Fiche de révision : Économie de la santé

📋 Plan du Cours

1. unités
2. Missions et commissions de la HAS
3. Évaluations médico-économiques
4. Coûts et perspectives d’évaluation
5. Système hospitalier français
6. Agrément et rétrocession hospitalière
7. T2A et médicaments coûteux
8. Régulation des prix et bon usage

📖 1. unités

🔑 Notions clés & Définitions

• Agences régionales de santé : pilotent la politique régionale de santé et exercent des missions et pouvoirs à l’échelle de la région

📝 Points essentiels

• Les principales agences de sécurité sanitaire citées sont l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

• La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a instauré les agences régionales de santé dans une logique de pilotage unifié du système de santé au niveau régional.

📖 2. Missions et commissions de la HAS

🔑 Notions clés & Définitions

• Haute Autorité de santé : éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement, promeut les bonnes pratiques, améliore la qualité des structures et des soins, et informe les professionnels ainsi que le grand public

★ À maîtriser

• La Commission de la transparence est une instance scientifique qui évalue et réévalue le service médical rendu et l’amélioration du service médical rendu pour l’inscription ou le renouvellement des spécialités remboursables.

• La CNEDiMTS donne un avis sur l’inscription, la modification ou le renouvellement de l’inscription des dispositifs médicaux et technologies de santé sur la LPPR, notamment au regard du service attendu ou rendu et de l’amélioration correspondante.

📌 La CEESP rend des avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes.

Compléments

📌 La CEESP peut réaliser un avis d’efficience pour un produit revendiquant une ASA ou une ASMR élevée de niveau I, II ou III, ou susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie.

💡 Astuce mémo

CT : transparence, CNEDiMTS : dispositifs, CEESP : efficience

📖 3. Évaluations médico-économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse coûts-utilité : étude médico-économique qui prend en compte la qualité de vie dans l’évaluation des interventions

📝 Points essentiels

• 🔄 Une étude médico-économique précise successivement:

  1. la finalité de l’étude
  2. le point de vue adopté
  3. l’horizon temporel
  4. l’actualisation

• Les principales analyses médico-économiques sont:

  • les analyses coûts-efficacité
  • les analyses coûts-utilité
  • les analyses coûts-bénéfices

💡 Astuce mémo

Identifier → mesurer → valoriser → comparer

📖 4. Coûts et perspectives d’évaluation

🔑 Notions clés & Définitions

• Coûts directs : Les coûts directs correspondent à l’ensemble des ressources consommées par l’intervention ou par la prise en charge susceptible d’être modifiée par cette intervention, notamment l’acquisition, l’administration, les événements indésirables, le suivi, les comorbidités, les aidants informels, les traitements concomitants et les soins de fin de vie.
• Coûts indirects : correspondent aux ressources non consommées par la prise en charge du patient mais rendues indisponibles par la dégradation de son état de santé ou par son décès prématuré, comme les pertes de productivité
• Horizon temporel : HAS, 2020 — est la période pendant laquelle les coûts et les effets de santé sont pris en compte dans l’évaluation

📝 Points essentiels

• La perspective collective comprend: la sphère domestique des usagers et aidants informels, la sphère sanitaire des producteurs de soins, la sphère médico-sociale des producteurs d’aides médico-sociales

📌 Lorsque l’horizon temporel dépasse 12 mois, l’actualisation ramène les coûts et les résultats de santé futurs à leur valeur présente, au même taux, avec un taux d’actualisation limité par un plancher de 1,5 %.

💡 Astuce mémo

Coûts directs : ressources consommées ; coûts indirects : ressources rendues indisponibles

📖 5. Système hospitalier français

★ À maîtriser

• Le système hospitalier français comprend un double réseau public et privé ainsi que le service de santé des armées.

• Environ 2 976 établissements de santé sont recensés, dont 1 350 dans le secteur public et 1 626 dans le secteur privé, comprenant 962 établissements à but lucratif et 664 à but non lucratif. — DREES, 2018

Compléments

• Les établissements de santé emploient plus de 1 200 000 personnes, dont 190 000 emplois médicaux, internes inclus, et 1 022 906 emplois non médicaux, sages-femmes incluses. — DREES, 2018

📖 6. Agrément et rétrocession hospitalière

★ À maîtriser

📌 Selon l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique, l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation des médicaments par les collectivités publiques sont limités aux produits agréés inscrits sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

• 🔄 La procédure comprend: un dossier technique, un avis de transparence de la HAS, une décision ministérielle d’inscription, une fixation du prix par négociation du CEPS ou à prix libre

📌 La rétrocession autorise les pharmacies à usage intérieur à vendre certains médicaments au public dans l’intérêt de la santé publique, par dérogation au principe de l’usage intérieur, sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

Compléments

• Le prix de cession des médicaments rétrocédés est fixé par arrêté interministériel et la procédure prévoit un avis de la Commission de la transparence.

💡 Astuce mémo

Dossier technique → avis de transparence → décision ministérielle → prix ou négociation

📖 7. T2A et médicaments coûteux

🔑 Notions clés & Définitions

• Tarification à l’activité : est un mode de financement des établissements de santé publics et privés fondé sur les groupes homogènes de malades et les groupes homogènes de séjours

★ À maîtriser

• 🔄 Le financement suit la séquence:

  1. PMSI
  2. groupes homogènes de malades
  3. groupes homogènes de séjours
  4. tarifs de séjours hospitaliers

• La liste en sus regroupe des médicaments onéreux facturés en dehors du forfait GHS ; elle comptait initialement 97 spécialités après le décret du 24 mars 2016 et comprend actuellement plus de 500 spécialités, dont environ 40 % de médicaments anticancéreux.

Compléments

• Les tarifs de séjours hospitaliers tiennent compte de la pathologie prise en charge, de la lourdeur des soins et des dépenses d’hospitalisation, de bloc, d’exploration fonctionnelle, de services généraux et d’administration.

💡 Astuce mémo

Séjour hospitalier → GHM → GHS → financement à l’activité

📖 8. Régulation des prix et bon usage

★ À maîtriser

• Les médicaments inclus dans un GHS ont un prix libre, tandis que les médicaments hors GHS et les médicaments rétrocédés relèvent respectivement d’une liste en sus ou d’une liste de rétrocession avec un prix déclaré.

• Le contrat de bon usage est conclu entre un établissement de santé et l’ARS pour une durée de 3 à 5 ans et prévoit notamment la sécurisation du circuit du médicament, la traçabilité des prescriptions et le suivi de la consommation individuelle des produits en sus.

• Le respect des engagements du contrat de bon usage garantit un remboursement à 100 % par l’ARS, tandis que le non-respect d’au moins un engagement entraîne un remboursement compris entre 70 et 100 %, et la persistance du manquement peut entraîner la rupture du contrat.

Compléments

• Le décret du 24 août 2005, modifié par le décret du 31 octobre 2008, encadre le suivi des prescriptions des médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus.

💡 Astuce mémo

Dans le GHS : prix libre ; hors GHS ou rétrocession : prix déclaré

📊 Tableaux de synthèse

Commissions de la HAS