Qu'est-ce que la protection sociale ?
L'ensemble des mécanismes protégeant contre les risques sociaux et leurs conséquences financières.
Que sont les risques sociaux ?
Des situations réduisant les ressources ou augmentant les charges d'un individu ou sa famille.
Quels exemples de risques sociaux sont cités ?
Maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, vieillesse, famille, chômage, dépendance.
Quel est l'objectif de la promotion de la santé ?
Favoriser le développement social, économique et productif.
Que nécessite la promotion de la santé ?
Le financement des soins et de la prévention.
Sur quoi s'est appuyée historiquement la protection sociale ?
La charité, l'assistance publique, les aides bénévoles et les sociétés mutualistes.
Depuis quand les sociétés mutualistes participent-elles à la protection sociale ?
À partir du XVIIIe siècle.
Sur quoi repose le modèle bismarckien de protection sociale ?
Sur une assurance sociale obligatoire financée par des cotisations proportionnelles aux revenus.
Qui finance les cotisations dans le modèle bismarckien ?
Les salariés et les employeurs versent paritairement les cotisations.
Quels risques couvre le modèle bismarckien ?
La maladie, les accidents du travail et la vieillesse-invalidité.
Comment sont rémunérés les professionnels dans le modèle bismarckien ?
Ils sont rémunérés le plus souvent à l’acte.
Quels principes caractérisent le modèle beveridgien ?
L’universalité, l’unicité d’un système central et l’uniformité des prestations.
Pourquoi le National Health Service britannique a-t-il été créé en 1948 ?
Pour fournir gratuitement aux citoyens un accès aux services médicaux.
Comment sont rémunérés les professionnels dans le National Health Service britannique ?
Ils sont rémunérés au forfait ou comme salariés.
Sur quoi repose le modèle libéral américain de santé ?
Sur une assurance privée facultative complétée par une aide publique ciblée.
Qu'associe la protection sociale française dans son financement ?
Une assurance sociale inspirée de Bismarck et un financement par l’impôt.
Quels types de complémentaires comprend la protection sociale française ?
Les mutuelles, les assurances complémentaires et les institutions de prévoyance.
Qui gère paritairement les institutions de prévoyance en France ?
Les salariés et les employeurs.
Quels régimes comprend la protection sociale française au-delà de l'assurance maladie ?
Un régime d’assurance-chômage et l’aide sociale.
À qui est destinée l’aide sociale en France ?
À l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Quelles sont les deux principales causes des dépenses de protection sociale en France ?
La vieillesse et la maladie.
Quelle part des dépenses de protection sociale représentent la vieillesse et la maladie en France ?
Environ les trois quarts.
Quand la Sécurité sociale française a-t-elle été officiellement créée ?
En octobre 1945.
Qu'est-ce que la Sécurité sociale garantit aux travailleurs et familles ?
La protection contre les risques réduisant leur capacité de gain.
Quels sont les quatre grands risques couverts par la Sécurité sociale ?
La maladie, les accidents du travail, la famille et la vieillesse.
Quels principes fondateurs caractérisent la Sécurité sociale ?
La solidarité, l’universalité, l’unité, l’uniformité et la gestion par les assurés.
Quels sont les deux principaux régimes français de Sécurité sociale ?
Le régime général et le régime agricole.
Quelle part de la population couvre le régime général ?
Environ 80 % de la population.
Quel organisme gère le régime agricole ?
La Mutualité sociale agricole.
Quel pourcentage de la population est couvert par le régime général et le régime agricole ?
Plus de 95 % de la population.
Quels groupes sont concernés par les régimes spéciaux ?
Les militaires, agents de la SNCF, mineurs, marins et clercs de notaires.
Quelles sont les branches de la Sécurité sociale ?
Maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille, vieillesse et recouvrement.
Qu'est-ce que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ?
Un organisme finançant et coordonnant les actions pour les personnes âgées et handicapées.
Depuis quand la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie existe-t-elle ?
Depuis 2004.
Qu'impose la Protection universelle maladie pour garantir la couverture ?
Résider régulièrement en France depuis six mois.
Qui bénéficie de la Protection universelle maladie ?
Les résidents sans droit à l'assurance maladie.
