QCM : Économie de la santé — 27 questions

Questions et réponses du QCM

1. La protection sociale désigne-t-elle uniquement le remboursement des soins de santé ?

Non, elle ne vise qu’à protéger financièrement les entreprises
Non, elle couvre des mécanismes de protection contre plusieurs risques sociaux
Oui, elle ne concerne que les soins hospitaliers
Oui, elle se limite à l’assurance maladie

Non, elle couvre des mécanismes de protection contre plusieurs risques sociaux

Explication

La protection sociale correspond à l’ensemble des mécanismes de protection contre les risques sociaux et leurs conséquences financières, et ne se limite pas à l’assurance maladie. Les autres propositions réduisent indûment son champ.

2. Quel exemple correspond à un risque social susceptible de réduire les ressources ou d’augmenter les charges d’un individu ou de sa famille ?

L’exposition à un risque purement financier lié aux marchés
La pratique d’un sport
La variation du prix d’un produit de consommation
La maladie

La maladie

Explication

La maladie fait partie des risques sociaux listés comme susceptibles d’affecter les ressources et les charges. Les autres options ne relèvent pas de cette typologie de risques sociaux.

3. Pourquoi la promotion de la santé nécessite-t-elle un financement même si elle produit des bénéfices sociaux et économiques ?

Parce qu’elle implique de financer les soins et la prévention
Parce qu’elle remplace le système de protection sociale existant
Parce qu’elle concerne uniquement la réduction des risques au travail
Parce qu’elle garantit une réduction immédiate des dépenses publiques

Parce qu’elle implique de financer les soins et la prévention

Explication

La promotion de la santé favorise le développement social et productif, mais elle nécessite de financer les soins et la prévention. Les distracteurs confondent bénéfices et absence de coût ou changent le type d’action concerné.

4. Dans le modèle bismarckien, sur quoi porte le financement de l’assurance sociale obligatoire ?

Sur des primes calculées selon la probabilité individuelle du risque
Sur une cotisation proportionnelle aux revenus, versée paritairement par les salariés et les employeurs
Sur un financement exclusivement fiscal à prestations uniformes
Sur une assurance uniquement privée sans obligation d’adhésion

Sur une cotisation proportionnelle aux revenus, versée paritairement par les salariés et les employeurs

Explication

Le modèle bismarckien repose sur une assurance sociale obligatoire financée par des cotisations proportionnelles aux revenus, versées paritairement par salariés et employeurs. Le modèle bismarckien n’est pas centré sur la probabilité individuelle du risque ni sur l’unique fiscalité.

5. Quel trait caractérise le modèle beveridgien ?

Universalité, unicité d’un système administratif central et uniformité des prestations
Financement par cotisations privées dépendant du niveau de réparation souhaité
Couverture réservée aux personnes ayant une probabilité élevée du risque
Assurance privée facultative complétée par une aide pour les plus pauvres

Universalité, unicité d’un système administratif central et uniformité des prestations

Explication

Le modèle beveridgien repose sur l’universalité, l’unicité d’un système administratif central financé par l’impôt et l’uniformité des prestations. Les autres réponses décrivent plutôt d’autres logiques de modèles.

6. Quelle proposition correspond au modèle libéral américain de protection sociale en matière de santé ?

Système national unique administré centralement avec prestations uniformes
Accès gratuit aux soins financé par l’impôt, sans condition de ressources
Assurance sociale obligatoire financée par cotisations proportionnelles aux revenus
Assurance santé privée facultative avec primes liées à la probabilité du risque et au niveau de réparation, complétée par une aide publique ciblée

Assurance santé privée facultative avec primes liées à la probabilité du risque et au niveau de réparation, complétée par une aide publique ciblée

Explication

Le modèle libéral américain repose sur une assurance santé privée facultative, avec des primes dépendant de la probabilité du risque et du niveau de réparation souhaité, complétée par une aide publique ciblée. Les autres options renvoient à Bismarck ou Beveridge, ou à une logique différente.

