Fiche de révision : Construction du problème public environnemental

📋 Plan du Cours

1. Acteurs et construction du problème public environnemental
2. Mise à l’agenda politique des enjeux environnementaux
3. Entrepreneurs de cause et lanceurs d’alerte
4. Coopération et conflits entre acteurs environnementaux
5. Échelles de l’action publique environnementale
6. Externalités négatives et coûts sociaux du polluer
7. Biens communs, rivalité et passager clandestin
8. Réglementation environnementale pour contraindre les acteurs
9. Taxes et subventions pour inciter à réduire
10. Marchés de quotas d’émission et droits à polluer
11. Instruments complémentaires et politiques d’innovation
12. Dysfonctionnements de l’action publique environnementale

📖 1. Acteurs et construction du problème public environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda politique : Processus par lequel un problème environnemental devient une priorité traitée par les institutions publiques.
• Acteurs publics : Acteurs institutionnels qui conçoivent et mettent en œuvre des politiques environnementales à différentes échelles.
• ONG : Organisations non gouvernementales qui contribuent à définir, médiatiser et porter des enjeux environnementaux.
• Entreprises : Acteurs économiques qui influencent la question environnementale par leurs pratiques, leurs intérêts et leurs capacités d’action.
• Experts : Spécialistes qui produisent des connaissances et des évaluations mobilisées pour cadrer le problème environnemental.

📝 Points essentiels

• Les acteurs participent à la construction d’un problème public environnemental en le rendant visible, discuté et jugé prioritaire.
• La mise à l’agenda politique transforme des préoccupations environnementales en objet de décision publique.
• Les acteurs entretiennent des relations à la fois de coopération et de conflit pour influencer le cadrage du problème et son traitement.
• L’action publique environnementale s’organise en plusieurs échelles, du local au mondial, avec des effets qui se combinent.
• Les pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis et mouvements citoyens contribuent tous à la définition et à la politisation des enjeux environnementaux.
• Dans le cas du changement climatique, la construction du problème public prépare aussi le choix des instruments (réglementation, quotas, taxation, subventions).

💡 Astuce mémo

Agenda = « priorité » : acteurs → cadrage → visibilité → décision.

📖 2. Mise à l’agenda politique des enjeux environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• GIEC : Le GIEC est un organisme intergouvernemental qui évalue l’état des connaissances sur le climat et publie des rapports pour guider l’action.
• Accord de Paris : L’Accord de Paris est un accord international visant à limiter le réchauffement climatique, notamment pour viser 1,5°C.
• Neutralité carbone : La neutralité carbone est un objectif où les émissions nettes de gaz à effet de serre deviennent nulles à l’échelle visée.
• Capital naturel : Le capital naturel désigne l’ensemble des ressources naturelles mobilisables et des éléments de la nature qui contribuent au bien-être et à la production.
• Loi Barnier : La loi Barnier est une loi française de 1995 qui renforce la protection de l’environnement et inscrit le principe de précaution dans le droit.

📝 Points essentiels

• Le 5e rapport d’évaluation du GIEC (2014) insiste sur l’urgence d’agir face à des conséquences graves, généralisées et irréversibles, en visant moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel.
• Le rapport du groupe de travail III du GIEC (4 avril 2022) indique que, pour respecter l’Accord de Paris et viser 1,5°C, les émissions doivent atteindre leur pic entre 2020 et 2025 puis diminuer rapidement.
• Le 6e rapport de synthèse du GIEC (mars 2023) affirme que l’activité humaine est responsable du réchauffement, déjà d’environ 1,1°C par rapport à l’ère préindustrielle.
• Pour limiter le réchauffement à 1,5°C, les émissions doivent atteindre leur pic avant 2025 et être réduites de façon drastique d’ici 2030.
• La pandémie de Covid-19 a fait baisser les émissions d’environ 6% en 2020 pour le CO2, mais l’effet est jugé négligeable à long terme (≈0,01°C évité d’ici 2050).
• La trajectoire de réchauffement est estimée à +3,2°C d’ici la fin du siècle même si tous les engagements actuels de l’Accord de Paris étaient tenus.

