Fiche de révision : Économie de la santé

📋 Plan du Cours

1. Marché et demande de soins
2. Protection sociale et financement
3. Comptes de santé et comparaisons
4. Soins de ville et exercice libéral
5. Financement des établissements hospitaliers
6. Maîtrise des dépenses de santé

📅 Repères chronologiques

1. 1945La Sécurité sociale française a été créée sur des bases bismarckiennes, puis le système a évolué vers la fiscalisation et l'universalisation avec la CSG, la CMU et la PUMA.
2. 1963Kenneth Arrow publie « Uncertainty and the Welfare Economics of Medical Care » dans l'American Economic Review et montre que l'incertitude, l'asymétrie d'information et les externalités empêchent structurellement la concurrence parfaite dans les soins.
3. 22 juin 2007La convention de base des infirmiers libéraux fixe le cadre général des tarifs, droits et obligations et a été complétée par 11 avenants.
4. 2024La LFSS engage la bascule progressive du financement de la médecine-chirurgie-obstétrique vers trois compartiments entre 2025 et 2028.
5. 31 mars 2026L'avenant 11 reconnaît notamment l'infirmier référent, la consultation infirmière et l'accès direct aux plaies non chirurgicales à partir du 1er janvier 2027.
6. 2033La CADES doit légalement éteindre la dette sociale après le transfert de 136,2 milliards d'euros par la loi du 7 août 2020.

📖 1. Marché et demande de soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Demande : Quantité demandée pour un prix donné et elle diminue en principe lorsque le prix augmente.
• Élasticité-prix : Mesure l'intensité de la réaction de la quantité demandée à une variation de prix ; la demande de soins vitaux est inélastique, car la quantité varie peu même lors de fortes variations de prix.

★ À maîtriser

• Le marché de la santé se distingue par: l'absence de concurrence réelle, l'information asymétrique, l'absence d'indépendance entre offreur et prescripteur, la faible élasticité de la demande

• En 2025, 20 % de la population était en affection de longue durée et concentrait les deux tiers des dépenses remboursées. — CNAM

Compléments

• En 2023, la densité moyenne était de 147 généralistes et 193 spécialistes pour 100 000 habitants ; 6,4 millions de personnes n'avaient pas de médecin traitant déclaré en 2025.

• 🔄 La consommation de soins est stimulée par:

  1. le progrès médical
  2. la médicalisation de la société
  3. le paiement à l'acte

💡 Astuce mémo

Marché ordinaire : prix régulateur ; santé vitale : demande peu sensible au prix

📖 2. Protection sociale et financement

📝 Points essentiels

• En 2022, les ménages finançaient 53 % des ressources de la protection sociale, contre 47 % pour les entreprises et les administrations. — DREES, Comptes de la protection sociale

• Les ressources de la protection sociale en 2024 se répartissaient entre (DREES):

  • 55,6 % de cotisations sociales
  • 15,3 % de CSG
  • 14,7 % d'impôts et taxes hors CSG
  • 14,4 % de contributions publiques et ressources diverses

📌 L'impôt est un prélèvement progressif sans contrepartie directe qui finance la vie publique, tandis que la cotisation sociale est un prélèvement proportionnel ouvrant droit à une prestation de protection sociale.

• En 2024, la vieillesse-survie représentait 45,8 % des dépenses de prestations sociales, la santé 34,2 % et les autres risques 20,0 %, soit 80 % pour les deux premiers risques réunis.

💡 Astuce mémo

Vieillissement et progrès médical → dépenses sociales croissantes → dette à amortir

📖 3. Comptes de santé et comparaisons

📝 Points essentiels

• En 2024, la dépense courante de santé atteignait 332,6 milliards d'euros, soit 11,4 % du PIB, tandis que la consommation de soins et de biens médicaux atteignait 254,8 milliards d'euros, soit 8,7 % du PIB. — DREES

• La CSBM comprenait:

  • 120,7 milliards d'euros de soins hospitaliers
  • 77,8 milliards d'euros de soins ambulatoires
  • 56,2 milliards d'euros de biens médicaux

• En 2024, la Sécurité sociale finançait 78,7 % de la CSBM, les organismes complémentaires 12,8 %, les ménages 7,8 % et l'État 0,7 %.

📌 Le reste à charge des ménages était de 292 euros par habitant en 2024, soit 7,8 % de la CSBM ; les dispositifs médicaux avaient le taux de reste à charge le plus élevé avec 17,4 %, tandis que les soins hospitaliers avaient le plus faible avec 2,2 %.

• Les trois modèles de financement sont:
  • le modèle beveridgien, financé majoritairement par l'impôt
  • le modèle bismarckien, financé par une assurance maladie obligatoire liée aux cotisations professionnelles
  • le modèle assurantiel privé, géré par des assureurs privés

💡 Astuce mémo

France : dépense élevée mais croissance modérée ; États-Unis : dépense très élevée

📖 4. Soins de ville et exercice libéral

📝 Points essentiels

• 🔄 L'exercice infirmier libéral repose sur:

  1. une convention nationale
  2. une nomenclature obligatoire
  3. des tarifs réévaluables par avenants

• Au 13 août 2026, la valeur de la lettre-clé AMI/AMX était de 3,15 euros, l'IFD de 2,75 euros, l'indemnité kilométrique de 0,35 euro par kilomètre en plaine et 0,50 euro en montagne, la majoration dimanche ou jour férié de 8,50 euros et la MCI de 5 euros.

💡 Astuce mémo

Convention → nomenclature → acte → rémunération

📖 5. Financement des établissements hospitaliers

★ À maîtriser

• Le PMSI décrit l'activité hospitalière, le codage des diagnostics et des actes permet le groupage du séjour en Groupe Homogène de Malades, puis le GHM détermine le tarif applicable.

• La T2A comprend:

  • le tarif de base du GHM
  • les suppléments journaliers
  • les paiements en sus
  • les financements MIGAC

📌 Le prix de journée a été utilisé de 1945 à 1983, la dotation globale de 1983 à 2003, puis la T2A a progressivement été déployée de 2004 à 2008.

Compléments

📌 Le secteur public facture un tarif de séjour comprenant l'hébergement, les soins et la rémunération des praticiens salariés, tandis que le secteur privé facture un séjour qui ne comprend pas les honoraires des médecins libéraux.

💡 Astuce mémo

Prix de journée → dotation globale → T2A → modèle mixte

📖 6. Maîtrise des dépenses de santé

★ À maîtriser

📌 La maîtrise étatique fixe le cadrage annuel des dépenses, la maîtrise comptable agit sur le nombre de professionnels et les tarifs, et la maîtrise médicalisée agit sur les prescriptions et la relation médecin-patient.

• La LFSS est votée chaque année depuis 1996 pour déterminer les conditions de l'équilibre financier de la Sécurité sociale et fixer les objectifs de dépenses par branche.

• Pour 2026, l'ONDAM s'élève à 274,4 milliards d'euros, en hausse de 3,1 % par rapport à 2025, selon la LFSS pour 2026 du 30 décembre 2025.

• La maîtrise médicalisée agit par: les recommandations de bonne pratique, la promotion des génériques, l'encadrement de la prescription d'antibiotiques, la rémunération sur objectifs, la responsabilisation des patients

Compléments

📌 Le numerus clausus fixait un quota national de médecins formés entre 1971 et 2020, tandis que le numerus apertus permettait à chaque université de fixer sa capacité entre 2020 et 2025 selon ses moyens et les besoins du territoire.

💡 Astuce mémo

ÉCM : État, Comptable, Médicalisée

📊 Tableaux de synthèse

Modèles de financement de la santé