QCM : Crédit à la consommation (23 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une personne veut financer des travaux chez elle et envisage aussi l’achat d’une piscine : quelles propositions sont exactes ?

Une voiture ne peut pas être financée par un crédit à la consommation.
L’achat d’une piscine relève du crédit à la consommation comme une voiture.
Une piscine nécessite un crédit à la consommation dès lors qu’elle est destinée à un particulier.
Les travaux peuvent être financés par un crédit à la consommation.
Le matériel informatique constitue un achat immobilier plutôt qu’un bien de consommation.

Les travaux peuvent être financés par un crédit à la consommation.

Explication

Les travaux figurent parmi les dépenses finançables par un crédit à la consommation. Une piscine nécessite un crédit immobilier, tandis qu’une voiture et le matériel informatique sont des exemples de biens de consommation finançables par ce type de crédit.

2. Une emprunteuse choisit entre un prêt lié à l’achat d’un ordinateur et une réserve d’argent utilisable en plusieurs fois. Quelles propositions décrivent correctement ces crédits ?

Le crédit renouvelable s’utilise en une seule fois selon un montant fixé à l’avance.
Le prêt affecté permet d’utiliser librement les fonds pour des dépenses diverses.
La réserve renouvelable est mise à disposition par un commerçant au moment de l’achat.
Le crédit non affecté impose l’emploi de la somme pour un bien convenu au contrat.
Le prêt lié à l’ordinateur finance un achat déterminé lors de la souscription.

Le prêt lié à l’ordinateur finance un achat déterminé lors de la souscription.

Explication

Le crédit affecté est rattaché à un achat déterminé au moment de la souscription. Le crédit renouvelable est une réserve mise à disposition par une banque ou un organisme de crédit, utilisable librement en une ou plusieurs fois ; un crédit non affecté permet également un usage libre des fonds.

3. Pour comparer les modalités de remboursement de plusieurs crédits à la consommation, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les crédits renouvelables appartiennent aux crédits immobiliers non affectés.
Une échéance comprend des intérêts et peut inclure des frais de dossier.
Les échéances de remboursement sont versées chaque mois.
Les crédits renouvelables sont classés parmi les crédits affectés à un achat précis.
Les échéances mensuelles excluent les intérêts liés au coût du crédit.

Une échéance comprend des intérêts et peut inclure des frais de dossier. · Les échéances de remboursement sont versées chaque mois.

Explication

Le remboursement s’effectue par échéances mensuelles, qui comprennent des intérêts et peuvent inclure des frais de dossier, une assurance ou des garanties. Les crédits renouvelables sont des crédits non affectés, et non des crédits affectés ou immobiliers.

4. Lors de l’étude d’une offre de prêt, quelles propositions décrivent correctement le TAEG et le taux d’usure ?

Un taux d’usure unique s’applique à tous les types de prêts.
La Banque de France fixe le taux d’usure une fois par an.
Le taux d’usure est déterminé par chaque banque à chaque trimestre.
Les honoraires de courtier sont exclus du calcul du TAEG.
Le TAEG correspond au coût total du crédit pour l’emprunteur.

Le TAEG correspond au coût total du crédit pour l’emprunteur.

Explication

Le TAEG correspond au coût total du crédit et intègre notamment les intérêts, les frais de dossier, les honoraires de courtier, l’assurance et les garanties obligatoires. Le taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France, avec des niveaux variables selon le type de prêt.

5. Concernant les taux utilisés pour évaluer un crédit :

Le taux débiteur intervient dans le calcul, tandis que le TAEG intègre l’ensemble des coûts du financement.
Le taux nominal correspond au taux de base, sans frais annexes ni inflation.
Pour un crédit à la consommation, le taux actuariel tient compte de la capitalisation mensuelle des intérêts.
Le mode de calcul du TAEG varie selon qu’il s’agit d’un crédit à la consommation ou immobilier.
Le calcul du TAEG est identique pour un crédit à la consommation et un crédit immobilier.

Le taux débiteur intervient dans le calcul, tandis que le TAEG intègre l’ensemble des coûts du financement. · Le taux nominal correspond au taux de base, sans frais annexes ni inflation. · Pour un crédit à la consommation, le taux actuariel tient compte de la capitalisation mensuelle des intérêts. · Le mode de calcul du TAEG varie selon qu’il s’agit d’un crédit à la consommation ou immobilier.

