Fiche de révision : Assurance vie et épargne

📋 Plan du Cours

1. Nature et objectifs de l’assurance vie
2. Assurance vie et assurance décès
3. Parties et bénéficiaires du contrat
4. Clause bénéficiaire et information contractuelle
5. Supports d’investissement
6. Versements et gestion du contrat
7. Frais et disponibilité de l’épargne
8. Rachats et calcul de l’imposition
9. Fiscalité des contrats
10. Objectifs et sorties du contrat

📖 1. Nature et objectifs de l’assurance vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance vie : Placement financier d’épargne flexible offrant un cadre fiscal et juridique avantageux.

📝 Points essentiels

• L’assurance vie poursuit quatre objectifs:
  • constituer un capital
  • préparer la retraite
  • générer des revenus complémentaires
  • transmettre un patrimoine

💡 Astuce mémo

Un couteau suisse financier qui épargne, prépare la retraite et transmet.

📖 2. Assurance vie et assurance décès

📝 Points essentiels

📌 L’assurance vie fait fructifier un capital qui reste disponible, tandis que l’assurance décès verse un capital ou une rente uniquement si le décès survient avant le terme et constitue une prévoyance à fonds perdus.

💡 Astuce mémo

Assurance vie = capital disponible et fructueux ; assurance décès = protection conditionnée au décès.

📖 3. Parties et bénéficiaires du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Assureur : Compagnie d’assurance agréée qui gère le contrat et s’engage à reverser le capital ou la rente selon ses clauses.
• Souscripteur : Personne physique majeure et juridiquement capable, ou personne morale, qui signe le contrat, verse les fonds et désigne le bénéficiaire.
• Assuré : Personne sur laquelle repose le risque de vie ou de décès ; s’il n’est pas le souscripteur, il doit donner son accord écrit et avoir au moins 12 ans.
• Bénéficiaire : Personne physique ou morale désignée pour percevoir les fonds en cas de décès de l’assuré.

💡 Astuce mémo

ASAB : Assureur, Souscripteur, Assuré, Bénéficiaire.

📖 4. Clause bénéficiaire et information contractuelle

★ À maîtriser

📌 La clause bénéficiaire détermine la dévolution du capital en cas de décès et peut désigner une personne nominativement ou par une qualité ou un lien de parenté.

Compléments

📌 Le souscripteur peut modifier librement le choix du bénéficiaire et en désigner plusieurs, sous réserve des règles applicables au contrat.

• Le contrat doit notamment préciser: le type de contrat, les garanties, les modalités et conséquences de la désignation du bénéficiaire, les frais, les possibilités de rachat ou de transfert

💡 Astuce mémo

Désignation nominative = personne précise ; désignation par qualité = qualité appréciée au décès.

📖 5. Supports d’investissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat multisupport : Contrat qui combine un ou plusieurs fonds en euros avec des unités de compte afin d’associer sécurité et recherche de performance.

★ À maîtriser

📌 Le contrat en euros garantit le capital et les intérêts définitivement acquis grâce à l’effet de cliquet, tandis que les unités de compte n’offrent pas de garantie en capital et peuvent subir une moins-value.

Compléments

• Les principaux supports d’unités de compte sont:

  • actions
  • obligations
  • OPCVM
  • SICAV
  • FCP
  • SCI, SCPI et OPCI
  • trackers ou ETF

• Dans un contrat euro-croissance, la garantie en capital, totale ou partielle, est acquise au terme d’une durée minimale de détention fixée à 8 ans par le Code des assurances.

• Les investissements concernés sont: les PME et ETI, le logement social et intermédiaire, les entreprises de l’économie sociale et solidaire

💡 Astuce mémo

Fonds euros = garantie et sécurité ; unités de compte = potentiel de rendement et risque en capital.

📖 6. Versements et gestion du contrat

📝 Points essentiels

• Les trois types de versements sont:
  • la prime unique
  • les primes périodiques
  • le versement libre

📌 La gestion libre laisse le souscripteur réaliser ses arbitrages, la gestion sous mandat délègue la gestion à un professionnel et la gestion conseillée fournit des propositions sans transférer la décision.

💡 Astuce mémo

Unique, périodique ou libre : trois rythmes de versement.

📖 7. Frais et disponibilité de l’épargne

📝 Points essentiels

• Les frais sur versement ou frais d’entrée sont prélevés à chaque versement et représentent généralement 2 à 5 %.

• Les frais de gestion administrative sont prélevés chaque année sur l’épargne globale, tandis que les frais d’arbitrage sont facturés lors du transfert du capital d’un support vers un autre.

💡 Astuce mémo

Versement, gestion ou arbitrage → prélèvement de frais.

📖 8. Rachats et calcul de l’imposition

🔑 Notions clés & Définitions

• Rachat : Retrait d’une partie ou de la totalité de l’épargne du contrat, sous forme de rachat partiel ou total.
• Avance : Prêt accordé par l’assureur au souscripteur, avec intérêts, tandis que l’épargne continue à fructifier et que les sommes ne sont pas imposées comme un rachat.

📝 Points essentiels

📐 Formule — En cas de rachat total, la plus-value obtenue vérifie $\text{Plus-value} = \text{capital acquis à la date du rachat} - \text{montant total des versements}$.

📐 Formule — Pour un rachat partiel, la base imposable vérifie $\text{Base imposable} = \text{montant du rachat} - \left(\text{primes non remboursées} \times \frac{\text{montant du rachat}}{\text{valeur totale du contrat}}\right)$.

💡 Astuce mémo

Rachat → séparation du capital et des gains → imposition de la part de gains.

📖 9. Fiscalité des contrats

★ À maîtriser

• Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 % ; sur les contrats en euros, ils sont prélevés chaque année au 31 décembre, tandis que sur les contrats en unités de compte, ils sont prélevés lors d’un rachat ou d’un décès.

• Pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire est de 12,8 % auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total, avant application des règles liées à l’abattement et au montant des versements.

• Après huit ans, l’abattement annuel sur les gains est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.

• La fraction imposable d’une rente viagère dépend de l’âge au début du versement : 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans et 30 % à partir de 70 ans.

• En cas de décès, les primes versées avant 70 ans bénéficient d’une exonération jusqu’à 152 000 € par bénéficiaire, puis d’une taxe de 20 % entre 152 501 € et 852 500 €, et de 31,25 % au-delà de 852 500 €.

Compléments

• Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement fiscal global est de 30 500 €.

💡 Astuce mémo

Gains, rente, décès : trois situations fiscales distinctes.

📖 10. Objectifs et sorties du contrat

★ À maîtriser

📌 Le rachat total permet de récupérer tout le capital et de fermer le contrat, tandis que les rachats réguliers permettent de retirer progressivement une partie de l’épargne en la laissant continuer à fructifier.

• La rente viagère transforme le capital en revenus réguliers versés pendant la vie du rentier, le montant dépendant notamment de l’âge auquel la rente est demandée.

Compléments

• Après huit ans, il est possible de retirer jusqu’à 4 600 € d’intérêts par an sans imposition sur le revenu pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, seuls les prélèvements sociaux restant dus.

📌 L’article L132-23 du Code des assurances prévoit que l’assureur ne peut refuser la réduction ou le rachat d’une assurance vie.

💡 Astuce mémo

Capital, revenus complémentaires, transmission : les trois usages majeurs.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des contrats