Fiche de révision : Classification des entreprises

Plan du Cours

  1. Code professionnel et offre optique
  2. Acteurs et circuits de distribution
  3. Chiffres de l’activité optique
  4. Demande et équipement visuel
  5. Définition, rôle social et classification des entreprises
  6. Classification selon la taille
  7. Classification selon la propriété
  8. Besoins d’information financière
  9. Ordres de juridiction et juridictions civiles et pénales
  10. Recours et juridictions administratives
  11. Convention et règles générales
  12. Règles applicables dans le magasin
  13. Ordonnances et renouvellements
  14. Devis et remboursements optiques
  15. Complémentaires et vocabulaire

1. Code professionnel et offre optique

Notions clés & Définitions

  • Chiffre d’affaires : Total des ventes réalisées en euros sur une période donnée.

★ À maîtriser

  • Le code APE/NAF 47.78A correspond au commerce de détail d’optique, notamment à la vente de lunettes, de lentilles et d’autres équipements optiques.

📌 Dans un magasin d’optique vendant des équipements correcteurs, un opticien diplômé du BTS doit être présent en permanence.

  • L’activité d’opticien-lunetier consiste principalement à vendre des équipements de correction visuelle prescrits par des ophtalmologistes, et comprend aussi la vente de produits d’entretien, la réparation d’équipements et des services annexes comme les examens de vue.

Compléments

  • Attribué par l’INSEE, le code APE/NAF classe les entreprises selon leur activité principale et peut notamment servir à déterminer la convention collective applicable.

2. Acteurs et circuits de distribution

Notions clés & Définitions

  • Centrale d’achat : Organisation qui centralise et organise les achats de ses adhérents, leur permettant notamment d’acheter en gros, d’obtenir des facilités de paiement, un service après-vente, du conseil, une sélection de produits, des repères pour les invendus et une logistique.

★ À maîtriser

  • Les formes de distribution de l’optique comprennent : les indépendants isolés, les indépendants associés en groupement coopératif, les indépendants associés en franchise, les points de vente intégrés succursalistes, les points de vente mutualistes, la vente hors magasin et par internet

📌 L’indépendant isolé exploite sa propre enseigne et son propre concept, tandis que le franchisé indépendant associé commercialise sous contrat avec une enseigne et peut bénéficier de services comme une centrale d’achat, en contrepartie de redevances.

  • La répartition en volume des magasins est :

    • indépendants isolés : 49 %
    • enseignes coopératives : 26 %
    • mutualistes : 6 %
    • succursales et franchises : 19 %
  • La répartition en valeur est :

    • indépendants isolés : 25 %
    • enseignes coopératives : 34 %
    • mutualistes : 8 %
    • succursales et franchises : 33 %

Compléments

  • Dans un groupement coopératif, l’opticien indépendant associé achète une part de la coopérative et participe aux décisions, notamment par l’élection du président et le vote des décisions principales.

  • Les exemples d’enseignes cités sont :

    • Atol, Krys et Optique 2000 comme coopératives
    • Alain Afflelou, Générale d’Optique et Optical Center comme franchises ou succursalistes
    • Écouter Voir comme enseigne mutualiste

Astuce mémo

L’indépendant isolé choisit son enseigne ; le coopérateur est associé à l’enseigne.

3. Chiffres de l’activité optique

★ À maîtriser

  • La France compte environ 14 000 points de vente d’optique et le chiffre d’affaires total des magasins atteint 9 milliards d’euros TTC.

  • La répartition du chiffre d’affaires des opticiens est :

    • verres : 61 %
    • montures : 25 %
    • solaires : 8 %
    • lentilles : 5 %
    • produits divers : 1 %
  • Les indépendants isolés représentent 49 % des magasins, mais seulement 25 % du chiffre d’affaires du secteur, et leur chiffre d’affaires moyen annuel est de 350 000 euros.

Compléments

  • La France compte 21 magasins d’optique pour 100 000 habitants, contre 19 en 2021, et l’augmentation du nombre de magasins accroît la concurrence.

