QCM : Économie de la santé — 24 questions

Explication

Les deux agences citées sont l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Les autres propositions désignent des organismes régionaux, des commissions de la HAS ou d’autres institutions.

Explication

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé les agences régionales de santé. Les autres lois concernent d’autres étapes de l’évolution de la politique ou de l’organisation sanitaires.

Explication

Les agences régionales de santé pilotent la politique régionale de santé et disposent de missions et de pouvoirs à l’échelle régionale. L’évaluation nationale de la sécurité sanitaire relève d’agences nationales, tandis que le remboursement et l’évaluation médico-économique relèvent d’autres organismes.

Explication

La Haute Autorité de santé éclaire les pouvoirs publics, promeut les bonnes pratiques, améliore la qualité des structures et des soins, et informe les professionnels comme le public. L’autorisation de mise sur le marché, l’organisation régionale des soins et la fixation générale des prix relèvent d’autres acteurs.

Explication

La Commission de la transparence évalue et réévalue le service médical rendu et l’amélioration du service médical rendu pour l’inscription ou le renouvellement des spécialités remboursables. La CNEDiMTS concerne les dispositifs médicaux, tandis que la CEESP rend des avis médico-économiques.

Explication

La CNEDiMTS examine l’inscription, la modification ou le renouvellement d’inscription des dispositifs médicaux et technologies de santé sur la LPPR. La Commission de la transparence concerne principalement les spécialités pharmaceutiques, et la CEESP l’efficience des stratégies de santé.

Explication

La CEESP rend des avis médico-économiques afin d’éclairer le choix des stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes. L’autorisation de mise sur le marché, l’évaluation technique des dispositifs et la diffusion des bonnes pratiques relèvent d’autres fonctions.

Explication

Le périmètre d’une étude médico-économique est défini par sa finalité, son point de vue, son horizon temporel et les modalités d’actualisation. Les autres éléments peuvent parfois être descriptifs, mais ils ne constituent pas les composantes définies du périmètre méthodologique.

Explication

L’analyse coûts-utilité prend en compte la qualité de vie, tandis que l’analyse coûts-efficacité conserve une mesure d’effet clinique ou sanitaire. Les analyses coûts-bénéfices sont celles qui expriment les bénéfices en termes monétaires, ce qui ne définit pas l’analyse coûts-utilité.

Explication

Les coûts directs regroupent les ressources consommées par l’intervention ou la prise en charge, notamment son administration et son suivi. Les pertes de productivité correspondent plutôt à des ressources rendues indisponibles et relèvent des coûts indirects.

Explication

Un coût indirect provient d’une ressource non consommée par les soins mais rendue indisponible par la dégradation de la santé, comme la productivité professionnelle. Les autres situations décrivent des ressources directement consommées par la prise en charge.

Explication

La perspective collective inclut la sphère domestique des usagers et aidants, la sphère sanitaire des producteurs de soins et la sphère médico-sociale. La sphère industrielle ou les autres regroupements proposés ne constituent pas cette définition.

Explication

Au-delà de 12 mois, l’actualisation exprime les coûts et les résultats futurs en valeur présente avec le même taux, dont le plancher est fixé à 1,5 %. Elle ne consiste ni à supprimer les résultats futurs ni à appliquer nécessairement des taux différents.

Explication

Le système hospitalier français comprend un double réseau public et privé, auquel s’ajoute le service de santé des armées. Les autres descriptions mentionnent des acteurs ou structures qui ne définissent pas ce périmètre.

Explication

Les données de 2018 recensent environ 2 976 établissements, dont 1 350 publics et 1 626 privés. Parmi les établissements privés, 962 sont à but lucratif et 664 à but non lucratif, ce qui explique la confusion avec ces chiffres.

Explication

L’article L. 5123-2 limite ces opérations aux produits agréés inscrits sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Une autorisation de mise sur le marché ou une sélection interne ne remplace pas cette exigence d’inscription.

Explication

La procédure comprend d’abord un dossier technique, puis un avis de transparence de la HAS, une décision ministérielle d’inscription et enfin la fixation du prix. L’inversion de ces étapes modifie la procédure décrite pour l’accès hospitalier.

Explication

La rétrocession autorise une pharmacie à usage intérieur à vendre certains médicaments au public dans l’intérêt de la santé publique, selon une liste ministérielle. L’utilisation des médicaments au sein de l’établissement relève de l’usage intérieur et ne désigne pas la rétrocession.

Explication

La tarification à l’activité finance les établissements à partir des groupes homogènes de malades et des groupes homogènes de séjours. L’enveloppe annuelle indépendante de l’activité correspond plutôt à la logique du budget global.

Explication

Le PMSI regroupe d’abord les patients en groupes homogènes de malades, puis permet de déterminer les groupes homogènes de séjours et leurs tarifs. Il ne fixe pas directement le prix des médicaments ni la dotation annuelle des établissements.

Explication

La liste en sus regroupe des médicaments onéreux facturés en dehors du forfait GHS. Les médicaments dont le coût est intégré au forfait GHS relèvent d’un autre mécanisme de financement.

Explication

Les médicaments inclus dans un GHS bénéficient d’un prix libre, alors que les médicaments hors GHS et les médicaments rétrocédés relèvent de listes avec un prix déclaré. La distinction dépend donc du statut du médicament dans le financement hospitalier.

Explication

Le contrat de bon usage est conclu pour trois à cinq ans et encadre notamment la sécurisation du circuit du médicament, la traçabilité des prescriptions et le suivi des produits en sus. Il ne constitue pas un accord général sur les tarifs ou les effectifs.

Explication

Le respect des engagements garantit un remboursement à 100 %, tandis que le non-respect d’au moins un engagement ramène le remboursement entre 70 et 100 %. La persistance du manquement peut ensuite entraîner la rupture du contrat, mais elle ne provoque pas automatiquement une suppression totale du remboursement.