QCM : Consultation des entreprises en maîtrise d’œuvre (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise complète sa proposition financière pour la consultation. Quel élément constitue son offre ?

Un devis détaillé établi par l’économiste, répondant à la DPGF ou aux BPU
Un devis détaillé établi par le maître d’œuvre, répondant au CCTP ou au CCAP
Un cadre de prix vierge fourni par l’entreprise, sans réponse à la DPGF ou aux BPU
Un mémoire technique établi par l’économiste, répondant à la DPGF ou aux BPU

Un devis détaillé établi par l’économiste, répondant à la DPGF ou aux BPU

Explication

L’offre comprend un devis détaillé établi par l’économiste de l’entreprise, sous forme de réponse à la DPGF ou aux BPU. Les mémoires relèvent de la candidature, le maître d’œuvre ne rédige pas le devis de l’entreprise, et un cadre vierge n’est pas sa réponse financière.

2. Un marché public se situe en dessous du seuil applicable. Quel régime de procédure lui correspond ?

Une révision du seuil par la Commission européenne
Une procédure formalisée obligatoire
Un appel d’offres restreint
Une procédure adaptée (MAPA)

Une procédure adaptée (MAPA)

Explication

En dessous du seuil, le marché relève d’une procédure adaptée (MAPA) ; les seuils déterminent aussi les procédures formalisées et les modalités de publicité. La révision des seuils par la Commission européenne a lieu tous les deux ans, mais ce n’est pas un régime de passation.

3. Une opération est répartie entre plusieurs lots attribués à différentes entreprises. Quelle forme de dévolution est utilisée ?

Des marchés séparés
Un marché unique
Un appel d’offres restreint
Une procédure négociée

Des marchés séparés

Explication

La dévolution en marchés séparés découpe l’opération en lots. Le marché unique confie l’opération à un entrepreneur général, tandis que l’appel d’offres restreint et la procédure négociée sont des procédures de consultation.

4. Pour une opération de travaux, le maître d’œuvre prépare la consultation des entreprises puis aide le maître d’ouvrage à sélectionner celle qui réalisera les travaux. À quelle mission ces tâches correspondent-elles ?

À l’entreprise, qui organise la consultation et conseille le maître d’ouvrage
À l’AMT, qui organise la consultation et conseille le maître d’ouvrage
À l’AOR, qui organise la consultation et conseille le maître d’ouvrage
À la DET, qui organise la consultation et conseille le maître d’ouvrage

À l’AMT, qui organise la consultation et conseille le maître d’ouvrage

Explication

Dans l’AMT, le maître d’œuvre organise la consultation des entreprises et conseille le maître d’ouvrage pour leur choix. La DET porte sur l’exécution, l’AOR sur la réception, et l’entreprise n’assume pas cette mission d’assistance.

5. Quelle mission consiste à assister le maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ?

La DET
L’AMO
L’AOR
L’AMT

L’AMT

Explication

L’AMT est la mission d’assistance du maître d’œuvre au maître d’ouvrage pour passer les marchés de travaux. La DET concerne la direction de l’exécution, l’AOR la réception, et l’AMO une assistance distincte.

6. Pour préparer le DCE d’un projet, une équipe vérifie quelles pièces doivent figurer parmi les documents principaux. Quel ensemble correspond à cette composition ?

Plans en phase PRO, CCTP, règlement de consultation et CCAP
Plans en phase APD, CCTP, planning et CCAP
Plans en phase PRO, CCTP, planning et CCAP
Plans en phase PRO, acte d’engagement, planning et CCAP

Plans en phase PRO, CCTP, planning et CCAP

Explication

Les pièces principales énumérées pour le DCE sont les plans du projet en phase PRO, le CCTP, le planning et le CCAP. Le règlement de consultation et l’acte d’engagement sont aussi des pièces du DCE, mais ne remplacent pas celles de cet ensemble.

7. Une entreprise prépare sa proposition pour répondre à une consultation. Quelles sont les deux composantes de cette proposition ?

Une candidature et une offre
Une candidature et un DCE
Une offre et un DCE
Un mémoire technique et une offre

Une candidature et une offre

Explication

La proposition de l’entreprise comprend une candidature et une offre. Le DCE est préparé par le maître d’œuvre, tandis que le mémoire technique n’est qu’un élément de la candidature.

8. Quel ensemble de principes doit guider la consultation d’un marché public ?

Liberté d’accès, égalité de traitement et transparence
Égalité de traitement, dialogue compétitif et transparence
Publicité, négociation et égalité de traitement
Liberté d’accès, négociation et limitation des candidatures

Liberté d’accès, égalité de traitement et transparence

Explication

La consultation publique respecte la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. La négociation et la limitation du nombre de candidats caractérisent certaines procédures, pas les principes généraux.

9. Lors du contrôle d’une candidature, quels documents l’équipe doit-elle y retrouver ?

Un mémoire technique et un mémoire de performances environnementales
Un mémoire technique et une réponse à la DPGF
Un devis détaillé et un mémoire de performances environnementales
Un mémoire technique et un planning prévisionnel

Un mémoire technique et un mémoire de performances environnementales

Explication

La candidature comprend un mémoire technique et un mémoire de performances environnementales. Le devis détaillé et la réponse à la DPGF relèvent de l’offre, tandis que le planning fait partie du DCE.

10. Dans une consultation au-dessus du seuil, une procédure commence par un acte de candidature, limite le nombre de candidats, puis leur demande une offre avant le choix. De quelle procédure s’agit-il ?

Le dialogue compétitif
L’appel d’offres ouvert
L’appel d’offres restreint
La procédure négociée

L’appel d’offres restreint

Explication

L’appel d’offres restreint ajoute un acte de candidature et limite le nombre de candidats avant la remise des offres et le choix. L’appel d’offres ouvert passe directement de l’offre au choix, tandis que négociation et dialogue compétitif comportent respectivement des échanges et une étude avec l’entreprise.

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Que signifie l’AMT pour le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ?

Une mission d’assistance à la passation des marchés de travaux.

Qui organise la consultation des entreprises dans le cadre de l’AMT ?

Le maître d’œuvre.

Quel conseil le maître d’œuvre donne-t-il au maître d’ouvrage lors de l’AMT ?

Il le conseille dans le choix des entreprises.

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