Fiche de révision : Économie sociale et solidaire

📋 Plan du Cours

1. Une alternative au capitalisme marchand
2. Une alternative à l’économie étatique
3. La troisième voie économique
4. Du tiers secteur à l’économie plurielle
5. Une économie politique et institutionnelle
6. Les familles historiques de l’ESS
7. Les pratiques de l’économie solidaire
8. Définition légale et réalité statistique
9. Dilution de l’ESS et société à mission
10. Universalité du fait associatif
11. Formes associatives historiques
12. Des Lumières au capitalisme libéral
13. Mutualité et réunification de l’économie sociale
14. Principes et finalités de l’ESS
15. De l’utilité à l’impact social

📅 Repères chronologiques

1. mars 1791Le décret d’Allarde supprime définitivement les corporations et proclame le libre exercice des métiers.
2. juin 1791La loi Le Chapelier interdit le rétablissement des corporations et toute association de défense d’intérêts communs.
3. 1891L’encyclique Rerum Novarum de Léon XIII critique le capitalisme en raison de la misère qu’il provoque et cherche à le moraliser pour détourner les ouvriers du socialisme.
4. 1910Une loi institue pour la première fois en France une obligation de cotiser pour les ouvriers de l’industrie et de l’agriculture afin d’acquérir un droit à une pension de retraite fonctionnant par capitalisation.
5. 1952Alfred Sauvy emploie l’expression « tiers monde » pour désigner les pays du Sud, pauvres ou en développement, situés en dehors des deux grands ensembles capitaliste et communiste.
6. 1973La notion d’utilité sociale apparaît dans le cadre de la vérification des avantages fiscaux accordés aux associations.
7. 2001La première AMAP en France est née d’une initiative de l’Alliance paysan écologiste et consommateur.
8. 2014La loi Hamon définit l’ESS comme un mode d’entreprendre poursuivant une utilité sociale avec une lucrativité encadrée ou inexistante et des règles spécifiques de gestion du capital et des bénéfices.

📖 1. Une alternative au capitalisme marchand

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie marchande : Système dans lequel le marché constitue l’instance décentralisée de validation sociale de la production.
• Capitalisme : Mode de production fondé sur la propriété des moyens de production et l’exploitation du travail, dont le profit est réparti entre les actionnaires.

📝 Points essentiels

📌 Une coopérative peut exercer une activité marchande validée par le marché sans être une société capitaliste, car les salariés y sont propriétaires du capital et les profits ne peuvent pas être distribués à des personnes extérieures.

• L’ESS se présente comme une réaction et une revendication en faveur d’une autre économie face à l’économie marchande capitaliste.

💡 Astuce mémo

Marchand ne signifie pas capitaliste : le marché valide la production, le capitalisme exploite le travail.

📖 2. Une alternative à l’économie étatique

★ À maîtriser

• L’ESS conteste également l’économie étatique centralisatrice, dont le modèle historique est associé à l’Union soviétique.

📌 Le socialisme scientifique, associé à la lutte des classes et à l’analyse du capitalisme, s’oppose au socialisme utopique.

Compléments

• Les soulèvements sociaux européens de 1848 ont notamment abouti en France à la chute de la royauté et à l’instauration de la Seconde République.

💡 Astuce mémo

Marché et État : l’ESS refuse à la fois la domination marchande et la centralisation étatique.

📖 3. La troisième voie économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Troisième voie : Cherche à combiner les avantages du marché et de l’État tout en limitant leurs effets négatifs, dans un modèle hybride qui n’est ni entièrement marchand ni entièrement étatique.

📝 Points essentiels

• La pensée de Walras et de Charles Gide défend l’organisation coopérative comme un moyen d’éducation, d’émancipation des ouvriers, de réconciliation entre capital et travail et de contre-pouvoir face à l’État et au marché.

💡 Astuce mémo

Limites du marché et de l’État → recherche d’un modèle hybride fondé sur leur combinaison.

📖 4. Du tiers secteur à l’économie plurielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Tiers secteur : Économie présentée comme un résidu situé en dehors de l’État et du marché, ce qui tend à rendre l’ESS marginale en emploi et en valeur ajoutée.
• Économie plurielle : Économie qui combine plusieurs logiques d’action, notamment l’intérêt personnel marchand, la redistribution fondée sur l’intérêt public et la réciprocité.

💡 Astuce mémo

Résidu marginal ou économie centrale : le tiers secteur devient une économie plurielle.

📖 5. Une économie politique et institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie politique : Repose sur l’auto-organisation de groupes sociaux répondant à des besoins non satisfaits par l’État ou le marché et portant des valeurs de démocratie et de justice sociale.
• Économie formelle : Étudie la relation logique entre des moyens rares et des fins, en mettant l’accent sur l’arbitrage et l’optimisation des ressources.
• Économie substantive : Karl Polanyi - Étudie la manière dont les êtres humains satisfont leurs besoins sociaux et reproduisent leurs conditions matérielles d’existence à travers des institutions.

💡 Astuce mémo

Robbins optimise des ressources rares ; Polanyi étudie les institutions qui satisfont les besoins sociaux.

