Quelles opérations le compte bancaire enregistre-t-il ?
Les opérations débitrices et créditrices du client.
Quel élément le compte bancaire fait-il apparaître ?
Un solde.
Quels fichiers la banque consulte-t-elle pour vérifier la capacité bancaire du client ?
Le FCC et le FICP.
Quel justificatif de domicile la banque exige-t-elle avant l’ouverture du compte ?
Un justificatif datant de moins de trois mois.
Que fixe la convention de compte signée par la banque et le client ?
Les conditions générales d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte.
Qui peut demander le droit au compte après un refus d’ouverture ?
Toute personne physique domiciliée en France sans compte de dépôt.
Que fait la Banque de France après avoir été saisie pour un droit au compte ?
Elle désigne une agence sous un jour ouvré.
Quel moyen de paiement est inclus dans les services bancaires de base gratuits du droit au compte ?
Une carte à autorisation systématique.
Quelle différence de découvert distingue le compte courant du compte de dépôt ?
Le compte courant peut fonctionner avec un découvert.
Quelle signature est requise pour chaque acte sur un compte indivis ?
La signature de tous les cotitulaires.
Quelle signature suffit pour ouvrir le compte d’un mineur ?
La signature d’un représentant légal.
Quelles signatures faut-il pour clôturer le compte d’un enfant ayant deux parents ?
Les signatures des deux parents.
Que surveille la banque dans le fonctionnement du compte ?
Le solde et la régularité du fonctionnement.
Combien de temps avant son entrée en vigueur la banque annonce-t-elle une modification tarifaire selon la loi MURCEF ?
Au moins trois mois avant.
Quelle est la durée habituelle maximale d’un dépassement ?
Quinze jours.
Comment le dépassement est-il formalisé ?
Il n’est pas formalisé par écrit.
Pour quelle durée l’autorisation de découvert est-elle convenue ?
Un an, avec renouvellement automatique.
Après réception d’un avis à tiers détenteur, combien de temps la banque bloque-t-elle les avoirs ?
15 jours.
Après quels délais la banque transfère-t-elle les fonds au Trésor public si le client ne se manifeste pas ?
Deux mois après réception de l’avis.
Quelle procédure l’avis à tiers détenteur constitue-t-il pour l’administration fiscale ?
Une procédure de saisie simplifiée.
Lors d’un avis à tiers détenteur, quels avoirs ne peuvent pas être bloqués ?
L’assurance-vie, le coffre-fort et le compte-titres.
Que permet la saisie-attribution à un créancier muni d’un titre exécutoire ?
De se faire attribuer immédiatement les sommes détenues par le débiteur.
Quel est l’effet d’une saisie conservatoire sur les avoirs du débiteur ?
Elle les rend indisponibles.
Quel préavis le client donne-t-il généralement pour clôturer son compte ?
30 jours.
Quel préavis la banque doit-elle généralement respecter pour clôturer un compte ?
60 jours.
Que doit faire la banque pour clôturer un compte dans le cadre du droit au compte ?
Elle doit motiver la clôture et la notifier par écrit au client et à la Banque de France.
Dans quels cas la banque peut-elle clôturer immédiatement un compte sans préavis ?
En cas de fraude, de blanchiment ou d’incivilité sévère.
Qu’est-ce qu’un moyen de paiement ?
Un instrument ou un procédé permettant de transférer des fonds afin d’exécuter une obligation de paiement.
De quoi la monnaie fiduciaire est-elle constituée ?
De billets et de pièces.
Où la monnaie scripturale est-elle inscrite ?
Sur un compte bancaire.
Sous quelle forme la monnaie électronique est-elle stockée ?
Sous forme électronique.
La carte bancaire et le chèque sont-ils de la monnaie ?
Non, ce sont des instruments permettant de mobiliser des fonds.
Quels rôles interviennent dans l’émission et la réception d’un chèque ?
Le tireur émet le chèque, la banque est le tiré et le bénéficiaire le reçoit.
Quelles mentions obligatoires figurent sur un chèque ?
