Quelle loi encadre la comptabilité et les comptes annuels en 1975 ?
La loi de 1975.
Quel arrêté royal instaure le Plan comptable minimum normalisé ?
L'arrêté royal de 1978.
Que décrit la comptabilité générale dans une entreprise ?
Le patrimoine, la situation avec les tiers et le résultat.
Quel est le principal objectif de la comptabilité analytique ?
Centrer sur les prix de revient pour la gestion interne.
Quelles sont les étapes de la tenue de la comptabilité ?
Collecter pièces, traiter infos, établir comptes annuels, analyser données.
Quels comptes comprend le PCMN ?
Les comptes de bilan (classes 1 à 5), de résultats (classes 6 à 7), d’engagement et d’ordre.
Quelles sont les deux formes possibles d'une entreprise ?
Personne physique ou forme sociétaire.
Quelles formes sociétaires peuvent constituer une entreprise ?
SA, SNC, SC, SCS, SCRI ou SRL.
Quels sont les critères maximaux d'une microsociété en nombre de travailleurs ?
10 travailleurs en moyenne.
Quel est le plafond du total du bilan pour une microsociété ?
450 000 €.
Quel est le chiffre d’affaires maximal d'une microsociété avant le 1er janvier 2024 ?
700 000 € hors TVA.
Quel est le chiffre d’affaires maximal d'une microsociété à partir du 1er janvier 2024 ?
900 000 € hors TVA.
Quels sont les critères maximaux d'une petite société en nombre de personnes ?
50 personnes.
Quels critères définissent une grande société ?
Elle dépasse plus de deux critères de la petite société ou est cotée en bourse.
Quel modèle comptable utilisent les microsociétés pour leurs comptes annuels ?
Le modèle micro.
Quel modèle comptable utilisent les petites sociétés pour leurs comptes annuels ?
Le modèle abrégé.
Quel modèle comptable utilisent les grandes sociétés pour leurs comptes annuels ?
Le modèle complet.
Qu'impose la législation en matière de comptabilité ?
Une comptabilité en partie double.
Quel document comptable est obligatoire selon la législation ?
Un inventaire suivant les règles des arrêtés royaux.
Quelle obligation d'utilisation impose la législation comptable ?
L’utilisation d’un plan comptable.
Qu'impose le principe de prudence en comptabilité ?
De retenir la situation la moins favorable pour l’entreprise.
Qu'impose le principe de permanence en méthode comptable ?
De conserver la même méthode d’évaluation.
Que doit donner le principe de fidélité dans les comptes annuels ?
Une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise.
Comment le principe de périodicité organise-t-il l’établissement des comptes ?
Sur des périodes successives de 12 mois appelées exercices comptables.
Quel avantage permet le principe de périodicité ?
Les comparaisons dans le temps.
Quels sont les trois buts principaux de la comptabilité ?
Établir la situation patrimoniale, calculer le résultat, constituer une preuve.
Quel est l’objectif principal de la comptabilité ?
Fournir des informations aux utilisateurs internes et externes.
Quels sont les utilisateurs internes de la comptabilité ?
La direction générale, les dirigeants, le personnel et le conseil d’entreprise.
Quels sont les utilisateurs externes de la comptabilité ?
Les actionnaires, organismes de crédit ou d’assurance, ministère des Finances, clients et fournisseurs.
Quels rôles la comptabilité joue-t-elle pour les utilisateurs internes ?
Connaître la situation, aider à la décision, prévoir et contrôler.
Quels rôles la comptabilité joue-t-elle pour les utilisateurs externes ?
Moyen d’information, de preuve et de contrôle.
Que précise les arrêtés de 1976 concernant les comptes annuels ?
La présentation des comptes annuels.
Que précisent les arrêtés de 1976 sur l'inventaire ?
L'évaluation de l'inventaire.
Quel arrêté royal fixe les critères de taille des entreprises ?
L'arrêté royal de 2015.
Que traite la comptabilité des sociétés notamment ?
La constitution et les variations de capital.
Quelle comptabilité peut tenir une très petite entreprise ?
Une comptabilité simplifiée fondée sur des journaux.
Quelles sociétés doivent publier leurs comptes annuels ?
Les sociétés sauf les microsociétés.
À quoi relie le principe de continuité l’établissement des comptes ?
À la poursuite future de l’activité.
Qu'exige le principe de sincérité concernant les informations comptables ?
Des informations réelles complétées par des annexes.
Quels documents la comptabilité établit-elle pour l’administration fiscale ?
Documents pour l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques et la déclaration périodique de TVA.
Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Cadre général de la comptabilité.
1. Quelle loi encadre la comptabilité, les comptes annuels et la communication d’informations à l’assemblée générale ?
2. Quelle mesure l’arrêté royal de 1978 a-t-il instaurée ?
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