Les pièces justificatives sont classées par catégorie d’opérations, puis saisies et enregistrées au jour le jour afin de conserver la mémoire des opérations, de connaître la trésorerie et de produire des états de synthèse.
Les états financiers annuels comprennent :
📌 Le bilan présente le patrimoine à un moment donné, tandis que le compte de résultat regroupe les charges et produits d’un exercice comptable.
Le résultat de l’exercice est un bénéfice lorsque la somme des produits dépasse celle des charges et une perte dans le cas contraire.
La comptabilité répond à six finalités :
★ À maîtriser
Les sources du droit comptable sont :
L’Acte uniforme OHADA organise et harmonise la comptabilité des entreprises des États parties et porte notamment sur l’organisation comptable, les états financiers annuels, l’évaluation, le contrôle des comptes et leur publicité.
📌 La comptabilité doit respecter la régularité, la sincérité et la transparence, et garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité de l’information.
Compléments
★ À maîtriser
Selon le principe de la partie double, tout flux réel ou monétaire est inscrit dans au moins deux comptes : l’origine de l’opération en ressource et sa destination en emploi.
Les comptes de situation servent à établir le bilan et regroupent l’actif et le passif, tandis que les comptes de gestion servent à établir le compte de résultat et regroupent les charges et les produits.
Les comptes d’actif et de charges augmentent au débit et diminuent au crédit, tandis que les comptes de passif et de produits augmentent au crédit et diminuent au débit.
Le plan comptable OHADA comporte neuf classes, numérotées de 1 à 9 ; les classes 1 à 5 se rapportent au bilan, les classes 6 à 8 au compte de résultat et la classe 9 à la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.
Compléments
📌 Un solde est débiteur lorsque le total des débits dépasse celui des crédits, créditeur lorsque le total des crédits dépasse celui des débits, et nul lorsque les deux totaux sont égaux.
Emploi = destination ; ressource = origine.
★ À maîtriser
📌 Le coût historique évalue les biens acquis à titre onéreux au coût d’achat, les biens produits au coût de production et les biens acquis gratuitement à leur valeur vénale.
📌 Le principe de prudence consiste à ne pas comptabiliser les plus-values latentes et à constater les moins-values ou pertes probables.
Compléments
📌 La séparation des exercices exige que chaque exercice ne supporte que les charges qui lui incombent.
📌 Le principe de non-compensation interdit de compenser les comptes d’actif avec ceux de passif, ainsi que les charges avec les produits.
★ À maîtriser
📌 L’organisation comptable doit assurer un enregistrement exhaustif au jour le jour et sans retard, le traitement opportun des données et la mise à disposition des documents dans les délais légaux.
Compléments
★ À maîtriser
La TVA collectée sur les ventes est une dette envers l’État, tandis que la TVA déductible sur les achats et immobilisations constitue une créance déductible de la TVA collectée.
Si la TVA collectée dépasse la TVA déductible, l’entreprise paie la différence à l’État ; si elle lui est inférieure, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA ; si elles sont égales, il n’existe ni créance ni dette.
La TVA se calcule sur le prix de vente hors taxes, les frais accessoires de vente facturés et certaines taxes parafiscales, sans inclure les rabais, remises, ristournes ni débours.
Compléments
Les taux de TVA indiqués sont de 10 % pour certains produits, de 18 % pour les autres opérations taxables et de 0 % pour les exportations.
Pour un chiffre d’affaires HT de 90 000 F et des achats et charges externes HT de 50 000 F au taux de 18 %, la TVA collectée est de 16 200 F, la TVA déductible de 9 000 F et la TVA à payer de 7 200 F, soit 18 % de la valeur ajoutée de 40 000 F.
TVA collectée : dette envers l’État ; TVA déductible : créance de l’entreprise.
★ À maîtriser
Les opérations taxables comprennent :
Les seuils d’assujettissement de plein droit sont :
Compléments
📌 Les affaires réalisées au Gabon sont soumises à la TVA si elles ne figurent pas dans la liste des exonérations, même lorsque le domicile ou le siège de l’opérateur est situé hors du Gabon.
