Fiche de révision : Comptabilité simplifiée

📋 Plan du Cours

1. Facture et informations obligatoires
2. Délivrance et conservation
3. Documents annexes et rectifications
4. Très petites entreprises
5. Journaux de comptabilité
6. Pièces justificatives et conservation

📖 1. Facture et informations obligatoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture : Établie par le vendeur, elle indique le montant à acquitter par l’acheteur ainsi que la nature des marchandises ou services, les quantités, la qualité, le prix, les conditions et les délais de paiement.

★ À maîtriser

• La facture comprend:

  • un en-tête
  • le corps de la facture
  • les conditions générales de vente

• Le corps de la facture reprend la nature, la qualité et la quantité des biens ou services, le prix unitaire hors TVA, les réductions, les frais accessoires, le montant et le taux de TVA, ainsi que le total à payer.

Compléments

• L’en-tête de la facture reprend notamment le nom ou la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d’immatriculation à la TVA, le numéro de compte financier, le numéro de facture et sa date, ainsi que le numéro d’immatriculation à la TVA du client.

• Les conditions générales de vente figurent notamment au verso et concernent l’acceptation des conditions, les recours et les litiges.

📖 2. Délivrance et conservation

📝 Points essentiels

📌 Une facture est obligatoire pour les livraisons ou les prestations, sauf lorsque les livraisons ou prestations sont destinées à un usage privé.

• À partir de janvier 2026, la facture électronique devient obligatoire.

📌 Les factures doivent être conservées pendant 7 ans en double exemplaire.

💡 Astuce mémo

Émettre, puis conserver 7 ans en double exemplaire

📖 3. Documents annexes et rectifications

★ À maîtriser

• La note d’envoi accompagne des marchandises qui ne sont pas encore facturées et est établie en deux exemplaires, dont un pour le client et un pour le fournisseur.

• La note de débit rectifie une facture en défaveur de l’acheteur et ajoute un montant, notamment en cas d’erreur ou de retard de paiement.

• La note de crédit rectifie une facture en faveur de l’acheteur, soit en diminuant un montant non encore acquitté, soit en permettant à l’acheteur de récupérer un montant.

Compléments

📌 La facture pro-forma présente les modalités définitives de la facturation et fournit un renseignement à l’acheteur, notamment dans le cadre d’une importation.

📌 Le bordereau d’achat concerne la vente des produits des exploitations agricoles.

💡 Astuce mémo

Note de débit en défaveur, note de crédit en faveur de l’acheteur

📖 4. Très petites entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Très petite entreprise : Indépendant personne physique, SNC ou SCS, avec un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €.

★ À maîtriser

• Les très petites entreprises tiennent une comptabilité simplifiée et n’ont pas de plan comptable, de comptes annuels ni d’obligation de publication des comptes annuels.

Compléments

📌 Pour les très petites entreprises, l’inventaire est obligatoire mais aucune méthode d’inventaire n’est imposée.

💡 Astuce mémo

CAPI : comptabilité, absence de plan, inventaire, comptes annuels

📖 5. Journaux de comptabilité

★ À maîtriser

• La comptabilité simplifiée comprend:

  • le journal des achats
  • le journal des ventes
  • le journal de caisse
  • le journal de banque

• Le journal des achats enregistre la date, la désignation du fournisseur, le montant hors TVA, le taux de TVA, le total TVAC et la date de paiement.

• Le journal des ventes enregistre le numéro, la date, la désignation du client, le montant hors TVA, le taux de TVA, le total TVAC et la date de paiement.

Compléments

• Le journal de caisse enregistre le numéro, la date, la désignation de la transaction, le montant et le solde de caisse.

• Le journal de banque enregistre le numéro, la date, la désignation de la transaction, le montant et le solde de banque.

💡 Astuce mémo

AVCB : Achats, Ventes, Caisse, Banque

📖 6. Pièces justificatives et conservation

★ À maîtriser

📌 Les pièces justificatives externes et internes doivent être conservées pendant 10 ans.

📌 La facturation électronique obligatoire s’effectue via le réseau Peppol.

Compléments

• L’inventaire doit être réalisé une fois par an.

💡 Astuce mémo

Pièces justificatives : 10 ans, comptabilité : durée distincte

📊 Tableaux de synthèse

Documents commerciaux à distinguer