1. Une commerçante constate qu’une opération a modifié le patrimoine de son entreprise. Quelle obligation comptable s’applique à cette opération ?
L’enregistrer en comptabilité dans l’ordre chronologique
Explication
L’article L123-12 impose au commerçant d’enregistrer chronologiquement les opérations qui impactent le patrimoine de son entreprise. L’ordre de réception confond chronologie des opérations et arrivée des pièces, tandis que la restriction aux ventes ou le remplacement de l’enregistrement par un justificatif méconnaissent cette obligation.