★ À maîtriser
Compléments
Le fait générateur correspond à : la délivrance du bien pour une livraison, l’exécution de la prestation pour un service, l’exécution des travaux pour des travaux immobiliers, la mise à la consommation pour une importation, la livraison du bien pour des travaux à façon
Les comptes de TVA indiqués sont 4431 à 4434 pour la TVA sur les ventes, 4451 pour la TVA sur les acquisitions d’immobilisations et 4452 à 4454 pour la TVA sur les achats de biens et services.
Pour une livraison, fait générateur et exigibilité coïncident ; pour une prestation, ils sont dissociés.
★ À maîtriser
📌 La facture de doit constate la livraison de biens ou l’exécution d’une prestation, tandis que la facture d’avoir constate notamment un retour ou une réduction accordée après facturation.
Compléments
Une facture mentionne notamment :
Les éléments de facture comprennent le flux économique de base, les éléments soustractifs que sont les retours et les réductions commerciales ou financières, ainsi que les éléments additifs que sont les débours, frais récupérés, emballages consignés et TVA.
📌 Le relevé de factures, la facture pro forma et le devis ne sont pas enregistrés en comptabilité.
★ À maîtriser
📌 Sur une facture de doit, les réductions commerciales se calculent en cascade et avant la réduction financière, et les réductions commerciales sur facture ne sont pas comptabilisées séparément.
📌 Lorsqu’un escompte conditionnel est obtenu après facturation, il réduit aussi la TVA correspondante et le client règle le net initial diminué de l’escompte et de cette réduction de TVA.
Compléments
Pour une marchandise de 250 000 F avec des remises successives de 10 % et 5 %, l’escompte est de 1 %, le taux de TVA de 18 % et le net à payer de 249 702 F.
Pour un net commercial de 90 000 F, un escompte conditionnel de 2 % vaut 1 800 F et réduit la TVA de 9 000 F de 180 F, portant le règlement à 97 020 F.
📌 Un retour de marchandises entraîne l’annulation de la vente chez le fournisseur et de l’achat chez le client, tandis qu’une réduction commerciale accordée après facturation est enregistrée en diminution du compte de vente ou d’achat concerné.
Facture de doit : réductions commerciales en cascade, puis escompte, TVA et net à payer.
★ À maîtriser
En vente franco, le transport est à la charge du fournisseur et ne figure pas sur la facture ; en port dû, le tiers transporteur est payé par le client, tandis qu’en port payé il est payé par le fournisseur.
Les emballages perdus ne font pas l’objet d’une facturation particulière, tandis que les emballages récupérables peuvent être identifiables ou non identifiables.
La consignation d’un emballage est un prêt à usage assorti d’un dépôt de garantie, n’est pas un élément du prix de vente et n’est pas soumise à la TVA.
Compléments
📌 Selon le système comptable OHADA, les frais accessoires sont comptabilisés selon leur nature, et les frais engagés jusqu’à l’arrivée à la frontière sont inclus directement dans le coût d’achat.
📌 Si l’emballage est repris à un prix inférieur à sa consignation, le fournisseur constate un boni soumis à la TVA au compte 7074 et le client un mali au compte 6224.
Emballage perdu : intégré au bien ; emballage consigné : dépôt de garantie à restituer.
★ À maîtriser
📌 Pour les prestataires de services soumis à la TVA sur les encaissements, la TVA devient exigible et déductible au paiement ; sur option mentionnée sur la facture, la TVA sur les débits devient exigible et déductible dès la facturation.
📌 La retenue salariale CNSS pour la retraite est de 2,5 % du salaire brut taxable, plafonné à 1 500 000 francs par salarié et par mois au Gabon.
Compléments
Les prestations de services sont regroupées dans les services extérieurs A et B, aux sous-comptes 62 et 63.
La cotisation patronale au Fonds national de l’habitat est de 2 % du salaire brut.
★ À maîtriser
L’impôt sur les sociétés est de 35 % du bénéfice fiscal ; en cas de déficit, l’impôt minimum forfaitaire est de 1,1 % du chiffre d’affaires, avec un minimum de perception de 600 000 francs.
Le régime forfaitaire de l’IRPP s’applique lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas 80 millions pour les activités de négoce et 30 millions pour les autres contribuables ; au-delà, le régime réel s’applique.