📖 6. Les familles historiques de l’ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutuelles : Sociétés de personnes qui comprennent notamment les mutuelles d’assurance et les mutuelles de santé, de protection sociale et de prévoyance.
• Coopératives : Sociétés commerciales dont les règles encadrent la transmission du capital et affectent prioritairement les profits aux réserves, puis aux salariés et aux sociétaires.
• Associations : Organisations de personnes à but non lucratif régies en France par la loi de 1901, qui encadre la création libre d’associations.
• Fondation : L’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales affectent irrévocablement des biens, droits ou ressources à une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

💡 Astuce mémo

M-C-A-F : mutuelles, coopératives, associations, fondations.

📖 7. Les pratiques de l’économie solidaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Monnaie locale complémentaire : Monnaie valable sur un territoire donné qui ne se substitue pas à la monnaie officielle et fonctionne dans un réseau de partenaires économiques locaux.

★ À maîtriser

• 🔄 Les AMAP organisent un engagement réciproque:
  1. Les consommateurs paient régulièrement un panier au producteur local
  2. Le producteur s’engage à fournir chaque semaine les produits demandés
  3. La vente directe supprime l’intermédiaire commercial

Compléments

• En 2019, la France comptait 82 monnaies locales, tandis que l’eusko représentait 4 millions d’unités en 2023 et constituait la plus grande monnaie locale complémentaire d’Europe selon le cours.

💡 Astuce mémo

Relocaliser les échanges et renforcer la réciprocité → MLC et AMAP.

📖 8. Définition légale et réalité statistique

★ À maîtriser

• Pour obtenir l’agrément ESUS, une entreprise doit: poursuivre principalement une utilité sociale, démontrer l’impact de cette utilité sociale sur le compte de résultat, encadrer les rémunérations, ne pas négocier ses titres sur un marché financier

• Dans une entreprise agréée ESUS, la moyenne des rémunérations versées aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas dépasser sept fois le SMIC annuel, et la rémunération la plus élevée ne doit pas dépasser dix fois le SMIC annuel.

📌 La RSE repose sur une décision volontaire des entreprises, tandis que l’ESS impose des règles précises de gestion et d’affectation des profits, même lorsque son périmètre inclut des sociétés commerciales.

Compléments

• En 2012, l’économie sociale représentait 5 % de la valeur ajoutée selon les données présentées dans le cours, tandis que les associations représentaient 3,6 %.

• Selon les données de Tchernonog et Prouteau présentées dans le cours, la France comptait 1,37 million d’associations en 2022, représentant 3,41 % du PIB en 2021, et 10,5 % des associations employeuses concentraient 92 % de leur budget.

💡 Astuce mémo

Loi Hamon → agrément ESUS → critères de gestion → mesure statistique.

📖 9. Dilution de l’ESS et société à mission

🔑 Notions clés & Définitions

• Société à mission : Société qui inscrit dans ses statuts une raison d’être autre que la seule recherche et redistribution du profit.

★ À maîtriser

• La loi Hamon de 2014 a cherché à clarifier le périmètre et la qualification juridique de l’économie sociale et solidaire, mais sa définition fondée sur une manière d’entreprendre a permis à des entreprises commerciales non coopératives d’entrer dans ce champ.

📌 L’économie sociale et solidaire impose des règles précises de gestion, tandis que la responsabilité sociale des entreprises repose en principe sur une démarche volontaire sans obligations statutaires équivalentes.

Compléments

• La loi PACTE de 2019 a créé le statut de société à mission.

• Danone a adopté le statut de société à mission en juin 2020 et a inscrit une raison d’être visant à apporter la santé au plus grand nombre plutôt qu’à rechercher uniquement le profit des actionnaires.

💡 Astuce mémo

ESS = règles de gestion obligatoires ; RSE = engagement volontaire

📖 10. Universalité du fait associatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait associatif : Phénomène anthropologique par lequel les êtres humains s’associent volontairement et forment des communautés poursuivant des finalités communes.
• Association volontaire : Regroupement d’une communauté limitée de volontés qui se distingue d’autres communautés et produit une identité commune.
• Structure d’intégration : Pour Durkheim, le phénomène associatif constitue une structure d’intégration lorsqu’il implique la conscience d’une communauté, des interactions entre ses membres et un but commun.

📝 Points essentiels

• Selon Aristote, l’homme est un animal politique, ce qui exprime l’idée que les humains sont naturellement poussés à s’associer et à se regrouper.

💡 Astuce mémo

Besoin humain d’association → communautés, identité et intégration

📖 11. Formes associatives historiques

★ À maîtriser

• Les principales finalités des collegia sont:

  • professionnelles
  • funéraires
  • militaires
  • liées à la jeunesse

• Les systèmes de crédit rotatif permettaient à chaque membre d’épargner dans un fonds commun, puis à l’un des membres de recevoir le capital afin de financer un investissement.

• Les guildes et corporations médiévales associaient les marchands ou les métiers pour organiser la profession, fournir une sécurité collective et développer des sociétés de secours mutuel, particulièrement à partir du XIe siècle.

