Cours sur la fiscalité et la gestion des véhicules et impôts

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Taxe sur les véhicules de société
  2. Calcul de la taxe CO2
  3. Véhicules hybrides et loués
  4. Déclaration et paiement de la taxe
  5. Acomptes et solde d’impôt sur les sociétés
  6. Régime simplifié de TVA
  7. Taxe sur les salaires

📖 1. Taxe sur les véhicules de société

🔑 Notions clés & Définitions

  • Taxe sur l’affectation des véhicules : Taxe annuelle due pour l’usage professionnel de certains véhicules, composée de taxes liées aux émissions de CO2 et aux polluants atmosphériques.
  • Véhicules de tourisme M1 : Catégorie d’immatriculation où les voitures particulières portent la mention VP sur la certification d’immatriculation pour être concernées par la taxe.
  • Véhicules catégorie N1 : Catégorie d’immatriculation des véhicules utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises, visés par la taxe dans ce cadre.
  • Camionnettes et CTTE : Véhicules disposant d’au moins deux rangs de places assises et portant la mention camionnette ou CTTE sur la certification d’immatriculation.

📝 Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quels véhicules sont visés, dans ce cadre, par la taxe sur l’affectation des véhicules ?

2. Quelle est la principale caractéristique de la taxe sur l’affectation des véhicules de société ?

3. Quel type d’activité bénéficie d’une exonération mentionnée pour la taxe sur les véhicules de société ?

Faire le QCM (10 questions) →

Aperçu des flashcards

Taxe sur véhicules de société — mention ?

Taxe annuelle pour usage professionnel, liée aux émissions CO2

Taxe sur affectation véhicules

Taxe annuelle pour usage professionnel des véhicules

Calcul taxe CO2 — dispositif ?

Crit’Air, WLTP, NEDC ou barème par puissance

Véhicules catégorie M1

Voitures particulières avec mention VP

Catégories N1 véhicules

Utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes pour transport

Taxe CO2 système Crit’Air

Classement selon émission CO2, montant pour 2025

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Cours sur la fiscalité et la gestion des véhicules et impôts ?

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