La dépendance relève du code de l’action sociale et des familles.
L’âge moyen de la dépendance est de 77 ans.
Les personnes âgées concernées par la dépendance ont 60 ans ou plus et souffrent d’ALD.
Les personnes plus jeunes concernées sont :
★ À maîtriser
Compléments
L’ASPA s’adresse aux personnes âgées ayant de faibles revenus, et la Sécurité sociale peut la réclamer si leur patrimoine dépasse 100 000 €.
L’ASI concerne une personne invalide qui n’a pas atteint l’âge légal de départ à la retraite.
L’attribution de l’APA s’appuie sur la grille AGGIR et le niveau de GIR.
La branche autonomie de la Sécurité sociale a été créée en 2020.
Le cours estime à plus de 1 300 000 le nombre de Français dépendants et souligne que les dépenses importantes posent un problème de financement pour l’État et les particuliers.
APA plafonnée → besoin de contrats complémentaires
★ À maîtriser
📌 Les contrats de dépendance peuvent être individuels ou collectifs.
📌 La reconnaissance de la dépendance suppose l’impossibilité d’effectuer seul et intégralement un ou plusieurs actes de la vie quotidienne, constatée médicalement.
Compléments
Une garantie complémentaire d’assurance-vie peut majorer, voire doubler, la rente si la dépendance survient avant le terme du contrat; elle vise la dépendance lourde et est exonérée d’impôt.
Le label GAD, délivré par France Assureurs, correspond à la garantie assurance dépendance.
Le label GAD prévoit une rente minimale de 500 € en cas de dépendance lourde.
📌 Le label GAD prévoit l’absence de questionnaire médical si la souscription a lieu avant 50 ans et le maintien partiel des droits en cas d’interruption du paiement des cotisations.
📌 La dépendance fonctionnelle est liée à un handicap physique, tandis que la dépendance psychique fait suite à une maladie ou à un handicap psychique.
Le test de Folstein, ou mini-mental, est un test neurologique de dépistage et de suivi de la démence sénile, notamment de la maladie d’Alzheimer, qui évalue entre autres le calcul, l’orientation et la mémoire.
La grille AVQ examine six actes et détermine un niveau de dépendance de 1 à 4; elle peut être combinée à la présence de troubles psychiques.
L’état de dépendance peut être déterminé par le médecin traitant ou par le médecin de la compagnie d’assurance.
★ À maîtriser
La garantie de dépendance totale couvre une dépendance lourde, tandis que la dépendance partielle doit être prévue en option ou dans la formule du contrat.
La dépendance totale correspond à l’impossibilité d’accomplir sans aide extérieure au moins quatre actes de la vie quotidienne et ouvre droit à 100 % de la rente prévue au contrat.
La dépendance partielle concerne jusqu’à trois actes de la vie quotidienne et donne droit à un pourcentage de la rente totale, variable selon le degré de dépendance.
Compléments
Dépendance totale : rente entière ; dépendance partielle : fraction de la rente
★ À maîtriser
📌 La souscription peut nécessiter un questionnaire ou un examen médical; une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat sans remboursement des cotisations versées.
Compléments
📌 Un contrat individuel se souscrit avant la réalisation du risque, généralement à partir de 18 ans et jusqu’à 70 ou 77 ans, les souscriptions étant plus rares ensuite.
La tarification dépend de l’âge de l’assuré au moment de la souscription et les cotisations peuvent être revalorisées par tranche d’âge.
L’assuré choisit le niveau de rente et l’étendue de la couverture; des surprimes peuvent dépendre de son état de santé.
Les sommes reçues peuvent financer, par exemple :
Le montant de la rente peut être revalorisé à dates fixes selon l’indice du point AGIRC-ARRCO ou l’indice des prix à la consommation (IPC).
📌 Si l’assuré refuse l’évolution du montant des cotisations, l’assureur peut réduire proportionnellement les prestations ou résilier le contrat.
📌 Le label GAD permet une mise en réduction en cas de difficultés financières, avec des indemnités calculées sur les montants versés même si l’assuré a cessé de cotiser.
★ À maîtriser
📌 Si une dépendance survient pendant le délai de carence, aucune prestation n’est versée et le contrat est clôturé, même après la fin de ce délai.
Compléments
📌 Aucun délai de carence ne s’applique à une dépendance d’origine accidentelle.
Carence avant la dépendance ; franchise après sa constatation
★ À maîtriser
Compléments
Le contrat collectif est en principe facultatif, mais certaines conventions ou branches l’imposent pour renforcer la protection sociale des salariés.
Une couverture annuelle verse une rente viagère au salarié dépendant s’il est encore en activité dans l’entreprise, mais la garantie cesse lorsqu’il la quitte.
Une couverture viagère verse une rente viagère jusqu’au décès de l’assuré si la dépendance survient pendant ou après son départ de l’entreprise.
La mutualisation des cotisations entre salariés permet une tarification avantageuse et l’employeur peut participer au financement, souvent à hauteur de 50 %.
Les garanties collectives offrent en principe les mêmes garanties aux salariés sans considération de leur revenu ou de leur état de santé, sans questionnaire médical.
Les contrats collectifs ne comportent pas de délai général de carence ni de délai général de franchise et peuvent couvrir le conjoint.
Garanties des contrats collectifs
| Type | Durée et condition | Maintien après départ |
|---|---|---|
| Couverture annuelle | Rente viagère si dépendance pendant l’activité dans l’entreprise | La garantie cesse au départ |
| Couverture viagère | Rente jusqu’au décès si la dépendance survient pendant ou après le départ | La couverture perdure |
| Points dépendance | Points convertis en rente viagère mensuelle en cas de dépendance | Points conservés après départ ou retraite |
Teste tes connaissances sur Assurance et contrats dépendance avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une personne ayant perdu une partie de son autonomie intellectuelle a besoin d’aides importantes pour accomplir les actes courants de la vie. Comment caractériser sa situation ?
2. Parmi les profils suivants, lequel correspond aux personnes âgées concernées par la dépendance dans cette définition ?
Mémorisez les concepts clés de Assurance et contrats dépendance avec 10 flashcards interactives.
Qu’est-ce que la dépendance ?
Un état nécessitant une assistance importante pour accomplir les actes courants de la vie, en raison d’une perte d’autonomie.
De quel code relève la dépendance ?
Du code de l’action sociale et des familles.
À qui s’adresse l’ASPA et quand la Sécurité sociale peut-elle la réclamer ?
Aux personnes âgées à faibles revenus, si leur patrimoine dépasse 100 000 €.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches