QCM : Comptabilité des opérations courantes (63 questions)

Explication

La comptabilité financière saisit, classe et enregistre des données chiffrées afin de présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat. La prévision de trésorerie peut être utile à la gestion, mais elle ne définit pas à elle seule son rôle central.

Explication

Le traitement consiste à classer les pièces par catégorie d’opérations, puis à les saisir et à les enregistrer quotidiennement. Un enregistrement reporté à la clôture ne répond pas à l’objectif de conserver au jour le jour la mémoire des opérations.

Explication

Le bilan présente le patrimoine à un moment donné, alors que le compte de résultat regroupe les charges et les produits d’un exercice. L’annexe complète les états financiers, mais elle ne remplace pas ces deux fonctions distinctes.

Explication

L’exercice est bénéficiaire lorsque la somme des produits dépasse celle des charges. Une perte correspond au cas inverse, où les charges dépassent les produits.

Explication

Les sources citées comprennent les traités internationaux, les textes législatifs, la jurisprudence et la doctrine nationale et internationale. Les états financiers sont des documents comptables, et non une catégorie de source du droit comptable.

Explication

L’Acte uniforme OHADA organise et harmonise la comptabilité des entreprises des États parties, notamment pour l’organisation comptable, l’évaluation, les états financiers, le contrôle et la publicité. La jurisprudence est une source du droit comptable, mais elle ne constitue pas ce cadre uniforme.

Explication

La comptabilité doit respecter la régularité, la sincérité et la transparence, tout en garantissant la fiabilité, la compréhension et la comparabilité de l’information. La confidentialité peut être pertinente dans certains contextes, mais elle ne remplace pas ces qualités requises.

Explication

La normalisation comptable correspond aux règles communes applicables à l’établissement et à la présentation des comptes et des états de synthèse. Le contrôle des pièces peut contribuer à la fiabilité des comptes, mais il ne définit pas la normalisation.

Explication

La partie double inscrit le flux dans au moins deux comptes : la ressource en montre l’origine et l’emploi sa destination. Inverser ces rôles constitue une confusion fréquente entre les deux notions.

Explication

Le débit occupe la colonne de gauche et représente les emplois, tandis que le crédit se trouve à droite et représente les ressources. Confondre débit et ressources inverse la signification des deux colonnes.

Explication

Les comptes de situation servent à établir le bilan et regroupent l’actif et le passif ; les comptes de gestion servent au compte de résultat et regroupent charges et produits. Intervertir ces catégories attribue à chaque état les mauvais groupes de comptes.

Explication

Le plan OHADA comporte neuf classes : les classes 1 à 5 se rapportent au bilan, les classes 6 à 8 au compte de résultat et la classe 9 aux engagements et à la comptabilité analytique de gestion. Attribuer les classes 6 à 8 au bilan inverse leur rattachement comptable.

Explication

Le coût historique retient le coût de production pour les biens produits et la valeur vénale pour les biens acquis gratuitement. Le coût d’achat concerne les biens acquis à titre onéreux, et non ceux que l’entreprise produit elle-même.

Explication

La prudence conduit à constater les moins-values ou pertes probables, mais à ne pas enregistrer les plus-values latentes. Attendre la réalisation de la perte ne respecte pas ce traitement des pertes probables.

Explication

Le principe de non-compensation interdit de compenser les comptes d’actif avec ceux de passif, ainsi que les charges avec les produits. Compenser des charges et des produits d’une même opération reste donc contraire à ce principe.

Explication

L’organisation comptable doit permettre la saisie, l’enregistrement et la conservation des données, leur contrôle et la production des états financiers nécessaires. Établir des budgets ne remplace pas le contrôle de l’exactitude des données comptables.

Explication

L’organisation comptable doit assurer un enregistrement exhaustif au jour le jour et sans retard, un traitement opportun et la disponibilité des documents dans les délais légaux. Reporter les enregistrements à la clôture contrevient à l’exigence de suivi quotidien.

Explication

Les livres obligatoires cités sont le livre-journal, le grand-livre, la balance générale et le livre d’inventaire. Le livre de paie ne figure pas dans cette liste des livres comptables obligatoires.

Explication

La TVA collectée représente une dette envers l’État, tandis que la TVA déductible est une créance déductible de la TVA collectée. Présenter la TVA collectée comme une créance inverse précisément la nature des deux montants.

Explication

Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA. Le paiement d’une différence à l’État s’applique au cas inverse, lorsque la TVA collectée est supérieure.

Explication

La base comprend le prix de vente hors taxes, les frais accessoires facturés et certaines taxes parafiscales, mais exclut notamment les rabais et les débours. Les rabais ne s’ajoutent donc pas à la base taxable.

Explication

L’assujetti effectue des opérations taxables, facture et collecte la TVA auprès de ses clients, puis déduit la taxe supportée sur ses opérations taxables. Le consommateur final supporte généralement la charge économique de la taxe, mais cela ne le définit pas comme assujetti.

Explication

Le seuil d’assujettissement de plein droit pour la généralité des affaires est de 80 millions. Le seuil de 60 millions concerne les prestations de services, et non cette catégorie générale.

Explication

Les affaires réalisées au Gabon sont soumises à la TVA si elles ne figurent pas parmi les exonérations, même lorsque l’opérateur est établi à l’étranger. La localisation du siège ne suffit donc pas à soustraire l’affaire à la TVA gabonaise.

Explication

Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance de l’État. Le moment où le paiement peut être réclamé relève de l’exigibilité, qui est une notion distincte.

Explication

L’exigibilité correspond au droit du service de recouvrement de réclamer la TVA à partir du moment fixé par les règles applicables. La naissance de la créance de l’État caractérise le fait générateur, et non l’exigibilité.

Explication

Pour une prestation de services, l’exigibilité intervient lors de l’encaissement d’un acompte ou du prix. Pour une livraison de biens, elle coïncide avec la réalisation du fait générateur, ce qui explique que les règles diffèrent.

Explication

La facture est un écrit qui précise le détail et le prix des marchandises vendues, ainsi que les conditions de livraison et de paiement. Un document constatant un retour ou une réduction après facturation correspond plutôt à une facture d’avoir.

Explication

L’escompte récompense un paiement comptant ou anticipé. Le rabais compense notamment un défaut ou un retard, tandis que la remise dépend de la quantité ou du profil du client.

Explication

La facture d’avoir constate notamment un retour ou une réduction accordée après la facturation, au bénéfice du client. La facture de doit constate plutôt la livraison de biens ou l’exécution d’une prestation.

Explication

Les réductions commerciales se calculent en cascade avant la réduction financière et ne sont pas enregistrées séparément lorsqu’elles figurent sur la facture. L’option qui les place après l’escompte inverse l’ordre de calcul.

Explication

L’escompte conditionnel obtenu après facturation réduit à la fois le montant initial et la TVA correspondante dans le règlement. L’idée que la TVA reste inchangée néglige la réduction de TVA liée à l’escompte.

Explication

Les frais accessoires facturés s’ajoutent au prix du bien ou du service et peuvent comprendre le transport, l’assurance ou des commissions. Les considérer comme une déduction confond ces frais avec une réduction commerciale.

Explication

En port dû, le client paie le tiers transporteur. En port payé, c’est le fournisseur qui règle le transporteur, ce qui constitue la distinction la plus proche mais ne correspond pas au cas décrit.

Explication

L’emballage perdu ne donne pas lieu à une facturation particulière, alors que l’emballage récupérable peut être identifiable ou non identifiable. L’idée que l’emballage perdu serait consigné inverse la distinction entre les deux catégories.

Explication

La consignation correspond à un prêt à usage assorti d’un dépôt de garantie ; elle n’entre pas dans le prix de vente et n’est pas soumise à la TVA. La traiter comme une vente définitive conduit à l’inclure à tort dans le prix.

Explication

Pour un prestataire soumis à la TVA sur les encaissements, l’exigibilité et la déductibilité interviennent au paiement. La facturation correspond à la TVA sur les débits lorsqu’une option est mentionnée sur la facture.

Explication

Le total indiqué des cotisations sociales patronales au Gabon est de 20,1 % du salaire brut. Un total de 18,1 % ne correspond pas à la somme des taux patronaux précisés.

Explication

La retenue salariale est de 2,5 % du salaire brut taxable, avec un plafond de 1 500 000 francs par salarié et par mois. Appliquer le taux à l’intégralité d’un salaire supérieur au plafond surestimerait la retenue.

Explication

La comptabilisation commence par le salaire brut, se poursuit par les retenues salariales, puis enregistre les cotisations patronales dans les comptes de charges correspondants. L’enregistrement des cotisations patronales avant les retenues salariales ne respecte pas l’enchaînement décrit.

Explication

En cas de déficit fiscal, l’impôt minimum forfaitaire est calculé à 1,1 % du chiffre d’affaires et comporte un minimum de perception de 600 000 francs. Le taux de 35 % s’applique à l’impôt sur les sociétés calculé sur le bénéfice fiscal, pas au chiffre d’affaires.

Explication

Pour une activité de négoce, le régime forfaitaire s’applique lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas 80 millions. Le seuil de 30 millions concerne les autres contribuables, et non les activités de négoce.

Explication

La déclaration CA3 est déposée le 20 du mois qui suit les opérations, après les étapes de préparation et d’enregistrement prévues. Le dernier jour du mois des opérations ne correspond pas à l’échéance indiquée.

