n’est pas un fait comptable, n’y est pas inscrit. L’échéancier à recevoir peut notamment préciser le tiré, le lieu de paiement, le montant, le numéro, la nature et la date de création.

85. Une entreprise compare les modalités d’affacturage proposées par un factor :

En affacturage confidentiel, le client paie l’entreprise, qui reverse ensuite les fonds au factor.
Avec recours, l’entreprise reste exposée au risque d’impayé et peut rembourser l’avance.
Sans recours, l’entreprise demeure responsable de l’impayé et rembourse l’avance au factor.
En affacturage confidentiel, le client est informé de la cession et paie le factor.
Le factor avance une partie des créances cédées et recouvre le paiement auprès des clients.

En affacturage confidentiel, le client paie l’entreprise, qui reverse ensuite les fonds au factor. · Avec recours, l’entreprise reste exposée au risque d’impayé et peut rembourser l’avance. · Le factor avance une partie des créances cédées et recouvre le paiement auprès des clients.

Explication

Le factor avance une partie du montant des créances cédées puis en recouvre le paiement. Avec recours, le risque d’impayé reste à la charge de l’entreprise ; sans recours, il est assumé par le factor. En affacturage confidentiel, le client ignore la cession et paie directement l’entreprise, qui reverse ensuite le montant au factor.

86. Une entreprise cède au factor, avec recours, une facture de 12 000 €. Concernant le déroulement et les montants de l’opération :

Le factor verse une avance de 9 600 €, puis encaisse la facture à son échéance.
Les frais de 400 € HT sont majorés de 80 € de TVA déductible.
À l’échéance, le factor conserve les 12 000 € sans verser de solde.
Le factor reverse le solde avant que le client règle la facture.
Après déduction des frais, l’avance versée à l’entreprise est de 10 080 €.

Le factor verse une avance de 9 600 €, puis encaisse la facture à son échéance. · Les frais de 400 € HT sont majorés de 80 € de TVA déductible.

Explication

L’avance représente 80 % de 12 000 €, soit 9 600 €, et les frais totalisent 480 € TTC. Le calcul de 10 080 € confond les frais avec une augmentation de l’avance ; le solde n’est reversé qu’après l’encaissement du client, et le factor verse le reliquat à l’entreprise.

87. Concernant l’état de rapprochement bancaire, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Il explique les écarts entre le compte 512 de l’entreprise et celui tenu par la banque.
Une erreur de montant ne peut provenir que de la comptabilité de l’entreprise.
La démarche compare les documents, pointe les soldes initiaux et les opérations communes.
Une remise à l’escompte apparaît en brut chez la banque et en net chez l’entreprise.
Les deux comptabilités enregistrent les opérations en sens inverse, souvent à des moments différents.

Il explique les écarts entre le compte 512 de l’entreprise et celui tenu par la banque. · La démarche compare les documents, pointe les soldes initiaux et les opérations communes. · Les deux comptabilités enregistrent les opérations en sens inverse, souvent à des moments différents.

Explication

Le rapprochement justifie les différences entre les comptes réciproques, tenus en sens inverse et rarement simultanément, en comparant les documents et en pointant les opérations. Une remise à l’escompte est décrite dans le sens opposé à celui de l’option proposée, et des erreurs peuvent provenir de l’entreprise ou de la banque.

88. Lors de la régularisation d’un rapprochement bancaire, un relevé fait apparaître des opérations absentes des comptes de l’entreprise et des erreurs de saisie. Quelles propositions s’appliquent ?

Le net bancaire de la traite n° 234 est de 3 475 € après déduction des agios.
Les agios de 40 € correspondent à l’escompte, aux frais HT et à la TVA.
Les prélèvements EDF de 1 447,20 € sont à enregistrer comme absents des comptes.
L’encaissement de coupons de VMP relevé au 31 octobre est de 520 €.
Les opérations du relevé absentes des comptes de l’entreprise sont enregistrées.

Les agios de 40 € correspondent à l’escompte, aux frais HT et à la TVA. · L’encaissement de coupons de VMP relevé au 31 octobre est de 520 €. · Les opérations du relevé absentes des comptes de l’entreprise sont enregistrées.

Explication

Les régularisations enregistrent les opérations figurant au relevé mais absentes de la comptabilité et corrigent les erreurs. Les agios totalisent 32,32 € + 6,40 € + 1,28 €, soit 40 €, et les coupons encaissés s’élèvent à 520 €. Le net bancaire est de 3 435 €, tandis que le prélèvement EDF est déjà comptabilisé.

89. Une entreprise régularise un relevé bancaire comprenant un prélèvement de télécommunication, un remboursement d’emprunt et un virement de nature incertaine. Quelles écritures sont adaptées ?

Le prélèvement de 2 412 € se ventile en 2 010 € de frais postaux et 402 € de TVA déductible.
Le remboursement bancaire de 1 000 € se ventile en 180 € d’emprunt et 820 € d’intérêts.
Le virement reçu de nature incertaine peut être porté provisoirement au compte 471.
Le prélèvement EDF de 1 447,20 € déjà comptabilisé doit être débité une seconde fois au compte de charges.
Sur le remboursement de 1 000 €, 820 € réduisent l’emprunt et 180 € constituent des intérêts.

