Quelles sont les principales agences de sécurité sanitaire citées ?
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Quelle loi a instauré les agences régionales de santé ?
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.
Quel est l'objectif des agences régionales de santé ?
Piloter la politique régionale de santé.
Quelles missions principales a la Haute Autorité de santé ?
Elle éclaire les pouvoirs publics, promeut les bonnes pratiques, améliore la qualité et informe.
Quel est le rôle de la Commission de la transparence ?
Évaluer et réévaluer le service médical rendu pour les spécialités remboursables.
Sur quoi donne un avis la CNEDiMTS ?
Sur l'inscription, modification ou renouvellement des dispositifs médicaux sur la LPPR.
Que rend la CEESP concernant les stratégies de soins ?
Des avis médico-économiques sur les stratégies les plus efficientes.
Quels éléments définissent le périmètre d'une étude médico-économique ?
La finalité, le point de vue, l’horizon temporel et l’actualisation.
Quelles sont les principales analyses médico-économiques ?
Les analyses coûts-efficacité, coûts-utilité et coûts-bénéfices.
Que désignent les coûts directs en évaluation économique ?
Les ressources consommées modifiables par l’intervention ou la prise en charge.
Qu'imposent les coûts indirects en termes de ressources ?
Des ressources non consommées mais indisponibles par dégradation de santé ou décès prématuré.
Que prend en compte la perspective collective en évaluation ?
Les sphères domestique, sanitaire et médico-sociale des usagers, aidants et producteurs.
Qu'est-ce que l'horizon temporel selon la HAS 2020 ?
La période pendant laquelle coûts et effets de santé sont pris en compte.
Que fait l'actualisation quand l'horizon dépasse 12 mois ?
Elle ramène coûts et résultats futurs à leur valeur présente au même taux.
Quelle est la limite inférieure du taux d'actualisation selon la règle ?
Un plancher de 1,5 %.
Quels réseaux composent le système hospitalier français ?
Un double réseau public et privé ainsi que le service de santé des armées.
Combien d'établissements de santé compte le secteur public en France ?
1 350 établissements.
Combien d'établissements de santé à but lucratif existe-t-il dans le secteur privé ?
962 établissements.
Combien d'établissements de santé privés non lucratifs existent en France ?
664 établissements.
Quelle source donne les chiffres des établissements et emplois de santé en 2018 ?
DREES, 2018.
Qu'impose l'article L. 5123-2 du Code de la santé publique aux collectivités publiques ?
L'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation des médicaments sont limités aux produits agréés.
Quels documents composent la procédure d'un médicament de marque à l'hôpital ?
Un dossier technique, un avis de transparence de la HAS, une décision ministérielle d'inscription et une fixation du prix.
Que permet la rétrocession aux pharmacies à usage intérieur ?
De vendre certains médicaments au public dans l'intérêt de la santé publique.
Par qui est arrêtée la liste des médicaments autorisés à la rétrocession ?
Par le ministre chargé de la santé.
Qu'est-ce que la tarification à l’activité dans les établissements de santé ?
Un mode de financement basé sur les groupes homogènes de malades et de séjours.
Quel est le rôle du PMSI dans la tarification hospitalière ?
Il regroupe les patients en groupes homogènes de malades et détermine les groupes homogènes de séjours.
Que regroupe la liste en sus dans la tarification hospitalière ?
Des médicaments onéreux facturés en dehors du forfait GHS.
Combien de spécialités comptait initialement la liste en sus après le décret du 24 mars 2016 ?
97 spécialités.
Combien de spécialités comprend actuellement la liste en sus ?
Plus de 500 spécialités.
Quelle proportion de la liste en sus est constituée de médicaments anticancéreux ?
Environ 40 %.
Quel est le régime tarifaire des médicaments inclus dans un GHS ?
Ils ont un prix libre.
Quelle liste concerne les médicaments hors GHS ?
La liste en sus.
Quelle liste concerne les médicaments rétrocédés ?
La liste de rétrocession avec un prix déclaré.
Entre qui est conclu le contrat de bon usage ?
Entre un établissement de santé et l’ARS.
Quelle est la durée du contrat de bon usage ?
De 3 à 5 ans.
Que garantit le respect des engagements du contrat de bon usage ?
Un remboursement à 100 % par l’ARS.
Pour quels produits la CEESP peut-elle réaliser un avis d’efficience ?
Pour ceux revendiquant une ASA ou ASMR élevée de niveau I, II ou III, ou impactant significativement l’assurance maladie.
Qu'est-ce que l'analyse coûts-utilité en médico-économie ?
Une étude qui intègre la qualité de vie dans l’évaluation des interventions.
Quel est le nombre total d'employés dans les établissements de santé français ?
Plus de 1 200 000 personnes.
Combien d'emplois médicaux y a-t-il dans les établissements de santé français ?
190 000 emplois médicaux, internes inclus.
Quel est le nombre d'emplois non médicaux dans les établissements de santé ?
1 022 906 emplois non médicaux, sages-femmes incluses.
Comment est fixé le prix de cession des médicaments rétrocédés ?
Par arrêté interministériel.
Quelle commission donne un avis dans la procédure de fixation du prix des médicaments rétrocédés ?
La Commission de la transparence.
Quels éléments influencent les tarifs des séjours hospitaliers ?
La pathologie, la lourdeur des soins et les dépenses d’hospitalisation, bloc, exploration fonctionnelle, services généraux et administration.
Quelle date marque le décret encadrant le suivi des prescriptions facturables en sus ?
Le 24 août 2005.
Quelle modification a été apportée au décret du 24 août 2005 ?
Le décret du 31 octobre 2008 l'a modifié.
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1. Quelles sont les deux principales agences nationales de sécurité sanitaire citées ?
2. Quelle loi a instauré les agences régionales de santé dans une logique de pilotage régional unifié du système de santé ?
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