Fiche de révision : Entreprise et environnement économique

📋 Plan du Cours

1. Logique entrepreneuriale et innovation
2. Processus de création d’entreprise
3. Logique managériale et performance
4. Parties prenantes de l’entreprise
5. Finalités et performance globale
6. Négociations précontractuelles
7. Formation et validité du contrat
8. Clauses contractuelles principales
9. Effets et sanctions contractuelles
10. Marchés et relations économiques

📖 1. Logique entrepreneuriale et innovation

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneur : Individu ou groupe d’individus possédant les compétences et la motivation nécessaires pour créer une entreprise ou reprendre une activité source de valeur économique et sociale.
• Entrepreneur innovateur : Joseph Alois Schumpeter — Innovateur qui lance un produit ou ouvre un marché, rompt avec les habitudes et obtient un profit temporaire grâce à son innovation.

★ À maîtriser

• Les caractéristiques de l’entrepreneur sont: la volonté d’entreprendre, l’implication personnelle, le leadership, la ténacité, la capacité à innover et à saisir des opportunités, la prise de risques

Compléments

• Selon l’INSEE, 591 000 entreprises ont été créées en France en janvier 2017, soit 7 % de plus qu’en 2016 et le niveau le plus élevé depuis 2010.

💡 Astuce mémo

Idée innovante → opportunité → prise de risque → création de valeur

📖 2. Processus de création d’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Business plan : Document écrit qui formalise le projet, présente le marché, les moyens techniques humains et financiers, les démarches à venir, le prévisionnel financier et les sources de financement.

📝 Points essentiels

• 🔄 La création d’entreprise suit cinq phases:
  1. Idée innovante et opportunité de marché
  2. Étude de faisabilité technique, financière et commerciale
  3. Rédaction du business plan
  4. Démarches administratives et légales
  5. Lancement de l’activité

💡 Astuce mémo

Idée → faisabilité → business plan → formalités → lancement

📖 3. Logique managériale et performance

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique managériale : Consiste à organiser et gérer à court et moyen terme les ressources humaines, techniques et financières selon les objectifs stratégiques afin d’assurer la continuité et le développement de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• 🔄 Les missions du manager consistent à:
  1. Fixer les objectifs et les moyens
  2. Organiser et coordonner les tâches
  3. Gérer les ressources humaines
  4. Contrôler les résultats et engager des actions correctrices

💡 Astuce mémo

Entrepreneur : long terme et incertitude ; manager : ressources et court terme

📖 4. Parties prenantes de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Partie prenante : R.E. Freeman, 1984 — Tout groupe ou individu pouvant affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels.

★ À maîtriser

📌 Les parties prenantes primaires ont un lien contractuel direct avec l’entreprise et leur insatisfaction peut menacer sa survie, tandis que les parties prenantes secondaires n’ont en principe pas de lien contractuel et ne peuvent pas menacer directement cette survie.

Compléments

• Les parties prenantes primaires sont:

  • les propriétaires
  • les dirigeants
  • les associés
  • les salariés
  • les clients
  • les fournisseurs

• Les parties prenantes secondaires comprennent:

  • les médias
  • les réseaux sociaux
  • les associations
  • les ONG
  • les concurrents
  • les communautés de communes
  • les communautés d’agglomérations
  • les collectivités territoriales
  • les autorités publiques
  • les pouvoirs publics

💡 Astuce mémo

Primaires : lien contractuel et survie ; secondaires : influence sans menace directe

📖 5. Finalités et performance globale

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité : Raison d’être de l’entreprise et but permanent qu’elle poursuit à long terme pour guider ses actions, sa stratégie et ses objectifs.
• Performance globale : Atteinte des objectifs économiques et financiers, commerciaux, sociaux et environnementaux de l’entreprise.

★ À maîtriser

📌 La finalité économique vise la création de valeur et de profits pour assurer la pérennité, la finalité sociale vise la satisfaction et le développement des salariés, et la finalité sociétale vise l’intégration de l’entreprise dans la société et le développement durable.

Compléments

• Les principaux indicateurs de performance sont: le résultat net, la rentabilité, le taux d’endettement et le chiffre d’affaires, la part de marché, le bilan social, l’empreinte écologique

💡 Astuce mémo

Finalités sociale et sociétale → motivation et image → performance économique

📖 6. Négociations précontractuelles

★ À maîtriser

• Selon l’article 1112 du Code civil, les négociations précontractuelles sont libres, mais elles doivent être conduites de bonne foi et loyalement, notamment lors de la divulgation d’informations sensibles.