💡 Astuce mémo

GIEC = Pic 2020-2025 puis baisse rapide ; 6e rapport = 1,1°C ; Covid = -6% mais presque rien à long terme.

📖 3. Entrepreneurs de cause et lanceurs d’alerte

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneurs de cause : Acteurs qui portent un problème dans l’espace public pour le faire reconnaître comme prioritaire et obtenir une réponse des autorités.
• Lanceurs d’alerte : Personnes qui signalent un risque grave pour l’environnement ou la santé afin de déclencher une prise en compte publique et institutionnelle.
• Problématisation : Processus par lequel un enjeu devient un problème public grâce à des acteurs qui le discutent et cherchent à convaincre.
• Mise à l’agenda politique : Moment où les pouvoirs publics s’emparent d’un problème débattu et le rendent susceptible de déboucher sur une décision politique.

📝 Points essentiels

• Un problème public n’existe pas “en soi” : il résulte d’une construction par interaction entre acteurs sociaux et décideurs.
• La problématisation vise à transformer un enjeu d’abord cantonné à des intérêts privés en sujet d’attention et de débats publics.
• La mise à l’agenda politique correspond au moment où les pouvoirs publics prennent le problème en charge et le rendent éligible à une décision.
• Pour qu’un sujet devienne un problème public, il faut que l’opinion et les décideurs jugent qu’une action est possible pour améliorer la situation.
• Les entrepreneurs de cause cherchent à convaincre les autorités qu’une intervention est nécessaire, en rendant le problème discuté et légitime.
• Les lanceurs d’alerte contribuent à faire émerger un risque grave en déclenchant une prise en compte publique, notamment quand l’enjeu concerne environnement ou santé.

💡 Astuce mémo

Entrepreneurs de cause = “convaincre” ; lanceurs d’alerte = “alerter” : l’un pousse à l’action publique, l’autre déclenche la prise de conscience.

📖 4. Coopération et conflits entre acteurs environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Conflit : Le conflit est une opposition entre groupes ou individus défendant des valeurs et intérêts divergents, avec une volonté d’imposer un rapport de force.
• Coopération : La coopération est une coordination volontaire des actions, où des acteurs cherchent à atteindre un but commun lié à des intérêts ou à des valeurs partagées.
• Société civile organisée : La société civile organisée regroupe des acteurs collectifs qui cherchent à influencer le pouvoir politique en se mobilisant.
• Entrepreneur de cause : L’entrepreneur de cause est un acteur qui fait reconnaître un problème comme problème public, en le faisant émerger dans le débat.
• Lanceur d’alerte : Le lanceur d’alerte révèle un problème caché, comme une contamination ou des produits dangereux, pour alerter l’opinion.

📝 Points essentiels

• Un problème public n’existe pas « en soi » : il se construit par l’action d’acteurs qui font émerger la question dans le débat public.
• Les relations entre acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, mouvements citoyens) peuvent être soit coopératives, soit conflictuelles.
• La coopération repose sur la participation volontaire et l’implication des acteurs, qui agissent ensemble pour un but commun.
• Le conflit oppose des valeurs et intérêts divergents et vise à instaurer un rapport de force favorable à un camp.
• Dans la surpêche, les acteurs concernés peuvent inclure des ONG, des acteurs économiques et des pouvoirs publics, et la vidéo sert à montrer comment le sujet devient un problème public.
• Le glyphosate illustre un conflit entre intérêts économiques agricoles, santé publique et protection de l’environnement, avec arbitrage des pouvoirs publics (notamment européens).

💡 Astuce mémo

Conflit = intérêts/valeurs opposés → rapport de force ; Coopération = but commun → actions volontaires ensemble.

📖 5. Échelles de l’action publique environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien commun de l’environnement : Notion désignant l’environnement comme un bien partagé dont les atteintes dépassent les frontières et touchent aussi l’économie et la société.
• Action publique internationale : Niveau d’intervention qui vise à protéger l’environnement à l’échelle mondiale car les impacts ne s’arrêtent pas aux limites des États.
• Conférence des parties COP : Instance de négociation réunissant les pays pour faire avancer les accords et atteindre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Collectivités locales : Acteurs publics territoriaux qui protègent l’environnement via des arrêtés municipaux et des réglementations départementales ou régionales.
• Fiscalité environnementale : Outil national de politique publique qui utilise des mécanismes fiscaux pour limiter les activités polluantes.