Explication

Le calcul du TAEG diffère entre crédit à la consommation et crédit immobilier, et le taux actuariel du crédit à la consommation prend en compte la capitalisation mensuelle. Le taux débiteur est un élément du calcul, tandis que le TAEG exprime le coût intégrant tous les coûts ; le taux nominal exclut les frais annexes et l’inflation. L’affirmation d’un calcul identique du TAEG contredit la distinction entre les deux types de crédit.

6. À propos du cadre légal de la protection de l’emprunteur, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La protection du consommateur en matière de crédit relève du Code de la consommation.
La loi Scrivener I, datée du 10 janvier 1978, porte le numéro 78-22.
La loi Scrivener I visait à améliorer l’information et la protection des particuliers emprunteurs.
La loi Scrivener I a été instaurée le 10 janvier 1987 sous le numéro 78-22.
La protection du consommateur en matière de crédit relève du Code civil.

La protection du consommateur en matière de crédit relève du Code de la consommation. · La loi Scrivener I, datée du 10 janvier 1978, porte le numéro 78-22. · La loi Scrivener I visait à améliorer l’information et la protection des particuliers emprunteurs.

Explication

Le Code de la consommation régit la protection du consommateur en matière de crédit. La loi Scrivener I, numéro 78-22, date du 10 janvier 1978 et avait pour objectif d’améliorer l’information et la protection des particuliers emprunteurs. La date de 1987 et le Code civil ne correspondent pas aux éléments établis.

7. Pour un crédit accordé à un particulier, quelles exigences de la loi Scrivener I s’appliquent ?

La loi Scrivener I concerne les opérations de crédit faites aux particuliers.
L’offre écrite détaillée mentionne notamment la durée, le coût total, le TAEG et l’échéancier.
La loi prévoit un délai de réflexion ou de rétractation pour protéger l’emprunteur.
La loi Scrivener I vise les opérations de crédit conclues entre professionnels.
L’offre détaillée indique notamment le taux, le coût total, le TAEA et l’échéancier.

La loi Scrivener I concerne les opérations de crédit faites aux particuliers. · L’offre écrite détaillée mentionne notamment la durée, le coût total, le TAEG et l’échéancier. · La loi prévoit un délai de réflexion ou de rétractation pour protéger l’emprunteur.

Explication

La loi Scrivener I impose une offre écrite détaillée faisant notamment apparaître la durée, le coût total, le TAEG et l’échéancier ; elle prévoit aussi un délai de réflexion ou de rétractation. Son champ d’application porte sur les opérations de crédit faites aux particuliers. Le TAEA ne remplace pas le TAEG dans la liste indiquée, et les crédits entre professionnels ne correspondent pas au champ précisé.

8. Concernant les lois citées comme modifications relatives à l’assurance dans le cadre du crédit :

La loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 sont citées à propos de l’assurance.
La loi Scrivener de 1978 est présentée comme la modification relative à l’assurance de février 2022.
La loi Lemoine de février 2022 est citée comme une modification portant sur le crédit immobilier, hors assurance.
La loi Lemoine de février 2020 est citée comme une modification concernant l’assurance.
La loi Lagarde de 2014 et la loi Hamon de 2010 sont citées à propos de l’assurance.

La loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 sont citées à propos de l’assurance.

Explication

La loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 sont citées comme des modifications concernant l’assurance, puis la loi Lemoine de février 2022 est également mentionnée à ce titre. Les dates de Lagarde et Hamon ne sont pas interverties, la date de Lemoine n’est pas 2020, et les deux autres affirmations attribuent incorrectement le rôle relatif à l’assurance.

9. Un prêteur propose une assurance pour un crédit à la consommation :

L’emprunteur peut refuser l’assurance sans que cela constitue un motif de refus du crédit.
Le prêteur peut faire de la souscription de l’assurance une condition d’octroi du crédit.
L’assurance devient obligatoire lorsque le prêteur la présente dans son offre de crédit.
Le prêteur peut proposer une assurance facultative à l’emprunteur.
L’emprunteur doit souscrire l’assurance pour obtenir un crédit à la consommation.

