La loi de 1975
Explication
La loi de 1975 établit le cadre légal de la comptabilité et des comptes annuels, tout en imposant certaines informations à communiquer à l’assemblée générale. L’arrêté royal de 1978 concerne plutôt l’instauration du PCMN.
Le Plan comptable minimum normalisé
Explication
L’arrêté royal de 1978 instaure le Plan comptable minimum normalisé, appelé PCMN. Les critères de taille relèvent de l’arrêté royal de 2015, tandis que la présentation et l’évaluation sont précisées par les arrêtés de 1976.
Décrire le patrimoine, les relations avec les tiers et le résultat
Explication
La comptabilité générale donne une vision globale du patrimoine, de la situation avec les tiers et du résultat de l’entreprise. Le calcul des prix de revient correspond plutôt à la comptabilité analytique.
La comptabilité analytique
Explication
La comptabilité analytique est un outil de gestion interne centré notamment sur le calcul des prix de revient. La comptabilité générale fournit plutôt une vue d’ensemble du patrimoine et du résultat.
Collecter les pièces, traiter les données, établir les comptes annuels, puis les analyser
Explication
La tenue de la comptabilité comprend la collecte des pièces, le traitement des informations, l’établissement des comptes annuels et l’analyse ou l’interprétation des données. Cette démarche peut être réalisée manuellement ou à l’aide d’outils informatiques.
Les classes 1 à 5 relèvent du bilan et les classes 6 à 7 du résultat
Explication
Dans le PCMN, les classes 1 à 5 regroupent les comptes de bilan et les classes 6 à 7 les comptes de résultats, auxquels s’ajoutent les comptes d’engagement et les comptes d’ordre. Les autres répartitions inversent ou déplacent ces catégories.
Une personne physique exerce en son nom, tandis qu’une SA constitue une société
Explication
Une entreprise peut être constituée en personne physique ou adopter une forme sociétaire, comme la SA. La personne physique n’est pas une forme sociétaire, contrairement à la SA.
11 250 000 €
Explication
À partir du 1er janvier 2024, le plafond de chiffre d’affaires hors TVA d’une petite société est fixé à 11 250 000 €. Le montant de 9 000 000 € correspond au seuil antérieur, tandis que 6 000 000 € concerne le total du bilan.
Elle dépasse plus de deux des trois critères de la petite société ou elle est cotée en bourse.
Explication
Une grande société est définie par le dépassement de plus de deux des trois critères de la petite société ou par la cotation en bourse. Le respect des critères de petite société ne suffit donc pas à la classer parmi les grandes sociétés.
Le modèle micro
Explication
Les microsociétés présentent leurs comptes annuels selon le modèle micro. Le modèle complet est associé aux grandes sociétés, tandis que le modèle abrégé concerne les petites sociétés.
La partie double, un plan comptable et un inventaire conforme aux arrêtés royaux
Explication
La législation impose la comptabilité en partie double, l’utilisation d’un plan comptable et un inventaire respectant les règles des arrêtés royaux. Un budget ou une déclaration fiscale ne remplace pas ces obligations comptables.
Le principe de prudence
Explication
Le principe de prudence conduit à retenir la situation la moins favorable pour l’entreprise lorsqu’une incertitude d’évaluation existe. Le principe de fidélité concerne plutôt la représentation exacte du patrimoine et de la situation financière.
Le principe de permanence
Explication
Le principe de permanence exige de conserver la même méthode d’évaluation afin de rendre les comptes comparables. Le principe de périodicité concerne l’organisation des comptes sur des exercices successifs de douze mois.
Une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise
Explication
Le principe de fidélité exige que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière. La sélection de la situation la moins favorable relève du principe de prudence.
Pour permettre l’établissement de comptes comparables dans le temps
Explication
La périodicité organise les comptes sur des périodes successives de douze mois appelées exercices comptables, ce qui permet les comparaisons dans le temps. La conservation d’une méthode identique relève du principe de permanence.
La situation patrimoniale décrit les avoirs et les dettes, tandis que le résultat mesure le profit ou la perte.
Explication
La situation patrimoniale présente les avoirs et les dettes de l’entreprise, alors que le résultat détermine le profit ou la perte. Ces deux informations répondent donc à des fonctions comptables différentes.
Fournir des informations aux utilisateurs internes et externes de l’entreprise
Explication
La comptabilité a pour objectif de fournir des informations utiles aux utilisateurs internes et externes de l’entreprise. Elle ne se limite donc ni aux besoins de la direction ni aux seules obligations fiscales.
La direction générale, les dirigeants, le personnel et le conseil d’entreprise
Explication
Les utilisateurs internes comprennent la direction générale, les dirigeants, le personnel et le conseil d’entreprise. Les actionnaires, les organismes de crédit ou d’assurance, les clients et les fournisseurs figurent parmi les utilisateurs externes.
Pour les utilisateurs internes, elle aide à décider, prévoir et contrôler ; pour les externes, elle informe, prouve et contrôle.
Explication
Les utilisateurs internes exploitent la comptabilité pour connaître la situation de l’entreprise, décider, prévoir et contrôler. Les utilisateurs externes y trouvent principalement une information, un moyen de preuve et un instrument de contrôle.
Mémorisez les réponses avec 40 flashcards sur Cadre général de la comptabilité.
Quelle loi encadre la comptabilité et les comptes annuels en 1975 ?
La loi de 1975.
Quel arrêté royal instaure le Plan comptable minimum normalisé ?
L'arrêté royal de 1978.
Que décrit la comptabilité générale dans une entreprise ?
Le patrimoine, la situation avec les tiers et le résultat.
Consultez la fiche de révision complète sur Cadre général de la comptabilité.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM