Fiche de révision : Entreprise, contrats et marchés

📋 Plan du Cours

1. Logique entrepreneuriale et innovation
2. Étapes de la création d’entreprise
3. Logique managériale et ressources
4. Parties prenantes et finalités
5. Performance globale de l’entreprise
6. Négociations précontractuelles
7. Formation et validité du contrat
8. Clauses et effets du contrat
9. Acteurs et flux économiques
10. Marchés et fonctionnement économique

📖 1. Logique entrepreneuriale et innovation

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneur : Individu ou groupe d’individus possédant les compétences et la motivation nécessaires pour créer une entreprise ou reprendre une activité créatrice de valeur économique ou sociale.

★ À maîtriser

• Les caractéristiques de l’entrepreneur sont: la volonté d’entreprendre, l’implication personnelle, le leadership, la ténacité, la capacité à innover et à saisir des opportunités, l’acceptation du risque

• Pour Joseph Alois Schumpeter, l’entrepreneur est un innovateur qui lance un produit ou ouvre un marché, rompt avec les habitudes et obtient un profit temporaire grâce à son innovation.

Compléments

• En janvier 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu’en 2016 et le plus haut niveau depuis 2010. — INSEE

💡 Astuce mémo

Innovation → opportunité → création de valeur

📖 2. Étapes de la création d’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Business plan : Document écrit qui formalise le projet, l’étude de marché, les moyens techniques, humains et financiers, les démarches administratives et fiscales, le prévisionnel financier et les sources de financement.

★ À maîtriser

• 🔄 La création d’entreprise suit cinq phases:
  1. idée innovante et opportunité de marché
  2. étude de faisabilité technique, financière et commerciale
  3. rédaction du business plan
  4. démarches administratives et légales
  5. lancement de l’activité

Compléments

• Les facteurs influençant le projet comprennent:
  • les compétences
  • l’anticipation et la réactivité
  • la motivation et la ténacité
  • la formation
  • la culture entrepreneuriale
  • l’accompagnement institutionnel
  • les formalités
  • les ressources disponibles

💡 Astuce mémo

Idée → faisabilité → business plan → formalités → lancement

📖 3. Logique managériale et ressources

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique managériale : Consiste à organiser et gérer de manière optimale les ressources humaines, techniques et financières selon les objectifs stratégiques afin d’assurer la continuité et le développement de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• Les managers fixent les objectifs et les moyens, organisent et coordonnent les tâches, gèrent les ressources humaines et contrôlent les résultats pour mettre en œuvre des actions correctrices.

📌 La logique entrepreneuriale privilégie l’innovation, la prise de risque et le développement à long terme, tandis que la logique managériale privilégie l’allocation optimale des ressources et la performance à court et moyen terme.

💡 Astuce mémo

Entrepreneur : long terme et risque ; manager : ressources et court terme

📖 4. Parties prenantes et finalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Partie prenante : R.E. Freeman, 1984 — Tout groupe d’individus ou tout individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels.
• Finalité : Raison d’être de l’entreprise et but permanent qu’elle poursuit à long terme pour guider ses actions, sa stratégie et ses objectifs.

📝 Points essentiels

📌 Les parties prenantes primaires ont un lien contractuel direct avec l’entreprise, tandis que les parties prenantes secondaires n’ont en principe pas de lien contractuel direct et ne peuvent pas menacer la survie de l’entreprise.

• Les principales parties prenantes sont:

  • propriétaires, dirigeants et associés
  • salariés
  • clients et fournisseurs
  • médias et réseaux sociaux
  • associations et ONG
  • concurrents
  • collectivités
  • autorités et pouvoirs publics

• L’entreprise poursuit une finalité économique de création de valeur et de profit, une finalité sociale de satisfaction et de développement des salariés, et une finalité sociétale d’intégration dans la société et de respect du développement durable.

💡 Astuce mémo

Primaires : survie immédiate ; secondaires : influence sans menace directe

📖 5. Performance globale de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Performance : Atteinte des objectifs comprenant les dimensions économique et financière, commerciale, sociale et environnementale.

📝 Points essentiels

• Les indicateurs de performance comprennent: le résultat net, la rentabilité, le taux d’endettement et le chiffre d’affaires, la part de marché, le bilan social, l’empreinte écologique

📌 L’efficacité correspond à l’atteinte des objectifs, tandis que l’efficience correspond à l’atteinte des objectifs en tenant compte des moyens, du temps et du coût.