  • Le chiffre d’affaires moyen par point de vente est d’environ 600 000 euros TTC et le chiffre d’affaires moyen par collaborateur est de 236 000 euros TTC.

  • Le chiffre d’affaires moyen par forme de distribution est :

    • franchise : 891 k€
    • mutualistes : 712 k€
    • groupement coopératif : 696 k€
    • indépendants : 350 k€

4. Demande et équipement visuel

Notions clés & Définitions

  • Part de marché : Part des clients d’une entreprise parmi les clients du marché ; en volume, elle rapporte les produits vendus par l’entreprise au total des produits vendus sur le marché, et en valeur, le chiffre d’affaires de l’entreprise au chiffre d’affaires total du marché.

★ À maîtriser

  • Le panier moyen d’un équipement optique est de 470 € TTC, de 300 € pour un équipement à verres unifocaux et de 600 € pour un équipement à verres progressifs.

  • Plus de 7 Français sur 10 portent des lunettes, et le taux de port augmente avec l’âge, notamment après 45 ans en raison de la presbytie.

Compléments

  • Un magasin d’optique compte en moyenne 2,5 collaborateurs, et un opticien indépendant vend en moyenne 3 paires de lunettes par jour.

  • Le renouvellement d’un équipement optique intervient en moyenne après un peu plus de 3 ans.

  • Le taux de port de lunettes atteint 90 % chez les personnes de plus de 75 ans.

  • Le taux de port de lunettes est de 44 % chez les 18-24 ans, 45 % chez les 25-34 ans, 48 % chez les 35-44 ans, 74 % chez les 45-54 ans et 89 % à 55 ans.

  • Les Français consacrent en moyenne 200 € par an à leurs équipements optiques.

Astuce mémo

Vieillissement de la population → hausse attendue du panier moyen.

5. Définition, rôle social et classification des entreprises

Notions clés & Définitions

  • Entreprise : Entité économique dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour les vendre sur le marché afin de réaliser un profit.
  • Secteur tertiaire : Regroupe les entreprises qui fournissent des services et des biens marchands ou parfois non marchands aux entreprises ou aux particuliers, notamment le commerce, le transport, les services, l’administration civile et l’armée.
  • Secteur primaire : Regroupe les activités liées à l’exploitation des ressources naturelles, comme l’agriculture et la pêche.
  • Secteur secondaire : Regroupe les entreprises dont la production provient d’une activité réelle de transformation, comme l’industrie et la construction.

★ À maîtriser

  • Les entreprises se classent par nature d’activité en :
    • entreprises artisanales
    • entreprises commerciales
    • entreprises industrielles
    • entreprises de services
    • entreprises agricoles

Compléments

  • Le rôle social de l’entreprise est de créer des emplois et de participer à la répartition des richesses.

  • La nature de l’activité d’un opticien est commerciale et un magasin d’optique relève du secteur tertiaire.

6. Classification selon la taille

Notions clés & Définitions

  • Chiffre d’affaires annuel : Le total des ventes en euros réalisées sur une période de 12 mois.

★ À maîtriser

  • Selon le classement INSEE, une micro-entreprise ou TPE compte de 0 à 9 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.

Compléments

  • Selon le classement INSEE, un établissement de taille intermédiaire compte de 250 à 5 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros.

  • Le tableau de classement indique qu’une grande entreprise compte au moins 250 salariés et réalise un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros.

7. Classification selon la propriété

Notions clés & Définitions

  • Entreprise privée : Appartient à une ou plusieurs personnes privées, c’est-à-dire à des agents économiques autres que l’État.
  • Entreprise coopérative : Détenue par ceux qui en bénéficient et fonctionne selon un principe de solidarité, avec des décisions qui ne dépendent pas des apports en capital.
  • But lucratif : La possibilité de réaliser des profits et de les distribuer aux associés sous forme de dividendes.

★ À maîtriser

📌 Une entreprise est publique lorsque l’État détient plus de 50 % de son capital ou la totalité de celui-ci.

Compléments

📌 Dans une entreprise coopérative, le principe de décision est « un homme = une voix », indépendamment des apports en capital.