L’emprunteur peut refuser l’assurance sans que cela constitue un motif de refus du crédit. · Le prêteur peut proposer une assurance facultative à l’emprunteur.

Explication

L’assurance est facultative : l’emprunteur peut la refuser, et le prêteur ne peut pas en faire une condition d’octroi. Le prêteur peut néanmoins la proposer ; sa présentation dans l’offre ne la rend pas obligatoire.

10. Une emprunteuse signe une offre de crédit et rencontre ensuite des difficultés financières. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?

L’offre préalable peut indiquer les éventuelles pénalités de remboursement anticipé.
L’offre préalable mentionne notamment le capital emprunté, le TAEG et le coût total du crédit.
Le délai de rétractation de quatorze jours commence à courir à la remise de l’offre, avant sa signature.
Elle dispose de quatorze jours calendaires après la signature pour se rétracter sans justification.
Elle peut solliciter la commission de surendettement pour rechercher un rééchelonnement de ses dettes.

L’offre préalable peut indiquer les éventuelles pénalités de remboursement anticipé. · L’offre préalable mentionne notamment le capital emprunté, le TAEG et le coût total du crédit. · Elle dispose de quatorze jours calendaires après la signature pour se rétracter sans justification. · Elle peut solliciter la commission de surendettement pour rechercher un rééchelonnement de ses dettes.

Explication

Le délai de rétractation court pendant quatorze jours calendaires à compter de la signature, sans justification. L’offre comporte notamment le capital, le TAEG, le coût total et les éventuelles pénalités ; en difficulté, l’emprunteuse peut saisir la commission pour rechercher une solution comme un rééchelonnement.

11. Pour un crédit envisagé en 2026, cochez les propositions exactes :

La fiche standardisée doit être visible et lisible, avec un TAEG expliqué et mis en évidence.
Le champ du crédit à la consommation s’étend aux mini-crédits de moins de trois mois.
Le dossier demandé peut comprendre une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile récent.
Les documents demandés peuvent inclure les trois derniers justificatifs de revenus et le dernier avis d’imposition.
L’extension annoncée en 2026 concerne les crédits dont le montant dépasse 100 000 euros.

La fiche standardisée doit être visible et lisible, avec un TAEG expliqué et mis en évidence. · Le champ du crédit à la consommation s’étend aux mini-crédits de moins de trois mois. · Le dossier demandé peut comprendre une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile récent. · Les documents demandés peuvent inclure les trois derniers justificatifs de revenus et le dernier avis d’imposition.

Explication

En 2026, l’extension concerne les mini-crédits de moins de trois mois et les crédits jusqu’à 100 000 euros. Le dossier peut comprendre les justificatifs d’identité, de domicile et de revenus ; les obligations d’information renforcent la lisibilité de la fiche et la mise en évidence du TAEG.

12. Concernant le taux OAT :

L’État français peut emprunter auprès de banques, d’assureurs et de particuliers investisseurs.
Le coupon désigne l’intérêt annuel versé par l’État au titre d’une OAT.
Le taux OAT correspond à l’intérêt versé par l’État français lorsqu’il emprunte sur les marchés.
Les emprunts de l’État auprès des investisseurs portent généralement sur deux à cinq ans.
À l’échéance d’une OAT, l’État verse le coupon annuel et conserve le capital emprunté.

L’État français peut emprunter auprès de banques, d’assureurs et de particuliers investisseurs. · Le coupon désigne l’intérêt annuel versé par l’État au titre d’une OAT. · Le taux OAT correspond à l’intérêt versé par l’État français lorsqu’il emprunte sur les marchés.

Explication

Le taux OAT est l’intérêt versé par l’État français sur ses emprunts de marché, et les investisseurs peuvent notamment être des banques, des assureurs ou des particuliers. Le coupon est annuel ; les durées sont généralement de 7 à 50 ans et le capital est remboursé à l’échéance.

13. Lors d’un contrôle bancaire, l’ACPR analyse des rapports transmis et inspecte les locaux. Concernant ses missions :

La protection des clients relève de l’ACPR, tandis que la stabilité financière ne relève pas de ses missions.
L’analyse régulière des rapports comptables et prudentiels constitue un contrôle sur pièces.
Un manquement conduit l’ACPR à retirer l’agrément, puis à transférer la banque à la BCE.
L’ACPR est adossée à l’Autorité des marchés financiers plutôt qu’à la Banque de France.
L’ACPR est l’organisme central de supervision bancaire et assurantielle en France.