La déclaration CA3 est déposée le 20 du mois suivant les opérations après édition d’une balance partielle, calcul de la TVA nette, établissement et enregistrement de la déclaration, puis envoi à l’administration avec un chèque éventuel.
📌 Les immobilisations sont des biens ou services destinés à servir durablement à l’activité de l’entreprise, tandis que les charges sont destinées à être consommées, transformées ou revendues dans le cadre de l’exploitation.
📌 Une immobilisation est évaluée à son coût d’acquisition si elle est acquise à titre onéreux, à son coût de production si l’entreprise la fabrique, à sa valeur vénale si elle est acquise gratuitement et à la valeur vénale du lot le plus sûrement estimé en cas d’échange.
Compléments
L’impôt sur les sociétés est payé par deux acomptes les 30/11/N et 30/01/N+1, puis par liquidation du solde lors du dépôt de la liasse le 30/04/N+1.
Pour les contribuables à l’IRPP au forfait, trois acomptes égaux chacun au tiers de l’impôt précédent sont versés les 15/04, 15/07 et 15/10 ; au réel, deux acomptes égaux chacun au quart sont versés les 15/04 et 15/07.
Les immobilisations se répartissent en éléments incorporels et corporels : charges immobilisées, frais de recherche et développement, brevets, licences et concessions, logiciels, marques, fonds de commerce, droit au bail, investissements de création, terrains, bâtiments, installations techniques et matériel
📌 Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat hors taxes, les frais accessoires hors taxes et, éventuellement, la TVA non déductible ; le cours précise que certaines normes internationales recommandent aussi d’y intégrer les frais d’essai, droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte.
📌 Les titres acquis dans un but spéculatif de revente à brève échéance sont comptabilisés comme valeurs mobilières de placement et non comme immobilisations financières.
★ À maîtriser
📌 Les immobilisations financières comprennent les titres de participation, qui regroupent les actions ou parts représentant un droit de propriété et les obligations représentant un droit de créance à long terme, ainsi que les autres immobilisations financières.
📌 Les titres acquis à des fins spéculatives, dans l’intention de réaliser une plus-value par une revente à brève échéance, sont comptabilisés comme valeurs mobilières de placement (compte 50) et non comme immobilisations.
Les titres immobilisés sont évalués à leur prix d’achat et les autres immobilisations financières à leur valeur nominale.
Les ressources stables de financement comprennent :
Compléments
Participation = propriété ; obligation = créance
★ À maîtriser
📌 Les chèques émis sont portés au crédit du compte 521 banque ou 531 chèques postaux dès leur émission, car le chèque n’est pas un instrument de crédit et la provision n’est plus disponible.
📌 La lettre de change est un ordre donné par le tireur au tiré de payer une somme à une date déterminée à un bénéficiaire, tandis que le billet à ordre est un engagement du souscripteur de payer une somme à une date déterminée au bénéficiaire.
Compléments
📌 En cas d’écart entre le solde disponible en caisse et le solde théorique comptable, la régularisation passe par le compte 83 charges HAO ou le compte 84 produits HAO.
Comptabilités réciproques : mêmes opérations, sens inverse
★ À maîtriser
Les travaux d’inventaire servent à vérifier les soldes des comptes par rapport à la réalité, évaluer les résultats, établir les états financiers pour apprécier la gestion et le patrimoine, et répondre aux obligations fiscales.
Les quatre phases de l’inventaire sont l’inventaire physique, les ajustements comptables, le regroupement des charges et produits, puis l’établissement des comptes annuels et la clôture de l’exercice.
📌 À l’inventaire physique, la valeur d’inventaire des éléments du patrimoine est comparée à leur valeur d’entrée ; par prudence, seule une moins-value est comptabilisée.
Compléments
Physique, ajustements, regroupement, comptes annuels
★ À maîtriser
📌 Une dépréciation momentanée due à des événements exceptionnels se constate par provision et non par amortissement.
📐 Formule - Pour un amortissement linéaire de durée d’utilisation , le taux est et l’annuité est .
Compléments
Les immobilisations financières, les terrains et le droit au bail ne font habituellement pas l’objet d’amortissement, car ils ne se déprécient pas normalement avec l’usage et le temps.
