Fiche de révision : Entreprises et personnalité juridique

📋 Plan du Cours

1. Entreprises industrielles et commerciales
2. Personnalité juridique et personnes

📖 1. Entreprises industrielles et commerciales

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise industrielle : transforme des matières premières ou des composants en produits finis ou semi-finis destinés à être vendus.
• Entreprise commerciale : achète des biens pour les revendre, généralement sans les transformer.

📝 Points essentiels

• Transformer du lait en yaourts ou fabriquer des voitures constitue un exemple d’activité industrielle.

• Un supermarché qui achète des produits alimentaires auprès de fournisseurs et les revend aux consommateurs constitue un exemple d’entreprise commerciale.

💡 Astuce mémo

Industrielle : transforme ; commerciale : revend sans transformer.

📖 2. Personnalité juridique et personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : la capacité à être reconnu par le droit comme une personne, avec des droits et des obligations.

★ À maîtriser

📌 Une personne physique est un être humain, tandis qu’une personne morale est une organisation reconnue par le droit, comme une société ou une association.

📌 Une entreprise peut avoir une personnalité juridique lorsqu’elle est constituée sous la forme d’une personne morale.

Compléments

• Une société dotée de la personnalité juridique peut posséder des biens, signer un contrat, avoir des dettes et agir en justice en son propre nom.

💡 Astuce mémo

Une personne morale signe, possède et agit en justice comme une personne.

📊 Tableaux de synthèse

Types d’entreprises

Personnes physiques et morales