L’analyse régulière des rapports comptables et prudentiels constitue un contrôle sur pièces. · L’ACPR est l’organisme central de supervision bancaire et assurantielle en France.

Explication

L’analyse régulière des rapports comptables et prudentiels constitue un contrôle sur pièces, et l’ACPR est l’organisme central de supervision bancaire et assurantielle en France, adossé à la Banque de France. Elle veille à la stabilité financière et à la protection des clients. En cas de manquement, elle peut prononcer un avertissement, une sanction financière ou retirer l’agrément ; ce retrait entraîne la liquidation de la banque, pas son transfert à la BCE.

14. Une banque distribue des produits financiers, tandis qu’un client conteste la vente de son crédit renouvelable. Cochez la ou les propositions exactes :

La DGCCRF contrôle le respect du droit de la consommation dans les contrats de crédit renouvelable.
L’AMF protège l’épargne lorsque la banque propose des produits financiers.
L’AMF vérifie les conditions de vente des crédits renouvelables et sanctionne les abus.
La DGCCRF supervise l’ensemble du système financier pour prévenir les risques systémiques.
Le HCSF surveille le système financier dans son ensemble pour prévenir les risques systémiques.

La DGCCRF contrôle le respect du droit de la consommation dans les contrats de crédit renouvelable. · L’AMF protège l’épargne lorsque la banque propose des produits financiers. · Le HCSF surveille le système financier dans son ensemble pour prévenir les risques systémiques.

Explication

L’AMF protège l’épargne et veille au bon fonctionnement des marchés lorsque des produits financiers sont proposés. La DGCCRF contrôle notamment les contrats de crédit renouvelable et peut sanctionner les pratiques abusives ; la surveillance macroprudentielle de l’ensemble du système relève du HCSF.

15. Depuis la crise financière de 2008, la supervision bancaire s’organise aussi au niveau européen. Quelles propositions sont exactes au sujet du mécanisme de surveillance unique ?

La supervision bancaire européenne s’est développée depuis la crise financière de 2008.
La BCE peut imposer aux établissements supervisés des exigences de fonds propres.
La BCE peut infliger des amendes aux établissements significatifs qu’elle supervise.
Dans le MSU, la BCE supervise directement les établissements significatifs de la zone euro.
L’ACPR supervise les banques de moindre importance en coordination étroite avec la BCE.

La supervision bancaire européenne s’est développée depuis la crise financière de 2008. · La BCE peut imposer aux établissements supervisés des exigences de fonds propres. · La BCE peut infliger des amendes aux établissements significatifs qu’elle supervise. · Dans le MSU, la BCE supervise directement les établissements significatifs de la zone euro. · L’ACPR supervise les banques de moindre importance en coordination étroite avec la BCE.

Explication

Dans le cadre du MSU, la BCE supervise directement les établissements significatifs de la zone euro et peut leur imposer des exigences de fonds propres ou infliger des amendes. Pour les banques de moindre importance, l’ACPR assure la supervision en étroite coordination avec la BCE ; l’organisation européenne s’est développée depuis la crise de 2008.

16. Concernant les taux et le crédit amortissable :

Un taux fixe fluctue selon l’indice de référence choisi lors de la souscription du crédit.
Une mensualité d’un crédit amortissable comprend des intérêts, sans part de capital remboursé.
Un taux variable peut fluctuer selon un indice de référence fixé lors de la souscription.
Au début du remboursement, la part du capital dépasse celle des intérêts dans chaque mensualité.
Le taux débiteur annuel sert à calculer les mensualités d’un crédit à la consommation.

Un taux variable peut fluctuer selon un indice de référence fixé lors de la souscription. · Le taux débiteur annuel sert à calculer les mensualités d’un crédit à la consommation.

Explication

Le taux variable évolue selon un indice de référence déterminé lors de la souscription, et le taux débiteur annuel sert au calcul des mensualités à la consommation. Une mensualité amortissable comprend aussi une part de capital, les intérêts sont plus importants que le capital au début, et c’est le taux variable — non le taux fixe — qui fluctue avec un indice.