📝 Points essentiels

• L’environnement étant transfrontalier, sa protection nécessite d’abord une action publique internationale.
• L’ONU organise en 1972 la première conférence mondiale pour l’environnement puis crée en 1988 le GIEC.
• Le protocole de Kyoto (1997) fixe des objectifs globaux de réduction des gaz à effet de serre.
• Depuis 1995, les COP se réunissent chaque année pour avancer les négociations entre pays.
• À l’échelle locale, les communes gèrent notamment l’eau et les régions les transports interurbains (TER).
• À l’échelle nationale, l’État agit via des moyens financiers (fiscalité environnementale, subventions aux énergies propres) et peut interdire des pratiques dangereuses.

💡 Astuce mémo

Transfrontalier → ONU/GIEC/COP ; Territoire → communes/régions ; État → fiscalité et interdictions.

📖 6. Externalités négatives et coûts sociaux du polluer

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Une externalité négative est un effet involontaire d’une activité économique sur autrui, sans compensation monétaire.
• Coûts sociaux du polluer : Les coûts sociaux du polluer sont les dommages supportés par la collectivité quand la pollution n’est pas intégrée au prix privé.
• Gaz à effet de serre : Les gaz à effet de serre sont des substances dont les émissions contribuent au réchauffement de la température moyenne à la surface de la Terre.
• Fuite carbone : La fuite carbone désigne le déplacement des émissions vers des pays sans politique carbone, quand des entreprises délocalisent pour éviter une taxe ou une contrainte.
• Marché de quotas d’émission : Un marché de quotas d’émission est un dispositif où des quantités autorisées de GES sont échangées, afin de réduire les émissions.

📝 Points essentiels

• Le réchauffement climatique est lié aux émissions de gaz à effet de serre issues des modes de production et de consommation.
• Les externalités négatives créent une défaillance de marché car l’agent pollueur ne paie pas l’ensemble des effets subis par les autres.
• Les émissions de GES sont mondiales, non excluables et non rivales, ce qui rend une politique isolée inefficace.
• Une politique climatique nationale peut échouer à cause des fuites carbone vers des pays sans fiscalité carbone.
• La réduction des émissions anthropiques de GES nécessite une mobilisation de tous les pays pour être efficace.
• Les pouvoirs publics disposent d’une légitimité à intervenir pour corriger la situation en diminuant la pollution via des instruments économiques.

💡 Astuce mémo

Polluer = prix privé bas, dommages collectifs élevés : externalité négative → intervention publique pour internaliser le coût.

📖 7. Biens communs, rivalité et passager clandestin

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Situation où une activité économique produit un effet négatif sur d’autres agents ou sur la société sans compensation.
• Coût privé : Coût supporté directement par un agent lorsqu’il produit ou consomme, pris en compte dans ses décisions.
• Coût social : Coût supporté par l’ensemble de la collectivité, souvent supérieur au coût privé en matière d’environnement.
• Bien non excluable : Bien pour lequel un offreur ne peut pas empêcher une personne qui ne paie pas d’y accéder et de le consommer.
• Bien non-rival : Bien dont la consommation par une personne n’empêche pas une autre personne de consommer la même unité.

📝 Points essentiels

• Les externalités négatives viennent du fait que les agents comparent leurs coûts privés, alors que l’environnement implique un coût social plus élevé.
• Une entreprise qui émet du CO2 raisonne sur ses coûts de production, sans intégrer le coût social des émissions.
• Pour l’essence, le coût privé correspond au prix du plein, tandis que le coût social inclut notamment les risques sanitaires liés aux particules fines et l’impact climatique du CO2.
• Les pouvoirs publics cherchent à ramener la production ou la consommation à un niveau compatible avec les objectifs environnementaux.
• Un bien non excluable conduit à un accès sans paiement, ce qui favorise la surexploitation d’une ressource commune.
• La non-rivalité signifie que consommer une unité ne réduit pas la possibilité pour autrui d’en consommer une autre, ce qui accentue la pression sur la ressource.

