Flashcards : Cadre juridique de l’entreprise (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Qu’est-ce qu’une entreprise ?

Réponse

Une organisation créée pour produire des biens ou des services, générer des revenus et répondre à des besoins économiques ou sociaux.

2Question

Que détermine le choix du statut juridique d’une entreprise ?

Réponse

Son fonctionnement, les responsabilités de ses créateurs, son régime fiscal et ses obligations légales.

3Question

Dans l’EIRL, quel lien unit l’entreprise à son créateur ?

Réponse

L’entreprise est directement liée à son créateur.

4Question

Dans l’EIRL, quels patrimoines sont séparés ?

Réponse

Le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.

5Question

Quel est le régime fiscal par défaut des bénéfices de l’EIRL ?

Réponse

L’impôt sur le revenu.

6Question

À quoi est limitée la responsabilité de l’associé unique d’une EURL ?

Réponse

À ses apports.

7Question

Combien d’associés une société anonyme compte-t-elle au minimum ?

Réponse

7 associés.

8Question

À qui l’impôt sur le revenu s’applique-t-il directement ?

Réponse

Aux bénéfices de l’entreprise.

9Question

Quel taux normal de TVA s’applique en France ?

Réponse

20 %.

10Question

Combien d’associés compte une EURL et quel est son capital minimum ?

Réponse

Un associé unique, personne physique ou morale, et 1 € de capital minimum.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Cadre juridique de l’entreprise.

1. Une structure produit des biens, cherche à générer des revenus et répond à des besoins économiques ou sociaux. Comment la caractériser ?

2. Deux créateurs lancent la même activité, mais choisissent des statuts juridiques différents. Quels aspects ce choix peut-il faire varier ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Cadre juridique de l’entreprise.

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