💡 Astuce mémo

F-C-S-S : financière, commerciale, sociale, sociétale

📖 6. Négociations précontractuelles

★ À maîtriser

• Selon l’article 1112 du Code civil, les pourparlers reposent sur la liberté, la bonne foi et la loyauté, chaque partie pouvant entrer en négociation ou la rompre sans abuser de l’autre.

• L’article 1112-1 du Code civil impose à la partie qui connaît une information déterminante pour le consentement de l’autre de la lui communiquer lorsqu’elle l’ignore légitimement ou fait confiance à son cocontractant.

• La rupture fautive de pourparlers avancés sans motif valable engage une responsabilité extracontractuelle fondée sur l’article 1240 du Code civil.

Compléments

• Les documents précontractuels comprennent:
  • le contrat de négociation
  • l’accord de préférence
  • le contrat-cadre
  • la promesse de contrat

💡 Astuce mémo

Liberté → loyauté → information → rupture encadrée

📖 7. Formation et validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

📝 Points essentiels

• Selon l’article 1113 du Code civil, le contrat se forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation exprimant la volonté de s’engager.

📌 Dans un contrat consensuel, l’accord des volontés suffit, dans un contrat solennel un écrit est nécessaire, et dans un contrat réel la remise de la chose est nécessaire.

• Les conditions de validité sont:
  • un consentement libre et éclairé
  • la capacité de contracter
  • un contenu licite et certain

📌 La nullité relative protège un intérêt particulier, tandis que la nullité absolue protège l’intérêt général.

💡 Astuce mémo

C-C-C : consentement, capacité, contenu

📖 8. Clauses et effets du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause : Phrase ou ensemble de phrases d’un acte juridique qui définit les droits et les obligations des parties.

★ À maîtriser

• Les clauses fréquentes sont: la réserve de propriété, l’indexation, la renégociation, la limitation ou l’exclusion de responsabilité, la clause résolutoire, la clause pénale

• Une clause abusive, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, est réputée non écrite.

• Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi aux parties et ne peuvent être modifiés ou révoqués que par leur consentement mutuel ou dans les cas autorisés par la loi.

• La nullité sanctionne une condition de validité absente lors de la formation, tandis que la résolution anéantit rétroactivement un contrat inexécuté et la résiliation met fin pour l’avenir à un contrat à exécution successive.

Compléments

📌 En cas de changement de circonstances imprévisible rendant l’exécution excessivement onéreuse, l’article 1195 du Code civil permet de demander une renégociation puis, sous conditions, une adaptation ou une fin du contrat par le juge.

💡 Astuce mémo

Nullité à la formation ; résolution ou résiliation à l’exécution

📖 9. Acteurs et flux économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Circuit économique : Représentation schématique qui simplifie et visualise les flux réels et monétaires entre les différentes catégories d’acteurs économiques.

📝 Points essentiels

• L’environnement économique de l’entreprise comprend les entreprises, les ménages, les associations, les banques, l’État et le reste du monde.

📌 Les flux réels correspondent aux échanges de biens, de services et de travail, tandis que les flux monétaires correspondent aux paiements associés à ces échanges et aux financements.

💡 Astuce mémo

Un circuit reliant entreprises, ménages, banques, État et reste du monde

📖 10. Marchés et fonctionnement économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu de rencontre entre l’offre et la demande d’un bien ou d’un service, avec un degré de concurrence plus ou moins élevé.
• Barrière à l’entrée : Obstacle technique ou réglementaire qui rend plus difficile l’implantation de nouvelles entreprises sur un marché.
• Asymétrie d’information : Déséquilibre dans l’accès à l’information entre les acteurs d’un marché, souvent au détriment des consommateurs.
• Externalité : Effet indirect, non recherché et non comptabilisé, résultant de l’activité d’une entreprise et non pris en compte par le marché.

★ À maîtriser

• Les entreprises entretiennent avec les autres entreprises des relations de concurrence et de coopération sur les marchés.

• La loi de l’offre et de la demande prévoit que la hausse du prix entraîne une baisse de la demande et une hausse de l’offre, et réciproquement, jusqu’à l’égalité des quantités offertes et demandées au prix d’équilibre.

Compléments

📌 Les externalités négatives, comme la pollution, imposent des effets défavorables à d’autres acteurs, tandis que les externalités positives, comme l’amélioration de la qualification des salariés, produisent des effets favorables.

💡 Astuce mémo

Prix ↑ → demande ↓ et offre ↑ → équilibre

📊 Tableaux de synthèse

Finalités et indicateurs de performance

Sanctions liées au contrat