Fiche de révision : Commande et facturation

📋 Plan du Cours

1. Détermination du besoin d’achat
2. Recherche et sélection des fournisseurs
3. Devis et obligations contractuelles
4. Commande et engagement du client
5. Réception et contrôle de la livraison
6. Réductions et calcul de facture
7. Facture et mécanisme de TVA

📖 1. Détermination du besoin d’achat

🔑 Notions clés & Définitions

• Stock d’alerte : aussi appelé stock critique, est le plus bas niveau de stock physique possédé par une entreprise et déclenche le besoin d’achat.
• Investissement de capacité : vise à augmenter le niveau d’activité de l’entreprise.
• Investissement de renouvellement : consiste à remplacer un matériel devenu obsolète.
• Investissement de productivité : recherche un matériel plus performant.

💡 Astuce mémo

Stock au niveau d’alerte → déclenchement du besoin d’achat

📖 2. Recherche et sélection des fournisseurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Appel d’offres : une procédure par laquelle un commanditaire, appelé pouvoir adjudicateur, met plusieurs entreprises en concurrence pour choisir le soumissionnaire le plus apte à réaliser des travaux, fournir des biens ou assurer des services.

📝 Points essentiels

• 🔄 Les principales sources de recherche sont:
  1. le fichier fournisseurs
  2. internet
  3. les commerciaux
  4. les catalogues
  5. les salons d’exposition
  6. la publicité

📌 Avant de s’adresser à un nouveau fournisseur, l’entreprise vérifie sa situation financière dans la presse professionnelle, auprès du greffe du tribunal de commerce ou sur des sites spécialisés afin d’anticiper sa solidité et les risques d’approvisionnement.

• Les critères de sélection sont:
  • la qualité et l’adéquation des produits
  • les valeurs de l’entreprise
  • le prix
  • les conditions de mise à disposition
  • les risques d’approvisionnement
  • les conditions de paiement
  • les frais annexes

💡 Astuce mémo

Fournisseur habituel dans le fichier, fournisseur potentiel via des sources externes

📖 3. Devis et obligations contractuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Devis : un état détaillé et estimatif des travaux à accomplir, constituant un avant-projet et non un engagement formel initial.

★ À maîtriser

• Les situations imposant un devis sont:

  • les devis et travaux ou dépannages
  • les services à la personne
  • les déménagements
  • la location automobile
  • les prestations de santé
  • la perte d’autonomie
  • les prestations funéraires
  • les prestations supérieures à 1500 euros

• Les mentions obligatoires du devis sont:

  • « devis avant l’exécution des travaux »
  • l’identité du professionnel et du client
  • la date
  • la description des prestations
  • le prix de la prestation ou du bien
  • le total à payer en HT et TTC

📌 Le devis engage précisément le professionnel sur l’étendue des travaux, leur coût et les délais, tandis que le client n’est engagé qu’après signature avec la mention « bon pour travaux ».

Compléments

• Lorsqu’il est obligatoire, le devis est gratuit, tandis que certains devis facultatifs peuvent être payants pour retenir le client.

💡 Astuce mémo

Le devis engage le professionnel, mais le client seulement après « bon pour travaux »

📖 4. Commande et engagement du client

🔑 Notions clés & Définitions

• Bon de commande : un document reprenant les éléments d’une commande et ayant valeur d’engagement dès sa signature par le vendeur et l’acheteur.
• Bulletin de commande : un document préimprimé par le fournisseur que le client remplit et signe en indiquant les quantités demandées.

📝 Points essentiels

📌 Avant de signer, le client doit consulter les conditions générales de vente, qui précisent notamment les conditions commerciales, de livraison et de paiement.

📌 La signature du client donne valeur de contrat au bon ou bulletin de commande et l’engage à payer, même en cas d’erreur.

💡 Astuce mémo

CGV consultées → commande signée → contrat formé

📖 5. Réception et contrôle de la livraison

🔑 Notions clés & Définitions

• Bon de livraison : un document établi par le fournisseur en deux exemplaires qui prouve la livraison et atteste la conformité de la marchandise à la commande.

