Que signifie l’AMT pour le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ?
Une mission d’assistance à la passation des marchés de travaux.
Qui organise la consultation des entreprises dans le cadre de l’AMT ?
Le maître d’œuvre.
Quel conseil le maître d’œuvre donne-t-il au maître d’ouvrage lors de l’AMT ?
Il le conseille dans le choix des entreprises.
Comment l’opération est-elle découpée dans des marchés séparés ?
En lots.
À qui un marché unique est-il confié ?
À un seul entrepreneur général.
Quels principes régissent la consultation des marchés publics ?
La liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence des procédures.
À quelle fréquence la Commission européenne révise-t-elle les seuils des marchés publics ?
Tous les deux ans.
Quelle procédure s’applique aux marchés publics situés sous le seuil ?
Une procédure adaptée (MAPA).
Quelles procédures formalisées s’appliquent aux marchés publics au-dessus du seuil ?
L’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure négociée et le dialogue compétitif.
Qui constitue le dossier de consultation des entreprises (DCE) ?
Le maître d’œuvre.
À qui le maître d’œuvre met-il le DCE à disposition ?
Aux entreprises qui souhaitent soumissionner.
Quels documents le DCE comprend-il au titre du projet et du marché ?
Les plans en phase PRO, le CCTP, le planning et le CCAP.
Quels sont les deux éléments de la proposition d’une entreprise ?
Une candidature et une offre.
Quels mémoires composent la candidature d’une entreprise ?
Un mémoire technique et un mémoire de performances environnementales.
Qui établit le devis détaillé compris dans l’offre d’une entreprise ?
L’économiste de l’entreprise.
Sous quelles formes le devis détaillé de l’offre peut-il être présenté ?
En réponse à la DPGF ou sous forme de BPU.
Qu’ajoute l’appel d’offres restreint par rapport à l’appel d’offres ouvert ?
Un acte de candidature qui permet de limiter le nombre de candidats avant l’offre.
Que prévoit la procédure négociée avant l’offre et le choix ?
Des échanges avec l’entreprise.
Que prévoit le dialogue compétitif avant l’offre ?
Une étude avec l’entreprise.
Quel document du DCE définit les critères de recrutement des entreprises ?
Le règlement de consultation (RC).
Quelle longueur fait l’acte d’engagement vierge du DCE ?
Deux à trois pages.
Quelles pièces financières du DCE les entreprises doivent-elles compléter ?
Le CDPGF ou le BPU.
Quels documents de sécurité et de contrôle technique le DCE comprend-il ?
Le PGC SPS et le RICT.
Quel document détaillé l’offre de l’entreprise présente-t-elle ?
Un devis détaillé répondant à la DPGF ou aux BPU.
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1. Une entreprise complète sa proposition financière pour la consultation. Quel élément constitue son offre ?
2. Un marché public se situe en dessous du seuil applicable. Quel régime de procédure lui correspond ?
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