Le statut choisi détermine responsabilité, fonctionnement et fiscalité.
📌 Dans l’EIRL, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel sont séparés et la responsabilité est en principe limitée au patrimoine affecté à l’activité professionnelle.
1. Une structure produit des biens, cherche à générer des revenus et répond à des besoins économiques ou sociaux. Comment la caractériser ?
2. Deux créateurs lancent la même activité, mais choisissent des statuts juridiques différents. Quels aspects ce choix peut-il faire varier ?
3. En 2024, une micro-entrepreneuse réalise 80 000 € de chiffre d’affaires en prestations de services. Quelle conclusion découle des plafonds indiqués pour la micro-entreprise ?
Qu’est-ce qu’une entreprise ?
Une organisation créée pour produire des biens ou des services, générer des revenus et répondre à des besoins économiques ou sociaux.
Que détermine le choix du statut juridique d’une entreprise ?
Son fonctionnement, les responsabilités de ses créateurs, son régime fiscal et ses obligations légales.
Dans l’EIRL, quel lien unit l’entreprise à son créateur ?
L’entreprise est directement liée à son créateur.
Dans l’EIRL, quels patrimoines sont séparés ?
Le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.
Quel est le régime fiscal par défaut des bénéfices de l’EIRL ?
L’impôt sur le revenu.
À quoi est limitée la responsabilité de l’associé unique d’une EURL ?
À ses apports.
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