L’indemnité compensatrice de handicap naturel
Explication
L’ICHN signifie indemnité compensatrice de handicap naturel. C’est une aide régionale soumise à des conditions de chargement et de zonage.
Ils incitent à des pratiques favorables à l’environnement via plusieurs voies d’entrée et niveaux de paiement
Explication
Les éco-régimes sont des aides environnementales accessibles par différentes voies d’entrée, avec des niveaux de paiement. Ils ne se confondent pas avec l’ensemble des aides découplées.
L’entrée en agriculture biologique selon des catégories de couverts et des durées d’engagement
Explication
La conversion AB est une aide à l’entrée en agriculture biologique, versée selon des catégories de couverts et des durées d’engagement. Elle est distincte des aides au bonus haies ou des aides liées aux aléas.
Chaque associé reçoit une portion d’exploitation calculée au prorata de ses parts sociales
Explication
La transparence des GAEC repose sur une répartition de l’exploitation entre associés au prorata des parts sociales. Les aides sont donc recalculées pour chacun selon sa portion, et non sur le GAEC comme un bloc unique.
À récapituler l’état des paiements d’une campagne PAC
Explication
Le relevé de situation des paiements récapitule l’état des paiements sur une campagne et permet de les rapprocher des droits. Il ne sert pas à déclarer les surfaces ni à calculer le chargement ICHN.
Un chargement compris entre 0 et 0,29 UGB/ha
Explication
Pour la zone Montagne Haute, le barème indique une exclusion de l’ICHN entre 0 et 0,29 UGB/ha. Les autres tranches relèvent de classes différentes du barème.
Le numéro PACAGE attribué par la DDT
Explication
Le numéro PACAGE est l’identifiant attribué par la DDT pour reconnaître l’exploitation sur TELEPAC. Les autres éléments servent à d’autres usages, mais pas à l’identification principale de l’exploitation.
En complément d’une voie d’entrée des éco-régimes, comme les pratiques de gestion agroécologique ou la certification environnementale
Explication
Le bonus haies n’est pas une voie d’entrée : il s’ajoute à la voie des pratiques de gestion agroécologique ou à la voie de certification environnementale. Il fonctionne donc en complément.
Financer surtout des aides liées à l’activité agricole et aux surfaces ou productions éligibles
Explication
Le premier pilier de la PAC est centré sur des aides principalement liées à l’activité agricole et aux surfaces ou productions éligibles. Les mesures de développement rural relèvent plutôt du second pilier.
Être agriculteur actif
Explication
Le statut d’agriculteur actif est la condition d’accès aux aides PAC. Sans ce statut, l’éligibilité aux versements n’est pas ouverte.
À des aides dont le montant dépend de l’éligibilité des surfaces, sans tenir compte du type précis de production
Explication
Les aides découplées sont fondées sur l’éligibilité de surfaces, indépendamment du type exact de production sur ces surfaces. Elles ne sont donc pas liées à une production précise.
Sur la combinaison des couches îlot, parcelle, SNA, ZDH et engagements MAEC/Bio
Explication
La surface admissible est déterminée par l’assemblage de plusieurs couches, et non par une simple surface cadastrale brute. Le chargement en UGB et la certification environnementale ne définissent pas directement cette surface.
D’attribuer à chaque associé une portion d’hectares et d’animaux éligibles
Explication
La répartition du capital social sert à attribuer à chaque associé une portion d’exploitation, donc des hectares et des animaux éligibles. C’est le fondement du mécanisme de transparence des GAEC.
À maintenir le droit aux aides en respectant des exigences, sous peine d’impact sur le paiement
Explication
La conditionnalité regroupe des exigences à respecter pour conserver le droit aux aides PAC, avec des conséquences sur le paiement en cas de non-respect. Elle ne remplace pas le statut d’agriculteur actif.
Par une distinction entre aides découplées, aides couplées et dispositifs spécifiques comme l’AB et l’ICHN
Explication
La PAC 2023-2027 distingue bien des aides découplées, des aides couplées et des dispositifs spécifiques tels que l’agriculture biologique et l’ICHN. Les autres propositions ne correspondent pas à cette architecture.
Le RPG, le descriptif des parcelles, la notification DPB et le dernier relevé de situation des paiements
Explication
Pour interpréter les versements et les droits, il faut croiser le RPG, le descriptif des parcelles, la notification DPB et le dernier relevé de situation des paiements. Ces documents forment la base de lecture de la campagne PAC.
Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Architecture et aides PAC 2023-2027.
PAC 2023-2027 — architecture ?
Organisation des aides en deux piliers.
Aides découplées — définition ?
Montant indépendant de la production spécifique.
Aides couplées — lien ?
Reliées à des productions ou catégories précises.
Consultez la fiche de révision complète sur Architecture et aides PAC 2023-2027.
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