Quelle aide permet la prise en charge à 100 % au tarif Sécurité sociale pour étrangers en situation irrégulière ?
L'Aide médicale de l'État.
Quelle condition de résidence impose l'Aide médicale de l'État ?
Résider en France depuis plus de trois mois.
Quelle durée maximale dure la prise en charge par l'Aide médicale de l'État ?
Un an.
Que couvre la Complémentaire santé solidaire ?
La part complémentaire des frais de santé.
Quelles interdictions et facilités offre la Complémentaire santé solidaire ?
Interdit les dépassements d'honoraires et dispense d'avance de frais.
À quoi est liée la couverture par une complémentaire santé ?
Au niveau de revenus et à la catégorie socioprofessionnelle.
Quelle différence existe-t-il entre prestations en espèces et en nature ?
Les prestations en espèces compensent la perte de revenus, les prestations en nature couvrent les frais médicaux.
Que couvrent les prestations en nature ?
Elles couvrent consultations, soins dentaires, médicaments, analyses, hospitalisation, vaccinations, dépistage et transports de malades.
Quel est le taux de remboursement des consultations dans le parcours de soins coordonnés ?
L'Assurance maladie rembourse 70 % des consultations dans ce parcours.
Comment varie le remboursement en cas de non-respect du parcours de soins ?
Il peut être réduit à 40 % pour un acte ≤ 25 € et à 10 € pour un acte > 25 €.
Qu'est-ce que le ticket modérateur ?
C'est la somme restant à la charge de l’assuré après remboursement par l’Assurance maladie.
Quelle prise en charge ont les affections de longue durée (ALD) ?
Elles bénéficient d’une prise en charge à 100 % pour les soins liés à l’affection.
Quel est le montant de la participation forfaitaire par consultation ?
Elle est de 1 € par consultation ou acte de radiologie ou de biologie.
Quel est le montant du forfait hospitalier par jour ?
Le forfait hospitalier est de 20 € par jour en hôpital ou clinique, 15 € en service psychiatrique.
Que regroupe la consommation de soins et de biens médicaux ?
Les soins hospitaliers, soins de ville, transports, médicaments et autres biens médicaux.
Quelle part du PIB représente la consommation de soins et de biens médicaux ?
Environ 9 % du PIB.
Que comprend la dépense courante de santé ?
La consommation médicale totale et d’autres dépenses comme formation, recherche, prévention et gestion.
Quelle part du PIB représente la dépense courante de santé ?
Environ 12 % du PIB.
Quelle était la valeur de la consommation de soins et de biens médicaux en 2017 ?
Environ 200 milliards d’euros.
Quel était le coût moyen par habitant de la consommation de soins en 2017 ?
Environ 3 000 € par habitant.
Quels facteurs favorisent la croissance des dépenses de santé ?
Le vieillissement, maladies chroniques, innovation, spécialisation, technicisation, défaut de coordination, extension de couverture, demande induite.
Pourquoi le vieillissement de la population augmente-t-il les dépenses médicales ?
Parce qu’il s’accompagne d’une fréquence accrue des maladies chroniques.
Quel déficit cumulé a atteint le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse entre 2002 et 2012 ?
160 milliards d’euros.
Que fixe annuellement la Loi de financement de la Sécurité sociale ?
Les objectifs de recettes et de dépenses de chaque branche.
Quel est l'objectif principal de la Loi de financement de la Sécurité sociale ?
Vise l’équilibre financier.
Quand la Loi de financement de la Sécurité sociale est-elle votée ?
À l’automne par le Parlement.
Qu'est-ce que l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ?
Un montant prévisionnel annuel pour réguler les dépenses de l’Assurance maladie.
Par quel texte l’ONDAM a-t-il été créé ?
Par une ordonnance de 1996.
Que détermine notamment la LFSS concernant l’Assurance maladie ?
L’ONDAM qui encadre les dépenses prévisionnelles.
Sur quels critères l’ONDAM est-il encadré par la LFSS ?
Selon les recettes et objectifs financiers de la Sécurité sociale.
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1. La protection sociale désigne-t-elle uniquement le remboursement des soins de santé ?
2. Quel exemple correspond à un risque social susceptible de réduire les ressources ou d’augmenter les charges d’un individu ou de sa famille ?
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