💡 Astuce mémo

Coût privé = ce que je paye ; coût social = ce que tout le monde paie (souvent plus).

📖 8. Réglementation environnementale pour contraindre les acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : La réglementation est un ensemble de normes fixées par les pouvoirs publics qui encadrent une activité économique et prévoient des sanctions en cas de non-respect.
• Sanctions administratives : Les sanctions administratives sont des mesures prises par l’administration pour punir le non-respect de règles imposées aux acteurs économiques.
• Sanctions pénales : Les sanctions pénales sont des sanctions prévues par le droit pénal pour réprimer des comportements contraires aux normes.
• Sanctions financières : Les sanctions financières sont des conséquences monétaires imposées pour faire respecter les obligations prévues par les normes.
• Taxe pigouvienne : Une taxe pigouvienne est une taxe dont le taux est fixé pour refléter le coût marginal de l’externalité environnementale afin d’inciter à réduire la pollution.

📝 Points essentiels

• La réglementation impose des règles aux producteurs et aux consommateurs, et le non-respect doit entraîner des sanctions administratives, pénales ou financières.
• Plusieurs types de normes peuvent être mobilisés pour encadrer l’activité économique et assurer l’effectivité des règles.
• En l’absence de réglementation, les acteurs rationnels tendent à ne pas intégrer les coûts environnementaux dans leurs décisions, ce qui favorise des comportements trop polluants.
• L’outil réglementaire est souvent limité par des contraintes économiques, ce qui explique la préférence de certains économistes pour des instruments d’incitation plutôt que la seule contrainte.
• Les instruments économiques cherchent à encourager des comportements vertueux, contrairement à la réglementation qui vise à obliger au respect d’un seuil.
• Une taxe environnementale introduit un prix sur les émissions pour inciter à réduire la pollution jusqu’à ce que le coût marginal de dépollution égalise le prix de la taxe.

💡 Astuce mémo

Taxe = Prix de la nuisance : coût marginal de dépollution = prix de la taxe.

📖 9. Taxes et subventions pour inciter à réduire

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalités : Les externalités sont des coûts ou bénéfices de l’activité qui touchent des tiers sans être pris en compte directement par le décideur.
• Taxe pigouvienne : Une taxe pigouvienne est une taxe dont le taux correspond au coût marginal de l’externalité, pour faire payer au décideur le coût social de son action.
• Principe du pollueur-payeur : Le principe du pollueur-payeur impose au pollueur de payer une taxe proportionnée à la pollution afin de refléter le coût externe de ses décisions.
• Taxes carbone : Les taxes carbone sont des taxes écologiques utilisées pour lutter contre le réchauffement climatique en faisant payer le coût lié aux émissions de CO2.
• Subvention à l’innovation verte : Une subvention à l’innovation verte est une aide publique aux producteurs dont les innovations contribuent à préserver l’environnement ou à lutter contre le réchauffement climatique.

📝 Points essentiels

• Une taxe donne un prix au coût externe en faisant payer au décideur un montant lié aux externalités de ses actions.
• Une taxe internalise les externalités car le calcul individuel intègre alors le coût social que le décideur ignorait auparavant.
• Les pouvoirs publics fixent le niveau de la taxe en alignant son taux sur le coût marginal de l’externalité (logique pigouvienne).
• La taxe incite à réduire la pollution en rendant plus coûteux le fait d’émettre, ce qui pousse l’agent à comparer coûts et avantages de réduire.
• La taxe est positive pour la collectivité car elle réduit les émissions en corrigeant le signal-prix et elle fait contribuer les pollueurs au coût social.
• La subvention à l’innovation verte incite en abaissant les coûts de production des entreprises les plus vertueuses, donc sans augmenter le prix final comme une taxe le ferait.

💡 Astuce mémo

Taxe = tu paies le coût social (coût marginal) ; Subvention = on baisse ton coût pour innover vert.