7. La protection sociale française combine-t-elle uniquement une assurance sociale de type contributif ?

Oui, elle repose uniquement sur des cotisations proportionnelles
Oui, elle repose uniquement sur des prestations uniformes financées par l’impôt
Non, elle ne comporte pas de mécanisme inspiré de Bismarck
Non, elle associe une assurance sociale inspirée de Bismarck et un financement par l’impôt

Non, elle associe une assurance sociale inspirée de Bismarck et un financement par l’impôt

Explication

La protection sociale française associe une assurance sociale inspirée de Bismarck à un financement par l’impôt, notamment la CSG créée en 1991. Les autres réponses contredisent cette combinaison assurance/cotisation et impôt.

8. Quelle affirmation décrit correctement les complémentaires en France ?

Elles sont uniquement des mutuelles à but non lucratif
Une mutuelle et une assurance complémentaire à but lucratif ont exactement le même statut
Elles comprennent des mutuelles à but non lucratif, des assurances complémentaires à but lucratif et des institutions de prévoyance gérées paritairement
Elles sont uniquement gérées par les employeurs sans participation des salariés

Elles comprennent des mutuelles à but non lucratif, des assurances complémentaires à but lucratif et des institutions de prévoyance gérées paritairement

Explication

Les complémentaires françaises incluent des mutuelles à but non lucratif, des assurances complémentaires à but lucratif et des institutions de prévoyance gérées paritairement par salariés et employeurs. Les distracteurs confondent ou réduisent les statuts et les modalités de gestion.

9. Par quelle procédure la Sécurité sociale française a-t-elle été officiellement créée en 1945 ?

Par un décret de 1936 instituant l’assurance maladie obligatoire
Par un traité international signé en 1945
Par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945
Par la loi du 14 juillet 1789 créant la mutualité des travailleurs

Par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945

Explication

La Sécurité sociale française a été officiellement créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, dans la continuité des travaux du Conseil national de la Résistance. Les autres propositions ne correspondent pas à cette base de création.

10. Quel est le rôle central de la Sécurité sociale au regard des personnes protégées ?

Garantir les travailleurs et leurs familles contre des risques réduisant ou supprimant leur capacité de gain, et couvrir les charges de maternité et de famille
Assurer uniquement la vieillesse sous forme de pensions d’État
Compenser exclusivement les accidents du travail, sans prise en charge de la famille
Se limiter à rembourser les frais médicaux pour les maladies

Garantir les travailleurs et leurs familles contre des risques réduisant ou supprimant leur capacité de gain, et couvrir les charges de maternité et de famille

Explication

La Sécurité sociale est destinée à protéger contre des risques réduisant ou supprimant la capacité de gain, et à couvrir notamment les charges de maternité et de famille. Elle ne se confond pas avec l’assurance maladie, contrairement à l’idée de l’option 1.

11. Quels sont les « quatre grands risques » couverts par la Sécurité sociale ?

Chômage, maladie, retraite complémentaire, invalidité
Famille, logement, pauvreté, dépendance
Maladie, accidents domestiques, éducation, vieillesse
Maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse

Maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse

Explication

Les quatre grands risques sont la maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille et la vieillesse. Les autres choix citent des risques qui ne correspondent pas à cette liste.

12. Quels principes sont présentés comme principes fondateurs de la Sécurité sociale française ?

Principe d’exclusivité, segmentation par profession, concurrence entre caisses et absence de solidarité
Solidarité, universalité, unité, uniformité et gestion par les représentants des assurés
Universalité réduite aux seuls salariés, uniformité variable selon le revenu et gestion par l’État seul
Gestion strictement privée, absence de transferts solidaires et couverture limitée aux actifs

Solidarité, universalité, unité, uniformité et gestion par les représentants des assurés

Explication

La Sécurité sociale repose sur la solidarité, l’universalité, l’unité, l’uniformité et une gestion par les représentants des assurés. L’unité est bien un principe, même si sa réalisation peut être imparfaite, ce que l’option 2 nie.