• Les principes communs de ces formes associatives sont: l’association volontaire, la solidarité entre membres, le fonctionnement démocratique ou délibératif, l’absence de recherche de lucre, la relation de contre-pouvoir ou de relais avec le pouvoir

Compléments

• Dans la Grèce antique, les hétairies étaient des sociétés secrètes réunissant certaines catégories de nobles afin de faire pression sur le pouvoir politique et de réduire le poids de la démocratie.

• Les tawaif et les futuwwa, liés notamment aux métiers dans les villes du califat aux XIIe et XIIIe siècles, organisaient l’entraide alimentaire, la protection en cas de mort et la régulation des règles du travail.

💡 Astuce mémo

Hétairies → collegia → entraide asiatique → guildes et corporations

📖 12. Des Lumières au capitalisme libéral

★ À maîtriser

📌 La philosophie des Lumières rejette les corps constitués et les corporations parce qu’ils font écran à la souveraineté de l’individu et de la nation.

Compléments

• Le mercantilisme, dominant en Europe aux XVIe et XVIIe siècles, visait à accroître la puissance du prince par l’accumulation de richesses et de métaux précieux grâce à la colonisation et au commerce extérieur.

• Le colbertisme cherchait à accroître les richesses et la production, notamment grâce aux manufactures royales mises en place par Colbert.

• En 1758, Clicquot de Blervache publie un mémoire dans lequel il affirme que les corporations allongent les temps et les coûts de production, freinent l’accumulation des richesses et doivent être supprimées. - mémoire sur les corps de métier

• En 1810, le délit d’association est inscrit dans le Code d’instruction criminelle pour les associations de plus de 20 personnes non autorisées par les pouvoirs publics.

💡 Astuce mémo

Primat de l’individu → suppression des corps intermédiaires → liberté des métiers

📖 13. Mutualité et réunification de l’économie sociale

★ À maîtriser

• Les lois d’assurance sociale de 1928 et 1930, puis l’ordonnance de 1945-1946, construisent progressivement le système de Sécurité sociale.

• En 1970, le Comité national de liaison des activités mutualistes et coopératives est créé pour rapprocher les coopératives et les mutuelles dans un contexte de transformations économiques et sociales.

• En 1980, la Charte de l’économie sociale produit une identité commune destinée à renforcer le poids de ce rapprochement dans l’économie, puis la DIES est créée en 1981.

Compléments

• La mutualité a été réorganisée à la fin du XIXe siècle sur une base territoriale plutôt que professionnelle et ses dirigeants sont progressivement devenus des notables.

• En 1975, le comité de liaison devient associatif afin d’intégrer la montée des associations intervenant dans les questions d’insertion et de besoins sociaux.

💡 Astuce mémo

1910 retraites → 1945-1946 Sécurité sociale → 1970 rapprochement → 1980 charte

📖 14. Principes et finalités de l’ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Libre adhésion : Adhésion volontaire plutôt que sur l’obligation caractéristique de l’économie publique.
• Égalité démocratique : Le pouvoir de décision ne dépend pas du nombre de parts sociales détenues dans le capital.
• Double qualité : Le bénéficiaire d’une structure de l’économie sociale est également participant à sa décision et à sa gouvernance.

★ À maîtriser

📌 Le principe de lucrativité limitée impose que les excédents servent d’abord à consolider l’entreprise et à rémunérer les parties prenantes plutôt qu’à enrichir librement les apporteurs de capitaux.

Compléments

• Dans une coopérative, le travailleur peut être à la fois salarié et sociétaire, avec une voix à l’assemblée générale égale à celle des autres membres.

• La Charte de l’économie sociale de 1995 reprend les quatre principes canoniques tout en insistant davantage sur la capacité de l’économie sociale à utiliser des techniques modernes.

💡 Astuce mémo

LA-RD : libre adhésion, égalité, redistribution limitée, double qualité

📖 15. De l’utilité à l’impact social

🔑 Notions clés & Définitions

• Utilité sociale : Apport supplémentaire d’une activité par rapport au marché, notamment lorsqu’elle répond à un besoin social qui n’est pas satisfait par le marché ou qu’elle le fait à moindre coût.
• Impact social : Approche managériale qui cherche à objectiver et comparer les résultats d’une activité sociale au moyen d’indicateurs de performance.

★ À maîtriser

• La règle des quatre P examine:

  • le produit
  • le prix
  • le public
  • la publicité

• La loi Hamon de 2014 définit l’utilité sociale autour du soutien aux personnes fragiles, de la contribution au lien social, de la citoyenneté et du développement durable.

• Le SROI est un indicateur d’impact social qui traduit une activité sociale en valeur monétaire afin de mettre en relation ce qu’elle produit et ce qu’elle coûte.

Compléments

• La diffusion de l’impact social provient notamment de la conversion des acteurs classiques de l’économie sociale et de l’évaluation des structures par les politiques publiques selon des référentiels gestionnaires qui peuvent conditionner leurs financements.

💡 Astuce mémo

Mesure de l’impact → indicateurs comparatifs → pilotage et conditionnement des financements

📊 Tableaux de synthèse

Les grandes familles historiques de l’ESS

ESS et RSE