Flashcards : Crédit à la consommation (78 cartes)

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1Question

Comment se définit le crédit à la consommation ?

Réponse

Un crédit accordé par l’intermédiaire d’un marchand à des fins non professionnelles.

2Question

Entre quelles sommes le montant d’un crédit à la consommation est-il compris ?

Réponse

Entre 200 € et 75 000 €.

3Question

Qu’est-ce qui caractérise l’usage d’un crédit affecté ?

Réponse

Il finance exclusivement un achat déterminé lors de la souscription.

4Question

Qu’est-ce qui caractérise l’usage d’un crédit non affecté ?

Réponse

La somme empruntée peut être utilisée librement.

5Question

Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?

Réponse

Une réserve d’argent mise à disposition par une banque ou un organisme de crédit, utilisable librement en une ou plusieurs fois.

6Question

Quel est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé ?

Réponse

Le taux d’usure.

7Question

Que représente le TAEG d’un crédit ?

Réponse

Son coût total.

8Question

Quels coûts le TAEG intègre-t-il notamment ?

Réponse

Les intérêts, les frais et les garanties obligatoires.

9Question

Quel code régit la protection du consommateur en matière de crédit ?

Réponse

Le Code de la consommation.

10Question

En quelle date la loi Scrivener I a-t-elle été instaurée ?

Réponse

Le 10 janvier 1978.

11Question

Quel est le numéro de la loi Scrivener I ?

Réponse

La loi n° 78-22.

12Question

Quelle loi impose une offre écrite détaillée et un délai de réflexion ou de rétractation ?

Réponse

La loi Scrivener I, du 10 janvier 1978.

13Question

Quelles informations l’offre écrite détaillée de la loi Scrivener I doit-elle notamment mentionner ?

Réponse

La durée, le coût total, le TAEG et l’échéancier.

14Question

L’assurance emprunteur peut-elle être imposée pour obtenir un crédit à la consommation ?

Réponse

Non, elle est facultative et ne peut pas être imposée comme condition d’octroi.

15Question

Que doit vérifier le prêteur avant toute offre de crédit ?

Réponse

La solvabilité de l’emprunteur, notamment en consultant le FICP.

16Question

Quels éléments la fiche d’information standardisée sur le crédit doit-elle détailler ?

Réponse

Le taux, le montant des échéances, le coût total et le caractère facultatif de l’assurance.

17Question

Quel délai de rétractation l’emprunteur a-t-il après la signature de l’offre ?

Réponse

14 jours calendaires, sans justification.

18Question

En 2026, quels crédits entrent dans le champ du crédit à la consommation ?

Réponse

Les mini-crédits de moins de 3 mois et les crédits jusqu’à 100 000 €.

19Question

Qu’est-ce que le taux OAT ?

Réponse

Le taux d’intérêt versé par l’État français lorsqu’il emprunte sur les marchés financiers.

20Question

Que signifie le sigle OAT ?

Réponse

Obligation assimilable du Trésor.

21Question

À quoi sert l’OAT à 10 ans pour les crédits immobiliers à taux fixe ?

Réponse

Elle sert de référence pour leurs taux.

22Question

Quel est le rôle de l’ACPR dans le secteur bancaire et assurantiel français ?

Réponse

Elle en est l’organisme central de supervision, adossé à la Banque de France.

23Question

Quels agréments l’ACPR délivre-t-elle en France ?

Réponse

Les agréments nécessaires à l’exercice d’une activité bancaire.

24Question

Quels établissements la BCE supervise-t-elle directement dans le Mécanisme de surveillance unique ?

Réponse

Les établissements significatifs de la zone euro.

25Question

À quoi sert le taux débiteur d’un crédit à la consommation ?

Réponse

Il sert à calculer les mensualités du crédit.

26Question

Comment évolue un taux fixe au cours du crédit ?

Réponse

Il ne varie pas.

27Question

Qu’est-ce qu’un crédit amortissable ?

Réponse

Un crédit remboursé par des mensualités comprenant du capital et des intérêts.

28Question

Quel montant et quelle durée caractérisent le crédit renouvelable proposé ?

Réponse

De 500 € à 10 000 €, pour un an renouvelable.

29Question

Comment le capital remboursé redevient-il disponible dans un crédit renouvelable ?

Réponse

Il reconstitue le crédit disponible dans la limite du plafond initial.

30Question

Que couvre l’assurance d’un prêt immobilier en cas d’aléa de la vie ?

Réponse

Le remboursement partiel ou total du prêt ou de ses échéances.

31Question

Depuis quelle année la loi Lemoine permet-elle de changer d’assurance de crédit immobilier à tout moment ?

Réponse

Depuis 2022.

32Question

Quelle condition encadre le changement d’assurance de crédit immobilier permis par la loi Lemoine ?

Réponse

Les garanties doivent être au moins équivalentes.

33Question

Quel avantage la loi Lemoine permet-elle de rechercher en changeant d’assurance de crédit immobilier ?

Réponse

Un meilleur TAEA.

34Question

Quels types de dépenses le crédit à la consommation peut-il financer ?

Réponse

Des biens de consommation ou des travaux.

35Question

Le crédit à la consommation peut-il financer l’achat immobilier ?

Réponse

Non, il ne finance pas l’achat immobilier.

36Question

À quelle catégorie appartiennent les crédits renouvelables ?

Réponse

Aux crédits non affectés.

37Question

Comment s’effectue le remboursement d’un crédit à la consommation ?

Réponse

Par échéances mensuelles comprenant des intérêts.

38Question

Quels frais peuvent s’ajouter aux échéances d’un crédit à la consommation ?

Réponse

Des frais de dossier, une assurance ou des garanties.

39Question

Sur quelles données les taux d’usure sont-ils calculés ?

Réponse

Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit.

40Question

De quoi dépend le calcul du TAEG ?

Réponse

Du type de crédit, à la consommation ou immobilier.

41Question

Que mesure le taux actuariel d’un placement ?

Réponse

Sa rentabilité réelle attendue sur une durée donnée.

42Question

Que mesure le taux actuariel d’un crédit à la consommation ?

Réponse

Le coût réel du financement, avec capitalisation mensuelle des intérêts.

43Question

À qui s’applique la loi Scrivener I ?

Réponse

Aux particuliers emprunteurs.

44Question

Pendant combien de temps le prêteur est-il engagé par l’offre préalable de crédit ?

Réponse

Au moins 15 jours.

45Question

Quelle instance l’emprunteur en difficulté financière peut-il solliciter ?

Réponse

La commission de surendettement.

46Question

Quels justificatifs de revenus figurent parmi les documents demandés pour un crédit ?

Réponse

Les trois derniers bulletins de salaire ou justificatifs de revenus.

47Question

Quel élément du TAEG les changements annoncés pour 2026 exigent-ils de mettre en évidence ?

Réponse

Le TAEG doit être expliqué et mis en évidence.

48Question

Auprès de quels prêteurs l’État français emprunte-t-il ?

Réponse

Notamment des banques, des assureurs et des particuliers.

49Question

Quelle est la durée généralement prévue des emprunts de l’État français ?

Réponse

De 7 à 50 ans.

50Question

Quel intérêt annuel l’État verse-t-il aux détenteurs d’OAT ?

Réponse

Un coupon.

51Question

Par quel organisme les OAT sont-elles émises ?

Réponse

Par l’Agence France Trésor.

52Question

Comment l’ACPR contrôle-t-elle les établissements sur pièces ?

Réponse

Elle analyse régulièrement leurs rapports comptables et prudentiels.

53Question

Quelle conséquence entraîne le retrait de l’agrément d’une banque par l’ACPR ?

Réponse

La liquidation de la banque.

54Question

Quand l’AMF intervient-elle auprès d’une banque ?

Réponse

Lorsqu’elle propose des produits financiers ou agit comme intermédiaire.