13. Quel est le nom des deux principaux régimes français de Sécurité sociale ?

Le régime général et le régime agricole
Le régime étudiant et le régime des professions libérales
Le régime universel et le régime spécial
Le régime des indépendants et le régime des fonctionnaires

Le régime général et le régime agricole

Explication

Les deux principaux régimes sont le régime général et le régime agricole (géré au sein de la Mutualité sociale agricole). Les autres propositions ne correspondent pas aux deux régimes cités comme principaux.

14. Quelles sont les branches qui composent la Sécurité sociale ?

Santé, dépendance, logement, éducation et fiscalité
Maladie, accidents du travail–maladies professionnelles, famille, vieillesse et recouvrement
Maternité, maladie, logement, vieillesse et accidents domestiques
Retraite, invalidité, handicap, chômage et formation

Maladie, accidents du travail–maladies professionnelles, famille, vieillesse et recouvrement

Explication

La Sécurité sociale comprend les branches maladie, accidents du travail–maladies professionnelles, famille, vieillesse et recouvrement. Une branche « santé/dépendance/logement » n’est pas listée dans ces branches.

15. Dans le cadre de la Protection universelle maladie (PUMA), quelle condition de résidence est exigée ?

Résider régulièrement en France depuis six mois
Avoir une résidence en France depuis moins de trois mois
Résider en France depuis un an sans interruption
Résider en France depuis trois jours

Résider régulièrement en France depuis six mois

Explication

La PUMA garantit la couverture des résidents sans droit à l’assurance maladie, sous condition de résider régulièrement en France depuis six mois. Les durées proposées dans les autres choix ne correspondent pas à cette règle.

16. L’Aide médicale de l’État (AME) concerne notamment les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis combien de temps, et avec quelle condition de ressources ?

Depuis plus d’un an et uniquement pour les personnes majeures
Depuis plus de trois mois et avec une condition de ressources
Depuis moins de trois mois sans condition de ressources
Depuis plus de six mois et sans condition de ressources

Depuis plus de trois mois et avec une condition de ressources

Explication

L’AME vise les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, sous condition de ressources. Les autres choix modifient la durée et/ou suppriment la condition de ressources.

17. Que garantit la Complémentaire santé solidaire aux personnes éligibles ?

Remboursement intégral sans limite de dépassements d’honoraires et versement d’une avance systématique
Couverture uniquement hospitalière, sans prise en charge des actes courants
Prise en charge de la part complémentaire, interdiction des dépassements d’honoraires et dispense d’avance de frais
Prise en charge limitée aux personnes ayant des dépassements autorisés

Prise en charge de la part complémentaire, interdiction des dépassements d’honoraires et dispense d’avance de frais

Explication

La Complémentaire santé solidaire prend en charge la part complémentaire, interdit les dépassements d’honoraires et dispense d’avance de frais pour les personnes répondant aux conditions. Les distracteurs opposent notamment l’idée d’autoriser les dépassements ou de ne pas couvrir la part complémentaire.

18. Quelle distinction correspond à l’usage des prestations en espèces et des prestations en nature ?

Les prestations en espèces compensent une perte de revenus, tandis que les prestations en nature couvrent des frais de soins et de biens médicaux
Les prestations en nature compensent une perte de revenus, tandis que les prestations en espèces couvrent des frais de soins et de biens médicaux
Les prestations en espèces couvrent des frais de soins, tandis que les prestations en nature compensent exclusivement des arrêts de travail
Les prestations en nature compensent toujours les revenus, tandis que les prestations en espèces ne concernent que les remboursements de consultations

Les prestations en espèces compensent une perte de revenus, tandis que les prestations en nature couvrent des frais de soins et de biens médicaux

Explication

Les prestations en espèces indemnisent une perte de revenus liée à l’arrêt de l’activité, alors que les prestations en nature couvrent des frais de soins et de biens médicaux. Une indemnité journalière est donc bien une prestation en espèces, contrairement au remboursement d’une consultation qui relève des prestations en nature.

