En quelle année le GATT a-t-il été signé ?
En 1947.
Système douanier mondial - nombre
187 administrations douanières
Quelle organisation a remplacé le GATT en 1995 ?
L’Organisation mondiale du commerce.
Construction européenne - évolution
De la CEE à l'UE
En quelle année et par quel traité la CECA a-t-elle été créée ?
En 1951 par le traité de Paris.
Mission principale de la douane française
Lutte contre la fraude
Quels pays ont fondé la Communauté économique européenne en 1957 ?
L'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Organisation mondiale des douanes - date de création
1994
Régimes douaniers particuliers
Régimes spécifiques pour certains échanges
Régimes de transit - rôle
Faciliter le déplacement international
Document de transit
Garanties nécessaires pour transit
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Douanes et régimes douaniers.
1. Quelle organisation a remplacé le GATT le 1er janvier 1995 après huit cycles de négociation répartis sur 47 ans ?
2. Qu'est-ce que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Douanes et régimes douaniers.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards