QCM : Indexation du gazole en transport — 10 questions

Explication

Le carburant représente environ un quart du coût d’exploitation d’un véhicule de transport routier de marchandises. Le prix de vente correspond au montant total facturé au client et ne désigne pas cette seule composante du coût.

Explication

Le gazole professionnel se calcule en soustrayant la TVA et la partie récupérable des accises du prix TTC. La formule précise est : Prix TTC - TVA - Accises récupérables, ce qui permet d'obtenir le coût hors taxes et taxes récupérables.

Explication

Le gazole professionnel correspond au prix du gazole hors TVA, après déduction de la partie récupérée de l’accise sur l’énergie. Il ne s’agit donc pas du prix TTC ni d’un montant auquel les accises récupérables seraient ajoutées.

Explication

Le gazole professionnel se calcule en soustrayant la TVA et les accises récupérables du prix TTC. La formule précise est : $\text{Gazole professionnel} = \text{Prix TTC} - \text{TVA} - \text{Accises récupérables}$.

Explication

La révision de plein droit intervient lorsque le contrat mentionne les charges de carburant utilisées pour établir le prix, afin de couvrir leur variation entre le contrat et la réalisation. Une hausse dépourvue de base contractuelle ne constitue pas ce mécanisme légal.

Explication

Les bases et indices de référence permettent d'ajuster le prix du transport en fonction de la variation du coût du carburant, assurant ainsi une révision automatique du tarif. Les autres options concernent des aspects non liés à la fonction principale de ces indices.

Explication

La facture doit faire apparaître les charges de carburant supportées par l’entreprise pour l’opération concernée. Les intégrer dans un montant global sans les faire apparaître ne respecte pas cette exigence prévue par l’article L3222-1 du code des transports.

Explication

La révision automatique du prix de transport doit intervenir en cas de variation du coût du carburant entre la date du contrat et celle de la prestation, conformément à l'article L3222-1 du code des transports. La variation doit être mentionnée dans le contrat pour que cette révision s'applique.

Explication

La pondération selon l’activité (CNR) mesure la part du carburant dans le coût total du transport, ce qui influence le calcul de l’indexation, tandis que le gazole professionnel est le prix du carburant hors TVA et accises récupérables. La différence réside donc dans leur application et leur nature.

Explication

Le Comité national routier (CNR) a établi la formule pour calculer l’indexation du gazole, notamment en utilisant l’indice de référence. La DGFiP gère le remboursement des accises, mais n’a pas formulé cette méthode.