Indexation du gazole en transport

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Gazole professionnel et coûts de transport
  2. Cadre légal de la révision tarifaire
  3. Bases et indices de référence
  4. Pondération selon l’activité
  5. Calcul de l’indexation gazole
  6. Remboursement des accises

1. Gazole professionnel et coûts de transport

Notions clés & Définitions

  • Gazole professionnel : le prix du gazole hors TVA et déduction faite de la partie récupérée de l’accise sur l’énergie

★ À maîtriser

📐 Formule — Le gazole professionnel se calcule ainsi : Gazole professionnel=Prix TTCTVAAccises reˊcupeˊrables\text{Gazole professionnel} = \text{Prix TTC} - \text{TVA} - \text{Accises récupérables}.

  • Le carburant représente environ 25 % du coût d’exploitation d’un véhicule de transport routier de marchandises.

Compléments

  • Le remboursement d’une partie de l’accise sur l’énergie est désormais géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Astuce mémo

Gazole professionnel = prix TTC moins TVA et accises récupérables

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Aperçu du QCM

1. Quelle part approximative du coût d’exploitation d’un véhicule de transport routier de marchandises le carburant représente-t-il ?

2. Qu'est-ce que le gazole professionnel et comment est-il calculé ?

3. Comment le gazole professionnel est-il défini pour le calcul des coûts de transport ?

Faire le QCM (10 questions) →

Aperçu des flashcards

Quel pourcentage du coût d’exploitation représente le carburant pour un véhicule de transport ?

Environ 25 % du coût d’exploitation.

Gazole professionnel - définition

Prix hors TVA et récupérables d'accise

Comment se calcule le gazole professionnel ?

Prix TTC moins TVA et accises récupérables.

Part du carburant dans coûts roulier

Environ 25 %

Qu'impose l'article L3222-1 du code des transports sur la révision du prix de transport ?

Le prix de transport est révisé de plein droit pour couvrir la variation du coût du carburant.

Révision tarifaire légale

Variation du carburant, révision automatique

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Indexation du gazole en transport ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Indexation du gazole en transport. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Indexation du gazole en transport ?

Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Indexation du gazole en transport avec les flashcards ?

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