Le prélèvement de 2 412 € se ventile en 2 010 € de frais postaux et 402 € de TVA déductible. · Le virement reçu de nature incertaine peut être porté provisoirement au compte 471. · Sur le remboursement de 1 000 €, 820 € réduisent l’emprunt et 180 € constituent des intérêts.

Explication

Le prélèvement de télécommunication de 2 412 € se comptabilise avec 2 010 € de frais postaux et 402 € de TVA déductible. Le prélèvement EDF de 1 447,20 € étant déjà comptabilisé, il ne donne pas lieu à une seconde écriture de charge. Le remboursement comprend 820 € de principal et 180 € d’intérêts. Si le virement est d’origine incertaine, son montant peut être inscrit au compte d’attente 471 en attendant sa régularisation.

90. Une entreprise réalise une acquisition intracommunautaire de biens et une livraison intracommunautaire. Concernant ces opérations et leur traitement :

La facture d’échange intracommunautaire mentionne le numéro de TVA du client et l’exonération prévue à l’article 262 ter I.
L’opération en devise est convertie en euros selon le dernier cours de change.
L’acquisition intracommunautaire entraîne simultanément une TVA collectée et déductible chez l’acheteur.
La livraison intracommunautaire est exonérée de TVA.
Les importations sont exonérées de TVA, comme les livraisons intracommunautaires.

La facture d’échange intracommunautaire mentionne le numéro de TVA du client et l’exonération prévue à l’article 262 ter I. · L’opération en devise est convertie en euros selon le dernier cours de change. · L’acquisition intracommunautaire entraîne simultanément une TVA collectée et déductible chez l’acheteur. · La livraison intracommunautaire est exonérée de TVA.

Explication

Les opérations en monnaie étrangère sont converties au dernier cours de change. L’acquisition intracommunautaire entraîne une autoliquidation, avec TVA collectée et déductible simultanément chez l’acheteur. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA, tandis que les importations ne bénéficient pas de cette exonération. La facture d’échange intracommunautaire mentionne le numéro de TVA du client et la référence à l’exonération prévue à l’article 262 ter I.

91. Une entreprise enregistre un achat en dollars puis le règle à un cours différent. Concernant ces opérations en devises :

Sans numéro d’identification communiqué par l’acheteur intracommunautaire, le vendeur facture et reverse la TVA en France.
L’achat est converti en euros au cours applicable à la date du règlement.
L’écart entre la valeur initialement comptabilisée et celle du règlement constitue un gain ou une perte de change.
Le gain ou la perte de change se mesure en comparant le règlement au cours de clôture de l’exercice.
L’achat est converti en euros au cours en vigueur à la date de l’opération.

Sans numéro d’identification communiqué par l’acheteur intracommunautaire, le vendeur facture et reverse la TVA en France. · L’écart entre la valeur initialement comptabilisée et celle du règlement constitue un gain ou une perte de change. · L’achat est converti en euros au cours en vigueur à la date de l’opération.

Explication

Le règlement postérieur peut faire apparaître un gain ou une perte de change par comparaison avec le montant enregistré initialement. L’achat est converti au cours de la date de l’opération, et l’absence du numéro d’identification de l’acheteur intracommunautaire conduit le vendeur à facturer et reverser la TVA en France. Le cours de clôture ne définit pas l’écart décrit ici, et le cours du règlement ne remplace pas le cours de la date d’achat pour l’enregistrement initial.

92. À propos des traitements comptables des opérations décrites :

À l’importation, la TVA due est autoliquidée et la TVA déductible porte sur le prix d’achat augmenté des droits de douane.
Lors du règlement, l’écart entre le montant comptabilisé initialement et le montant réglé constitue un écart de conversion à l’inventaire.
L’emprunt de 30 000 dollars souscrit par BREMONT est converti en 29 490 euros au taux indiqué.
Dans l’achat intracommunautaire de marchandises, la TVA déductible égale la TVA due intracommunautaire.
À l’importation, la base de TVA déductible comprend le prix d’achat diminué des droits de douane.

À l’importation, la TVA due est autoliquidée et la TVA déductible porte sur le prix d’achat augmenté des droits de douane. · L’emprunt de 30 000 dollars souscrit par BREMONT est converti en 29 490 euros au taux indiqué. · Dans l’achat intracommunautaire de marchandises, la TVA déductible égale la TVA due intracommunautaire.

Explication

Dans l’exemple intracommunautaire, les montants de TVA déductible et de TVA due sont égaux. À l’importation, la TVA due est autoliquidée et la base de TVA déductible inclut les droits de douane. La conversion de 30 000 dollars au taux de 0,9830 euro donne 29 490 euros. Lorsqu’un règlement intervient après l’enregistrement d’une opération en devise, l’écart entre le montant initialement comptabilisé et le montant réglé constitue un gain ou une perte de change.

