QCM : Diagnostic des acquis en économie-droit (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quels agents économiques interviennent dans les échanges décrits autour de Romans Outdoor ?

Romans Outdoor, ses clients, ses concurrents, une banque et les collectivités locales
Le fournisseur, les salariés, les assureurs, les banques et les administrations publiques
Romans Outdoor, son fournisseur, les ménages ou salariés, une banque et l’État
Romans Outdoor, ses fournisseurs, les actionnaires, les banques et les organismes sociaux

Romans Outdoor, son fournisseur, les ménages ou salariés, une banque et l’État

Explication

Les agents concernés sont l’entreprise Romans Outdoor, le fournisseur, les ménages ou salariés, une institution financière et l’État ou les administrations publiques. Les clients et les concurrents ne figurent pas dans cette liste d’agents.

2. Romans Outdoor paie son fournisseur et reçoit une livraison de vêtements : comment classer ces deux échanges ?

Les deux échanges sont des flux réels puisqu’ils concernent l’activité de l’entreprise
Le paiement est un flux réel et la livraison est un flux monétaire
Le paiement est un flux monétaire et la livraison est un flux réel
Les deux échanges sont des flux monétaires puisqu’ils résultent d’un achat

Le paiement est un flux monétaire et la livraison est un flux réel

Explication

Le paiement transfère de l’argent et constitue donc un flux monétaire, tandis que la livraison de vêtements est un flux réel. Le fait que la livraison résulte d’un achat ne la transforme pas en échange monétaire.

3. Quelle combinaison de conditions permet d’engager la responsabilité contractuelle d’une partie ?

Un contrat valide, une inexécution ou mauvaise exécution, un dommage certain et un lien causal
Un contrat valide, une faute intentionnelle, un dommage éventuel et un lien causal
Un accord oral, une inexécution, un dommage certain et une décision préalable d’un juge
Une inexécution, un dommage certain et un lien causal, même sans contrat valide

Un contrat valide, une inexécution ou mauvaise exécution, un dommage certain et un lien causal

Explication

La responsabilité contractuelle exige un contrat valide, une inexécution ou mauvaise exécution, un dommage certain et un lien de causalité entre les deux. Une faute intentionnelle n’est pas une condition nécessaire, contrairement à l’existence d’un contrat valide.

4. Comment la loi se situe-t-elle dans la hiérarchie des normes ?

Elle détermine librement la validité des normes qui lui sont supérieures
Elle a le même rang que les normes réglementaires qui l’appliquent
Elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures
Elle peut écarter les normes supérieures lorsqu’elle est plus récente

Elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures

Explication

Dans la hiérarchie des normes, la loi doit être conforme aux normes qui lui sont supérieures. Le fait qu’une loi soit plus récente ne lui permet pas d’écarter une norme supérieure.

5. Que signifie le consentement éclairé du consommateur ?

Un accord donné lorsque le produit est livré dans le délai prévu
Un accord donné après avoir reçu les informations utiles sur l’achat
Un accord donné après avoir comparé les offres de plusieurs vendeurs
Un accord donné après avoir obtenu une réduction sur le prix affiché

Un accord donné après avoir reçu les informations utiles sur l’achat

Explication

Le consentement est éclairé lorsque le consommateur dispose d’informations utiles, par exemple sur les caractéristiques, le prix, la livraison ou le retour. Comparer plusieurs offres peut aider à choisir, mais ne définit pas à lui seul ce consentement.

6. Quelle notion mesure la richesse créée par une entreprise au cours de son activité ?

Le chiffre d’affaires
Le revenu disponible
La valeur ajoutée
Le produit intérieur brut

La valeur ajoutée

Explication

La valeur ajoutée mesure la richesse créée par l’entreprise. Le chiffre d’affaires correspond aux ventes réalisées et ne mesure pas directement cette richesse créée.

7. Quel est le rôle d’une politique active de l’emploi ?

Compenser la perte de revenu des personnes sans emploi par le versement d’allocations
Réduire les prélèvements sur les entreprises afin d’augmenter le revenu des ménages
Mesurer la richesse créée sur le territoire au cours d’une période donnée
Faciliter l’accès ou le retour à l’emploi, notamment par la formation ou l’aide à l’embauche

Faciliter l’accès ou le retour à l’emploi, notamment par la formation ou l’aide à l’embauche

Explication

Une politique active vise directement à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi, par exemple en finançant une formation ou l’embauche d’un apprenti. Le versement d’une allocation compense la perte de revenu et relève plutôt d’une politique passive.

