★ À maîtriser
📌 Toute entreprise doit tenir ses comptes annuellement et établir les documents de synthèse à la fin de chaque exercice comptable.
📌 L’article 410-2 du PCG impose à toute entreprise d’établir une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable afin de comprendre et de contrôler le système de traitement utilisé.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Chaque écriture doit s’appuyer sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support garantissant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
Compléments
Pièce justificative → écriture comptable → documents reconstituables
Journal → Grand-Livre
📌 À l’arrêté des comptes, le total des débits doit être égal au total des crédits et le total des soldes débiteurs doit être égal au total des soldes créditeurs.
📌 La balance avant inventaire contient les comptes concernés par les opérations courantes, la balance après inventaire contient tous les comptes après les opérations courantes et d’inventaire, et la balance de clôture ne conserve que les comptes de bilan après centralisation des charges et des produits dans le compte 12.
Avant inventaire → après inventaire → clôture
★ À maîtriser
Le bilan est construit à partir de la balance de clôture en inscrivant les soldes débiteurs des comptes d’actif à l’actif et les soldes créditeurs des comptes de passif au passif, avec un total actif égal au total passif.
Le compte de résultat est construit à partir de la balance après inventaire en inscrivant les soldes débiteurs des comptes de classe 6 dans les charges et les soldes créditeurs des comptes de classe 7 dans les produits.
📌 Le compte de résultat est un document de synthèse qui récapitule les charges et les produits pour calculer le résultat, tandis que le compte 12 « résultat de l’exercice » est un compte du Grand-Livre dont le solde apparaît au passif du bilan.
Compléments
📌 En cas de bénéfice, le solde créditeur du compte 120 apparaît au passif du bilan, tandis qu’en cas de perte, le solde débiteur du compte 129 apparaît en négatif au passif du bilan.
📌 Les documents de synthèse doivent être établis dans un délai de 3 mois à compter de la date de clôture, et l’annexe légale complète et commente le bilan et le compte de résultat.
Bilan = patrimoine ; compte de résultat = charges et produits
★ À maîtriser
Après la clôture et avant la répartition, le résultat de l’exercice correspondant au compte 12 apparaît au passif du bilan.
Lors de la répartition, la partie distribuée aux propriétaires est enregistrée au débit du compte 12 et au crédit du compte 457 « associés dividendes à payer », tandis que la partie non distribuée est transférée au compte 11 « report à nouveau ».
Au début de l’exercice suivant, les soldes des comptes de bilan sont réouverts dans le Grand-Livre, tandis que les comptes de charges et de produits de l’exercice précédent sont remis à zéro.
Compléments
📌 Si l’exercice comptable correspond à l’année civile, la réouverture des comptes a lieu le 01/01/N+1.
📌 Au 01/01/N+1, les soldes créditeurs des comptes de bilan calculés au 31/12/N sont portés au crédit du Grand-Livre et les soldes débiteurs sont portés au débit.
Résultat → répartition → report ou dividendes → réouverture
Les trois balances comptables
| Balance | Contenu | Utilité |
|---|---|---|
| Avant inventaire | Opérations courantes | Première synthèse des comptes |
| Après inventaire | Opérations courantes et d’inventaire | Base du compte de résultat |
| Clôture | Comptes de bilan après centralisation des comptes 6 et 7 dans le compte 12 | Préparation du bilan |
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1. Quelle obligation comptable s’applique à toute entreprise à la fin de chaque exercice comptable ?
2. Quel est l’objectif de la documentation imposée par l’article 410-2 du PCG ?
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Quelle obligation comptable annuelle toute entreprise doit-elle respecter?
Tenir ses comptes annuellement et établir les documents de synthèse à la fin de chaque exercice.
Que prescrit l'article 410-2 du PCG pour toute entreprise?
D'établir une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptable.
Quel est l'objectif de la documentation imposée par l'article 410-2 du PCG?
Comprendre et contrôler le système de traitement comptable utilisé.
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