17. Un emprunteur compare deux crédits amortissables dont les autres conditions sont identiques, mais dont le nombre de mensualités diffère. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?

Le crédit comportant davantage de mensualités entraîne un montant total d’intérêts plus élevé.
Le nombre de mensualités choisi n’a pas d’effet sur le montant total des intérêts.
Le tableau d’amortissement détaille chaque mois les parts de capital et d’intérêts remboursées.
Le tableau d’amortissement est fourni par le banquier à la fin du remboursement du prêt.
Un crédit amortissable peut financer un achat immobilier, mais pas des travaux.

Le crédit comportant davantage de mensualités entraîne un montant total d’intérêts plus élevé. · Le tableau d’amortissement détaille chaque mois les parts de capital et d’intérêts remboursées.

Explication

À conditions comparables, augmenter le nombre de mensualités accroît le montant total des intérêts, et le tableau détaille mensuellement le capital et les intérêts remboursés. Ce tableau est fourni lors de la souscription, et les travaux comme l’achat immobilier peuvent être financés par un crédit amortissable.

18. Un crédit amortissable débute à 3,1 % avec un taux variable capé à 2 points. Cochez les propositions exactes :

Une modification de la situation financière peut permettre d’ajuster les mensualités.
Le taux peut atteindre 5,1 % au maximum et descendre jusqu’à 0 % au minimum.
Dans cet exemple, le taux peut évoluer dans une fourchette comprise entre 1,1 % et 5,1 %.
Le plafond de 2 points limite aussi bien la hausse que la baisse du taux.
Le plafond de 2 points limite la hausse du taux, mais laisse sa baisse sans limite.

Une modification de la situation financière peut permettre d’ajuster les mensualités. · Dans cet exemple, le taux peut évoluer dans une fourchette comprise entre 1,1 % et 5,1 %. · Le plafond de 2 points limite aussi bien la hausse que la baisse du taux.

Explication

Un cap de 2 points autour de 3,1 % donne une borne basse de 1,1 % et une borne haute de 5,1 %, en limitant les variations dans les deux sens. Les mensualités peuvent aussi être modifiées en cas de changement de situation financière.

19. À propos du fonctionnement du crédit renouvelable :

À mesure des remboursements, le capital remboursé redevient disponible dans la limite du plafond initial.
Le taux du crédit renouvelable est fixe et ne dépend pas du type d’utilisation.
Le crédit renouvelable est proposé pour un montant compris entre 500 € et 10 000 €.
La carte option crédit permet des achats ou des retraits au comptant ou à crédit, sans cotisation supplémentaire.
La durée proposée pour le crédit renouvelable est de deux ans, non renouvelable.

À mesure des remboursements, le capital remboursé redevient disponible dans la limite du plafond initial. · Le crédit renouvelable est proposé pour un montant compris entre 500 € et 10 000 €. · La carte option crédit permet des achats ou des retraits au comptant ou à crédit, sans cotisation supplémentaire.

Explication

Le montant proposé va de 500 € à 10 000 €, et les remboursements reconstituent la réserve dans la limite du plafond initial. La carte option crédit permet achats et retraits au comptant ou à crédit sans cotisation supplémentaire ; le taux est révisable et dépend du type et du montant utilisé, tandis que la durée est d’un an renouvelable.

20. Concernant les modalités d’utilisation et l’exemple chiffré d’un crédit renouvelable, quelles propositions sont exactes ?

Une utilisation spéciale annuelle se rembourse sur 2, 4, 8 ou 12 mois avec un TAEG révisable.
Dans l’exemple, le remboursement comprend 30 mensualités de 20 €, pour un total de 600 €.
Les vitesses normale, rapide et accélérée peuvent être modifiées à tout moment sans frais.
L’Option Extension déclenche un versement vers le compte bancaire, dans la limite disponible.
Une utilisation spéciale annuelle porte sur un montant compris entre 200 € et 1 000 €.

Les vitesses normale, rapide et accélérée peuvent être modifiées à tout moment sans frais. · L’Option Extension déclenche un versement vers le compte bancaire, dans la limite disponible. · Une utilisation spéciale annuelle porte sur un montant compris entre 200 € et 1 000 €.