Le mot « chèque », le mandat de payer une somme en chiffres et en lettres, le nom du tiré, le lieu de paiement, la date et le lieu de création, et la signature du tireur.
Quand la provision d’un chèque doit-elle être suffisante et disponible ?
Au jour de sa présentation.
Pourquoi une date future inscrite sur un chèque ne retarde-t-elle pas sa présentation ?
Le chèque est payable à vue.
Quels sont les délais de présentation d’un chèque selon la zone ?
Huit jours en France, vingt jours dans la zone euro et soixante-dix jours dans le reste du monde.
Combien de temps un chèque reste-t-il valide après le délai de présentation ?
Un an.
Combien de jours la banque laisse-t-elle au client pour approvisionner son compte après présentation d’un chèque sans provision suffisante ?
Quatre jours.
Après le rejet d’un chèque sans provision, quel organisme la banque informe-t-elle pour inscrire l’incident au FCC ?
La Banque de France.
Quelle est la durée de l’interdiction bancaire sans régularisation préalable ?
Cinq ans.
Comment le client peut-il régulariser une interdiction bancaire en récupérant le chèque ?
Payer le bénéficiaire et récupérer le chèque.
Depuis quelle date les frais de rejet d’un chèque sont-ils plafonnés ?
Depuis le 1er août 2010.
Quel motif ne rend pas recevable une opposition au paiement d’un chèque ?
Un litige commercial.
Quelles informations la banque utilise-t-elle pour interroger le FCC et le FICP ?
La date de naissance et les cinq premières lettres du nom de famille.
Quel nom la banque utilise-t-elle pour une femme mariée lors de la recherche au FCC et au FICP ?
Son nom de jeune fille.
Quelle mention sur l’extrait d’acte de naissance signale une protection juridique ?
« Responsabilité civile RC ».
Qui peut ouvrir un compte joint ?
Deux cotitulaires, notamment des époux, des partenaires pacsés ou des concubins.
Quel récapitulatif annuel la banque adresse-t-elle au client ?
Un récapitulatif des frais facturés l’année précédente.
À quel recouvrement l’opposition administrative est-elle destinée ?
Au recouvrement des amendes.
Sous quel délai maximal la banque déclare-t-elle les soldes au commissaire de justice lors d’une saisie-attribution ?
48 heures.
Dans quels cas la banque peut-elle clôturer un compte ?
En cas de soupçon de fraude ou de blanchiment, d’incivilité, d’insolvabilité, d’inactivité ou de solde structurellement débiteur.
Que doit vérifier le client quelle que soit la clôture de son compte ?
Qu’il ne reste aucune opération débitrice ou créditrice.
Que doit restituer le client lors de la clôture de son compte ?
Ses moyens de paiement.
Que fait la banque après la demande écrite de désolidarisation d’un compte joint ?
Elle transforme le compte en compte indivis et en informe l’autre cotitulaire.
Quels textes encadrent principalement les services de paiement ?
Le Code monétaire et financier et les règles européennes, notamment la DSP2.
Quel objectif la réglementation des paiements poursuit-elle pour les utilisateurs ?
La protection des utilisateurs.
Quels services la DSP2 encadre-t-elle en plus de l’authentification forte ?
Les services d’initiation de paiement et d’information sur les comptes.
Que peut faire le bénéficiaire après deux paiements infructueux, s’il a respecté le délai de présentation ?
Faire dresser un protêt par un huissier.
Quel document permet l’exécution forcée après le non-paiement d’un chèque ?
Le certificat de non-paiement.
Qui émet le chèque de banque après vérification et immobilisation des fonds ?
La banque.
Quelle exception dispense la banque de payer un chèque de moins de 15 euros sans provision ?
Le paiement fractionné au profit d’un même bénéficiaire.
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1. Quel est le rôle principal d’un compte bancaire dans la relation entre une banque et son client ?
2. Avant d’ouvrir un compte, quelles vérifications la banque effectue-t-elle concernant le client ?
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