55Question

Que contrôle la DGCCRF dans les contrats de crédit renouvelable ?

Réponse

Le respect du droit de la consommation, notamment les conditions de vente et d’exécution.

56Question

Quel risque le HCSF cherche-t-il à prévenir ?

Réponse

Les risques systémiques.

57Question

Comment évolue la part des intérêts d’un crédit amortissable ?

Réponse

Elle diminue progressivement après avoir été élevée au début du remboursement.

58Question

Quel effet un plus grand nombre de mensualités a-t-il sur les intérêts totaux ?

Réponse

Il augmente leur montant total.

59Question

Que détaille chaque mois le tableau d’amortissement ?

Réponse

Les parts d’intérêts et de capital remboursées.

60Question

Quels usages la carte option crédit permet-elle en France ?

Réponse

Régler des achats ou effectuer des retraits au comptant ou à crédit.

61Question

De quels facteurs dépend le taux du crédit renouvelable ?

Réponse

Du type d’utilisation et du montant utilisé.

62Question

Quelles vitesses de remboursement l’utilisation classique propose-t-elle ?

Réponse

Une vitesse normale, rapide ou accélérée.

63Question

Quel montant l’utilisation spéciale annuelle permet-elle d’emprunter ?

Réponse

De 200 € à 1 000 €.

64Question

Quels critères les banques prennent-elles en compte pour fixer le TAEA ?

Réponse

L’âge, la situation professionnelle, la durée du prêt et les pratiques de vie de l’assuré.

65Question

Quel aspect des pratiques de vie influence le TAEA ?

Réponse

Le fait que l’assuré soit fumeur ou non-fumeur.

66Question

Quelles garanties minimales comprend l’assurance d’un prêt immobilier ?

Réponse

Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie.

67Question

Quelles garanties complémentaires peuvent couvrir l’invalidité et l’incapacité d’un prêt immobilier ?

Réponse

L’IPT ou l’IPP pour l’invalidité, et l’ITT pour l’incapacité.

68Question

Quelle garantie facultative peut compléter l’assurance d’un prêt immobilier ?

Réponse

La perte d’emploi.

69Question

Depuis quelle année la loi Lagarde permet-elle de choisir une autre assurance lors de la souscription d’un crédit immobilier ?

Réponse

Depuis 2010.

70Question

Quel type de crédit nécessite le financement d’une piscine ?

Réponse

Un crédit immobilier.

71Question

Quelles lois sont citées au sujet des modifications concernant l’assurance emprunteur ?

Réponse

La loi Lagarde de 2010, la loi Hamon de 2014 et la loi Lemoine de février 2022.

72Question

Que signifie « assimilable » pour une OAT ?

Réponse

Plusieurs émissions d’une même obligation peuvent être regroupées sous une même ligne pour faciliter leur négociation.

73Question

Quand les mensualités d’un crédit amortissable peuvent-elles être modifiées ?

Réponse

En cas de changement de situation financière.

74Question

Entre quelles limites varie un taux initial de 3,1 % capé à 2 points ?

Réponse

Entre 1,1 % et 5,1 %.

75Question

Que déclenche l’Option Extension du crédit renouvelable ?

Réponse

Un versement automatique vers le compte bancaire de La Banque Postale, dans la limite du montant disponible.

76Question

Quel montant total est dû dans l’exemple de crédit renouvelable de 500 € ?

Réponse

590,56 €, hors assurance facultative.

77Question

Que permet de connaître le TAEA dans un crédit immobilier ?

Réponse

La part de l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit.

78Question

En quelle année la loi du 26 juillet a-t-elle instauré le TAEA ?

Réponse

En 2013.

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1. Une personne veut financer des travaux chez elle et envisage aussi l’achat d’une piscine : quelles propositions sont exactes ?

2. Une emprunteuse choisit entre un prêt lié à l’achat d’un ordinateur et une réserve d’argent utilisable en plusieurs fois. Quelles propositions décrivent correctement ces crédits ?

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