  • Atol et Krys sont cités comme exemples de groupements coopératifs, tandis que le Crédit Mutuel et la MGEN sont cités comme exemples mutualistes.

  • Les associations à but non lucratif constituent une catégorie mentionnée dans la classification selon la propriété.

8. Besoins d’information financière

Notions clés & Définitions

  • Associé : Une personne qui a acheté des parts du capital d’une entreprise, apporte du capital pour contribuer à son développement et peut recevoir des dividendes.
  • Commerçant : Une personne qui vend des biens ou des services pour son propre compte.

★ À maîtriser

  • La description de l’activité d’une entreprise passe par la construction de son image financière, dont la pertinence doit être contrôlée au moyen de normes comptables.

  • Les fournisseurs consultent l’information financière pour vérifier la solvabilité de l’entreprise.

  • L’État contrôle la régularité de la comptabilité, lutte contre les comportements frauduleux et vérifie le calcul de l’assiette des impôts qu’il perçoit.

  • En interne comme en externe, l’information financière donne une vision à court et à long terme de l’entreprise et constitue un élément de preuve entre commerçants et dans la vie des affaires.

  • Toutes les entreprises doivent produire deux documents comptables principaux : le bilan et le compte de résultat.

  • Dans l’affaire du lancer de nain à Morsang-sur-Orge, le Conseil d’État a annulé le jugement du tribunal administratif et reconnu la dignité humaine comme principe général du droit permettant à une autorité publique d’agir sans loi spécifique.

Compléments

  • L’information financière peut inclure notamment :

    • les courriers
    • les bons de commande et de réception
    • les lettres de relance
    • les devis
  • En interne, le chef d’entreprise utilise l’information financière pour s’assurer de la bonne marche de l’entreprise.

  • Les salariés utilisent l’information financière pour s’informer sur la pérennité de leur entreprise.

  • Les représentants du personnel utilisent l’information financière pour mieux connaître l’entreprise et contribuer à la protection des salariés.

  • Les clients consultent l’information financière pour vérifier le suivi des produits et l’existence d’un service après-vente.

  • Les associés consultent le résultat de l’entreprise afin de voter en assemblée générale en connaissance de cause.

  • Les impôts liés à l’activité de l’entreprise cités sont :

    • l’impôt sur le revenu (IR)
    • l’impôt sur les sociétés (IS)
    • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • En cas d’emprunt, la banque vérifie que l’entreprise peut rembourser ; en cas de découvert, elle peut lui facturer des intérêts ; en cas de trésorerie excédentaire, elle peut proposer des placements adaptés.

Astuce mémo

Consentement du salarié contre dignité humaine

9. Ordres de juridiction et juridictions civiles et pénales

★ À maîtriser

📌 La séparation des pouvoirs distingue l’ordre judiciaire, qui traite les litiges entre personnes et les infractions, de l’ordre administratif, compétent pour les litiges dirigés contre l’administration.

📌 Les juridictions civiles règlent les litiges sans infraction et peuvent accorder des dommages et intérêts, tandis que les juridictions pénales punissent les infractions et peuvent prononcer des peines corporelles ou pécuniaires.

  • Les litiges entre commerçants ou relatifs à des actes de commerce relèvent du tribunal de commerce, les litiges entre salarié et employeur du conseil de prud’hommes, et les autres litiges civils du tribunal judiciaire.

  • Le tribunal de police juge les contraventions de 5e classe, passibles d’une amende allant jusqu’à 1 500 €, notamment l’absence de marquage ou d’étiquetage du prix d’un produit.

  • Les délits cités comprennent :

    • le vol sans arme
    • l’escroquerie
    • l’abus de confiance
    • les coups et blessures graves
  • Les crimes cités comprennent : le meurtre, le viol, les crimes contre l’humanité, le terrorisme, le vol à main armée, même si l’arme est factice

Compléments

📌 Un litige civil de faible valeur, inférieur à 10 000 €, relève du tribunal de proximité plutôt que du tribunal judiciaire.

