Quel pourcentage du coût d’exploitation représente le carburant pour un véhicule de transport ?
Environ 25 % du coût d’exploitation.
Comment se calcule le gazole professionnel ?
Prix TTC moins TVA et accises récupérables.
Qu'impose l'article L3222-1 du code des transports sur la révision du prix de transport ?
Le prix de transport est révisé de plein droit pour couvrir la variation du coût du carburant.
Que doit indiquer la facture selon l'article L3222-1 du code des transports ?
La facture doit faire apparaître les charges de carburant supportées par l’entreprise.
Gazole professionnel - définition
Prix hors TVA et récupérables d'accise
Part du carburant dans coûts roulier
Environ 25 %
Révision tarifaire légale
Variation du carburant, révision automatique
Article pour révision tarifaire
L3222-1 du code des transports
Base de l'indexation gazole
Valeur contractuelle ou indice CNR
Indice CNR - véhicules
Au moins 7,5 tonnes
Remboursement accises
Géré par la DGFiP
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Indexation du gazole en transport.
1. Quelle part approximative du coût d’exploitation d’un véhicule de transport routier de marchandises le carburant représente-t-il ?
2. Comment le gazole professionnel est-il défini pour le calcul des coûts de transport ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Indexation du gazole en transport.
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