Fiche de révision : Comptabilité et information financière

📋 Plan du Cours

1. Rôles et limites de la comptabilité
2. Comptabilités financière et de gestion
3. Comptes sociaux et consolidés
4. Référentiels comptables applicables
5. Réforme du PCG 2025
6. États financiers fondamentaux
7. Principes de présentation et observation
8. Évaluation et intégrité des comptes
9. Méthode comptable et éthique

📖 1. Rôles et limites de la comptabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité : Système d’information qui représente la situation financière d’une entreprise selon des conventions et des normes socialement définies, notamment le PCG et les IFRS.

★ À maîtriser

📌 La comptabilité sert à la fois d’outil d’information et d’aide à la décision pour les acteurs internes et externes, et d’instrument de contrôle et de reddition des comptes.

📌 Le résultat comptable dépend des règles appliquées et des choix réalisés par la société ; il n’est donc pas une représentation totalement neutre de la richesse produite.

Compléments

• Les utilisateurs de l’information comptable comprennent:
  • les managers
  • les dirigeants
  • les salariés
  • les investisseurs
  • les prêteurs
  • les fournisseurs
  • les clients
  • les concurrents
  • les pouvoirs publics
  • le grand public

💡 Astuce mémo

Information pour décider, contrôle pour rendre des comptes

📖 2. Comptabilités financière et de gestion

★ À maîtriser

📌 La comptabilité financière mesure périodiquement le résultat et la situation patrimoniale, produit les états financiers, est rétrospective, réglementée et destinée aux utilisateurs internes comme externes.

📌 La comptabilité de gestion fournit des informations nécessaires à la gestion, notamment le calcul des coûts, possède une dimension rétrospective et prévisionnelle, est interne et n’est pas réglementée.

Compléments

• Les principaux produits de la comptabilité financière sont les états financiers, notamment le bilan et le compte de résultat.

💡 Astuce mémo

Financière réglementée et externe, gestion libre et interne

📖 3. Comptes sociaux et consolidés

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptes sociaux : Comptes d’une entreprise individuelle ou d’une société qui servent notamment de base à la détermination de l’impôt et à la distribution des dividendes.
• Comptes consolidés : Comptes de groupe qui regroupent les comptes d’entreprises soumises à un même pouvoir de décision.

📝 Points essentiels

• 🔄 L’établissement des comptes consolidés suit les étapes suivantes: chaque société tient sa propre comptabilité, chaque société transmet ses comptes à la société mère, la société mère agrège les comptes

💡 Astuce mémo

Chaque filiale verse ses comptes dans le panier de la société mère

📖 4. Référentiels comptables applicables

★ À maîtriser

• Depuis le 1er janvier 2005, les normes IFRS sont obligatoires pour les comptes consolidés des groupes européens cotés, tandis que les autres catégories de comptes relèvent d’un choix laissé à chaque État membre.

📌 Les comptes sociaux appliquent le PCG, les comptes consolidés d’un groupe coté appliquent les normes IFRS, et les comptes consolidés d’un groupe non coté peuvent appliquer l’ANC ou les normes IFRS.

Compléments

• L’Autorité des normes comptables (ANC) est l’instance normalisatrice française, tandis que l’IASB est l’instance normalisatrice internationale.

💡 Astuce mémo

PCG pour le social, IFRS pour le groupe coté, choix pour le non-coté

📖 5. Réforme du PCG 2025

🔑 Notions clés & Définitions

• Résultat exceptionnel : Produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel, conformément à l’article 513-5 de l’ANC.

★ À maîtriser

📌 Un événement est majeur lorsque ses conséquences peuvent influencer le jugement des utilisateurs sur le patrimoine, la situation financière et le résultat, ainsi que leurs décisions.

📌 Un événement est inhabituel lorsqu’il n’est pas lié à l’exploitation normale et courante, notamment lorsqu’il ne s’est pas produit lors des derniers exercices et qu’il est peu probable qu’il se reproduise prochainement.