19. Dans le parcours de soins coordonnés, dans quel cas le taux de remboursement d’une consultation peut-il être réduit à 40 % ?

Lorsque l’acte est inférieur ou égal à 25 € et que le parcours n’est pas respecté
Lorsque l’acte est supérieur à 25 € et que le parcours est respecté
Lorsque l’acte est inférieur à 10 € quel que soit le respect du parcours
Lorsque le parcours de soins coordonnés est respecté et que l’acte est supérieur à 25 €

Lorsque l’acte est inférieur ou égal à 25 € et que le parcours n’est pas respecté

Explication

Le taux peut être réduit à 40 % pour un acte inférieur ou égal à 25 € en cas de non-respect du parcours. Si le parcours est respecté, le remboursement reste à 70 % pour les consultations.

20. Que désigne le ticket modérateur ?

La somme restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie
Le montant pris en charge intégralement par la complémentaire santé
Le montant total du remboursement versé par l’Assurance maladie
La différence entre le prix de l’acte et le tarif de convention sans intervention de l’Assurance maladie

La somme restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie

Explication

Le ticket modérateur est la partie restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie, parfois complétée par une complémentaire santé. Les autres propositions décrivent soit le remboursement total, soit des notions différentes.

21. À propos des affections de longue durée (ALD), lequel correspond au principe de prise en charge décrit ?

Seules les 30 affections inscrites sur liste ouvrent droit à une prise en charge à 100 %
Les soins liés à l’affection sont pris en charge à 100 %, dans le cadre d’un dispositif incluant 30 affections inscrites sur liste et d’autres cas
La prise en charge à 100 % concerne uniquement les affections en liste et exclut les polypathologies
Les soins liés à l’affection sont pris en charge à 50 % pour l’ensemble des ALD

Les soins liés à l’affection sont pris en charge à 100 %, dans le cadre d’un dispositif incluant 30 affections inscrites sur liste et d’autres cas

Explication

Les ALD donnent droit à une prise en charge à 100 % pour les soins liés à l’affection, avec un dispositif qui inclut 30 affections inscrites sur liste, ainsi que des ALD hors liste et des polypathologies invalidantes. Les distracteurs réduisent le taux ou limitent indûment les cas.

22. Que regroupe la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) ?

Uniquement les soins hospitaliers publics, à l’exclusion des soins de ville
Les soins hospitaliers publics et privés, les soins de ville, les transports de malades, les médicaments et d’autres biens médicaux
Les dépenses de prévention collective et de recherche, sans inclure les médicaments
La seule dépense de gestion du système de soins, hors soins et biens médicaux

Les soins hospitaliers publics et privés, les soins de ville, les transports de malades, les médicaments et d’autres biens médicaux

Explication

La CSBM regroupe l’ensemble des soins hospitaliers et de ville, les transports de malades, les médicaments et d’autres biens médicaux. Les autres propositions omettent des éléments essentiels ou changent la nature des postes.

23. La dépense courante de santé correspond à quoi et quelle est son ordre de grandeur ?

Elle correspond uniquement aux médicaments et représente environ 9 % du PIB
Elle correspond uniquement à la consommation de soins et de biens médicaux et représente environ 9 % du PIB
Elle comprend la consommation médicale totale et d’autres dépenses comme la prévention collective et la gestion du système de soins, soit environ 12 % du PIB
Elle ne regroupe que les soins hospitaliers et privés et représente environ 12 % du PIB

Elle comprend la consommation médicale totale et d’autres dépenses comme la prévention collective et la gestion du système de soins, soit environ 12 % du PIB

Explication

La dépense courante de santé inclut la consommation médicale totale et d’autres dépenses (prévention collective, gestion, etc.), pour environ 12 % du PIB. Les distracteurs confondent CSBM et dépense courante, ou réduisent indûment le contenu.

