Fiche de révision : Épargne durable et solidaire

📋 Plan du Cours

1. Notion d’épargne solidaire
2. Placements solidaires et de partage
3. Investissement socialement responsable
4. Labels de la finance durable
5. Cadre européen de la durabilité
6. Conseil et préférences de durabilité
7. Comparer les approches durables

📖 1. Notion d’épargne solidaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Épargne solidaire : Consiste à orienter tout ou partie de l’épargne vers le financement d’activités présentant une forte utilité sociale ou environnementale.

📝 Points essentiels

• L’épargne solidaire peut soutenir: l’insertion professionnelle et la création d’emplois, l’accès au logement, la lutte contre l’exclusion, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, des projets environnementaux, la solidarité internationale

📌 L’investissement solidaire rend solidaire l’utilisation de l’épargne, tandis que le placement de partage rend solidaire le partage des revenus générés par le placement.

💡 Astuce mémo

Investissement solidaire = l’argent finance ; placement de partage = les revenus sont reversés.

📖 2. Placements solidaires et de partage

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds solidaire 90/10 : Un fonds solidaire 90/10 associe une poche solidaire, investie dans des entreprises ou organismes à forte utilité sociale ou environnementale, et une poche financière, investie dans des actifs classiques comme des actions, des obligations ou des OPCVM.

📝 Points essentiels

• Dans un placement d’investissement solidaire, tout ou partie de l’argent placé contribue au financement d’entreprises ou d’organismes exerçant une activité à forte utilité sociale ou environnementale.

• Dans un placement de partage, l’épargnant accepte de reverser tout ou partie des revenus générés par son placement à une association ou à un organisme d’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Capital investi → activité solidaire ; revenus générés → association.

📖 3. Investissement socialement responsable

🔑 Notions clés & Définitions

• Investissement socialement responsable : Démarche d’investissement qui prend en compte, en plus des critères financiers traditionnels, des critères extra-financiers.

📝 Points essentiels

• Les critères ESG regroupent:
  • l’environnement
  • les pratiques sociales
  • la gouvernance

💡 Astuce mémo

ESG : Environnement, Social, Gouvernance.

📖 4. Labels de la finance durable

📝 Points essentiels

• Le label ISR est un label public français créé en 2015 qui identifie des fonds intégrant de manière structurée les critères ESG dans leur gestion.

• Greenfin peut concerner notamment:

  • les énergies renouvelables
  • les transports propres
  • l’efficacité énergétique
  • l’économie circulaire
  • la gestion de l’eau
  • la protection de la biodiversité

• Le label Finansol, créé en 1997, est un label associatif qui identifie des produits d’épargne solidaire selon des exigences de solidarité, de transparence et d’information de l’épargnant.

📌 Un label de finance durable ne garantit ni la performance financière du placement ni l’absence de risque de perte en capital.

💡 Astuce mémo

ISR = ESG global ; Greenfin = transition écologique ; Finansol = solidarité.

📖 5. Cadre européen de la durabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement SFDR : Règlement européen qui encadre l’information relative à la durabilité des produits financiers.
• Greenwashing : Consiste à présenter un produit, une entreprise ou un investissement comme plus respectueux de l’environnement qu’il ne l’est réellement.

📝 Points essentiels

📌 Un produit Article 8 soutient des caractéristiques environnementales et ou sociales, tandis qu’un produit Article 9 poursuit directement un objectif d’investissement durable.

• Les catégories Article 8 et Article 9 du SFDR ne sont pas des labels : un fonds Article 8 n’est pas automatiquement labellisé ISR et un fonds Article 9 n’est pas automatiquement labellisé Greenfin.

• La taxonomie européenne identifie six objectifs environnementaux:

  • l’atténuation du changement climatique
  • l’adaptation au changement climatique
  • l’utilisation durable et la protection de l’eau
  • la transition vers une économie circulaire
  • la prévention et la réduction de la pollution
  • la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

💡 Astuce mémo

Article 8 soutient des caractéristiques ; Article 9 poursuit un objectif durable.

📖 6. Conseil et préférences de durabilité

📝 Points essentiels

• Depuis août 2022, les préférences de durabilité sont intégrées au processus européen d’évaluation de l’adéquation dans le cadre du conseil en investissement.

• Le conseiller peut rechercher: l’importance accordée aux enjeux environnementaux, le souhait de contribuer à des investissements durables, l’intérêt porté aux enjeux sociaux, la proportion d’investissements souhaitée vers des caractéristiques durables

• La solution doit être compatible avec:

  • les objectifs
  • l’horizon
  • la situation financière
  • les connaissances
  • le risque accepté
  • les préférences de durabilité

📌 Un placement durable n’est pas nécessairement adapté au client, car un client prudent ne doit pas recevoir un fonds majoritairement composé d’actions très risquées uniquement parce qu’il possède le label ISR.

💡 Astuce mémo

Préférences durables + profil financier → placement adapté.

📖 7. Comparer les approches durables

📝 Points essentiels

📌 L’épargne solidaire oriente l’épargne vers une utilité sociale ou solidaire ou partage les revenus, l’ISR sélectionne les investissements selon des critères financiers et ESG, et la finance verte oriente principalement les capitaux vers la transition écologique.

• L’épargne solidaire est principalement associée au label Finansol, l’ISR au label ISR et la finance verte au label Greenfin.

📌 La durabilité d’un placement et son adéquation au profil du client sont deux questions différentes, et un placement durable ne signifie pas qu’il est sans risque.

💡 Astuce mémo

Utilité sociale, comportement ESG ou transition écologique : trois objectifs distincts.

📊 Tableaux de synthèse

Labels et approches durables