Compléments

• Les sorties d’immobilisations incorporelles ou corporelles sont désormais enregistrées dans les comptes 657 et 757, tandis que les sorties d’immobilisations financières sont enregistrées dans les comptes 667 et 767.

• L’annexe comprend des tableaux obligatoires à force réglementaire et des tableaux indicatifs présentés dans des commentaires infra-réglementaires.

💡 Astuce mémo

Événement majeur et inhabituel → résultat exceptionnel

📖 6. États financiers fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan : Photographie de la situation financière et patrimoniale d’une entreprise à un instant donné ; son actif représente les emplois et son passif les ressources.

★ À maîtriser

📌 Dans un bilan, le total de l’actif doit être égal au total du passif.

• L’actif immobilisé regroupe les biens destinés à servir durablement à l’activité, pendant au moins un an, et comprend les immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

📐 Formule — Le résultat comptable est égal à la différence entre les produits et les charges : $Résultat = produits - charges$.

Compléments

• L’actif circulant comprend notamment:
  • les stocks
  • les créances clients
  • les valeurs mobilières de placement
  • les liquidités disponibles en banque

💡 Astuce mémo

Bilan = photographie, compte de résultat = film

📖 7. Principes de présentation et observation

★ À maîtriser

• La comptabilité d’engagement enregistre les opérations lorsqu’elles se produisent, indépendamment des encaissements et des décaissements, contrairement à la comptabilité de caisse.

• Le principe de permanence des méthodes impose de conserver les méthodes de présentation ou d’évaluation d’un exercice à l’autre, sauf si un changement améliore l’information utile à la décision.

• Le principe de non-compensation interdit de compenser des actifs avec des dettes ou des produits avec des charges.

• Le principe de continuité d’exploitation conduit à établir les comptes en présumant que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

Compléments

📌 Le principe de comparabilité exige de fournir, pour chaque poste, le montant du ou des exercices précédents.

📌 Le principe d’intangibilité impose que le bilan d’ouverture de l’année N corresponde au bilan de clôture de l’année N-1.

💡 Astuce mémo

Présenter, comparer, ne pas compenser, rattacher dans le temps

📖 8. Évaluation et intégrité des comptes

🔑 Notions clés & Définitions

• Juste valeur : Prix qui serait obtenu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction entre intervenants de marché à la date d’évaluation, selon l’IASB et l’IFRS 13.

★ À maîtriser

📌 Le principe des coûts historiques évalue les biens à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.

📌 Le principe de prudence impose d’anticiper les pertes potentielles par des provisions ou des dépréciations, mais pas les gains potentiels.

📐 Formule — La valeur nette comptable est égale à la valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations : $VNC = valeur\\ brute - amortissements\\ cumulés - dépréciations$.

Compléments

• L’évaluation à la juste valeur prend en compte les moins-values et les plus-values et concerne notamment les instruments financiers et les immeubles de placement dans les règles américaines et internationales.

💡 Astuce mémo

Coût historique prudent contre juste valeur de marché

📖 9. Méthode comptable et éthique

★ À maîtriser

📌 La sincérité exige des comptes aussi exacts que possible et interdit au comptable de cacher la réalité, tandis que l’image fidèle exige que les documents comptables représentent fidèlement l’entreprise.

📌 Le principe anglo-saxon « Substance over form » fait prévaloir la réalité économique sur la forme juridique.

Compléments

📌 Le principe de régularité exige la conformité aux règles et aux procédures en vigueur prévues par le PCG.

• Dans un crédit-bail, la vision juridique considère le bien comme loué et inscrit chez le propriétaire, tandis que la vision économique l’assimile à une acquisition financée par emprunt et l’inscrit chez le locataire.

• Les experts-comptables exercent une mission contractuelle d’assistance, de révision et de conseil, tandis que les commissaires aux comptes exercent une mission légale de révision et de certification.

📌 Les règles comptables et la certification par des auditeurs indépendants constituent des garde-fous, mais leur efficacité peut être limitée par la pression des marchés financiers et la sophistication de la vie économique.

📊 Tableaux de synthèse

Comptabilités financière et de gestion

Référentiels selon les comptes