24. Quel rôle le vieillissement de la population joue-t-il dans l’augmentation des dépenses médicales ?

Il diminue la demande induite par l’offre en modifiant la structure de l’offre
Il s’accompagne d’une fréquence accrue des maladies chroniques, ce qui augmente les dépenses médicales
Il remplace l’effet des maladies chroniques par un effet uniquement démographique sans lien avec la santé
Il réduit l’innovation technologique et limite la hausse des dépenses

Il s’accompagne d’une fréquence accrue des maladies chroniques, ce qui augmente les dépenses médicales

Explication

Le vieillissement augmente les dépenses médicales notamment car il s’accompagne d’une fréquence accrue des maladies chroniques. Les autres choix attribuent des effets contraires ou non soutenus par l’unité.

25. Quel est l’objet de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ?

Fixer chaque année les objectifs de recettes et de dépenses de chaque branche, pour viser l’équilibre financier, et être votée par le Parlement à l’automne
Fixer uniquement les recettes de la Sécurité sociale, sans encadrer les dépenses
Définir le budget général de l’État et fixer les impôts nationaux chaque année
Allouer directement des prestations en espèces et en nature aux assurés, sans objectif financier

Fixer chaque année les objectifs de recettes et de dépenses de chaque branche, pour viser l’équilibre financier, et être votée par le Parlement à l’automne

Explication

La LFSS fixe chaque année les objectifs de recettes et de dépenses par branche, vise l’équilibre financier et est votée par le Parlement à l’automne. Elle ne correspond pas au budget général de l’État.

26. Que représente l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) ?

Un montant prévisionnel annuel créé par ordonnance de 1996 pour réguler les dépenses de l’Assurance maladie
Un montant contractuel annuel entre médecins et assurés pour fixer leurs honoraires
Une dépense effectivement versée automatiquement chaque année par l’Assurance maladie
Un objectif de recettes destiné à équilibrer le budget général de l’État

Un montant prévisionnel annuel créé par ordonnance de 1996 pour réguler les dépenses de l’Assurance maladie

Explication

L’ONDAM est un montant prévisionnel annuel, créé par ordonnance de 1996, pour réguler les dépenses de l’Assurance maladie. Les distracteurs le décrivent comme une dépense réalisée ou comme un autre type d’instrument.

27. Comment la LFSS encadre-t-elle les dépenses de l’Assurance maladie via l’ONDAM ?

Elle fixe directement les remboursements individuels des consultations, indépendamment des recettes
Elle augmente automatiquement les dépenses dès que les recettes progressent, sans cadre prévisionnel
Elle remplace l’Assurance maladie par un dispositif sans objectifs chiffrés de dépenses
Elle détermine notamment l’ONDAM, qui encadre des dépenses prévisionnelles selon les recettes et les objectifs financiers de la Sécurité sociale

Elle détermine notamment l’ONDAM, qui encadre des dépenses prévisionnelles selon les recettes et les objectifs financiers de la Sécurité sociale

Explication

La LFSS détermine notamment l’ONDAM, qui encadre les dépenses prévisionnelles de l’Assurance maladie selon les recettes et les objectifs financiers. Les distracteurs contredisent le rôle d’encadrement prévisionnel et la logique de régulation.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 66 flashcards sur Économie de la santé.

Qu'est-ce que la protection sociale ?

L'ensemble des mécanismes protégeant contre les risques sociaux et leurs conséquences financières.

Que sont les risques sociaux ?

Des situations réduisant les ressources ou augmentant les charges d'un individu ou sa famille.

Quels exemples de risques sociaux sont cités ?

Maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, vieillesse, famille, chômage, dépendance.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Économie de la santé.

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