★ À maîtriser

• À la réception, le client contrôle les quantités et la qualité des produits, en principe en présence du livreur, puis inscrit « sous réserve » sur le bon si le contrôle ne peut pas être effectué immédiatement.

Compléments

• Le bon de livraison n’est pas obligatoire, mais il précède l’élaboration de la facture qui rend le paiement exigible.

💡 Astuce mémo

Livrer → contrôler quantitativement et qualitativement → émettre des réserves si nécessaire

📖 6. Réductions et calcul de facture

🔑 Notions clés & Définitions

• Remise : une réduction commerciale applicable à tous les clients dès lors que les conditions prévues sont remplies.
• Ristourne : une réduction accordée selon le chiffre d’affaires généré par le client ou les quantités commandées, généralement négociée et non automatique.
• Rabais : une réduction commerciale exceptionnelle accordée notamment lorsque les marchandises présentent un défaut ou sont des modèles d’exposition, afin d’indemniser l’acheteur.

📝 Points essentiels

• Pour un achat de 160 euros, une remise par tranches donne 0 euro sur les 50 premiers euros à 0 %, 5 euros sur les 100 euros suivants à 5 % et 1 euro sur les 10 euros restants à 10 %, soit un montant final de 154 euros.

📌 L’avoir réduit une facture déjà enregistrée en comptabilité, tandis que l’escompte est une réduction accordée au client qui règle sa facture au comptant.

• Le calcul de la facture suit l’ordre du prix brut, du rabais, de la remise, de la ristourne, du net commercial, de l’escompte, du net financier, des frais de port éventuels soumis à la TVA, du HT, de la TVA, du TTC, de l’acompte à soustraire et du net à payer.

💡 Astuce mémo

Brut → réductions commerciales → réductions financières → TVA → net à payer

📖 7. Facture et mécanisme de TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture : un document qui réclame à l’acheteur le paiement du prix, mais elle ne prouve pas à elle seule l’existence d’un contrat.

★ À maîtriser

• Les principales mentions d’une facture sont: l’identification de l’émetteur et du destinataire, la date, le numéro de facture, la désignation et la quantité des biens ou services, les montants, le taux et le montant de TVA, les éventuelles réductions et escomptes

📌 La facture de doit crée une créance du fournisseur sur l’acheteur, tandis que la facture d’avoir constate une créance de l’acheteur sur le fournisseur.

📐 Formule — La TVA à décaisser se calcule selon la relation $\mathrm{TVA\ à\ décaisser}=\mathrm{TVA\ collectée}-\mathrm{TVA\ déductible}$ ; en présence d’un crédit de TVA, il faut également soustraire le crédit reporté.

📌 La TVA collectée sur les ventes est reversée à l’État, tandis que la TVA déductible sur les achats est récupérable par l’entreprise, ce qui rend la TVA neutre pour elle.

📐 Formule — Avec une TVA de 20 %, les relations sont $\mathrm{TVA}=\mathrm{HT}\times0{,}2$, $\mathrm{TTC}=\mathrm{HT}\times1{,}2$ et $\mathrm{HT}=\frac{\mathrm{TTC}}{1{,}2}$.

Compléments

📌 Pour l’achat d’un véhicule, la TVA est déductible uniquement s’il s’agit d’un véhicule utilitaire, sauf pour les entreprises de taxis ou d’ambulances qui peuvent la déduire pour un véhicule de tourisme.

• Les principaux taux et leurs applications sont:
  • 10 % pour la restauration immédiate, les hôtels, les transports, les travaux de rénovation et les médicaments non
  • 20 % pour les boissons alcoolisées
  • 5,5 % pour les denrées alimentaires sauf les confiseries, les margarines et le caviar
  • 2,1 % pour les médicaments remboursables et les publications de presse

💡 Astuce mémo

Facture de doit : créance du fournisseur ; facture d’avoir : créance de l’acheteur

📊 Tableaux de synthèse

Documents commerciaux et engagement

Types de réductions