QCM : Assurance vie Millevie Infinie 2 — 15 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objectif principal de MILLEVIE Infinie 2 ?

Garantir une rémunération identique sur tous les supports proposés
Valoriser un capital à moyen ou long terme dans un cadre fiscal spécifique
Financer directement des dépenses courantes sans immobiliser d’épargne
Remplacer un compte bancaire destiné aux opérations quotidiennes

Valoriser un capital à moyen ou long terme dans un cadre fiscal spécifique

Explication

MILLEVIE Infinie 2 est une assurance vie multisupport conçue pour rechercher la valorisation d’un capital à moyen ou long terme dans un cadre fiscal spécifique. La garantie ne s’applique pas à tous les supports, car les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

2. Quelle différence caractérise le fonds en euros et les unités de compte ?

Le fonds en euros protège le capital, tandis que les unités de compte exposent à une perte en capital
Le fonds en euros finance la transmission, tandis que les unités de compte servent aux versements programmés
Le fonds en euros impose une gestion par l’adhérent, tandis que les unités de compte excluent tout arbitrage
Le fonds en euros suit les marchés financiers, tandis que les unités de compte protègent le capital investi

Le fonds en euros protège le capital, tandis que les unités de compte exposent à une perte en capital

Explication

Le fonds en euros protège le capital investi, après déduction des frais de gestion sur encours, alors que les unités de compte offrent un potentiel lié aux marchés avec un risque de perte. Confondre les deux supports revient donc à attribuer la protection du fonds en euros aux unités de compte.

3. Quel est le montant minimal requis pour adhérer au contrat ?

1 500 €
5 000 €
10 000 €
100 000 €

100 000 €

Explication

L’adhésion au contrat est possible à partir d’un versement minimal de 100 000 €. Le seuil de 10 000 € concerne l’orientation de gestion, et non l’adhésion.

4. Quelle modalité décrit correctement les versements programmés ?

Ils sont réalisés ponctuellement, sans calendrier défini, à partir de 100 000 €
Ils sont déclenchés par un gestionnaire, selon l’évolution des marchés financiers
Ils sont versés chaque semaine, avec un montant minimal fixé à 1 500 €
Ils sont effectués selon une périodicité choisie, à partir de 150 € par mois

Ils sont effectués selon une périodicité choisie, à partir de 150 € par mois

Explication

Les versements programmés suivent une périodicité choisie, qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et commencent à 150 € par mois. Les versements libres, en revanche, sont ponctuels et ne suivent pas une périodicité prédéfinie.

5. Que permet la gestion libre au sein du contrat ?

Choisir une périodicité de versement en déléguant les décisions d’investissement
Répartir soi-même le capital et modifier cette répartition par arbitrage
Confier la répartition du capital à un gestionnaire selon une orientation prédéfinie
Investir le capital dans un support protégé sans possibilité de changement ultérieur

Répartir soi-même le capital et modifier cette répartition par arbitrage

Explication

En gestion libre, l’adhérent choisit lui-même la répartition entre le fonds en euros et les unités de compte, puis peut la modifier par arbitrage. La délégation des décisions à un gestionnaire correspond plutôt à une orientation de gestion.

6. Dans quelle situation le capital peut-il être retiré ?

À dates fixes, avec un retrait limité aux seuls intérêts déjà acquis
Après une période minimale d’investissement, lorsque les marchés sont favorables
À l’échéance du contrat, après validation automatique de l’établissement assureur
À tout moment, en totalité ou en partie, sur simple demande, sous certaines réserves

À tout moment, en totalité ou en partie, sur simple demande, sous certaines réserves

Explication

Le capital est disponible en tout ou partie à tout moment sur simple demande. Cette disponibilité peut toutefois être soumise à l’accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti lorsqu’il en existe un.

7. Quelles conditions s’appliquent à un rachat partiel classique ?

Un minimum de 5 000 € doit être retiré et 1 500 € doivent rester sur le contrat
Un minimum de 150 € doit être retiré et aucun solde minimal n’est requis
Un minimum de 1 500 € doit être retiré et 5 000 € doivent rester sur le contrat
Un minimum de 10 000 € doit être retiré et 100 000 € doivent rester sur le contrat

Un minimum de 1 500 € doit être retiré et 5 000 € doivent rester sur le contrat

Explication

Un rachat partiel classique est possible à partir de 1 500 €, à condition de conserver au moins 5 000 € sur le contrat. Les rachats partiels programmés obéissent à une règle différente puisqu’ils sont possibles sans minimum.

8. Qui supporte le risque de perte lié aux fluctuations des unités de compte ?

Le bénéficiaire acceptant, car il autorise les opérations effectuées sur le contrat
L’assureur, car il garantit la valeur des unités de compte quelles que soient les conditions de marché
Le créancier garanti, car il contrôle les demandes de retrait du capital
L’épargnant, car la valeur des unités de compte dépend de l’évolution des marchés financiers

L’épargnant, car la valeur des unités de compte dépend de l’évolution des marchés financiers

Explication

La valeur des unités de compte peut augmenter ou diminuer selon les marchés financiers, et l’épargnant supporte le risque de perte en capital. Cette exposition distingue les unités de compte du fonds en euros, qui protège le capital investi sous déduction des frais prévus.

9. Quelle affirmation décrit correctement les options d’arbitrage automatique proposées dans le cadre de la gestion libre ?