  • Le tribunal de commerce est composé de commerçants élus, le conseil de prud’hommes de représentants des salariés et des employeurs, et le tribunal judiciaire de juges professionnels.

📌 Devant le tribunal de police, la victime ne peut obtenir de dommages et intérêts que si elle se porte partie civile.

Astuce mémo

Civil : réparer un préjudice ; pénal : punir une infraction

10. Recours et juridictions administratives

★ À maîtriser

  • Lorsqu’une partie conteste une décision de première instance, elle peut faire appel devant une cour d’appel, qui réexamine le procès et suspend l’application de la décision du tribunal de premier degré.

📌 La cour d’appel réexamine le procès et juge les personnes, tandis que la Cour de cassation vérifie l’application du droit sans entendre de témoins.

  • 🔄 La hiérarchie administrative est la suivante : les tribunaux administratifs statuent en premier degré, les cours administratives d’appel statuent en deuxième degré, le Conseil d’État est la plus haute juridiction pour les actes administratifs

Compléments

  • La Cour de cassation peut rejeter le pourvoi, ce qui confirme les décisions précédentes, ou casser la décision, ce qui l’annule.

  • Les décisions de la Cour de cassation contribuent à former la jurisprudence.

📌 Contrairement à la Cour de cassation, compétente au sommet de l’ordre judiciaire, le Conseil d’État peut être compétent à tous les degrés de l’ordre administratif.

Astuce mémo

Tribunal → cour d’appel → cassation

11. Convention et règles générales

★ À maîtriser

  • Pour vendre des lunettes correctrices et permettre le remboursement des clients, un magasin doit adhérer à une convention avec la Sécurité sociale.

  • La communication sur le remboursement des prestations, la rémunération d’auxiliaires médicaux et les ventes itinérantes ou le démarchage sont interdits par les règles de la convention.

  • Un opticien doit être présent pendant les heures d’ouverture du local réservé à l’accueil des assurés, et les jours et heures d’accueil doivent être affichés.

Compléments

  • Le magasin doit être accessible aux personnes à mobilité réduite, propre et en bon état, et aménagé pour conseiller l’assuré et lui faire essayer les produits.

  • Le matériel d’évaluation comprend une boîte d’essai pour la mise en condition d’usage et un tableau d’optotypes pour quantifier l’acuité visuelle.

  • L’opticien doit disposer d’un atelier, qui n’a pas à être attenant au magasin, équipé notamment d’un frontofocomètre et de matériel de façonnage.

📌 Les bénéficiaires de la PUMA, de la CSS ou du 100 % santé doivent être informés de leur droit à des produits aux prix limites sans participation financière, recevoir tout conseil et pouvoir obtenir des produits à ces prix.

12. Règles applicables dans le magasin

★ À maîtriser

📌 En dehors de son lieu d’exercice, l’opticien-lunetier ne peut faire de publicité ou communiquer au public sur sa capacité à déterminer la réfraction.

  • L’opticien ne doit pas :
    • formuler de diagnostic lié à une pathologie
    • utiliser ou instiller un collyre
    • pratiquer l’orthoptie
    • toucher l’œil du client

Compléments

📌 Les opticiens diplômés doivent porter un badge et la salle de réfraction doit être isolée phoniquement et visuellement afin de préserver l’intimité du patient.

13. Ordonnances et renouvellements

★ À maîtriser

  • Le délai de renouvellement ouvrant droit à une prise en charge par la Sécurité sociale est de 2 ans à partir de 16 ans, de 1 an entre 6 et 16 ans et de 6 mois jusqu’à 6 ans.

  • Après un examen de vue, l’opticien peut renouveler des lunettes pendant 1 an pour les moins de 16 ans, 5 ans pour les 16 à 42 ans et 3 ans pour les plus de 42 ans.

  • Après un examen de vue, l’opticien peut renouveler des lentilles pendant 1 an pour les moins de 16 ans et 3 ans pour les plus de 16 ans.

Compléments

📌 En cas de perte ou de bris de verres correcteurs d’amétropie, l’opticien peut délivrer sans ordonnance un nouvel équipement après examen réfractif si la situation est urgente et qu’aucune solution médicale n’est disponible.