Explication

Un bien destiné à servir durablement l’activité constitue une immobilisation, alors qu’une charge est destinée à être consommée, transformée ou revendue dans l’exploitation. Le fait qu’un bien soit acheté ne suffit pas à en faire une charge.

Explication

Les actions ou parts confèrent un droit de propriété, tandis que les obligations correspondent à un droit de créance à long terme. Assimiler les obligations à un droit de propriété confond les droits de l’investisseur en capital et ceux du créancier.

Explication

Des titres acquis pour une revente à brève échéance à des fins spéculatives relèvent des valeurs mobilières de placement, au compte 50. Les titres détenus durablement sont, eux, susceptibles d’être comptabilisés comme des immobilisations.

Explication

Les titres immobilisés sont évalués à leur prix d’achat, tandis que les autres immobilisations financières le sont à leur valeur nominale. Appliquer le prix d’achat aux deux catégories efface cette distinction d’évaluation.

Explication

Les investissements durables sont financés par des ressources relativement stables, notamment les fonds propres, les dettes financières et les subventions d’investissement. Les dettes fournisseurs et les découverts bancaires sont des ressources à court terme plutôt que les ressources stables visées.

Explication

La trésorerie comprend les liquidités présentes sur les comptes bancaires, au CCP et en caisse. Les créances commerciales ne sont pas des liquidités détenues sur ces comptes ou en caisse.

Explication

Le tiré est le banquier auquel le tireur ordonne de payer à vue le bénéficiaire. Le bénéficiaire reçoit le paiement ; il n’est pas le banquier chargé d’exécuter l’ordre.

Explication

Les chèques émis sont portés au crédit du compte 521 banque ou 531 chèques postaux dès leur émission, puisque la provision n’est plus disponible et que le chèque n’est pas un instrument de crédit. Attendre l’encaissement par le bénéficiaire ne correspond donc pas à la règle de comptabilisation indiquée.

Explication

Dans une lettre de change, le tireur donne au tiré l’ordre de payer le bénéficiaire à une date déterminée ; dans un billet à ordre, le souscripteur s’engage lui-même à payer. Le billet à ordre n’est donc pas un ordre de paiement donné par le souscripteur à un tiré.

Explication

Les travaux d’inventaire servent à rapprocher les comptes de la réalité, à évaluer les résultats, à établir les états financiers et à satisfaire aux obligations fiscales. La détermination des prix de vente et la préparation de prévisions relèvent d’autres activités de gestion.

Explication

L’inventaire commence par le recensement physique, suivi des ajustements comptables et du regroupement des charges et produits, avant les comptes annuels et la clôture. Placer les ajustements avant l’inventaire physique inverse les deux premières phases.

Explication

La valeur d’inventaire est comparée à la valeur d’entrée et la prudence conduit à comptabiliser une moins-value. Reporter l’écart jusqu’à la vente ne respecte pas ce traitement à l’inventaire.

Explication

L’amortissement correspond à un amoindrissement certain et irréversible d’un actif immobilisé, qui peut résulter de l’usage, du temps ou d’autres causes. Une baisse temporaire liée à un événement exceptionnel relève plutôt d’une provision.

Explication

Une dépréciation momentanée due à un événement exceptionnel se constate par provision plutôt que par amortissement. L’amortissement traduit une diminution certaine et irréversible, et non une baisse susceptible de se résorber.

Explication

L’amortissement est une charge d’exploitation qui ne provoque pas de sortie de fonds et contribue à la capacité d’autofinancement avec le résultat de l’exercice. Le traiter comme un décaissement confond une charge comptable avec un mouvement de trésorerie.

Explication

En linéaire, le taux vaut $100/n$ et l’annuité vaut $Vo/n$ ; pour cinq ans et une valeur d’origine de $10\,000$, on obtient $20\%$ et $2\,000$. Le taux de $5\%$ inverse la relation entre la durée et le taux.

Explication

Une provision couvre une charge probable liée à un risque ou à une perte éventuelle, avec une incertitude portant sur le montant et parfois sur l’existence. Une baisse irréversible d’un actif due à l’usage relève de l’amortissement.

Explication

Une provision pour dépréciation doit être constituée dès qu’une moins-value est constatée ou probable, même si le résultat est insuffisant ou si la charge n’est pas fiscalement déductible. Attendre un résultat suffisant contredit l’application prudente de cette règle.

Explication

Les trois catégories sont les provisions pour dépréciation, celles pour risques et charges, et les provisions réglementées. Les provisions pour amortissement et pour trésorerie ne correspondent pas à cette classification.

Explication

La provision pour dépréciation traduit un amoindrissement de la valeur d’un actif dont les effets sont jugés réversibles. L’amortissement concerne plutôt une diminution irréversible de valeur.