Elles désignent uniquement des arbitrages décidés ponctuellement par le souscripteur.
Elles comprennent notamment la sécurisation des plus-values, le Stop Loss relatif et le rééquilibrage automatique.
Elles concernent exclusivement la répartition initiale du capital entre les supports.
Elles correspondent à une délégation complète de la gestion du contrat à l’assureur.

Elles comprennent notamment la sécurisation des plus-values, le Stop Loss relatif et le rééquilibrage automatique.

Explication

La gestion libre peut proposer six options d’arbitrage automatique, dont la sécurisation des plus-values, le Stop Loss relatif et le rééquilibrage automatique. La délégation de la gestion relève plutôt de l’orientation de gestion, ce qui constitue la confusion principale.

10. Que se passe-t-il lorsqu’une nouvelle option d’arbitrage automatique est activée alors qu’une autre fonctionne déjà ?

La nouvelle option est refusée jusqu’à l’échéance annuelle de l’option déjà choisie.
L’option existante est transformée automatiquement en rééquilibrage périodique du capital.
La nouvelle option met fin à celle qui était déjà activée, sans frais supplémentaires d’activation ou de suspension.
Les deux options continuent à fonctionner ensemble, avec une facturation spécifique pour la seconde.

La nouvelle option met fin à celle qui était déjà activée, sans frais supplémentaires d’activation ou de suspension.

Explication

Les options d’arbitrage automatique peuvent être activées ou suspendues sans frais supplémentaires, mais elles sont exclusives les unes des autres. L’activation d’une nouvelle option désactive donc celle qui était en place.

11. Lors d’un rachat, quelle partie du montant est prise en compte pour l’imposition sur le revenu ?

Le capital initialement investi et les intérêts sont imposables, tandis que les plus-values ne le sont pas.
Les plus-values et les intérêts sont imposables, tandis que le capital initialement investi ne l’est pas.
L’intégralité du montant racheté est imposable, quelle que soit son origine.
Les plus-values sont exonérées, tandis que le capital investi et les intérêts sont imposables.

Les plus-values et les intérêts sont imposables, tandis que le capital initialement investi ne l’est pas.

Explication

Lors d’un rachat, l’impôt sur le revenu porte sur les plus-values et les intérêts, et non sur le capital investi. La confusion fréquente consiste à appliquer l’imposition à l’ensemble du montant racheté.

12. Quel abattement annuel s’applique aux gains d’un contrat souscrit depuis plus de huit ans selon la situation familiale ?

Il est de 9 200 € pour une personne seule et de 4 600 € pour un couple marié ou pacsé imposé conjointement.
Il est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé imposé conjointement.
Il est fixé à 9 200 € pour chaque contrat, sans distinction entre personne seule et couple.
Il est de 4 600 € pour chaque bénéficiaire, quelle que soit la situation familiale du souscripteur.

Il est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé imposé conjointement.

Explication

Après huit ans, l’abattement annuel est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Les autres montants proposés inversent ou suppriment cette distinction familiale.

13. Comment le capital d’une assurance vie versé aux bénéficiaires est-il traité lors du décès de l’assuré ?

Il ne fait pas partie de la succession et relève de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.
Il est intégré aux biens successoraux ordinaires et suit les règles fiscales générales de la succession.
Il est automatiquement attribué à l’État avant toute application de la fiscalité successorale.
Il est réparti entre les héritiers selon les règles de la succession, même en présence de bénéficiaires désignés.

Il ne fait pas partie de la succession et relève de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.

Explication

Le capital versé aux bénéficiaires désignés ne fait pas partie de la succession et relève du régime fiscal propre à l’assurance vie. Le traiter comme un bien successoral ordinaire constitue la confusion à éviter.

14. Pourquoi l’assurance vie doit-elle être envisagée comme un placement à moyen ou long terme adapté à chaque épargnant ?

Parce qu’elle convient de manière générale aux épargnants recherchant un placement disponible à très court terme.
Parce qu’elle est destinée aux investisseurs acceptant une exposition identique aux différents supports.
Parce que son choix repose principalement sur le montant versé lors de la souscription du contrat.
Parce que sa pertinence dépend de la situation financière, des objectifs, des connaissances financières et de l’appétence au risque.

Parce que sa pertinence dépend de la situation financière, des objectifs, des connaissances financières et de l’appétence au risque.

Explication

L’assurance vie doit être adaptée à la situation financière, aux objectifs, aux connaissances et à la tolérance au risque de l’épargnant, dans une perspective de moyen ou long terme. Elle n’est donc pas définie par une durée courte ni par une exposition uniforme aux supports.

15. Quelle caractéristique contractuelle correspond à MILLEVIE Infinie 2 ?

C’est un contrat de courtage régi par le Code de la consommation et libellé en devises étrangères.
C’est un contrat de société de gestion régi par le Code civil et libellé uniquement en euros.
C’est un contrat bancaire régi par le Code monétaire et financier et libellé uniquement en unités de compte.
C’est un contrat de BPCE Vie, régi par le Code des assurances et libellé en euros et en unités de compte.

C’est un contrat de BPCE Vie, régi par le Code des assurances et libellé en euros et en unités de compte.

Explication

MILLEVIE Infinie 2 est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances, qui comprend un support en euros et des unités de compte. Les autres propositions attribuent au contrat un régime juridique ou une composition erronés.

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Qu'est-ce que MILLEVIE Infinie 2 ?

Un contrat d’assurance vie multisupport.

Que permet MILLEVIE Infinie 2 de valoriser ?

Un capital à moyen ou long terme.

Quels supports propose MILLEVIE Infinie 2 ?

Des supports en euros et en unités de compte.

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