8. En quoi les possibilités offertes par le numérique aux consommateurs diffèrent-elles des risques qu’il peut créer ?

Il facilite la comparaison des prix et les achats à distance, mais peut aussi menacer la vie privée par une collecte excessive de données.
Il limite la collecte de données, mais entraîne principalement une perte de contrôle sur les activités externalisées.
Il renforce la protection des données personnelles, mais rend la comparaison des prix et l’achat à distance plus difficiles.
Il réduit les coûts d’investissement des entreprises, mais empêche la personnalisation de l’expérience des consommateurs.

Il facilite la comparaison des prix et les achats à distance, mais peut aussi menacer la vie privée par une collecte excessive de données.

Explication

Le numérique peut élargir l’offre et faciliter la comparaison des prix ou les achats à distance, tandis qu’une collecte excessive de données peut porter atteinte à la vie privée. La protection des données est un enjeu juridique, et non un effet automatique qui rendrait la comparaison des prix plus difficile.

9. Quelle conséquence peut entraîner l’absence d’une structure en introduction, développement et conclusion dans une réponse argumentée ?

La réponse est automatiquement privée de tous ses points d’argumentation.
La réponse ne peut pas être évaluée sur l’expression écrite.
La réponse perd les points de connaissances, même si les notions sont exactes.
La réponse perd des points liés à son organisation, qui est évaluée séparément.

La réponse perd des points liés à son organisation, qui est évaluée séparément.

Explication

L’organisation constitue un critère distinct de la grille et représente une part des points attribués à la réponse. Une argumentation peut toutefois conserver des points pour les connaissances ou l’expression, contrairement à l’idée qu’elle serait automatiquement privée de tous ses points d’argumentation.

10. Un élève obtient 26 points au diagnostic global, mais présente des difficultés d’analyse documentaire. Quelle décision de remédiation est la plus adaptée ?

Organiser des réactivations ponctuelles avant de commencer le module suivant.
Prévoir un accompagnement renforcé et des activités guidées pour reprendre l’ensemble des notions.
Conclure à des acquis solides et ne prévoir aucun travail complémentaire.
Proposer des exercices courts sur les domaines fragiles et cibler les difficultés d’analyse documentaire.

Proposer des exercices courts sur les domaines fragiles et cibler les difficultés d’analyse documentaire.

Explication

Un résultat de 26 points correspond à des acquis globalement maîtrisés, qui appellent des exercices courts centrés sur les domaines fragiles. Le score global ne suffit pas à écarter une remédiation ciblée lorsque des difficultés d’analyse documentaire sont repérées.

11. Quelles opérations constituent des flux monétaires dans les échanges économiques décrits ?

La livraison de vêtements, le versement d’un salaire et le travail des salariés
La livraison de vêtements, le travail des salariés et le paiement du fournisseur
Le paiement du fournisseur, le versement d’un salaire et le remboursement d’un emprunt
Le travail des salariés, le remboursement d’un emprunt et la livraison de vêtements

Le paiement du fournisseur, le versement d’un salaire et le remboursement d’un emprunt

Explication

Un flux monétaire correspond à un paiement ou à un versement d’argent, comme le règlement du fournisseur, le salaire ou le remboursement d’un emprunt. La livraison de vêtements et le travail fourni sont des flux réels, et non monétaires.

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Quels agents participent au dossier Romans Outdoor ?

Romans Outdoor, le fournisseur, les ménages ou salariés, la banque ou institution financière, et l’État ou les administrations publiques.

Qu’est-ce qui distingue un flux réel d’un flux monétaire dans le dossier ?

Un flux réel correspond à une livraison ou à du travail fourni, tandis qu’un flux monétaire correspond à un paiement.

Quelles conditions fondent la responsabilité contractuelle ?

Un contrat valide, une inexécution ou mauvaise exécution, un dommage certain et un lien de causalité.

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