• L’article 1112-1 du Code civil impose à la partie qui connaît une information déterminante pour le consentement de l’autre de la lui communiquer lorsqu’elle sait que cette dernière l’ignore légitimement ou lui fait confiance.

• La rupture fautive de pourparlers engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, car aucun contrat n’existe encore.

Compléments

• Les documents précontractuels comprennent:
  • le contrat de négociation
  • l’accord de préférence
  • le contrat-cadre
  • la promesse de contrat

💡 Astuce mémo

Liberté → bonne foi → information → secret → rupture loyale

📖 7. Formation et validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

📝 Points essentiels

• L’offre contient les éléments essentiels du contrat et exprime la volonté d’être lié en cas d’acceptation, tandis que l’acceptation manifeste l’accord de son auteur aux termes de l’offre.

• Dans un contrat consensuel, l’accord des volontés suffit ; dans un contrat solennel, un écrit est nécessaire ; dans un contrat réel, la remise de la chose est nécessaire.

• La liberté contractuelle permet de choisir son cocontractant, de conclure ou non le contrat et d’en définir le contenu, sous réserve de l’ordre public et des lois impératives.

• L’article 1128 du Code civil exige pour la validité du contrat un consentement libre et éclairé, la capacité de contracter et un contenu licite et certain.

📌 La nullité relative protège un intérêt particulier, tandis que la nullité absolue protège l’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Offre + acceptation → consentement, capacité, contenu licite

📖 8. Clauses contractuelles principales

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause contractuelle : Phrase ou ensemble de phrases d’un acte juridique qui définit les droits et les obligations des parties.

📝 Points essentiels

• Les clauses fréquentes sont: la réserve de propriété, l’indexation, la renégociation, la limitation ou l’exclusion de responsabilité, la clause résolutoire, la clause pénale

📌 La clause limitative ou exclusive de responsabilité est valable si elle a été librement négociée et ne vide pas de sa substance l’obligation essentielle du cocontractant.

📌 Une clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties est abusive et réputée non écrite.

📖 9. Effets et sanctions contractuelles

📝 Points essentiels

• Selon les articles 1103 et 1193 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi aux parties et ne peuvent être modifiés ou révoqués que par leur consentement mutuel ou pour une cause prévue par la loi.

• Les parties doivent exécuter le contrat de bonne foi, et le créancier doit respecter un devoir de loyauté et de coopération.

• Selon l’article 1195 du Code civil, un changement de circonstances imprévisible rendant l’exécution excessivement onéreuse peut permettre une renégociation puis, à défaut d’accord, une adaptation ou une fin du contrat par le juge.

• L’exception d’inexécution permet à une partie d’un contrat synallagmatique de suspendre sa propre obligation lorsque l’autre n’exécute pas la sienne, sans faire disparaître le contrat.

• La résolution anéantit rétroactivement un contrat à exécution instantanée, tandis que la résiliation met fin pour l’avenir à un contrat à exécution successive.

💡 Astuce mémo

Nullité à la formation ; résolution ou résiliation à l’exécution

📖 10. Marchés et relations économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu de rencontre entre l’offre et la demande d’un bien ou d’un service, selon un degré plus ou moins élevé de concurrence.
• Barrière à l’entrée : Obstacle technique ou réglementaire qui rend plus difficile l’implantation de nouvelles entreprises sur un marché.
• Externalité : Effet indirect, non recherché et non comptabilisé, produit par l’activité d’une entreprise et non pris en compte par le prix du marché.

★ À maîtriser

• L’environnement économique comprend:
  • les entreprises
  • les ménages
  • les associations
  • les banques
  • l’État
  • le reste du Monde

📌 Les flux réels correspondent aux échanges de biens, services et travail, tandis que les flux monétaires correspondent aux règlements, salaires, prêts, intérêts, impôts et taxes.

• La loi de l’offre et de la demande prévoit que la hausse du prix d’une marchandise entraîne la baisse de sa demande et l’augmentation de son offre, jusqu’à l’équilibre où les quantités offertes et demandées s’égalisent.

Compléments

📌 Les externalités négatives, comme la pollution, nuisent à l’environnement, tandis que les externalités positives, comme l’amélioration de la qualification des salariés, produisent un effet favorable.

💡 Astuce mémo

Offre et demande → prix d’équilibre ; barrières et information → déséquilibres

📊 Tableaux de synthèse

Entrepreneur et manager

Sanctions contractuelles