📖 10. Marchés de quotas d’émission et droits à polluer

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de quotas d’émission : Marché où des entreprises échangent, contre paiement, des permis d’émettre des gaz à effet de serre initialement attribués par les pouvoirs publics.
• Droits à polluer : Permis d’émettre des GES qui peuvent être achetés et vendus sur un marché afin de réduire la pollution via un mécanisme de prix.
• Marché européen d’échange de quotas : Marché existant à l’échelle de l’Union européenne où les entreprises échangent des quotas d’émission.
• Instruments économiques incitatifs : Outils de politique climatique qui modifient les comportements par des signaux de marché plutôt que par des obligations directes.
• Instruments complémentaires : Idée selon laquelle plusieurs outils climatiques peuvent être combinés car certains agissent sur les volumes d’émissions et d’autres sur leurs prix.

📝 Points essentiels

• Le marché de quotas permet aux entreprises industrielles d’échanger des permis d’émission de GES contre de l’argent.
• Les quotas sont des permis initialement accordés par les pouvoirs publics avant d’être négociés entre entreprises.
• Le mécanisme vise à influencer les décisions des acteurs économiques en rendant l’émission plus coûteuse ou plus avantageuse selon le niveau de quotas.
• Le marché existe actuellement à l’échelle européenne, ce qui organise l’échange des droits entre entreprises.
• Les limites des quotas expliquent qu’ils ne sont pas l’unique instrument : ils peuvent être complétés par d’autres outils selon le contexte.
• Les instruments économiques incitatifs sont privilégiés quand ils sont plus efficaces économiquement, tandis que la réglementation est jugée plus adaptée pour des dommages environnementaux importants et irréversibles.

💡 Astuce mémo

Quotas = droits échangeables : si tu pollues plus, tu dois acheter plus de droits.

📖 11. Instruments complémentaires et politiques d’innovation

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien collectif : Un bien collectif est non rival et non excluable, donc la consommation par un agent ne réduit pas celle des autres et personne ne peut être empêché d’y accéder.
• Bien commun : Un bien commun est rival et non excluable, donc l’usage par un agent diminue la disponibilité pour les autres tout en rendant l’accès impossible à interdire.
• Tragédie des biens communs : La tragédie des biens communs désigne la surexploitation d’un bien rival et non excluable, qui finit par menacer sa disparition.
• Passager clandestin : Un passager clandestin est un agent qui bénéficie d’un avantage lié à un bien commun sans contribuer à son financement.
• CCNUCC : La CCNUCC est la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, créée en 1992, qui fixe un objectif de stabilisation des concentrations de GES.

📝 Points essentiels

• Hardin (années 1960) illustre la tragédie des biens communs avec un pâturage ouvert à tous, menacé par la surexploitation.
• Le réchauffement climatique illustre la tragédie : l’atmosphère est surexploitée par les émissions de GES depuis la révolution industrielle.
• Pour un bien commun comme le climat, aucun État ne peut stabiliser seul les températures, d’où la nécessité de négociations internationales.
• La CCNUCC vise à stabiliser les concentrations de GES à un niveau empêchant toute perturbation du système climatique.
• Entre 1990 et 2018, les émissions de GES augmentent de plus de 65%, ce qui rend les objectifs difficiles à atteindre.
• Le passager clandestin est favorisé par la rivalité et la non-excluabilité : certains profitent sans payer l’effort de réduction des émissions ou de financement des politiques.

💡 Astuce mémo

Rivalité + non-excluabilité → chacun consomme, personne ne paie : tragédie puis passager clandestin.

📖 12. Dysfonctionnements de l’action publique environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien commun environnemental : Un bien commun environnemental est un bien dont la consommation par un agent dégrade la qualité pour les autres, tout en restant non excluable.
• Qualité de l’air : La qualité de l’air est un bien commun car sa dégradation par des émissions affecte les autres agents, sans possibilité d’exclure qui en subit les effets.
• Climat de qualité : Un climat de qualité correspond à un bien commun environnemental rival mais non excluable, car les émissions d’un pays dégradent le climat pour tous.
• Passager clandestin : Un passager clandestin est un acteur qui bénéficie des réductions d’émissions des autres sans réduire les siennes, ce qui freine l’action collective.
• Justice climatique : La justice climatique désigne l’idée que la répartition des efforts de réduction doit tenir compte des responsabilités et des capacités des pays.