La valeur d’origine est le prix d’acquisition et constitue la base amortissable, l’annuité est le montant amorti chaque année, le taux appliqué à la valeur d’origine donne l’annuité, et la valeur comptable nette est la valeur d’origine diminuée des amortissements cumulés.
L’amortissement linéaire est calculé au prorata temporis à partir du premier jour du mois de mise en service, selon le cours.
Le régime accéléré, institué par la loi 15/89, double la première annuité calculée selon la durée normale et réduit d’un an la période d’amortissement ; il concerne les biens neufs acquis à partir de janvier 1990, d’une valeur d’au moins 10 000 000 FCFA, utilisés dans les activités industrielles, de fabrication, de manipulation, de transport ou d’exploitation agricole et forestière, pour au moins trois ans.
Le régime dégressif, institué par la loi des finances N° 008/1998, est réservé aux entreprises admises à la charte des investissements et aux biens nécessaires à la production ou à la transformation ; les coefficients utilisés dans le cours sont 1,25 pour 3 à 4 ans, 1,75 pour 5 à 6 ans et 2,25 au-delà de 6 ans.
L’amortissement économique est comptabilisé en débitant le compte 68 par le crédit du compte 28, tandis que l’amortissement dérogatoire est comptabilisé en débitant le compte 85 par le crédit du compte 151.
Usage et temps → dépréciation certaine et irréversible
★ À maîtriser
📌 Une provision pour dépréciation est constituée par prudence dès qu’une moins-value est constatée ou probable sur un actif, même en l’absence de résultat suffisant ou si elle n’est pas fiscalement déductible.
Les provisions se répartissent en :
La cession d’une immobilisation entraîne la constatation de la vente, la sortie du bien et de ses amortissements éventuels, ainsi que la régularisation éventuelle de la TVA.
Pour une immobilisation amortie, le résultat de cession est égal au prix de cession diminué de la valeur nette comptable.
Les charges à payer et les produits à recevoir sont certains à l’inventaire mais leur pièce de base sera enregistrée à l’exercice suivant, tandis que les charges et produits constatés d’avance ont déjà été enregistrés avant la livraison du bien ou l’exécution du service.
Les charges à payer de l’exercice N sont constatées en débitant un compte de charges et en créditant le compte 408 fournisseurs, factures non parvenues ; l’écriture est contre-passée à l’ouverture de N+1.
Les produits à recevoir de l’exercice N sont constatés en débitant le compte 418 clients, produits à recevoir, et en créditant un compte de produits ; l’écriture est contre-passée à l’ouverture de N+1.
Compléments
La déductibilité fiscale d’une provision suppose : qu’elle couvre une charge ou une perte déductible, que son objet soit nettement précisé, que la perte ou la charge soit probable et ait son origine dans l’exercice, qu’elle soit constatée dans les écritures de l’exercice, qu’elle figure au relevé des provisions de la liasse fiscale
Les provisions contribuent à l’autofinancement en réduisant le bénéfice distribuable et en maintenant dans l’entreprise des capitaux destinés à compenser les dépréciations ou à couvrir des charges futures.
Les immobilisations non amortissables, les valeurs mobilières de placement, les stocks et les créances peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.
Les provisions pour risques couvrent notamment les garanties données aux clients, les amendes et pénalités, les litiges avec des tiers et les pertes de change, tandis que les provisions pour charges concernent des dépenses importantes qui ne peuvent être supportées par le seul exercice de leur engagement.
La cession d’un bien non amortissable est comptabilisée par le débit du compte 81, valeurs comptables des cessions d’immobilisations, et le crédit du compte 82, produits des cessions d’immobilisations.
📌 Lorsqu’un bien ayant ouvert droit à déduction de TVA est cédé avant la fin de la troisième année suivant celle de son acquisition, une régularisation de TVA augmente sa valeur nette comptable et le compte 44 TVA à régulariser est crédité par le débit du compte d’immobilisation concerné.
📌 Une charge comptabilisée d’avance concernant N+1 est ajustée en créditant le compte de charges concerné par le débit du compte 476 charges constatées d’avance.
Amortissement : dépréciation irréversible ; provision : effets réversibles
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