Fiche de révision : Assurance vie Millevie Infinie 2

📋 Plan du Cours

1. Objectifs et caractéristiques du contrat
2. Versements et modes de gestion
3. Disponibilité et risques du capital
4. Options d’arbitrage automatique
5. Fiscalité des rachats et décès
6. Cadre contractuel et accompagnement

📖 1. Objectifs et caractéristiques du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• MILLEVIE Infinie 2 : Contrat d’assurance vie multisupport permettant de chercher à valoriser un capital à moyen ou long terme dans un cadre fiscal spécifique, avec des supports en euros et en unités de compte.

★ À maîtriser

📌 Le fonds en euros protège le capital investi, sous déduction des frais de gestion sur encours, tandis que les unités de compte donnent accès au potentiel des marchés financiers mais exposent l’épargnant à un risque de perte en capital.

Compléments

• Le contrat répond notamment aux objectifs de constituer et valoriser un capital, financer des projets et préparer la transmission du patrimoine.

📖 2. Versements et modes de gestion

★ À maîtriser

• L’adhésion au contrat est possible à partir de 100 000 € minimum.

• Les versements peuvent être libres ou programmés mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, avec des versements programmés à partir de 150 € par mois.

📌 En gestion libre, l’adhérent répartit lui-même son capital entre le fonds en euros et les unités de compte et peut modifier cette répartition par arbitrage.

Compléments

• L’orientation de gestion est accessible à partir de 10 000 € et propose les orientations Équilibre, Vitalité ou Audace selon les objectifs et le profil d’investisseur.

💡 Astuce mémo

Gestion libre : vous choisissez ; orientation de gestion : l’assureur mandate un gestionnaire.

📖 3. Disponibilité et risques du capital

📝 Points essentiels

📌 Le capital est disponible en tout ou partie à tout moment sur simple demande, sous réserve notamment de l’accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti lorsqu’il y en a un.

• Les rachats partiels sont possibles à partir de 1500 €, à condition de laisser au minimum 5000 € sur le contrat, tandis que les rachats partiels programmés sont possibles sans minimum.

📌 La valeur des unités de compte fluctue à la hausse ou à la baisse selon les marchés financiers et le risque de perte en capital est supporté par l’épargnant.

📖 4. Options d’arbitrage automatique

★ À maîtriser

• Les six options sont:
  • Sécurisation des plus-values
  • Dynamisation des intérêts
  • Diversification progressive du capital
  • Stop Loss relatif
  • Couloir des performances
  • Rééquilibrage automatique

📌 Les options d’arbitrage automatique peuvent être activées ou suspendues sans frais supplémentaires, mais elles sont exclusives les unes des autres et l’activation d’une nouvelle option met fin à celle déjà en place.

Compléments

• La sécurisation des plus-values transfère automatiquement vers le fonds en euros les plus-values générées par certains supports en unités de compte.

📌 Le rééquilibrage automatique maintient la même allocation du capital entre les supports détenus selon une périodicité choisie.

📖 5. Fiscalité des rachats et décès

★ À maîtriser

📌 En cas de rachat, le capital investi n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu, tandis que les plus-values et les intérêts sont imposables.

• Pour les contrats souscrits depuis plus de 8 ans, un abattement annuel de 4600€ s’applique à une personne seule et de 9200€ à un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

📌 En cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires ne fait pas partie de la succession et relève de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.

Compléments

📌 Le capital versé au conjoint ou au partenaire de PACS bénéficiaire est totalement exonéré de fiscalité, mais peut rester soumis aux prélèvements sociaux, tandis que les autres bénéficiaires relèvent des abattements spécifiques de l’assurance vie.

💡 Astuce mémo

Rachat : seuls intérêts et plus-values sont imposables ; décès : le capital suit la fiscalité spécifique de l’assurance vie.

📖 6. Cadre contractuel et accompagnement

★ À maîtriser

📌 L’assurance vie doit être considérée comme un placement à moyen ou long terme adapté à la situation financière, aux objectifs, aux connaissances financières et à l’appétence au risque de l’épargnant.

Compléments

• MILLEVIE Infinie 2 est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances, libellé en euros et en unités de compte.

📌 Les arbitrages sont soumis à des frais en entrée du fonds en euros et peuvent être suspendus en sortie du fonds en euros dans certaines circonstances de marché prévues par les engagements contractuels.

📊 Tableaux de synthèse

Gestion du contrat