Affacturage — définition ?
Cession de créances avec services annexes.
Bordereau de remise — rôle ?
Liste récapitulative des créances cédées.
Subrogation conventionnelle — mécanisme ?
Remplacement du créancier lors du paiement.
Cession Dailly — principe ?
Cession de créances par bordereau.
Notification au débiteur — objectif ?
Rendre la cession opposable et déclencher l'effet libératoire.
Paiement libératoire — effet ?
Extinction de la dette et libération du débiteur.
Rupture affacturage — cause ?
Fin du contrat, souvent avec préavis.
Obligations du crédit-bailleur — principale ?
Financer et conserver la propriété du bien.
Obligations du preneur — principale ?
Utiliser le bien et payer les loyers.
Dénouement crédit-bail — mode ?
Résiliation ou fin avec indemnité.
Traitement fiscal du crédit-bail — principe ?
Location avec option d’achat, régime spécifique.
Levée d’option — définition ?
Exercer l’option d’achat en fin de contrat.
Clauses abusives — contrôle ?
Vérifier leur transparence et équité.
Clause lombarde — rôle ?
Garantir un prêt, contrôlé pour abus.
Procédures collectives — parties affectées ?
Créanciers, débiteurs, et autres intervenants.
Ordre de répartition — en liquidation ?
Classement des créances selon leur rang.
Plan de cession — principe ?
Transfert d’actifs ou activités à un repreneur.
Fiducie-sûreté — opposabilité ?
Effet entre parties et réalisation possible.
Affacturage — opérateur principal ?
Le factor, qui gère créances et services.
Subrogation antérieure — opposabilité ?
Oui, si avant saisie.
Notification — délai ?
Souvent immédiate ou selon contrat.
Rupture — conséquence ?
Fin du contrat, souvent avec indemnité.
Crédit-bail — obligation du preneur ?
Utiliser le bien et payer loyers.
Crédit-bail — obligation du bailleur ?
Financer et assurer la propriété.
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1. Quel est le rôle principal du bordereau de remise dans l’affacturage ?
2. Quelle caractéristique décrit le mieux le contrat d’affacturage ?
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