📝 Points essentiels

• Les émissions de GES dégradent la qualité de l’air disponible pour d’autres agents, ce qui relie directement pollution et réchauffement climatique.
• Le climat est présenté comme un bien commun environnemental : rival (la dégradation par émissions nuit aux autres) et non excluable (on ne peut priver un agent de sa consommation du climat).
• Le passager clandestin consiste à espérer les gains des réductions d’émissions faites par d’autres sans supporter le coût de ses propres réductions.
• Ce comportement constitue un obstacle à l’efficacité des négociations internationales car il incite certains pays à ne pas s’engager.
• Un accord international est limité s’il n’inclut pas les pays fortement émetteurs de GES, car les réductions restent insuffisantes pour préserver l’environnement.
• Les inégalités de développement compliquent les négociations : des pays en développement voient leurs émissions progresser sans disposer des capacités économiques pour lutter contre le réchauffement climatique.

💡 Astuce mémo

Climat = rival + non excluable → passagers clandestins → accords bloqués (justice climatique + inégalités).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs et rôle dans la construction du problème public

Instruments publics face aux externalités négatives

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre mise à l’agenda politique et simple médiatisation : l’agenda correspond au moment où les pouvoirs publics s’emparent du problème pour qu’il devienne susceptible de décision.
2. Croire que les externalités négatives se résolvent par une politique isolée : les émissions de GES sont mondiales, non excluables et non rivales, donc une action nationale seule est inefficace (fuites carbone).
3. Mélanger coût privé et coût social : le coût social inclut notamment les risques sanitaires et l’impact climatique, souvent supérieur au coût privé.
4. Inverser la logique taxe vs subvention : la taxe augmente le coût d’émettre (signal-prix), la subvention baisse le coût de production pour les acteurs les plus vertueux.
5. Confondre bien commun et bien collectif : bien commun = rival et non excluable ; bien collectif = non rival et non excluable.
6. Dire que la qualité de l’air est un bien non rival : dans le cours, la qualité de l’air devient rival car les émissions dégradent l’air disponible pour d’autres agents.
7. Penser que les quotas sont uniquement une réglementation : c’est un instrument économique de négociation de permis, avec un mécanisme de marché (et des limites).

✅ Checklist Examen

1. Définis « problème public » et explique pourquoi il ne « existe pas en soi » (construction/problématisation).
2. Explique la « mise à l’agenda politique » : qui s’en empare et pourquoi cela rend possible une décision publique.
3. Distingue entrepreneurs de cause et lanceurs d’alerte : ce qu’ils font reconnaître vs ce qu’ils révèlent (problème caché).
4. Présente les relations possibles entre acteurs : coopération (but commun, coordination volontaire) et conflit (opposition valeurs/intérêts, rapport de force).
5. Relie les échelles de l’action publique à des exemples : locale (communes/TER), nationale (fiscalité/subventions/interdictions), européenne (normes/quotas), mondiale (ONU/COP).
6. Explique pourquoi les externalités négatives justifient l’intervention publique : coûts privés vs coûts sociaux et défaillance du marché.
7. Enumère les instruments principaux : réglementation, taxation, subventions à l’innovation verte, marchés de quotas d’émission, et donne la logique de chacun.
8. Justifie la taxe pigouvienne : taux aligné sur le coût marginal de l’externalité et mécanisme d’incitation (internalisation).
9. Explique le marché de quotas : permis initialement accordés, échange entre entreprises, et rôle du prix/limites du mécanisme.
10. Explique pourquoi les instruments sont complémentaires : certains agissent sur les volumes, d’autres sur les prix, et le choix dépend du contexte.
11. Montre pourquoi les accords internationaux sont contraints par les biens communs (climat) : impossibilité d’assurer seul la stabilité des températures et nécessité de négociations.
12. Définis passager clandestin et explique comment les inégalités de développement compliquent la justice climatique et bloquent les accords.