Fiche de révision : Indexation du gazole en transport

📋 Plan du Cours

1. Gazole professionnel et coûts de transport
2. Cadre légal de la révision tarifaire
3. Bases et indices de référence
4. Pondération selon l’activité
5. Calcul de l’indexation gazole
6. Remboursement des accises

📖 1. Gazole professionnel et coûts de transport

🔑 Notions clés & Définitions

• Gazole professionnel : le prix du gazole hors TVA et déduction faite de la partie récupérée de l’accise sur l’énergie

★ À maîtriser

📐 Formule — Le gazole professionnel se calcule ainsi : $\text{Gazole professionnel} = \text{Prix TTC} - \text{TVA} - \text{Accises récupérables}$.

• Le carburant représente environ 25 % du coût d’exploitation d’un véhicule de transport routier de marchandises.

Compléments

• Le remboursement d’une partie de l’accise sur l’énergie est désormais géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

💡 Astuce mémo

Gazole professionnel = prix TTC moins TVA et accises récupérables

📖 2. Cadre légal de la révision tarifaire

★ À maîtriser

📌 Lorsque le contrat mentionne les charges de carburant retenues pour établir le prix, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour couvrir la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation. — article L3222-1 du code des transports

Compléments

📌 La facture doit faire apparaître les charges de carburant supportées par l’entreprise pour réaliser l’opération de transport. — article L3222-1 du code des transports

📌 Le même mécanisme de révision de plein droit s’applique aux charges de carburant nécessaires au fonctionnement de groupes frigorifiques autonomes lorsqu’elles sont mentionnées dans le contrat. — article L3222-1 du code des transports

💡 Astuce mémo

Variation du carburant → révision de plein droit du prix de transport

📖 3. Bases et indices de référence

★ À maîtriser

📌 La base de référence de l’indexation est soit une valeur déterminée par le transporteur et acceptée par le client dans le contrat, soit une valeur calculée à partir d’un indice du Comité national routier.

• La base 100 des indices de gazole professionnel du CNR a été déterminée en décembre 2000.

📌 Les indices CNR fondés sur le gazole professionnel concernent les véhicules d’au moins 7,5 tonnes, tandis que les indices fondés sur le gazole hors TVA concernent les véhicules de moins de 7,5 tonnes sans remboursement partiel de l’accise.

Compléments

📌 Lorsque le délai entre la commande et l’exécution est très court, comme dans un contrat de transport spot, le mécanisme d’indexation peut ne pas être mis en œuvre.

💡 Astuce mémo

Valeur contractuelle acceptée ou indice CNR

📖 4. Pondération selon l’activité

🔑 Notions clés & Définitions

• Pondération carburant : CNR — la part que représente le carburant dans le coût d’un transport et constitue la seule partie à laquelle s’applique l’augmentation du carburant

★ À maîtriser

• Les activités couvertes comprennent : (CNR):
  • Longue distance
  • Régional
  • Régional en porteur

Compléments

• Les spécialités citées comprennent : (CNR):
  • Frigo surgelé longue distance articulé
  • Benne céréalière 40 t
  • Citerne liquide alimentaire
  • Frigo frais
  • Benne TP 40 t
  • Camion remorque porte-voiture
  • Porte-conteneur

📖 5. Calcul de l’indexation gazole

🔑 Notions clés & Définitions

• Pied de facture : le montant d’indexation carburant figurant en bas de la facture

★ À maîtriser

📐 Formule — Le taux d’augmentation du gazole se calcule ainsi : $\text{Taux d’augmentation} = \frac{\text{Indice date du transport} - \text{Indice contrat}}{\text{Indice contrat}} \times 100$.

📐 Formule — Le montant de l’indexation gazole se calcule ainsi : $\text{Indexation} = \text{Prix du transport} \times \frac{\text{Augmentation}}{100} \times \frac{\text{Pondération}}{100}$.

• Pour un transport à 800 € HT, avec un indice passant de 180,42 à 200,66 et une pondération carburant de 18,5 %, l’augmentation est de 11,22 % et l’indexation s’élève à 16,61 €.

Compléments

• Dans cet exemple, le total de la facture après indexation est de 816,61 €.

💡 Astuce mémo

Indice contrat → indice transport → augmentation → pondération → pied de facture

📖 6. Remboursement des accises

★ À maîtriser

• Le remboursement est égal à la différence entre la totalité des accises sur l’énergie et le taux plancher de 45,19 €, puis il est appliqué au volume de gazole utilisé.

📌 Le remboursement partiel de l’accise sur l’énergie est accordé aux véhicules d’au moins 7,5 tonnes circulant sur route, utilisés professionnellement, ravitaillés en gazole en France et appartenant aux catégories N2 ou N3 de type tracteur routier ou camion.

Compléments

📌 Le gazole acheté en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion est exclu du remboursement partiel de l’accise sur l’énergie.

📌 Les engins de chantier du BTP, comme les grues, sont exclus du remboursement parce qu’ils ne sont pas utilisés pour circuler sur route.

• Pour des achats en Normandie, le remboursement peut atteindre 15,56 € par hectolitre, calculé à partir de 60,75 € moins le taux plancher de 45,19 €.

📊 Tableaux de synthèse

Références de gazole selon le véhicule