📌 Les marchés peuvent être dévolus en marchés séparés, où l’opération est découpée en lots, ou en marché unique, confié à un seul entrepreneur général.
★ À maîtriser
La consultation des marchés publics respecte trois principes :
Des seuils en euros, révisés tous les 2 ans par la Commission européenne, déterminent les procédures formalisées obligatoires et les modalités de publicité ; en dessous du seuil, le marché relève d’une procédure adaptée (MAPA).
Les procédures formalisées au-dessus du seuil sont :
Compléments
📌 L’appel d’offres ouvert passe directement de l’offre au choix, tandis que l’appel d’offres restreint ajoute un acte de candidature et limite le nombre de candidats avant l’offre.
📌 La procédure négociée comporte des échanges avec l’entreprise avant l’offre et le choix, tandis que le dialogue compétitif prévoit une étude avec l’entreprise avant l’offre.
★ À maîtriser
Compléments
Le DCE comprend le règlement de consultation (RC), qui définit les critères de recrutement des entreprises, ainsi qu’un acte d’engagement vierge (AE) de 2 à 3 pages.
Les pièces financières du DCE à compléter sont le cadre de décomposition des prix global et forfaitaire (CDPGF) ou le bordereau de prix unitaires (BPU).
Le DCE comprend également le plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGC SPS) et le rapport initial de contrôle technique (RICT).
★ À maîtriser
📌 La proposition de l’entreprise comprend une candidature et une offre.
La candidature comprend un mémoire technique et un mémoire de performances environnementales.
L’offre comprend un devis détaillé établi par l’économiste de l’entreprise, sous forme de réponse à la DPGF ou de bordereaux de prix unitaires (BPU).
Compléments
📌 La candidature présente les mémoires de l’entreprise, tandis que l’offre présente son devis détaillé répondant à la DPGF ou aux BPU.
La candidature présente l’entreprise ; l’offre chiffre les travaux.
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1. Une entreprise complète sa proposition financière pour la consultation. Quel élément constitue son offre ?
2. Un marché public se situe en dessous du seuil applicable. Quel régime de procédure lui correspond ?
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Que signifie l’AMT pour le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ?
Une mission d’assistance à la passation des marchés de travaux.
Qui organise la consultation des entreprises dans le cadre de l’AMT ?
Le maître d’œuvre.
Quel conseil le maître d’œuvre donne-t-il au maître d’ouvrage lors de l’AMT ?
Il le conseille dans le choix des entreprises.
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