Fiche de révision : Consultation des entreprises en maîtrise d’œuvre

Plan du Cours

  1. Missions et dévolution des marchés
  2. Principes et procédures publiques
  3. Dossier de consultation des entreprises
  4. Candidature et offre des entreprises

1. Missions et dévolution des marchés

Notions clés & Définitions

  • AMT : Mission d’assistance du maître d’œuvre au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux.

Points essentiels

  • Dans le cadre de l’AMT, le maître d’œuvre organise la consultation des entreprises destinées à réaliser les travaux et conseille le maître d’ouvrage pour leur choix.

📌 Les marchés peuvent être dévolus en marchés séparés, où l’opération est découpée en lots, ou en marché unique, confié à un seul entrepreneur général.

2. Principes et procédures publiques

★ À maîtriser

  • La consultation des marchés publics respecte trois principes :

    • Liberté d’accès à la commande publique
    • Égalité de traitement des candidats
    • Transparence des procédures
  • Des seuils en euros, révisés tous les 2 ans par la Commission européenne, déterminent les procédures formalisées obligatoires et les modalités de publicité ; en dessous du seuil, le marché relève d’une procédure adaptée (MAPA).

  • Les procédures formalisées au-dessus du seuil sont :

    • Appel d’offres ouvert
    • Appel d’offres restreint
    • Procédure négociée
    • Dialogue compétitif

Compléments

📌 L’appel d’offres ouvert passe directement de l’offre au choix, tandis que l’appel d’offres restreint ajoute un acte de candidature et limite le nombre de candidats avant l’offre.

📌 La procédure négociée comporte des échanges avec l’entreprise avant l’offre et le choix, tandis que le dialogue compétitif prévoit une étude avec l’entreprise avant l’offre.

3. Dossier de consultation des entreprises

Notions clés & Définitions

  • DCE : Dossier constitué par le maître d’œuvre et mis à la disposition des entreprises qui souhaitent soumissionner.

★ À maîtriser

  • Le DCE comprend les plans du projet en phase PRO, le CCTP, le planning et le CCAP.

Compléments

  • Le DCE comprend le règlement de consultation (RC), qui définit les critères de recrutement des entreprises, ainsi qu’un acte d’engagement vierge (AE) de 2 à 3 pages.

  • Les pièces financières du DCE à compléter sont le cadre de décomposition des prix global et forfaitaire (CDPGF) ou le bordereau de prix unitaires (BPU).

  • Le DCE comprend également le plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGC SPS) et le rapport initial de contrôle technique (RICT).

4. Candidature et offre des entreprises

★ À maîtriser

📌 La proposition de l’entreprise comprend une candidature et une offre.

  • La candidature comprend un mémoire technique et un mémoire de performances environnementales.

  • L’offre comprend un devis détaillé établi par l’économiste de l’entreprise, sous forme de réponse à la DPGF ou de bordereaux de prix unitaires (BPU).

Compléments

📌 La candidature présente les mémoires de l’entreprise, tandis que l’offre présente son devis détaillé répondant à la DPGF ou aux BPU.

Astuce mémo

La candidature présente l’entreprise ; l’offre chiffre les travaux.

Teste tes connaissances

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1. Une entreprise complète sa proposition financière pour la consultation. Quel élément constitue son offre ?

2. Un marché public se situe en dessous du seuil applicable. Quel régime de procédure lui correspond ?

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Révisez avec les flashcards

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Que signifie l’AMT pour le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ?

Une mission d’assistance à la passation des marchés de travaux.

Qui organise la consultation des entreprises dans le cadre de l’AMT ?

Le maître d’œuvre.

Quel conseil le maître d’œuvre donne-t-il au maître d’ouvrage lors de l’AMT ?

Il le conseille dans le choix des entreprises.

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