  • L’opticien consigne les délivrances exceptionnelles sans ordonnance dans un registre et conserve les données pendant 3 ans.

📌 L’ophtalmologiste peut s’opposer à l’adaptation ou limiter la durée de validité de l’ordonnance par une mention expresse ; l’opticien reporte l’adaptation de la correction sur la prescription et en informe le médecin prescripteur.

📌 La première délivrance de verres correcteurs multifocaux intégrant une correction de la presbytie et la première délivrance de lentilles nécessitent une prescription médicale.

14. Devis et remboursements optiques

★ À maîtriser

📌 Le devis doit être remis au client et accepté par celui-ci avant la vente ; le devis normalisé comprend une offre 100 % santé obligatoire, une offre libre et les garanties.

  • Dans les contrats responsables, le remboursement de la monture est plafonné à 100 €, tandis que celui des verres varie selon leur complexité et le contrat.

  • Les plafonds des forfaits optiques sont :

    • 420 € pour deux verres simples
    • 560 € pour un verre simple et un verre complexe
    • 610 € pour un verre simple et un verre très complexe
    • 700 € pour deux verres complexes
    • 750 € pour un verre complexe et un verre très complexe
    • 800 € pour deux verres très complexes

Compléments

  • L’offre 100 % santé comprend 54 montures dont le prix limite de vente est de 30 € TTC.

  • Pour le marché libre, l’équipement pris en charge est plafonné à 800 €.

15. Complémentaires et vocabulaire

Notions clés & Définitions

  • Complémentaires santé : Compléments aux remboursements de la Sécurité sociale afin de réduire le reste à charge de l’assuré.
  • Tiers payant : Le tiers payant signifie que les dépenses sont payées directement à l’opticien et que le client n’a pas à avancer les frais.
  • Sécurité sociale : Organisme paritaire géré par les employeurs et les représentants des salariés ; elle couvre les remboursements de santé, les arrêts de travail et les retraites, et est financée par les cotisations patronales et salariales ainsi que par la CSG.
  • Réseaux de complémentaires : Regroupements de complémentaires permettant à leurs adhérents de bénéficier de prises en charge spécifiques, notamment de tarifs préférentiels, dans les magasins conventionnés avec le réseau.

★ À maîtriser

📌 Une mutuelle est une société à but non lucratif dont les adhérents, ou sociétaires, sont copropriétaires et participent aux décisions par un conseil d’administration et une assemblée générale ; une assurance santé est une société à but lucratif dont les assurés paient des primes pour des garanties définies sans pouvoir décisionnel, et dont les bénéfices sont redistribués aux actionnaires.

Compléments

📌 Dans un réseau ouvert, tous les magasins peuvent signer la convention, tandis que dans un réseau fermé, seuls les magasins sélectionnés peuvent la signer.

Tableaux de synthèse

Distribution : volume et valeur

FormeMagasinsChiffre d’affaires
Indépendants isolés49 %25 %
Enseignes coopératives26 %34 %
Mutualistes6 %8 %
Succursales et franchises19 %33 %

Renouvellement après examen de vue

ÂgeLunettesLentilles
Moins de 16 ans1 an1 an
16 à 42 ans5 ans3 ans
Plus de 42 ans3 ans3 ans

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Classification des entreprises avec 44 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel code APE/NAF désigne le commerce de détail d’optique, notamment la vente de lunettes et de lentilles ?

2. Un magasin vend des lunettes correctrices et des lentilles prescrites. Quelle organisation doit-il assurer concernant la présence d’un opticien diplômé du BTS ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Classification des entreprises avec 93 flashcards interactives.

À quelle activité correspond le code APE/NAF 47.78A ?

Au commerce de détail d’optique.

Quelle présence est obligatoire en permanence dans un magasin vendant des équipements correcteurs ?

Un opticien diplômé du BTS.

Quels équipements l’opticien-lunetier vend-il principalement ?

Des équipements de correction visuelle prescrits par des ophtalmologistes.

Voir les flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches de révision

Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fiches