93. Concernant la facture de vente et l’avoir adressés à DARMON :

La facture débite le compte 411 de 3 900 euros et crédite le compte 4196 de 300 euros.
L’avoir débite le compte 709 de 171 euros et crédite le compte 411 de 733,20 euros.
La facture crédite le compte 707 de 2 800 euros et le compte 7085 de 200 euros.
La facture crédite le compte 44571 de 300 euros et le compte 4196 de 600 euros.
L’avoir débite le compte 411 de 733,20 euros et crédite le compte 4196 de 300 euros.

La facture débite le compte 411 de 3 900 euros et crédite le compte 4196 de 300 euros. · L’avoir débite le compte 709 de 171 euros et crédite le compte 411 de 733,20 euros. · La facture crédite le compte 707 de 2 800 euros et le compte 7085 de 200 euros.

Explication

La facture crédite les ventes de marchandises pour 2 800 euros et le port facturé pour 200 euros; le compte client est débité de 3 900 euros, dont 300 euros correspondent aux emballages consignés. L’avoir débite les RRR accordés pour 171 euros et crédite le compte client pour 733,20 euros. Les sens d’écriture de l’avoir sont inversés dans une proposition erronée, et les montants de TVA et d’emballages de la dernière sont intervertis.

94. Au cours des opérations comptabilisées en avril, quelles écritures relatives à l’avance, au matériel et aux emballages sont exactes ?

L’achat du 19 avril comptabilise le matériel informatique au débit du compte 2183 pour 1 134 euros.
L’avance du 15 avril comporte aussi un débit de 60 euros au compte 44586.
Le retour des emballages débite le compte 401 de 264 euros et constate un mali de 30 euros.
L’avance du 15 avril débite le compte 238 de 360 euros et le compte 44562 de 60 euros.
Le retour des emballages débite le compte 4096 de 300 euros et crédite le compte 401 de 264 euros.

L’achat du 19 avril comptabilise le matériel informatique au débit du compte 2183 pour 1 134 euros. · L’avance du 15 avril comporte aussi un débit de 60 euros au compte 44586. · Le retour des emballages débite le compte 401 de 264 euros et constate un mali de 30 euros. · L’avance du 15 avril débite le compte 238 de 360 euros et le compte 44562 de 60 euros.

Explication

L’avance débite les comptes 238, 44562 et 44586 respectivement de 360, 60 et 60 euros. Le matériel est inscrit au compte 2183 pour 1 134 euros. Au retour des emballages, le compte 401 est débité de 264 euros et un mali de 30 euros est enregistré; le compte 4096 est crédité, non débité, de 300 euros.

95. Concernant les assujettis à la TVA :

Les médecins sont assujettis et leurs soins thérapeutiques sont soumis à la TVA.
Une profession libérale exercée de manière indépendante peut relever de cette définition.
Un commerçant indépendant exerce une activité économique entrant dans cette définition.
Un salarié est assujetti du fait de son activité exercée sous lien de subordination.
Une personne physique peut être assujettie en exerçant une activité économique indépendante.

Une profession libérale exercée de manière indépendante peut relever de cette définition. · Un commerçant indépendant exerce une activité économique entrant dans cette définition. · Une personne physique peut être assujettie en exerçant une activité économique indépendante.

Explication

Une personne physique, un commerçant ou un professionnel libéral peut être assujetti s’il exerce une activité économique indépendante. L’activité salariée n’est pas indépendante, et les soins thérapeutiques des médecins sont exonérés de TVA.

96. Pour une première échéance payée le 01/01/N+1, l’entreprise règle 12 400 $ au cours de 1,01 € par dollar. Quelles propositions sont exactes ?

Le paiement de cette première échéance intervient le 01/01/N+1.
Le cours retenu pour convertir le paiement est de 1,01 € par dollar.
La conversion de 12 400 $ au cours indiqué donne un paiement comptabilisé de 12 524 €.
Le cours du dollar retenu pour cette échéance est de 1,10 € par dollar.
Le montant comptabilisé pour le paiement de 12 400 $ est de 12 400 €.

Le paiement de cette première échéance intervient le 01/01/N+1. · Le cours retenu pour convertir le paiement est de 1,01 € par dollar. · La conversion de 12 400 $ au cours indiqué donne un paiement comptabilisé de 12 524 €.

Explication

Au cours de 1,01 € par dollar, le paiement se comptabilise pour 12 400×1,01=12 52412\,400 \times 1{,}01 = 12\,524 €. Le montant de 12 400 € omet la conversion, et le cours applicable indiqué est 1,01 € par dollar ; la date de la première échéance est le 01/01/N+1.

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Mémorisez les réponses avec 103 flashcards sur Analyse comptable des opérations courantes.

Qui supporte la TVA, et qui la collecte puis la reverse à l’administration fiscale ?

Le consommateur final la supporte ; les entreprises la collectent et la reversent.

Pourquoi la TVA est-elle neutre pour les entreprises ?

La TVA collectée sur les ventes est diminuée de la TVA payée sur les achats.

Comment calcule-t-on la TVA à partir de la base imposable et du taux ?

TVA=Base imposable×Taux de TVA\text{TVA} = \text{Base imposable} \times \text{Taux de TVA}

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