Explication

Les trois vitesses de remboursement sont modifiables sans frais, et l’utilisation spéciale annuelle porte sur 200 € à 1 000 €. L’Option Extension verse automatiquement des fonds vers le compte, dans la limite disponible. Dans l’exemple, il y a 29 mensualités de 20 € puis une dernière de 10,56 €, et l’utilisation spéciale propose des durées de 3, 6, 9 ou 12 mois avec un TAEG fixe préférentiel.

21. Pour établir le TAEA d’un prêt, une banque examine le profil de l’assuré et les caractéristiques du financement. Parmi les éléments suivants, lesquels peuvent être pris en compte ?

La durée du prêt peut entrer dans les critères utilisés pour fixer le TAEA.
Le montant des frais de notaire peut entrer dans les critères utilisés pour fixer le TAEA.
La situation professionnelle de l’assuré peut entrer dans les critères utilisés pour fixer le TAEA.
L’âge de l’assuré peut entrer dans les critères utilisés pour fixer le TAEA.
La valeur de revente estimée du logement peut entrer dans les critères utilisés pour fixer le TAEA.

La durée du prêt peut entrer dans les critères utilisés pour fixer le TAEA. · La situation professionnelle de l’assuré peut entrer dans les critères utilisés pour fixer le TAEA. · L’âge de l’assuré peut entrer dans les critères utilisés pour fixer le TAEA.

Explication

L’âge, la situation professionnelle et la durée du prêt font partie des critères mentionnés pour fixer le TAEA. Les frais de notaire et la valeur de revente du logement ne figurent pas parmi les critères fournis.

22. Un emprunteur immobilier subit un accident qui l’empêche de respecter son échéancier. Concernant les garanties et le rôle de l’assurance :

Les garanties minimales comprennent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie.
L’assurance peut prendre en charge une partie ou la totalité du prêt ou de ses échéances.
La perte d’emploi peut être proposée comme garantie optionnelle du prêt immobilier.
Un accident n’entre pas parmi les aléas pouvant déclencher la prise en charge du prêt.
L’incapacité temporaire de travail peut compléter les garanties selon la destination du bien.

Les garanties minimales comprennent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. · L’assurance peut prendre en charge une partie ou la totalité du prêt ou de ses échéances. · La perte d’emploi peut être proposée comme garantie optionnelle du prêt immobilier. · L’incapacité temporaire de travail peut compléter les garanties selon la destination du bien.

Explication

L’assurance peut rembourser partiellement ou totalement le prêt ou ses échéances en cas d’accident ou de maladie, et les garanties minimales incluent décès et PTIA. L’ITT peut compléter les garanties selon la destination du bien, tandis que la perte d’emploi est optionnelle ; un accident constitue bien un aléa couvert par le principe décrit.

23. Un emprunteur souhaite remplacer son assurance après la souscription de son crédit immobilier. Parmi les propositions suivantes concernant les lois Lemoine et Lagarde, lesquelles sont exactes ?

La loi Lemoine a instauré en 2010 le choix d’une assurance externe à la souscription.
Depuis 2022, la loi Lemoine autorise le changement d’assurance à tout moment sous garanties équivalentes.
La loi Lagarde autorise le choix d’une assurance externe après la souscription du crédit.
La loi Lemoine permet le changement d’assurance à tout moment avec des garanties inférieures.
Depuis 2010, la loi Lagarde autorise le choix d’une assurance externe lors de la souscription du crédit.

Depuis 2022, la loi Lemoine autorise le changement d’assurance à tout moment sous garanties équivalentes. · Depuis 2010, la loi Lagarde autorise le choix d’une assurance externe lors de la souscription du crédit.

Explication

La loi Lemoine, instaurée en 2022, permet de changer d’assurance à tout moment si les garanties sont au moins équivalentes. La loi Lagarde, instaurée en 2010, permet de choisir une assurance différente de celle du prêteur au moment de la souscription ; les autres propositions modifient la condition, le moment ou la loi concernée.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 78 flashcards sur Crédit à la consommation.

Comment se définit le crédit à la consommation ?

Un crédit accordé par l’intermédiaire d’un marchand à des fins non professionnelles.

Entre quelles sommes le montant d’un crédit à la consommation est-il compris ?

Entre 200 € et 75 000 €.

Qu’est-ce qui caractérise l’usage d’un crédit affecté ?

Il finance exclusivement un achat déterminé lors de la souscription.

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